Procès Verbal - svyjh4obh6d1vrg

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Procès Verbal - svyjh4obh6d1vrg Document publié le Mardi 12 décembre 2023 par la commune de Lévignen. Lien du pdf (Procès Verbal - svyjh4obh6d1vrg)Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Transports, 1 COMMUNE DE LEVIGNEN PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 12 DECEMBRE 2023 Nombre de membres dont le Conseil municipal doit être composé... 15 Nombre de conseillers en exercice........................................ .12 Nombre de conseillers présents............................................. 07 Nombre de conseillers votants.......................................... 10 Date de convocation : 07 décembre 2023 L’an deux mil vingt-trois le 12 décembre , le Conseil municipal de la Commune de Lévignen, s’est réuni à la mairie , en séance publique, sous la présidence de M. Christophe GERMAIN, Maire. Etaient présents : M. Christophe GERMAIN, M. Gaëtan DUCAND, M. Jean-Patrick VILLAIN, Mme Virginie VERMERSCH, Mme Betty AQUILON, M. Habib TOHME, Mme Estelle VILBOIS-AMAND, Absentes et absents excusés: Mme Françoise DAUBELCOUR, Mme Rose-Marie LAFAILLE, Mme Maryline MOISAN, Mme Sophie ROUSSEL, M. Nicolas USAÏ Pouvoir de Mme Françoise DAUBELCOUR à M. Jean-Patrick VILLAIN Pouvoir de Mme Sophie ROUSSEL à M. Gaëtan DUCAND Pouvoir de M. Nicolas USAÏ à M. Christophe GERMAIN Mme Estelle VILBOIS-AMAND est élue secrétaire de séance __________________________________________________________________________________ APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL 14 NOVEMBRE 2023 Le Maire demande un ajout d’une délibération : Erreur matérielle sur la délibération de la mise à jour du Plan Communal de Sauvegarde : Approbation du Conseil Municipal – Accord du Conseil Municipal. Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 14 novembre 2023 et non du 26 septembre 2023 Mme DAUBELCOUR était présente lors du Conseil Municipal du 14 novembre 2023. Le procès-verbal de la séance du 14 novembre 2023 est approuvé à l’unanimité DELIBERATION CONCERNANT LA CREATION DE DEUX POSTES DE VACATAIRES POUR LE RECENSEMENT 2024 AINSI QUE LEURS INDEMNITES Les opérations du recensement partiel de la population auront lieu du 18 janvier au 17 février 2024 et leur organisation relève de la responsabilité du maire. A cet effet, l’INSEE accorde à la collectivité une participation financière de 1902,00 euros pour 2024 qui sera utilisée pour rémunérer les personnels affectés au recensement des logements et habitants. Il convient de procéder au recrutement des agents recenseurs selon les modalités suivantes : • Création de deux emplois temporaires d’agents recenseurs vacataires ; • Forfait de 800 euros pour la période et prime de qualité de 100 € (assiduité, respect des délais, taux de réponse Le Maire indique par ailleurs que les crédits correspondants aux mesures évoquées sont prévus au budget. Le Maire propose de procéder au recrutement de deux agents recenseurs selon les modalités exposées ci-avant. Après en avoir délibéré, Le conseil municipal, à l’unanimité - Approuve la proposition indiquée ci-dessus2 DELIBERATION CONCERNANT LES ETRENNES DES ANCIENS – ANNEE 2023 – Comme chaque année, il est nécessaire de délibérer concernant le versement de la prime de Noël dite « étrennes » pour les anciens (65 ans et plus) habitant Levignen au 1 er janvier de l’année en cours. La prime en 2023 sera de 45 euros par personne. Après en avoir délibéré, Le Conseil municipal, à l’unanimité, Décide d’attribuer une prime de Noël dite « étrennes de Noël » d’un montant de 45 euros aux anciens de la commune de 65 ans et plus habitant Lévignen au 1 er janvier de l’année en cours, DELIBERATION LA TAXE LOCALE DE PUBLICITE EXTERIEURE Vu la lettre du Préfet de l’Oise du 11 février 2023 informant des tarifs maximaux de TLPE versée aux collectivités, applicables en 2024, Vu l’article L. 2333-10 du code général des collectivités territoriales, Le Conseil municipal, Après en avoir délibéré, à l’unanimité : - Adopte le tarif maximal de la taxe sur les emplacements publicitaires fixes (1 ère catégorie), soit 23,30 € par m2 pour application en 2024. Le produit de cette taxe sera imputé sur l’article 7368 du budget communal. DELIBERATION LA REDEVANCE D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC - ELECTRICITE La Redevance d’Occupation du Domaine Public peut être perçue annuellement par les collectivités pour la mise à disposition d’une partie de leur domaine public. Les redevances sont calculées en fonction des avantages procurés au titulaire de l’autorisation, et pour que les collectivités les perçoivent pour la première fois, une délibération est nécessaire. M. le Maire expose que le montant de la redevance pour occupation du domaine public par les ouvrages des réseaux publics de transport et de distribution d’électricité n’avait pas été actualisé depuis un décret du 27 janvier 1956. L’action collective des autorités organisatrices de la distribution publique d’électricité, tels que le Syndicat d’Énergie de l’Oise auquel la commune adhère, a permis la revalorisation de cette redevance. Vu le Décret n°56-151 du 27 janvier 1956 concernant la fixation du régime des redevances pour l'occupation du domaine public par les ouvrages de transport et de distribution et par les lignes en canalisations particulières d'énergie électrique, Vu le décret n°2002-409 du 26 mars 2002 portant modification des redevances pour occupation du domaine public par les ouvrages