Compte-Rendu - 4 MARS 2015

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Compte-Rendu - 4 MARS 2015 Document publié le Mercredi 4 mars 2015 par la commune de Pirou. Lien du pdf (Compte-Rendu - 4 MARS 2015)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, COMMUNE DE PIROU

(Manche)

PROCES VERBAL DE LA SEANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL DU MERCREDI 4 MARS 2015

Date de Convocation : 27 février 2015 — Date d'affichage : 6 mars 2015.

Le mercredi quatre mars deux mil quinze à vingt heures trente, le Conseil Municipal

légalement convoqué s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, à la Mairie, sous la

Présidence de Madame Noëlle LEFORESTIER, Maire.

Etaient Présents les conseillers municipaux suivants :

Mme Noëlle LEFORESTIER, M. Alain GIARD, Mme Laure LEDANOIS, M. José CAMUS- FAFA, Mme Isabelle RAPILLY, M. Gabriel LALLEMAND, Mme Josette DIOT, M. Gérard GUERIN, Mme Nathalie HEROUET, Mme Nadia LAUNAY, M. Jean-Louis LAURENCE, M. François LECOUVEY, M. Patrick LENORMAND, Mme Rose-Marie LEROTY, M. Roger MAUDUIT, Mme Stéphanie SOHIER.

Absents: Mme Marie-Christine MASSU, M. Jean-François COSNEFROY et M. Philippe LAUVRAY.

Effectif légal du conseil municipal : 19 — Nombre de conseiller en exercice: 19 - Nombre de

conseillers présents : 16

ORDRE DU JOUR

1- Délégations du conseil municipal au Maire

2- Délégations de fonctions aux adjoints

3- Délégations de signatures aux adjoints, aux employés communaux 4- Indemnités du Maire et des adjoints

5- Démissions de membres du conseil municipal

6- Elections des membres du CCAS, de la Commission d'Appel d'Offres et de la Commission d'Ouverture des Plis dans le cadre d'une Délégation de Service Public (Scrutins à bulletins secrets)

7- Désignation des délégués aux organismes extérieurs

8- Création des commissions Finances et budget / Camping/Urbanisme 9- Commissions et représentants communautaires

10- Désignation du correspondant défense

11- Contrats de maintenance chauffage/plomberie : Mairie et CLSH 12- CLSH - Compte rendu visite PMI/DDCS

13- Cale de la Bergerie — Mise au point chantier en cours

14- Foire aux Bulots 2015

15- Repas des anciens 2015

16-DIA

17- Organisation des permanences des élections départementales 18- Questions diverses

Conseil municipal 4 mars 2015

Page 1 sur 161. Délégations du conseil municipal au Maire

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2122-22,

Vu le Code des marchés publics,

Considérant qu'il convient de déléguer au maire certaines compétences du conseil municipal pour assurer le bon fonctionnement de l'exécutif municipal,

Après avoir entendu le rapport de madame le maire,

Après en avoir délibéré,

Le conseil municipal,

A l'unanimité,

Décide de donner au maire, pour la durée de son mandat, délégation dans le cadre de

l'article L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales pour :

1) arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux ;

2)fixer, dans tous les cas, les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt

temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d'une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n'ont pas un caractère fiscal :

3) procéder, dans les limites fixées par le conseil municipal, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change ainsi que de prendre les décisions mentionnées au Ill de

l'article L. 1618-2 et au a de l'article L. 2221-5-1, sous réserve des dispositions du c de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires ;

4) prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants,

lorsque les crédits sont inscrits au budget ;

5) décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans ;

6) passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre yÿ afférentes ;

7) créer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;

8) prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières :

9) accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;

10) décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 € ;

11) fixer les rémunérations et régler les frais et honoraires des avocats, notaires, avoués, huissiers de justice et experts ;

12) fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux, le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leur demande :

13) décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement :

Conseil municipal 4 mars 2015

Page 2 sur 1614) fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme :

15) exercer au nom de la commune les droits de préemption définis par le Code de

l'urbanisme que la commune en soit titulaire ou délégataire, et déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues au premier alinéa de l'article L. 213-3 de ce même code dans les conditions que fixe le conseil municipal:

16) intenter au nom de la commune les actions en justice où défendre la commune dans les

actions intentées contre elle dans tous les cas, devant toutes les juridictions et à toutes les étapes de la procédure ;

17) régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des

véhicules municipaux dans tous les cas ;

18) donner, en application de l'article L. 324-1 du Code de l'urbanisme, l'avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ;

19) signer la convention prévue par le quatrième alinéa de l'article L. 311-4 du code de

l'urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d'équipement d'une zone d'aménagement concerté et de signer la convention prévue par le troisième alinéa de l'article L. 332-11-2 du même code, dans sa rédaction antérieure à la loi n° 2014-1655 du 29 décembre 2014 de finances rectificative pour 2014, précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux :

20) réaliser les lignes de trésorerie: sur la base d'un montant maximum autorisé par le

conseil municipal.

