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Compte-Rendu - nuxja0v26qqrw1n Document publié le Mercredi 2 juin 2021 par la commune de Lévignen. Lien du pdf (Compte-Rendu - nuxja0v26qqrw1n)Thèmes du document : Eau et assainissement, Transports, Sécurité publique, LÉVIGNEN

Canton de Nanteuil le Haudouin / Betz

6 Rue de Paris

60800 LÉVIGNEN

[ COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL =

SEANCE DU 02 JUIN 2021

Nombre de membres dont le Conseil municipal doit être composé. 15 Nombre de conseillers en exercice... 14

Nombre de conseillers présents... 13

Nombre de conseillers votants... 13

Date de convocation : 26/05/2021.

L'an deux mil vingt et un, le 02 juin 2021, à 20 h 00, le Conseil municipal de la Commune de Lévignen, légalement convoqué, s'est réuni à l'Espace de la Chénaie, en séance publique, sous la présidence de M. Christophe GERMAIN, Maire.

Etaient présents : M. Christophe GERMAIN, M. Gérard BARRERE SAMPIETRO, M. Gaëtan DUCAND, M. Jean-Patrick VILLAIN, Mme Virginie VERMERSCH, Mme Betty AQUILON, Mme Maryline MOISAN, Mme Françoise DAUBELCOUR, M. Habib TOHME, Mme Rose-Marie LAFAILLE et M. Nicolas USAI.

Mme Estelle VILBOIS-AMAND, Mme Sophie ROUSSEL

M. PUZ Stanislaw est absent excusé

M. Christophe GERMAIN a été élu secrétaire de séance.

Monsieur le Maire ouvre la séance en lisant un courrier de M. SORIA PEREZ qui fait part de sa démission en date du 02 juin

2021. Le Conseil Municipal de Lévignen est maintenant composé de 14 personnes.

Délibération : 2021/21

Signature d’une convention de mise à disposition du service de la police municipale

Signature d’une convention relative à la mise en œuvre du processus de la verbalisation électronique sur le

territoire de Crépy en Valois et de Lévignen et la préfecture de l’Oise

Signature d’une convention de coordination afin que la police municipale de Crépy en Valois armées et la

gendarmerie nationale puissent intervenir sur la commune de Lévignen

Monsieur le Maire indique aux conseillers municipaux que la Ville de Crépy a voté à l’unanimité le projet de service de police

pluri communal avec notre commune, la sous-préfecture a émis un avis très favorable au projet.

À la suite des différents comptes rendus de réunions, il faut que la commune délibère autorisant le Maire à signer plusieurs

conventions

Il faut donc créer une délibération pour :

Une convention de mise à disposition du service de la police municipale.

Une convention relative à la mise en œuvre du processus de la verbalisation électronique sur le territoire de Crépy en Valois et

de Lévignen et la préfecture de l’Oise.

Une convention de coordination afin que la Police Municipale de Crépy en Valois « armées » et la gendarmerie nationale puissent

intervenir sur la commune de Lévignen.

Mairie de Lévignen : 6 rue de Paris — 60800 LÉVIGNEN - tél / 03.44.94.23.40 - Courriel : levignen-mairie@wanadoo.frLes conseillers municipaux demandent sur quelles « affaires » peuvent-ils intervenir. Monsieur le Maire répond :

- La sécurité, la salubrité, la sureté et la tranquillité publique

- L'application des arrêtés municipaux

- Le relevé des infractions au stationnement, au code de la route, le dépistage de l’alcoolémie et des stupéfiants

- Le relevé en cas d’effraction que la police municipale à compétence à relever

- La surveillance et la régulation si nécessaire de la voirie routière

- Le relevé des infractions au code de la voirie routière

Pour certaines « affaires », la gendarmerie sera appelée en renfort et/ou prendra le relais de la police municipale.

M. BARRERE-SAMPIETRO demande s’il sera possible de se faire rembourser les frais de fourrière par les propriétaires des

véhicules emmenés.

