Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - ARR2026 011 Portant autorisation d'un débit de boi
Arrêté - ARR2026 032 Autorisation d'un débit de boissons te
Arrêté - AR2026 017 Autorisation dun débit de boissons temp
Arrêté - ARR2024 041 MJC concert Queen Tribute Autorisatio
Arrêté - ARR2024 040 Vide Grenier Sou des écoles Autorisat
Arrêté - AR2026 02 autorisation ouverture debit de boissons
Arrêté - 2024 013 Arrete municipal d autorisation de debit
Arrêté - AR2022 582 Autorisation ouverture debit de boisson
Arrêté - AR2022 548 AUTORISATION OUVERTURE DEBIT DE BOISSO
Arrêté - AR2022 586 Autorisation ouverture debit de boisson
Arrêté - AR2026 013 Autorisation d'un débit de boisson temporaire pour l'EI Houblonium de M.TOURON Arnaud
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Champagnier.
Lien du pdf (Arrêté - AR2026 013 Autorisation d'un débit de boisson temporaire pour l'EI Houblonium de M.TOURON Arnaud)
Thèmes du document : Sécurité publique, Santé, Agriculture et alimentation,
COMMUNE
de
CHAMPAGNIER
DÉPARTEMENT
DE L'ISÈRE
Commune
de
=
CANTON
DE LE PONT
DE CLAIX
Champaanier
ne
REGISTRE
DES
ARRETÉS
DU
MAIRE
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
N°ARR2026_013
PORTANT
AUTORISATION
D'UN
DEBIT
DE
BOISSONS
TEMPORAIRE
POUR
L’El « HOUBLONIUM
» DE
M.
ARNAUD
TOURON
LE
MAIRE
DE
LA
COMMUNE
CHAMPAGNIER,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L2212-2
;
VU
le Code
de
la Santé
Publique
et
notamment
ses
articles
L3335-1,
L 3334-2
et
L3335-4;
VU
l'Arrêté
Préfectoral
fixant
les
heures
d’ouverture
et
de
fermeture
des
débits
de
boissons
;
VU
l’Arrêté
Préfectoral
du
25
mars
2019
portant
règlement
général
de
police
établissant
en
matière
de
débits
de
boissons
des
zones
protégées
autour
de
certains
édifices
ou
établissements
;
VU
la demande
d'autorisation
d'établir
un
débit
de
boisson
temporaire
du
26 février
2026
formulée
par
M.
Arnaud
TOURON,
responsable
de
l’El
HOUBLONIUM
à l’occasion
d’une
journée
portes
ouvertes
sur
l'exploitation
les
Jardins
de
Connivences
au
8
chemin
de
l'Eglise
38800
CHAMPAGNIER
le
dimanche
29
mars,
de
9h30
à
18h00.
Arrête
Article
1
A
l’occasion
d’une
journée
portes
ouvertes
sur
l'exploitation
les
Jardins
de
Connivences
sise
8 chemin
de
l'Eglise
38800
CHAMPAGNIER
Le
dimanche
29
mars
2026
de
9 heures
30
à 20
heures
M.
Arnaud
TOURON,
responsable
de
l'E!
HOUBLONIUM
est
autorisé
à ouvrir
un
débit
exceptionnel
et
temporaire
de
boissons
de
catégorie
1 et 3 à savoir
:
- boissons
du
1°
groupe
: les
boissons
sans
alcool
ou
les
jus
de
fruits
ou
de
légumes
non
fermentés
ou
ne
comportant
pas,
à
la
suite
d’un
début
de
fermentation,
de
traces
d'alcool
supérieures
à
1,2
degré
d'alcool
;
- la licence
de
3° catégorie,
dite
«licence
restreinte»
ou
«
licence
III
»
permet
de
proposer
des
boissons
du
3° groupe
(vin,
bière,
cidre,
poiré,
hydromel,
auxquelles
sont
joints
les
vins
doux
naturels,
ainsi
que
les
crèmes
de
cassis
et les jus
de
fruits
ou
de
légumes
fermentés
comportant
de
1,2
à
3
degrés
d'alcool,
vins
de
liqueur,
apéritifs
à
base
de
vin
et
liqueurs
de
fraises,
framboises,
cassis
ou
cerises,
ne
titrant
pas
plus
de
18
degrés
d'alcool
pur
).
Article
2
Le
débit
de
boissons
temporaire
sera
soumis
aux
dispositions
de
l'arrêté
préfectoral
du
25
mars
2019
susvisé,
à savoir
une
fermeture
au
plus
tard
à 20h
et
le respect
des
zones
protégées
du
département.
Article
3
Cette
autorisation
est
limitée
à 5
par
an.
Arrêté
ARR2026_013
/
1sur2 Article
4
Le
présent
arrêté
devra
être
affiché
par
le ou
les
représentants
de
l'association
lors
de
la
manifestation
organisée. Article
5
Les
services
municipaux
sont
chargés
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Article
6
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification,
d'un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
administratif
de
Grenoble.
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
le
maire
de
la
Commune
de
CHAMPAGNIER.
Cette
démarche
proroge
le délai
de
recours
contentieux.
Article
7
La
Brigade
de
Gendarmerie
compétente
est
chargée
de
l'exécution
du
présent
arrêté
et
sera
destinataire
d'une
ampliation.
La
présente
autorisation
devra
être
présentée,
sur
leur
demande,
aux
agents
de
l'autorité.
Fait à Champagnier,
le 26
février
2026
Le
Maire
Florent
CHOLAT
RELAIS
ET
VOIES
DE
RECOURS
:Le
destinataire
d’une
décision
qui
désire
la
contester
peut
saisir
le
tribunal
administratif
compétent
d’un
recours
contentieux
dans
les
DEUX
MOIS
à
partir
de
la
notification
de
la
décision
considérée.
|| peut
également
saisir
d’un
recours
gracieux
l’auteur
de
la
décision.
Cette
démarche
prolonge
le
délai
de
recours
contentieux
qui
doit
alors
être
introduit
dans
les
deux
mois
suivant
la
réponse.
L'absence
de
réponse
au
terme
de
deux
mois
vaut
rejet
implicite.
Arrêté
ARR2026_013
/
2 sur
2