Procès Verbal - 4kgrv9a3ykoxg2

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Procès Verbal - 4kgrv9a3ykoxg2 Document publié le Mercredi 15 février 2023 par la commune de Lévignen. Lien du pdf (Procès Verbal - 4kgrv9a3ykoxg2)Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Sécurité publique, COMMUNE DE LEVIGNEN

Procès-Verbal du Conseil Municipal

SEANCE DU 15 FEVRIER 2023

Nombre de membres dont le Conseil municipal doit être composé… 15

Nombre de conseillers en exercice…………………………………. .12

Nombre de conseillers présents……………………………………... 11

Nombre de conseillers votants…………………………………… 12

Date de convocation : 09 février 2023

L’an deux mil vingt- trois, le 15 février, le Conseil municipal de la Commune de Lévignen, s’est réuni à la mairie, en séance publique, sous la présidence de M. Christophe GERMAIN, Maire.

Etaient présents : M. Christophe GERMAIN, M. Gaëtan DUCAND, M. VILLAIN Jean-¨Patrick, Mme Betty AQUILON, Mme VERMESCH Virginie, Mme DAUBELCOUR Françoise, M. THOME Habib, Mme LAFAILLE Rose-Marie ; M. Nicolas USAÏ,, Mme Sophie ROUSSEL, Mme Estelle VILBOIS-AMAND,

Pouvoir de Mme Maryline MOISAN à Mme Rose-Marie LAFAILLE

Secrétaire de séance : Mme Françoise DAULBELCOUR est élue secrétaire de Séance

Approbation du procès verbal Conseil Municipal du 06 décembre 2022.

Le procès-verbal est approuvé à l’unanimité

Election du 4ème Adjoint

Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal que la préfecture a accepté les démissions de M. BARRERE- SAMPIETRO et de M. Stanislaw PUZ, le Conseil Municipal est désormais de 12 membres et que l’on peut procéder à l’élection d’un 4ème adjoint.

Monsieur le Maire indique qu’il y a eu un glissement de l’ordre des adjoints : M. DUCAND devient 1er adjoint, M. VILLAIN, 2ème adjoint, Mme VERMERSCH , 3ème adjoint.

M. DUCAND indique que l’on lui avait indiqué qu’il fallait que le Conseil Municipal soit au complet alors que ce jour, il y a une procuration.

Monsieur le Maire répond qu’effectivement suite à l’envoi du modèle d’élection d’un adjoint par l’Union des Maires de l’Oise, il a appris que lors d’élection d’un SEUL adjoint, le Conseil Municipal n’était pas obligé d’être au complet (voir 3ème alinéa de la délibération)

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2122-4, L2122-7, L2122-7-2, L2122- 8, L2122-10 et L2122-15 ;

Vu la délibération n°10/2020 du 08 juin 2020 relative à l’élection des Adjoints au Maire fixant leur nombre à quatre ;

Vu la lettre de démission de M. BARRERE SAMPIETRO Gérard des fonctions de 1er adjoint au maire en date du 01 octobre adressée à Madame la Préfète et acceptée le 15 décembre 2022 ;

Considérant la vacance d’un poste d’adjoint au Maire ;

Considérant que pour assurer le bon fonctionnement des services, il est nécessaire de pourvoir les postes vacants ;(3ème alinéa) Considérant qu’en cas d’élection d’un seul adjoint, le dernier alinéa de l’article L 2122-8 du CGCT autorise qu’il y soit procédé sans que le Conseil Municipal soit complet dès lors que le conseil le décide et que plus des 2/3 des sièges sont pourvus ;

Considérant qu’en cas d’élection d’un seul adjoint, celui-ci est élu au scrutin secret à la majorité absolue ;

Après avoir entendu l’exposé qui précède et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

- Décide, en application du dernier alinéa de l’article 2122-8 du CGCT de procéder sans Elections complémentaires préalables à l’élection du 4ème adjoint au Maire dont le poste est devenu vacant ; - Décide que les adjoints élus le 20 mai 2020 avanceront d’un rang et que le nouvel adjoint prendra rang en qualité de dernier adjoint élu

- Procède à l’élection du 4ème adjoint au Maire au scrutin secret à la majorité absolue

EST CANDIDAT : Madame Betty AQUILON

Nombre de votants : 12

Nombre de bulletins dans l’urne : 12

Nombre de bulletins blancs et nuls : 1

Nombre de suffrages exprimés : 11

Majorité absolue : 7

A obtenu : 11 VOIX

Mme Betty AQUILON est désignée en qualité de 4ème adjoint au Maire.

Le Conseil Municipal félicite Mme AQUILON pour sa nomination.