Monsieur le Maire répond que dans la mesure du possible la commune fera le nécessaire pour se faire rembourser.

Monsieur le Maire propose de passer aux votes :

D’APPROUVER le projet convention de police pluri communal avec la commune de Crépy en Valois.

- D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer la convention de mise à disposition du service de la police municipal de Crépy en

Valois à la commune de Lévignen.

D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer une convention de coordination afin que la police municipale de Crépy en Valois

armées et la gendarmerie nationale puissent intervenir sur la commune de Lévignen.

D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer la convention de l’agence nationale de traitement automatisé des infractions (ANTAI) relative à la mise en œuvre du processus de verbalisation électronique sur le territoire des communes de Crépy en

Valois et Lévignen.

DONNER à Monsieur le Maire tout pouvoir pour la mise en œuvre de ces conventions et l'exécution de la présente délibération.

La présente délibération, mise aux voix est adopté à l’unanimité

RESULTAT DU VOTE : 13 voix POUR

0 voix CONTRE

0 Abstention

DELIBERATION CONCERNANT LE TRANSFERT DE COMPETENCE DE L’EAU POTABLE A LA

CCPV

Lors du dernier conseil municipal du 6 avril 2021, il avait été décidé de reporter la décision de transfert de la compétence « eau

potable »

Monsieur le Maire précise que Monsieur TERLET, interlocuteur de la société SUEZ, a enfin donné des dates de rendez-vous afin

de faire le point sur ce dossier.

Monsieur LEGER, l’ancien Maire, a tenu à informer le Maire des différents problèmes de canalisations d’eau potable sur le hameau

de Boissy — Levignen. Des études pour des projets de changement de canalisations avaient été lancés dans les années 2018 et

quelques travaux avaient été effectués, entre autres, un forage d’essai pour remplacer l’actuel forage, mais les études et les travaux

ont été arrêtés.

Il serait nécessaire de relancer ces projets et de se rapprocher de l’organisme d’étude de l’époque (ADTO) et de la CCPV.

Monsieur le Maire craint aussi qu’effectuer le transfert de la compétence eau potable aujourd’hui entrainerait une augmentation

éventuelle du prix de l’eau sur la commune.

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité

- S’OPPOSE au transfert de la compétence « Eau potable » à la CCPV à compter du 1° janvier 2022, et la modification des statuts

qui s’y rapporte

Mairie de Lévignen : 6 rue de Paris — 60800 LÉVIGNEN — tél / 03.44.94.23.40 - Courriel : levignen-mairie@wanadoo.frRESULTAT DU VOTE: 13 voix POUR ;

0 voix CONTRE

0 Abstention

DELIBERATION CONCERNANT UNE DEMANDE DE SUBVENTION DANS LE CADRE DE LA DETR POUR LE RENFORCEMENT ELECTRIQUE DES RUES DE PARIS, DU VALOIS ET LA RUE DE PARIS

À la suite de la réunion avec le SEZEO (Syndicat d'électricité du Sud Est de l'Oise) qui gère le réseau électrique sur la commune, cet organisme va proposer un dossier de subvention au Conseil Départemental afin de renforcer la distribution électrique sur les

rues du Dinotier, du Valois et de Paris avec un enfouissement de tous les câbles.

Il est proposé de demander à L’Etat dans le cadre des Dotations d’Equipement des Territoires Ruraux (D.E.T.R.) une subvention concernant le renforcement du réseaux électriques des rues du Dinotier, Valois et de Paris à hauteur de 40 % du montant des

travaux H.T (avec un plafond de 150 000 euros HT.)

Après en avoir délibéré

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

- Sollicite auprès de l’Etat dans le cadre des subventions de la D.E.T.R une subvention pour les travaux de renforcement de

l'éclairage public des rues du Dinotier, du Valois et de Paris.

RESULTAT DU VOTE: 13 voix POUR ;

0 voix CONTRE

0 Abstention

DELIBERATION CONCERNANT LES SUBVENTIONS COMMUNALES POUR LES ASSOCTATIONS

Lors du vote du budget, le Conseil Municipal a voté une enveloppe globale concernant les subventions pour les associations

communales.