21) exercer ou de déléguer, en application de l'article L. 214-1-1 du code de l'urbanisme, au nom de la commune et dans les conditions fixées par le conseil municipal, le droit de

préemption défini par l'article L. 214-1 du même code ;

22) prendre les décisions mentionnées aux articles L. 523-4 et L. 523-5 du code du

patrimoine relatives à la réalisation de diagnostics d'archéologie préventive prescrits pour les opérations d'aménagement ou de travaux sur le territoire de la commune.

23) D'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre.

Madame le maire pourra charger un ou plusieurs adjoints de prendre en son nom, en cas d'empêchement, les décisions relevant de la présente délégation.

Elle rappelle que les délégations consenties en application du 3° du présent article prennent fin dès l'ouverture de la campagne électorale pour le renouvellement du conseil municipal.

2. Délégations de fonctions aux adjoints

Madame le Maire rappelle aux membres du conseil municipal présents les délégations

attribuées à chaque adjoint élu le 25 février dernier :

1” adjoint: monsieur Alain GIARD délégué aux missions relatives aux services techniques (personnel), au parc engins véhicules matériels, à la station d'épuration, au syndicat d’eau, à la voirie, aux routes, à l’ assainissement, à la sécurité, aux chemins, aux fossés, aux haies, à l'entretien des bâtiments, à la signalétique, aux appels d'offres, au cimetière, aux marchés, foires, et forains, à l'organisation et la gestion des salles communales, aux bornes d'appel

(CCCL) et les relations avec le Steve.

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Page 3 sur 162°" adjoint : madame Laure LEDANOIS déléguée aux missions relatives à l'environnement (protection du littoral et des espaces naturels), l’agriculture, la pêche, la forêt, la plage, les Mielles, les ordures ménagères, le tri sélectif, les sentiers pédestres, la vie des villages et les relations avec le parc des Marais, le CPIE, le SMEL etc.

3°" adjoint: monsieur José CAMUS FAFA délégué aux missions relatives aux grands projets (le PLU, Aquatour), l'urbanisation et l'urbanisme, les lotissements, l'embellissement, les affaires économiques (ZAVM, cales, zone artisanale, commerces), la communication, informatique, internet, le tourisme (le personnel, les habitants, les touristes), les animations, les sports et les loisirs, la culture, les associations, espaces de jeux, le recensement, les relations avec les professionnels de la pêche, les plaisanciers, la SNSM, les pompiers, les relations avec la Maison du Pays et le cinéma.

4" adjoint: madame Isabelle RAPILLY déléguée aux missions relatives aux affaires scolaires (personnel), la restauration, les TAP, le CLSH, l’aide aux devoirs, le péri ou post scolaire, les petites et grandes vacances etc..., le quotidien des enfants, des ados, des jeunes, les affaires sociales, le CCAS, la banque alimentaire, le quotidien des séniors (portage des repas et divers services à la personne)

5°" adjoint: monsieur Gabriel LALLEMAND délégué aux missions relatives au camping (personnel), la borne camping-car, l’électrification (effacement des réseaux, illuminations), les fêtes et cérémonies, le patrimoine, l’état-civil et le cadastre.

3. Délégations de signatures aux adjoints, aux employés communaux

Considérant la nécessité pour la bonne marche des services de procéder à des délégations de signatures, madame le Maire décide de donner délégation de signature générale et permanente à :

- monsieur Alain GIARD, 1° adjoint au maire, pour signer l’ensemble des dossiers relatifs à ses délégations de fonctions ainsi que la totalité des pièces comptables des budgets communaux.

- madame Laure LEDANOIS, 2°® adjoint au maire, pour signer l'ensemble des dossiers relatifs à ses délégations de fonctions.

- monsieur José CAMUS FAFA, 3°" adjoint au maire, pour signer l'ensemble des dossiers relatifs à ses délégations de fonctions ainsi que la totalité des pièces comptables des budgets communaux.

- madame Isabelle RAPILLY, 4% adjoint au maire, pour signer l'ensemble des dossiers relatifs à ses délégations de fonctions.

-__ monsieur Gabriel LALLEMAND, 5°" adjoint au maire, pour signer l'ensemble des dossiers relatifs à ses délégations de fonctions.

