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Arrêté - ARR2026 032 Autorisation d'un débit de boissons temporaire au sou des écoles pour la Kermesse de fin d'année
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Champagnier.
Lien du pdf (Arrêté - ARR2026 032 Autorisation d'un débit de boissons temporaire au sou des écoles pour la Kermesse de fin d'année)
Thèmes du document : Sécurité publique, Santé, Agriculture et alimentation,
COMMUNE de CHAMPAGNIER
DÉPARTEMENT DE L/ISÈRE
.Commune de _^ _ CANTON DE LE PONT DE CLAIX
Champagnier
REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE
ARRÊTÉ MUNICIPAL ?ARR2026 032
PORTANT AUTORISATION D'UN DEBIT DE BOISSONS TEMPORAIRE AU SOU DES ECOLES POUR LA KERMESSE DE FIN DONNÉE DE L/ÉCOLE
LE MAIRE DE LA COMMUNE CHAMPAGNIER, VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 2212-2 ; VU le Code de la Santé Publique et notamment ses articles L 3335-1, L 3334-2 et L 3335-4 ; VU ['Arrêté Préfectoral fixant les heures d'ouverture et de fermeture des débits de boissons ; VU l'Arrêté Préfectoral du 25 mars 2019 portant règlement général de police établissant en matière de débits de boissons des zones protégées autour de certains édifices ou établissements ; VU la demande d'autorisation d'établir un débit de boisson temporaire du 10 juin 2026 formulée par Mme Stéphanie LOMBARD membre de l'Association « Le Sou des Ecoles de Champagnier» à l'occasion de la kermesse de fin cTannée de l'école
Arrête
Article l A roccasion d'une manifestation publique qui aura lieu à dans l'enceinte de l'Espace des 4 Vents à CHAMPAGNIER - Chemin du Gal 38800 CHAMPAGNIER
Le vendredi 26 juin 2026 de 17 heures 30 à 23 heures
Mme Stéphanie LOMBARD, membre de l'association « Le Sou des Ecoles de Champagnier », à Foccasion de la kermesse de fin d'année de l'école est autorisée à ouvrir un débit exceptionnel et temporaire de boissons de catégorie l et 3 à savoir :
- boissons du 1er groupe : les boissons sans alcool ou les jus de fruits ou de légumes non fermentés ou ne comportant pas, à la suite d'un début de fermentation/ de traces cTalcool supérieures à 1,2 degré cTalcool ; - la licence de 3e catégorie, dite «licence restreinte» ou « licence III » permet de proposer des boissons du 3e groupe (vin/ bière/ cidre/ poiré/ hydromel, auxquelles sont joints les vins doux naturels/ ainsi que les crèmes de cassis et les jus de fruits ou de légumes fermentés comportant de 1,2 à 3 degrés d'alcool/ vins de liqueur, apéritifs à base de vin et liqueurs de fraises, framboises/ cassis ou cerises, ne titrant pas plus de 18 degrés d'alcool pur ).
Article 2 Le débit de boissons temporaire sera soumis aux dispositions de l'arrêté préfectoral du 25 mars 2019 susvisé, à savoir une fermeture au plus tard à 20h et le respect des zones protégées du département. Article 3 Cette autorisation est limitée à 5 par an.
Arrêté ARR2026_032 / l sur 2 Article 4 Le présent arrêté devra être affiché par le ou les représentants de l'association lors de la manifestation organisée. Article 5 Les services municipaux sont chargés de l'exécution du présent arrêté. Article 6 Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Grenoble. Dans ce même délai/ un recours gracieux peut être déposé devant le maire de la Commune de CHAMPAGNIER. Cette démarche proroge le délai de recours contentieux. Article 7 La Brigade de Gendarmerie compétente est chargée de l'exécution du présent arrêté et sera destinataire d'une ampliation. La présente autorisation devra être présentée, sur leur demande, aux agents de l'autorité. Fait à Champagnier, le 16 juin 2026 Le Maire Florent CHOLAT
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RELAIS ETVOIES DE RECOURS : Le destinataire d'une décision qui désire la contester peut saisir le tribunal administratif compétent d'un recours contentieux dans les DEUX MOIS à partir de la notification de la décision considérée. Il peut également saisir d'un recours gracieux l'auteur de la décision. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse. [/absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite.
Arrêté ARR2026_032/ 2 sur 2