Monsieur le Maire indique qu’en raison de la crise sanitaire, les associations n’ont pas ou peu d’activités. Il a demandé à chacune

d’elles leur programme d’activité pour le deuxième semestre 2021.

Il précise que seule l’association « 1001 loisirs » a organisé quelques manifestations via internet (loto), il propose d’attribuer la

même somme qu’2020 c’est-à-dire 600.00 euros

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité

- D'’attribuer la somme de 600.00 euros à l’association « 1001 loisirs » dans le cadre des subventions communales 2021 pour

les associations

- Cette somme est prévue dans le Budget primitif 2021 à l’article 6574.

RESULTAT DU VOTE : 13 voix POUR ;

0 voix CONTRE

0 Abstention

Concernant les autres associations, il est proposé de reporter le vote lors du prochain conseil municipal dans l’attente de leurs

propositions à la suite du déconfinement.

DELIBERATION CONCERNANT L’ATTRIBUTION D'UN NOM POUR LA ROUTE MENANT A GONDREVILLE.

Les travaux du méthaniseur sont en cours de finition, et la société Biométhaval, gestionnaire des lieux, demande à la commune

de créer une adresse postale.

Monsieur le Maire propose : Route de Gondreville

Mairie de Lévignen : 6 rue de Paris — 60800 LÉVIGNEN - tél / 03.44.94.23.40 - Courriel : levignen-mairie@wanadoo.frCertains conseillers municipaux souhaiteraient attribuer un autre nom. Le maire de Gondreville a donné son avis favorable pour ce nom de route, il souhaite une adresse au plus vite afin de diriger les camions.

Après en avoir en délibéré

Le Conseil Municipal, à la majorité

- D'attribuer le nom de la route qui mène au méthaniseur : ROUTE DE GONDREVILLE

- RESULTAT DU VOTE : 11 voix POUR ;

= 1voix CONTRE ;

- 1 ABSTENTION

VALIDATION DE DEUX DEVIS

- _RELEVE ARCHITECTURAL DE L’EDIFICE, ETUDE D'AVANT PROJET ET ETAT SANITAIRE DE

L'EGLISE ST AUBIN

Monsieur le Maire indique qu’il a été prévu une ligne budgétaire pour une étude afin d’effectuer les travaux

Monsieur le Maire donne la parole à M. Thomé

- Dans le cadre de la commission chargée du suivi de l’église, la commission a reçu deux cabinets d’architecture pour définir

dans un premier temps les urgences et les besoins de travaux.

- À la suite d’une première présentation de devis, les deux cabinets ont été recontactés et un seul s’est proposé de revenir sur

place. M. Thomé et Mme Vilbois-Amand ont reçu à nouveau « L'ATELIER D'ARCHITECTURE »

- le devis de l’entreprise LELU pour l'intervention d’un drone qui survolera la toiture de l’église afin de vérifier son état avant

tout travaux

- Une deuxième série de proposition de devis a fait suite à cette rencontre.

Deux devis-vous sont proposés en matière de pré étude par SOCREA et l’ATELIER D'ARCHITECTURE.

- SOCIETE SOCREA pour un montant : de 12 500 E HT.

-_ L'ATELIER D'ARCHITECTURE pour un montant 7 100.00 € HT

Mme Moisan précise que le devis de la société SOCREA est beaucoup plus détaillé et c’est plutôt un avant-projet.

La « SOCIETE D'ARCHITECTURE » est plus sur une étude et un constat de l’état actuel de l’église avant tout travaux.

Mme Daubelcour demande si les travaux qui seront effectués après cette étude sera subventionnée. Mme Vilbois-Amand répond que la Fondation du Patrimoine ne financera pas de travaux tant que la commune n'aura pas eu TOUTES les subventions (état,

Conseil Départemental etc ..)

Monsieur le Maire précise qu’en aucun cas cette étude engage la mairie pour des travaux. Ce n’est qu’une étude qui permettra de

définir exactement le montant des travaux.

