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Arrêté - ARR2024 040 Vide Grenier Sou des écoles Autorisation d'ouverture d'un débit de boissons temporaire
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Champagnier.
Lien du pdf (Arrêté - ARR2024 040 Vide Grenier Sou des écoles Autorisation d'ouverture d'un débit de boissons temporaire)
Thèmes du document : Santé, Agriculture et alimentation, Humanitaire,
COMMUNE
de
CHAMPAGNIER
DÉPARTEMENT
DE L'ISÈRE
CANTON
DE LE PONT
DE
CLAIX
Commune
de
Champagnier
REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
N°ARR2024_040
PORTANT
AUTORISATION
D'UN
DEBIT
DE
BOISSONS
TEMPORAIRE
AU
SOU
DES
ECOLES
POUR
SON
VIDE
GRENIER
LE
MAIRE
DE
LA
COMMUNE
CHAMPAGNIER,
Vu
le code
de
la santé
publique
et ses
articles
L. 3321-1,
L. 3334-2
et
L. 3335-4;
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
et
ses
articles
L. 2212-1,
L. 2212-2,
L. 2214-4,
L. 2122-
28etL.2542-8; Vu
l'arrêté
préfectoral
du
25
mars
2019
portant
règlement
général
de
police
des
débits
de
boissons
et
des
restaurants
dans
le département
de
l'Isère
;
Vu
la
demande
présentée
par
Monsieur
GODFROY
Thomas,
responsable
de
l’organisation
du
vide
grenier,
en
date
du
17
septembre
2024;
ARRÊTE
Article
1
: L'association
du
Sou
des
Ecoles
sise
Espace
des
4 vents,
chemin
du
Gal-
38800
Champagnier
représentée
par
Monsieur
GODFROY
Thomas,
demeurant
à
10
chemin
des
Grands
Ducs
38800
Champagnier
est
autorisée
à ouvrir
un
débit
de
boissons
temporaire
de
catégorie
du
1°
et 3° groupe,
dimanche
24
novembre
de
7h
à
20h
à
l’occasion
d’un
vide
grenier
dans
l'enceinte
de
l’espace
des
4
Vents. Article
2
: Le
débit
de
boissons
temporaire
sera
soumis
aux
dispositions
de
l'arrêté
préfectoral
du
25
mars
2019
susvisé,
à
savoir
une
fermeture
au
plus
tard
à
20h
et
le
respect
des
zones
protégées
du
département. Article
3 :
À
l’occasion
de
la
manifestation
mentionnée à
l’article
1°,
le
débit
de
boissons
temporaire
ne
pourra
vendre
ou
offrir,
sous
quelque
forme
que
ce
soit,
que
des
boissons
des
groupes
un
et
trois
définis
à
l'article
L. 3321-1
du
code
de
la santé
publique
à savoir:
-
Boissons
du
1°
groupe:
les
boissons
sans
alcool
ou
les
jus
de
fruits
ou
de
légumes
non
fermentés
ou
ne
comportant
pas,
à
la
suite
d’un
début
de
fermentation,
de
traces
d’alcool
supérieures
à 1.2°
d’alcool
-
Boissons
du
3°
groupe :
vin,
bière,
cidre,
poiré,
hydromel,
auxquelles
sont joints
les
vins
doux
naturels,
ainsi
que
les crèmes
de
cassis
et les
jus
de
fruits
ou
de
légumes
fermentés
comportant
de
1.2
à
3°d’alcoo!,
vin
de
liqueur,
apéritifs
à
base
de
vin
et
liqueurs
de
fraises,
framboises,
cassis
ou
cerises,
ne
tirant
pas
plus
de
18°
d’alcool
pur
Article
4
: Les
services
municipaux
sont
chargés
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Arrêté
ARR2024_041
/
1
sur2 Article 5
: Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification,
d'un
recours
contentieux
devant
le Tribunal
administratif
de Grenoble.
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
le maire
de
la Commune
de
Champagnier.
Cette
démarche
proroge
le délai
de
recours
contentieux.
RELAIS
ET VOIES
DE
RECOURS
:Le
destinataire
d’une
décision
qui
désire
la contester
peut
saisir le tribunal
administratif
compétent
d’un
recours
contentieux
dans
les
DEUX
MOIS
à
partir
de
la notification
de
la
décision
considérée.
Il peut
également
saisir
d’un
recours
gracieux
l’auteur
de
la
décision.
Cette
démarche
prolonge
le
délai
de
recours
contentieux
qui
doit
alors
être
introduit
dans
les
deux
mois
suivant
la
réponse.
L'absence
de
réponse
au
terme
de
deux
mois
vaut
rejet
implicite.
Arrêté
ARR2024_041
/
2
sur 2