Madame le Maire indique également les délégations de signatures données aux agents communaux dans le cadre de leurs fonctions et en l’absence ou en cas d'empêchement des adjoints précités :

- Mesdames Aurélie VIGOT et Murielle LENORMAND pour la délivrance des copies des actes d'Etat Civil

- Monsieur Jean-Michel LECOUVEY pour la signature de bons de commande de matériel à hauteur de 150 € maximum.

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Page 4 sur 164. Indemnités du Maire et des adjoints

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2123-17 et L. 2123-24,

Vu, l'installation du conseil municipal en date du 25 février 2015 nommant le maire et les cinq adjoints,

Considérant que le code susvisé fixe des taux maximum et qu'il y a donc lieu de déterminer

le taux des indemnités allouées au maire, aux adjoints;

Madame le Maire propose :

- de fixer le montant des indemnités pour l'exercice effectif des fonctions de maire et

d'adjoint, dans la limite de l'enveloppe budgétaire constituée par le montant des

indemnités maximales susceptibles d'être allouées aux titulaires de mandats locaux,

aux taux suivants :

Ces taux sont définis en pourcentage de l'indice 1015, conformément au barème fixé par les articles L 2123-23 et L 2123-24 du code général des collectivités territoriales :

- Taux d'indemnité maximale allouée au maire : 43 %.

- Taux d'indemnité maximale allouée aux adjoints : 16.5 %.

Suite à cet exposé, le conseil à l'unanimité :

- décide de fixer le taux en pourcentage de l'indice 1015, conformément au barème

fixé par les articles M 2123-23 et L 2123-24 du CGCT à 43 % pour madame le maire

et 16.5 % pour les cinq adjoints.

- dit que cette délibération annule et remplace la délibération prise par le conseil

municipal en date du 4 avril 2014

- dit que les crédits nécessaires seront inscrits au chapitre 012 du budget communal

2015.

5. Démissions de membres du conseil municipal

Madame le Maire informe le conseil de la démission de trois conseillers municipaux.

Elle rappelle que conformément aux dispositions de l'article L2121-4 du CGCT la démission du conseiller municipal est adressée au maire. Elle est définitive dès sa réception par le maire, qui en informe immédiatement le préfet. Cette information du préfet n'est pas une condition de validité de la démission (CE, 28 juillet 1999, élections municipales de La Celle- Saint-Cloud, n° 203205).

La démission devenue définitive fait perdre sa qualité de conseiller municipal à l'élu

démissionnaire et crée une vacance dans l'effectif.

Dans les communes de 1 000 habitants et plus, le candidat venant sur une liste

immédiatement après le dernier élu est appelé à remplacer le conseiller municipal élu sur cette liste dont le siège devient vacant pour quelque cause que ce soit (art. L 270 du code électoral). Il s'agit du système de remplacement par le « suivant de liste », notamment en cas de démission d'un élu. Le conseiller démissionnaire est remplacé par une personne présente sur la même liste que lui, non encore élue au conseil municipal et venant

immédiatement après le dernier élu sur la liste.

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Page 5 sur 16La liste à prendre en compte est celle déposée à la préfecture ou à la sous-préfecture,

même si l'intéressé a occupé un rang différent sur la liste inscrite sur les bulletins de vote (CE, 6 mai 1985 élections municipales de Moreuil, n° 61635).

La réception de la démission d'un conseiller municipal par le maire a pour effet immédiat de conférer la qualité de conseiller municipal au suivant de liste sans qu'aucun texte législatif ou réglementaire n'exige que ce dernier soit préalablement installé.

Le mandat du conseiller municipal suivant de liste débute donc dès la vacance du siège et le maire doit le convoquer à toutes les séances ultérieures, sauf si l'intéressé y renonce de manière expresse, dans les formes fixées à l'article L 2121-4 du CGCT pour la démission.

C'est pourquoi monsieur Michel CHALLE et madame Françoise de PIERREPONT dont les démissions ont été reçues le 27 février dernier, ont immédiatement été remplacés par monsieur Jean-François COSNEFROY et madame Marie-Christine MASSU dument

convoqués à la réunion de ce jour.

La démission de madame Agnès NAVET a été reçue le 28 février dernier, celle-ci est

remplacée par monsieur Philippe LAUVRAY. Une convocation au conseil de ce jour a été déposée par un agent communal dans la boite aux lettres du domicile de celui-ci qui semble absent.

6. Elections des membres du CCAS, de la Commission d'Appel d'Offres et de la

Commission d'Ouverture des Plis dans le cadre d’une Délégation de Service Public (Scrutins à bulletins secrets)

| Centre Communal d'Action Sociale

Madame le Maire informe le conseil que celui-ci doit procéder à l'élection du collège des élus au sein du conseil d'administration du Centre Communal d'Action Sociale.

Elle rappelle qu'elle est obligatoirement présidente du conseil d'administration. Celui-ci doit être composé en nombre égal (8 maximum) de membres élus par le conseil municipal et de membres désignés par le Maire parmi les personnes participants à des actions de préventions, d'animation où de développement social menées dans la commune.

Ceci exposé, il est procédé à l'élection du collège des élus. Conformément à la réglementation en vigueur, le scrutin est organisé au scrutin de liste, à bulletin secret.

Madame le Maire informe le conseil que mesdames Isabelle RAPILLY, Laure LEDANOIS, Josette DIOT et Rose-Marie LEROTY sont candidates à l'élection des membres du CCAS et sollicite d’autres candidatures éventuelles.

Une seule liste de candidats est déposée. Monsieur José CAMUS FAFA est chargé du dépouillement.

Nombre de bulletins : 16

Nombre de suffrages exprimés : 16

Bulletins blancs ou nuls : O

Nombre de voix obtenues pour la liste : 16

Mesdames RAPILLY, LEDANOIS, DIOT et LEROTY sont élues membres du CCAS pour le collège des élus.

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Page 6 sur 16Madame le Maire désigne ensuite les membres extérieurs du CCAS au nombre de quatre parmi les organismes suivants :

> Monsieur Michel RYCKEBOER en tant que représentant des associations familiales

> Madame Josette MAUDUIT en tant que représentante des associations de retraités

et de personnes âgées

> Madame Simone RENOUF en tant que représentante d'association de personnes

handicapées

> Madame Elisabeth LESIGNE en tant que représentante d'associations qui œuvrent

dans le domaine de l'insertion

| Commission d'Appel d'Offres

Madame le Maire informe le conseil que les membres de la commission d'appel d'offres doivent être élus au scrutin de liste à bulletin secret. Toutefois le conseil municipal peut choisir à l'unanimité de procéder à un scrutin public.

Le conseil, à l'unanimité, décide de procéder à un scrutin public.

Madame le Maire rappelle ensuite que la commission d'appel d'offres doit être composée du

Maire, de trois membres du conseil municipal et de trois suppléants.

Elle sollicite les conseillers municipaux qui souhaitent déposer leurs candidatures.

Une seule liste se présente, celle-ci est constituée de :

Titulaires Suppléants

Monsieur Alain GIARD Monsieur Roger MAUDUIT Monsieur Gérard GUERIN Monsieur Patrick LENORMAND Monsieur Gabriel LALLEMAND Madame Nathalie HEROUET

Messieurs GIARD, GUERIN, LALLEMAND, MAUDUIT, LENORMAND et madame

HEROUET sont élus à l'unanimité.

Commission d'Ouverture des Plis

Madame le Maire informe le conseil que le Code Général des Collectivités Territoriales prévoit qu'une commission d'ouverture des plis intervient en cas de nouvelle délégation du service public (article L. 1411-5) où en cas d’avenant au contrat de délégation de service

public entraînant une augmentation du montant global supérieur à 5% (article L. 1411-6).

Cette commission d'ouverture des plis, présidée par Mme LEFORESTIER (le Maire), comporte, en outre, 3 membres titulaires et 3 membres suppléants. Elle doit être élue au Scrutin de liste suivant le système de la représentation proportionnelle au plus fort reste.

Avant de procéder à cette élection, il convient, conformément à l’article D. 1411-5 du CGCT, de fixer les conditions de dépôt des listes.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal fixe comme suit les modalités de dépôt des listes pour l’élection de la commission d'ouverture des plis :

-__les listes peuvent comporter moins de noms qu'il n'y a de sièges à pourvoir (3 titulaires, 3 suppléants) ;

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Page 7 sur 16- elles pourront être déposées auprès de Madame le Maire jusqu'à l'ouverture du vote du Conseil Municipal.

Une suspension de séance d'une minute est réalisée afin de permettre le dépôt de listes de candidats.

Comme le prévoit l'article D.1411-5 du CGCT, le Conseil Municipal a délibéré et fixé les conditions de dépôt des listes.

Madame le Maire rappelle que cette Commission comporte 3 membres titulaires et 3 membres suppléants et doit être élue au scrutin secret de liste suivant le système de la représentation proportionnelle au plus fort reste, sans panachage, ni vote préférentiel.

Cette commission est présidée par Madame LEFORESTIER.

Election des titulaires :

La liste unique déposée dans les conditions fixées par délibération antérieure est la suivante :

Liste 1 :

> Monsieur Alain GIARD

>. Monsieur Gérard GUERIN

> Monsieur Gabriel LALLEMAND

Ilest procédé au scrutin :

-__ Nombre de votants : 16

-__ Suffrages exprimés : 16

-__ Nombre de voix : 16

Sont élus : Membres titulaires :

> Monsieur Alain GIARD

> Monsieur Gérard GUERIN

> Monsieur Gabriel LALLEMAND

Election des suppléants :

La liste unique déposée dans les conditions fixées par délibération antérieure est la suivante :

Liste 1 :

>. Monsieur Roger MAUDUIT

>. Monsieur Patrick LENORMAND

> Madame Nathalie HEROUET

Il'est procédé au scrutin :

- Nombre de votants : 16

-__ Suffrages exprimés : 16

- Nombre de voix : 16

Sont élus : Membres suppléants :

> Monsieur Roger MAUDUIT

> Monsieur Patrick LENORMAND

> Madame Nathalie HEROUET

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Page 8 sur 167. Désignation des déléqués aux organismes extérieurs

Les élections des délégués aux organismes extérieurs cités ci-après se déroulent à main levée.

+ Maison de Pays du Canton de Lessay : 1 délégué (commission sénior/BAM)

Monsieur José CAMUS FAFA présente sa candidature et obtient 16 voix.

+ _ Syndicat Départemental d'Energies de la Manche : 2 délégués (pas de suppléant)

Madame Noëlle LEFORESTIER et monsieur Gabriel LALLEMAND se présentent et obtiennent 16 voix.

+ Association Syndicale de Défense contre la Mer de Pirou : 2 représentants

Madame Noëlle LEFORESTIER et monsieur José CAMUS FAFA se portent candidats et obtiennent 16 voix.

e Syndicat d'Eau Créances/Pirou : 4 délégués

Madame Noëlle LEFORESTIER, messieurs Alain GIARD, Gérard GUERIN et Gabriel LALLEMAND se présentent et obtiennent 16 voix.

e Syndicat Mixte pour le Développement du Littoral: 1 délégué titulaire et 1

suppléant

Madame Laure LEDANOIS et monsieur José CAMUS FAFA proposent leurs candidatures et obtiennent 16 voix.

e Natura 2000 : 1 délégué titulaire et 1 suppléant

Madame Laure LEDANOIS et monsieur José CAMUS FAFA se présentent et obtiennent 16 voix.

e _ Syndicat Manche Numérique : 1 délégué

Monsieur José CAMUS FAFA se porte candidat et obtient 16 voix.

+ Conseil général de la Manche - Action gérontologique : 2 délégués

Mesdames Isabelle RAPILLY et Stéphanie SOHIER proposent leurs candidatures et obtiennent 16 voix.

e Parc Naturel Régional des Marais, du Bessin et du Cotentin: 1 délégué et 1 suppléant

Madame Laure LEDANOIS et monsieur Gabriel LALLEMAND se présentent et obtiennent l'unanimité soit 16 voix.

+ Comité National d'Action Sociale (CNAS) :1 représentant

Madame Isabelle RAPILLY se présente et obtient 16 voix.

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Page 9 sur 168. Création des commissions Finances et budget / Camping/Urbanisme

Afin de tenir compte des délais d'organisation nécessaire au bon fonctionnement de la commune, madame le Maire propose au conseil de créer trois premières commissions communales :

- La commission Finances et Budget qui sera composée de Mme LEFORESTIER, M.

GIARD, Mme LEDANOIS, M. CAMUS FAFA, Mme RAPILLY, M. LALLEMAND, M.

GUERIN et Mme SOHIER.

- La commission Camping qui sera composée de Mme LEFORESTIER, M.

LALLEMAND, M. MAUDUIT, M. LECOUVEY, Mme LEDANOIS, M. GUERIN et Mme

LAUNAY.

- La commission Urbanisme qui sera composée de Mme LEFORESTIER, M. CAMUS

FAFA, Mme SOHIER, M. GUERIN, Mme LEDANOIS, M. LENORMAND, M. GIARD et

Mme LAUNAY.

Le conseil, à l'unanimité, valide la création et la composition des commissions telles que présentées ci-dessus.

9. Commissions et représentants communautaires

Madame le Maire rappelle au conseil les noms des conseillers municipaux qui siègeront à la

communauté de communes, conformément aux listes déposées en Préfecture.

Madame le Maire précise que conformément aux textes en vigueur, s'agissant des postes de conseillers communautaires devenant vacant du fait des démissions de conseillers municipaux, l'article L273-10 du code électoral dispose : «Lorsque le siège d'un conseiller communautaire devient vacant, pour quelque cause que ce soit, il est pourvu par le candidat de même sexe élu conseiller municipal... suivant sur la liste des candidats aux sièges de conseiller communautaire sur laquelle le conseiller à remplacer a été élu. Lorsqu'il n'y a plus de candidat élu conseiller municipal pouvant le remplacer sur la liste des

candidats au siège de conseiller communautaire, le siège est pourvu par le premier conseiller municipal de même sexe élu sur la liste correspondante des candidats aux sièges de conseiller municipal n'exerçant pas de mandat de conseiller communautaire. Lorsqu'il n'existe pas de conseiller municipal pouvant être désigné en application des règles

précitées, le siège de conseiller communautaire reste vacant jusqu'au prochain renouvellement du conseil municipal de la commune. »

C'est pourquoi, les conseillers communautaires sont Mme LEFORESTIER, M. CAMUS FAFA, Mme LEDANOIS et M. COSNEFROY (suite à la démission de M.CHALLE).

Madame le Maire évoque ensuite les différentes commissions communautaires existantes à ce jour et sollicite les membres du conseil afin de connaitre leurs souhaits d'intégrer une ou plusieurs de ces commissions.

Sont alors désignés, à l'unanimité :

- Commission « Administration générale, finances, communication, relations extérieures et urbanisme » : Mme LEFORESTIER

- Commission «Développement économique, relations avec les entreprises,

développement numérique et énergies renouvelables » : M. CAMUS FAFA

Conseil municipal 4 mars 2015

Page 10 sur 16-__ Commission « Tourisme, relations avec l'office de tourisme et affaires culturelles » : Mme LEFORESTIER, M. CAMUS FAFA et Mme Muriel LETORT

- Commission « Affaires scolaires, vie associative et jeunesse » : Mme RAPILLY

- Commission « Travaux, bâtiments, accessibilité et assainissement non collectif » : M. GIARD

- Commission « Cadre de vie, environnement et sécurité » : Mme LEDANOIS

Madame le Maire propose ensuite sa candidature afin de représenter la commune au sein du bureau de la Communauté de communes du Canton de Lessay, ainsi qu’au Syndicat Mixte du Pays de Coutances.

Monsieur CAMUS FAFA propose sa candidature pour les fonctions de délégué suppléant du Syndicat Manche Numérique en lieu et place de monsieur CHALLE suite à sa démission.

Le conseil, à l'unanimité, valide les candidatures de madame le Maire et monsieur CAMUS FAFA pour les fonctions présentées au sein de la Communauté de communes.

10. Désignation du correspondant défense

Madame le Maire informe le conseil de la nécessité de désigner un correspondant défense ainsi que son suppléant pour la commune de Pirou. Cette fonction, créée en 2001, par le ministère délégué aux Anciens combattants, a vocation à développer le lien armée-nation et promouvoir l'esprit de défense. Le rôle du correspondant défense est essentiel pour associer pleinement tous les citoyens aux questions de défense.

Elle propose de désigner monsieur Patrick LENORMAND en tant que correspondant titulaire et monsieur Gérard GUERIN en tant que suppléant.

Le conseil, à l'unanimité, valide la proposition de madame le Maire.

11. Contrats de maintenance chauffage/plomberie : Mairie et CLSH

Madame le Maire informe le conseil qu'il n'existe pas actuellement de contrat de maintenance pour le chauffage des bâtiments de la mairie et de l'accueil de loisirs sans hébergement ce qui risque d'entraîner des disfonctionnements ainsi que des surcouts en matière d'électricité et/ou de gaz.

A ce jour, deux prestataires ont été sollicités. Cette question sera revue dès réception des deux propositions.

Le fait qu'aucun contrat de maintenance n'ait été mis en place, a généré des problèmes qui vont en particulier se traduire par une forte augmentation des factures de gaz et d'électricité.

12. CLSH — Compte rendu visite PMI/DDCS

Madame le Maire informe le conseil qu’une visite du Centre de Loisirs Sans Hébergement par les services de la Protection Maternelle et Infantile accompagnés de la Direction Départementale de la Cohésion Sociale a eu lieu le jeudi 26 février dernier en présence des services de la Maison de Pays de Lessay.

Lors de cette visite, plusieurs travaux d'aménagement ont été sollicités pour la mise en sécurité des enfants et du bâtiment, notamment la modification du bac à sable, la réalisation

Conseil municipal 4 mars 2015

Page 11 sur 16de la fin de la clôture autour du site ou encore la réalisation d’un accès sécurisé au coin cuisine.

L'ensemble des remarques des services de l'Etat feront l'objet d'un compte rendu précis non

encore reçu à ce jour et les travaux envisagés seront réalisés dès que possible et feront l'objet d’une inscription budgétaire au budget primitif 2015.

13. Cale de la Bergerie — Mise au point chantier en cours

Madame le Maire présente au conseil l'avancement du chantier des travaux Cale de la Bergerie.

En premier lieu, elle informe le conseil de la nécessité de procéder à une régularisation administrative concernant l'acte d'engagement relatif à ces travaux, en effet celui présenté par l'entreprise et signé était de 144 848 € HT or après négociation il aurait dû être de

146 483.50 € HT tel que voté lors du conseil municipal du 5 mars 2014. Il convient donc de procéder à la signature d’un avenant pour remédier à cette irrégularité.

Le conseil, à l'unanimité, autorise madame le Maire à signer l'avenant n°2 présenté.

En second lieu, madame le Maire informe le conseil des problèmes soulevés par l’entreprise attributaire du marché, notamment dans la réalisation technique des travaux. Il subsiste une interrogation quant à la nécessité de reconstruire la petite cale attenante à la cale principale

(partiellement détruite pour la réalisation de l'élargissement). Après consultation des services de la DDTM maritime, monsieur JOUAN préconise de limiter les travaux à la sécurisation du site afin de ne pas dépasser l'emprise initiale de la cale et de la concession.

Le cabinet ARTELIA dit que la petite cale (après élargissement) reste dans l'emprise de la concession.

Monsieur LAURENCE souhaite être informé de la date à laquelle les usagers vont de nouveau pouvoir utiliser la cale et indique qu'il a été sollicité par un professionnel au sujet du pied de cale qui semble poser un problème d'accès.

Madame le Maire informe le conseil que le chantier a pris un léger retard dû aux grandes marées et aux intempéries. Le chantier est toutefois quasiment terminé, la cale devrait être ouverte à nouveau sous peu.

Concernant le pied de cale, monsieur CAMUS FAFA informe le conseil que plusieurs professionnels ont été sollicités à ce sujet et qu'il ne semble pas subsister de problème.

14. Foire aux Bulots 2015

Madame le Maire informe le conseil de la reconduction de la Foire aux Bulots à l'occasion de

son 20°" anniversaire le week-end du 24, 25 et 26 avril prochain.

Monsieur François Delauney de la Société CARPE DIEM est chargé de l'organisation de cette manifestation en collaboration avec la commune, les professionnels de la pêche et les associations locales.

Une demande de subvention est en cours d'élaboration et sera déposée au Conseil Régional de Basse Normandie. Le montant sollicité est de 3000 € soit environ 9 % du montant des dépenses subventionnables.

Pour des raisons de maitrise budgétaire et d'organisation, madame le Maire précise que quelques modifications sont envisagées par rapport aux années précédentes comme par

exemple l'ouverture des toilettes de la salle polyvalente en lieu et place des toilettes mobiles ce qui représente une économie d'environ 1 400 € TTC et permet de diriger les visiteurs

Conseil municipal 4 mars 2015

Page 12 sur 16jusqu'aux occupants de la salle, ou encore la suppression des cours de cuisine pour adultes soit une économie de 4000 € TTC.

Le projet définitif étant en cours d'élaboration, d'autres modifications seront certainement envisagées ultérieurement.

Monsieur LAURENCE précise que le projet précédent prévoyait la venue de deux groupes musicaux le samedi soir dont un gratuit et un pris en charge par l'association des Amis de la Foire aux Bulots. Ces groupes bénéficieront du car podium prêté par le Conseil Général de la Manche, monsieur Delauney devant recruter une tête d'affiche pour l'animation du dimanche.

15. Repas des anciens 2015

Madame le Maire informe le conseil que le repas des anciens initialement prévu le 15 mars est reporté au 19 avril prochain. De nouvelles invitations vont être envoyées sous peu.

Elle précise que le repas sera réalisé par le Restaurant de la Mer qui travaille actuellement à l'élaboration du menu.

Monsieur Max LECLERC, La Clé des Chants, retenu par l'équipe municipale précédente, se chargera de l'animation pour un montant de 280 €.

16. DIA

Madame le Maire présente trois Déclaration d'intention d’Aliéner :

-__ Parcelles BE 32 (Le pont — superficie 241 m°) et BE 45 (12, rue du Parc -— superficie 52 m°)

-_ Parcelles BN 702 et 704 (20, rue des Perruches — superficie 672 m°?) -__ Parcelles BP 72 (6, rue de Bretagne — superficie 485 m°?)

Sur proposition de madame le Maire, le conseil, à l'unanimité, décide de ne pas exercer le droit de préemption communal.

17. Organisation des permanences des élections départementales

Madame le Maire rappelle au conseil les dates officielles retenues pour les élections départementales 2015.

Ces scrutins se dérouleront les dimanches 22 et 29 mars prochains.

Comme pour les précédentes élections, des permanences des conseillers municipaux sont à prévoir à la salle polyvalente.