des réseaux publics de transport et de distribution d’électricité, Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité - INSTAURE la redevance d’occupation du domaine public- électricité - CALCULE la redevance en prenant le seuil de la population totale de la commune issu du recensement en vigueur au 1er janvier 2024 ;3 - FIXE le montant de la redevance pour occupation du domaine public au taux maximum prévu selon la règle de valorisation définie au sein du décret visé ci-dessus et de l’indication du Ministère de l’Ecologie, du développement durable, des transports et du logement ayant décidé de publier les indices et index BTP sous forme d’avis au Journal officiel de la République Française - DIT que ce montant sera revalorisé automatiquement chaque année par l’application de l’index ingénierie mesuré au cours des douze mois précédant la publication de l’index connu au 1er janvier ou tout autre index qui viendrait lui être substitué et de la population totale issue du recensement en vigueur au 1 er janvier 2024. DELIBERATION LA REDEVANCE D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC – COMMUNICATION Pour installer leurs réseaux, les opérateurs de télécommunication utilisent largement le domaine public communal routier ou non, aérien, du sol ou du sous-sol. Ils y sont autorisés par permission de voirie ou par convention. En contrepartie, ils doivent s'acquitter d'une redevance dont le montant est encadré par décret. Pour que la commune puisse bénéficier du paiement de cette redevance liée au réseau de communications électroniques, une délibération du conseil municipal est obligatoire. Ce montant sera le même pour tous les opérateurs présents sur une commune. Vu le décret n°2005-1676 du 27 décembre 2005 relatif aux redevances d'occupation du domaine public non routier, aux droits de passage sur le domaine public routier et aux servitudes sur les propriétés privées prévus par les articles L. 45-1, L. 47 et L. 48 du code des postes et des communications électroniques, Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité INSTAURE la redevance d’occupation du domaine public- communication APPLIQUE les tarifs maxima prévus par le décret précité pour la redevance d’occupation du domaine public routier due par les opérateurs de télécommunications, DIT que chaque année ces montants seront revalorisés en fonction de la moyenne des quatre dernières valeurs trimestrielles de l’index général relatif aux travaux publics, INSCRIRA annuellement cette recette au budget communal, CHARGE le Maire du recouvrement de ces redevances en établissant annuellement un état déclaratif ainsi qu’un titre de recettes. Monsieur le Maire explique qu’une erreur matérielle a été faite sur la délibération N° 2023/02 Monsieur le Maire rappelle aux Conseillers municipaux qu’il existe un PCS (Plan Communal de Sauvegarde) dans la Commune. Un PCS est un outil de gestion de crise à la disposition du Maire pour l’exercice de son pouvoir de police en cas d’évènement de sécurité civile. Il est destiné à être mis en œuvre immédiatement en cas de sinistre et doit aider à faire face aux accidents technologiques sur le site BUTAGAZ, ayant des incidences sur le territoire communal. Le Poste de Commandement Communal (PCC) est la structure de commandement opérationnel du Plan Communal de Sauvegarde. ERREUR MATERIELLE CONCERNANT LA MISE A JOUR DU PLAN COMMUNAL DE SAUVEGARDE - DELIBERATION 2023/02. Basé en mairie, il comprend :4 Le Maire, Directeur des Opérations de Secours (DOS), Le Maire-adjoint, Responsable des Actions Communales (RAC 1), sédentarisé au PCC, Le Maire-adjoint, Responsable des Actions Communales (RAC 2), Interface des Opérations de Secours entre le RAC 1 et le terrain, Le Coordonnateur des Groupes d’Intervention sur le terrain (CGIT), Le Responsable du GIT 1 technique et logistique, sous la responsabilité du CGIT, Le Responsable du GIT 2, assistance aux personnes, sous la responsabilité du CGIT, L’assistance administrative. Suite à la démission du 1 er adjoint , il faut remplacer celui-ci dans le cadre du poste de commandement. Suite à la démission d’un conseiller municipal, il faut remplacer celui-ci dans le cadre des membres de la réserve communale de Sécurité Civile (RCSC) Après délibération, les membres du Poste de Commandement Communal (PCC) seront les suivants : Directeur des Opérations de Secours (DOS) : M. Christophe GERMAIN, Maire, Responsable des Actions Communales (RAC 1) : M. DUCAND Gaëtan 1 er Maire-adjoint, Responsable des Actions Communales (RAC 2) : Mme Virginie VERMERSCH, 3 ème adjointe Coordonnateur des Groupes d’Intervention sur le terrain (CGIT) : M. Jean-Patrick VILLAIN, 2 ème Maire-adjoint, Responsable du Groupe d’Intervention n° 1 (GIT 1) : Mme Sophie ROUSSEL, Conseillère municipale, Responsable du Groupe d’Intervention n° 2 (GIT 2) : Mme Estelle-VILBOIS-AMAND, Conseillère Municipale, Assistances administratives : Mme PIAZZA Corinne , Rédactrice Principale de 1 ère Classe Mme Nathalie FILIBERTI, Adjointe administrative principale de 1 ère classe. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité - DECIDE de nommer M. Gaëtan DUCAND.au poste de commandement en remplacement du maire adjoint démissionnaire (RAC 1) - DECIDE de nommer Mme Estelle VILBOIS-AMAND comme responsable du Groupe d’Intervention N° 2 (GIT 2) - DECIDE de nommer les agents techniques comme membres de la réserve communale de Sécurité Civile (RCSC) Le Maire, La secrétaire de séance Christophe GERMAIN Estelle VILBOIS-AMAND