Mise à Jour du Plan Communal de Sauvegarde

Monsieur le Maire rappelle aux Conseillers municipaux qu’il existe un PCS (Plan Communal de Sauvegarde)

dans la Commune. Un PCS est un outil de gestion de crise à la disposition du Maire pour l’exercice de son

pouvoir de police en cas d’évènement de sécurité civile. Il est destiné à être mis en œuvre immédiatement en cas

de sinistre et doit aider à faire face aux accidents technologiques sur le site BUTAGAZ, ayant des incidences sur

le territoire communal.

Le Poste de Commandement Communal (PCC) est la structure de commandement opérationnel du Plan

Communal de Sauvegarde.

Basé en mairie, il comprend :

Le Maire, Directeur des Opérations de Secours (DOS),

Le Maire-adjoint, Responsable des Actions Communales (RAC 1), sédentarisé au PCC,

Le Maire-adjoint, Responsable des Actions Communales (RAC 2), Interface des Opérations de Secours entre le

RAC 1 et le terrain,

Le Coordonnateur des Groupes d’Intervention sur le terrain (CGIT),

Le Responsable du GIT 1 technique et logistique, sous la responsabilité du CGIT,

Le Responsable du GIT 2, assistance aux personnes, sous la responsabilité du CGIT,

L’assistance administrative.

Suite à la démission du 1er adjoint , il faut remplacer celui-ci dans le cadre du poste de commandement.

Suite à la démission d’un conseiller municipal, il faut remplacer celui-ci dans le cadre des membres de la réserve

communale de Sécurité Civile (RCSC)Après délibération, les membres du Poste de Commandement Communal (PCC) seront les suivants :

Directeur des Opérations de Secours (DOS) : M. Christophe GERMAIN, Maire,

Responsable des Actions Communales (RAC 1) : M. DUCAND Gaëtan 1er Maire-adjoint,

Responsable des Actions Communales (RAC 2) : Mme Virginie VERMERSCH, 2ème adjointe

Coordonnateur des Groupes d’Intervention sur le terrain (CGIT) : M. Jean-Patrick VILLAIN,

3ème Maire-adjoint,

Responsable du Groupe d’Intervention n° 1 (GIT 1) : Mme Sophie ROUSSEL, Conseillère municipale,

Responsable du Groupe d’Intervention n° 2 (GIT 2) : Mme Estelle-VILBOIS-AMAND, Conseillère

Municipale,

Assistances administratives :

Mme PIAZZA Corinne , Rédactrice Principale de 1ère Classe

Mme Nathalie FILIBERTI, Adjointe administrative principale de 1ère classe.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité

- DECIDE de nommer M. Gaëtan DUCAND.au poste de commandement en remplacement du maire adjoint

démissionnaire (RAC 1)

- DECIDE de nommer Mme Estelle VILBOIS-AMAND comme responsable du Groupe d’Intervention N° 2 (GIT

2)

- DECIDE de nommer les agents techniques comme membres de la réserve communale de Sécurité Civile (RCSC)

Mme VILBOIS-AMAND demande si des bénévoles peuvent être inscrits dans ce dispositif.

Monsieur le Maire va se renseigner.

Mme DAUBELCOUR signale que des nouveaux habitants font du feu, alors que c’est interdit sur la commune. Un rappel à la loi sera fait par une information auprès des habitants.

Monsieur le Maire indique que s’il y a récidive, la commune peut faire appel à la Police Municipale.

Délibération concernant l’autorisation de signature au Maire pour le compromis de vente du terrain de la parcelle C 1221

Vu le Code des Collectivités Territoriales

Le Maire expose

Vu la délibération N° 2022/45 en date du 06 décembre 2022 autorisant le maire à négocier l’achat de la parcelle C 1221 d’une superficie de 7 896 m² appartenant au Consort Ardenois.

Vu l’article L 1111-1 du code général de la propriété des personnes publiques (CG3P), qui permet aux communes d'acquérir à l’amiable des biens et des droits à caractère mobilier ou immobilier.

Vu l'inscription au budget primitif 2023 du montant nécessaire à l'acquisition

Vu l'estimation du bien réalisée par le service des Domaines,

Vu le projet de promesse de vente établi par maître Jean-Baptiste VALETTE, Notaire à Crépy en Valois

Après avoir entendu l'exposé de M. le maire : le Conseil Municipal, à l’unanimité,

Autorise Christophe GERMAIN, maire, à signer le compromis de vente.Autorise à signer l’acte définitif de cette acquisition ainsi que tout document s’y rapportant, à faire toutes les diligences nécessaires pour aboutir à l'acquisition de ce terrain pour un prix maximum de 330 000 euros net vendeur.

Autorise M. le Maire à signer tout document relatif à cette vente.

Monsieur le Maire indique aux membres du Conseil Municipal, que la personne en charge des budgets Eau Potable à la CCPV émettra un avis sur les futurs permis de construire ou d’aménager.

Monsieur VILLAIN demande si la commune a contacté des banques. A ce jour, nous avons contacté le Crédit Agricole, la Société Générale et la Banque Postale.