Celle-ci sera divisée en deux bureaux ouverts de 8h00 à 18h00 ce qui nécessite la présence de 8 personnes tout au long de la journée.

Ces permanences seront suivies du dépouillement. Trois tables de quatre personnes dans chaque bureau soit 24 personnes (hors présidents de bureaux et secrétaires).

Les permanences proposées sont les suivantes (celles-ci peuvent évoluées en fonction des obligations personnelles et professionnelles de chacun des membres pressentis) et seront complétées ultérieurement :

Conseil municipal 4 mars 2015

Page 13 sur 16DIMANCHE 22 MARS

Bureau n°1

8h00-13h00 13h00-18h00 Dépouillement

Mme LEFORESTIER M. CAMUS FAFA 3 tables de 4 personnes

Mme SOHIER Mme LEROTY (Hors président de bureau

et secrétaire)

M. LECOUVEY Mme RAPILLY

M. MAUDUIT M GARRAULT

Bureau n°2

8h00-13h00 13h00-18h00 Dépouillement

M. GIARD M. GUERIN 3 tables de 4 personnes

Mme LEDANOIS

Mme HEROUET

Mme DIOT

M. LALLEMAND

Mme LETORT

M. LAURENCE

(Hors président de bureau

et secrétaire)

Conseil municipal 4 mars 2015

Page 14 sur 16DIMANCHE 29 MARS

Bureau n°1

8h00-13h00 13h00-18h00 Dépouillement

Mme LEFORESTIER Mme LEDANOIS 3 tables de 4 personnes

M. CAMUS FAFA M. LECOUVEY (Hors président de bureau

et secrétaire)

M. LALLEMAND Mme HEROUET

Mme LAUNAY À...

Bureau n°2

8h00-13h00 13h00-18h00 Dépouillement

M. GIARD M. MAUDUIT 3 tables de 4 personnes

M. LENORMAND Mme LEROTY (Hors président de bureau

et secrétaire)

M. GARRAULT |...

Mme LETORT |...

18. Questions diverses

Monsieur GIARD présente au conseil des devis concernant la réparation de la tondeuse professionnelle de la commune ainsi que la vitre de l’épareuse.

Pour la tondeuse, Coutances Motoculture (vendeur initial du matériel) préconise une révision complète compte tenu de l’âge du matériel et afin de maintenir celui-ci en bon état général à hauteur de 4 244.24 € TTC.

Pour la vitre de l’'épareuse, Espace Emeraude spécialiste de ce matériel, propose un devis à hauteur de 2 619.66 € TTC.

Conseil municipal 4 mars 2015

Page 15 sur 16Monsieur LAURENCE souhaiterait que soient présentés d'autres devis avant de mettre en

concurrence les prestataires.

Madame le Maire rappelle que les articles 28 et 203 du code des marchés publics fixent à 15.000 euros HT le seuil de dispense de procédure donc qu'aucune concurrence formalisée n'est obligatoire.

Monsieur GIARD dit que c’est l'entreprise qui l’a vendue qui la répare et l'a déjà réparée. Il

semble normal de la réparer où on l’a achetée.

Madame LEDANOIS dit que c'est un matériel professionnel dont la réparation est justifiée.

Le conseil, à la majorité, 15 voix pour et 1 abstention (M. LAURENCE) autorise madame le Maire à signer les devis présenter et à régler la dépense correspondante.

TOUR DE TABLE

Monsieur LAURENCE souhaite connaitre les raisons de l’éviction d'une Pirouaise lors de la réunion publique du samedi 28 février dernier organisée par la municipalité à l’occasion de la prise de fonction du nouveau conseil municipal.

Monsieur GIARD précise que cette personne n'a pas été renvoyée de la salle mais qu'il lui a été demandé gentiment de sortir compte tenu de sa position et du contexte des élections du 23 mars dernier.

Madame le Maire indique que la présence de cette personne a mis mal à l'aise plusieurs participants à la manifestation qui souhaitaient profiter de la réunion publique afin d'apaiser les tensions dues au ressenti suite aux élections de mars 2014 et qu'il a paru préférable pour maintenir l'ambiance chaleureuse de l'évènement de lui demander de bien vouloir quitter la salle.

Madame RAPILLY demande à ce que l'arrêt de bus de la plage soit nettoyé. Monsieur GIARD confirme que l'ensemble des arrêts de bus situés sur la commune ont été nettoyés en début de semaine comme cela lui avait été demandé.

Madame RAPILLY souhaite informer le conseil qu'elle connait des difficultés dans la gestion des dossiers sociaux dans la mesure où beaucoup d'éléments sont absents des locaux de la Mairie.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h00

Le Maire,

Noëlle LEFORESTIER

Conseil municipal 4 mars 2015

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