Afin de mieux maîtriser le dossier, Monsieur le Maire indique aux membres du Conseil Municipal qu’il a fait des recherches sur

le cout des travaux depuis 2006 pour pouvoir faire un bilan chiffré des sommes engagées.

La commune de Lévignen a dépensé près de 481 000 euros de travaux pour l’église.

Des dons ont été versés à la commune pour des travaux dans l’église (vitraux, consolidation des murs, portail de l’église) par des particuliers, par l’association de sauvegarde de Saint- Aubin (l’ASSAL) ainsi que l’ancienne « association du patrimoine et historique de Lévignen » avant son remplacement par l’ASSAL qui correspond à environ 86 000 euros sur le même nombre

d’années.

Il précise que la recette des antennes téléphoniques a été consacré aux travaux de l’église mais que comptablement le budget

communal ne fonctionne pas comme cela.

M. Thomé est très étonné de c’est état de fait.

Mairie de Lévignen : 6 rue de Paris — 60800 LÉVIGNEN - tél / 03.44.94.23.40 - Courriel : levignen-mairie@wanadoo.frMonsieur le Maire affirme que l’église est un bâtiment communal et de ce fait la commune est tenue d’en assurer l’entretien et la sécurité donc chaque année une ligne budgétaire sera alimenté pour effectuer les travaux.

- Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité

- ACCEPTE le devis de l’entreprise LELU (pour le drone) pour un montant de 820.00 HT. - ACCEPTE le devis de la société l’ Atelier d’Architecture d’un montant de 7 100.00 euros H.T

RESULTAT DU VOTE : 13 voix POUR ;

- 0 voix CONTRE ;

- 0 ABSTENTION

TOUR DE TABLE

Monsieur le Maire demande aux membres du conseil municipal s’ils ont des remarques à faire :

Mme Estelle Vilbois-Amand souhaite que l’on se renseigne sur les récupérateurs d’eau qui sont distribués à Crépy en Valois —

Est-ce la CCPV ou la mairie de Crépy qui organise cette distribution.

Le Maire apporte quelques éléments sur le sujet, le réseau d’eau de pluie sur Crépy n’est pas différencié à certain endroit du réseau d’assainissement, les pluies abondantes ont saturé le réseau donc la mairie de Crépy propose des récupérateurs aux

habitants pour « alléger » le réseau.

Mme Vermersch souhaite connaitre la date du désherbage et du nettoyage des caniveaux rue de Paris et rue du Valois que doit

faire la société VEOLIA. Monsieur le Maire va relancer VEOLIA afin d’avoir un calendrier précis.

Mme Moisan demande que l’on rappelle aux administrés les horaires de tontes, la taille des haies. Monsieur Le Maire propose de faire une communication aux habitants comme chaque année au mois de Juin.

Mme Roussel s’étonne qu’il y ait eu très de peu réponse concernant l’accompagnement des élèves dans le bus scolaire lors des

absences des ATSEM pour cause de COVID.

Monsieur le Maire remercie les employés municipaux qui ont largement contribué à assurer le transport scolaire et les

conseillers municipaux disponibles et volontaires.

M. Ducand demande s’il est possible de créer une commission CCAS, bien que le budget CCAS soit intégré dans le budget

communal.

Mme Piazza se renseignera et si c’est possible, Monsieur le Maire propose de créer cette commission lors du prochain conseil

municipal.

Mme Daubelcour et Mme Lafaille indiquent qu’un fleurissement plus important a été fait sur le rond des trois Lurons cette

année.

Monsieur le Maire annonce que chaque conseil municipal sera suivi d’un compte rendu qui sera publié sur le site de la

Commune afin que les habitants soient au fait des décisions prises .

L'ordre du jour étant épuise, la séance est levée.

Mairie de Lévignen : 6 rue de Paris — 60800 LÉVIGNEN - tél / 03.44.94.23.40 - Courriel : levignen-mairie@wanadoo.fr