DELIBERATION CONCERNANT UNE PARTICIPATION AUX COUTS ENERGETIQUES POUR LES LOCATIONS GRATUITES DE LA CHENAIE

Monsieur le Maire souhaite inclure un forfait concernant les coûts énergétiques (électricité) pour les locations gratuites de la salle de la Chênaie

La commission des finances a étudié les coûts énergétiques de l’année 2022 de la salle de la Chênaie(1ere année sans COVID).

Une vive discussion s’engage au sein du Conseil Municipal.

Le Maire propose la mise aux votes des tarifs ci-dessous aux membres du Conseil Municipal :

Location « association gratuite » proposition

Forfait WE 50,00 €

Forfait jour 25,00 €

Location pour spectacle 50,00 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal , à la majorité (8 POUR, 3 Abstentions, 1 CONTRE)

- DECIDE d’un forfait énergétique pour les locations gratuites comme suit :

- Forfait Week-End : 50.00 euros.

- Forfait une journée : 25.00 euros.

- Forfait pour une mise à disposition des locaux avec un spectacle, pour une journée, en semaine (du lundi au vendredi) : 30.00 euros.

PRESENTATION ET VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF ET DU COMPTE DE GESTION DU BUDGET EAU POTABLE 2022.

Mme AQUILON, Maire adjointe déléguée au budget présente le compte administratif et le compte de gestion du budget de l’Eau potable de la commune de Levignen.

SECTION EXPLOITATION

Dépenses : 11 966.04 euros

Recettes : 17 209.06 euros

Résultat 2022 + 5 243.02 eurosSECTION INVESTISSEMENT

Dépenses : 6 942.79 euros

Recettes : 11 966.04 euros

Résultat 2022 + 5 023.25 euros²

Résultat de clôture de l’année 2022

Résultat de l’exercice 2021-2022-

EXPLOITATION + 37 583.13 € + 5 243.02 € = 42 826.15 euros

INVESTISSEMENT +60 740.48 € + 5 023.25 € = 65 763.73 euros

Monsieur le Maire étant sorti de la salle

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

- APPPROUVE le compte administratif du budget EAU POTABLE 2022

- APPROUVE le compte de gestion de la perception 2022

COMPTE ADMINISTRATIF ET COMPTE DE GESTION 2022 – Budget Assainissement

Mme AQUILON, Maire adjointe déléguée aux finances explique aux membres du Conseil Municipal les résultats du compte administratif et du compte de gestion 2022 pour le budget Assainissement.

SECTION EXPLOITATION

Dépenses : 34 318.83 euros

Recettes : 55 588.03 euros

Résultat 2022 : + 21 269.20 euros

Résultat de clôture de l’année 2022 : EXPLOITATION + 127 161.21 € + 21 269.20 € = 148 430.41 euros

SECTION INVESTISSEMENT

Dépenses : 16 311.62 euros

Recettes : 34 318.83 euros

Résultat de clôture de l’année 2022 :INVESTISSEMENT : + 198 924.75 € + 18 007.21 € = 216 931.96 euros

Le Maire étant sorti de la salle,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité

- APPROUVE le compte administratif du budget Assainissement 2022

- APPROUVE le compte de gestion de la trésorerie de Crépy en Valois du budget Assainissement 2022VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2023 – Budget assainissement

Le budget primitif 2023 pour l’assainissement s’équilibrera de la façon suivante :

SECTION EXPLOITATION

Dépenses + 202 242.03 €

Recettes + 202 242.03 €

SECTION INVESTISSEMENT

Dépenses + 251 250.79 €

Recettes + 251 250.79 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité

APPROUVE le budget primitif Assainissement 2023

Monsieur le Maire souhaite demander un devis de travaux afin de relier la station d’épuration au hameau de Boissy Levignen.

REMBOURSEMENT D’UN ACOMPTE POUR ANNULATION DE RESERVATION DE LA SALLE DE LA CHENAIE

Monsieur CHOLET Alexis a annulé la réservation de la salle de la Chênaie six mois avant la date de ladite réservation (courrier du 22 décembre 2022)

Suivant le règlement intérieur de la Salle de la Chênaie , la commune doit lui rembourser la somme de 485 euros.

Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal, à l’unanimité

- APPROUVE le remboursement de la somme de 485 euros

- Cette somme sera inscrite au budget primitif 2023

DELIBERATION AUTORISANT LE MAIRE A SIGNER LA CONVENTION TERRITORIALE GLOBALE 2022-2025 AVEC LA CAF.

La CAF a émis un nouveau document qui s’appelle « convention Territoriale Globale -2022-2025 » qui comprend deux conventions de prestation de service pour l’extrascolaire et le périscolaire de la commune de Levignen.

Le Conseil Municipal doit autoriser le Maire à signer cette nouvelle convention.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité

- AUTORISE le Maire à signer les conventions de prestations de service pour l’extrascolaire et le périscolaire de la commune de Levignen.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée