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Arrêté - 260608 PM 18 2026 DES Voitures et Conteurs
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Margny-lès-Compiègne.
Lien du pdf (Arrêté - 260608 PM 18 2026 DES Voitures et Conteurs)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
Ville
de
Liberté
+
Liberté » Égalité
»
Fraternité + Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
VILLE
DE
MARGNY-LES-COMPIEGNE
ARRETE
MUNICIPAL
POLICE
MUNICIPALE
N°
PM/2026/18
PORTANT
RESTRICTION
TEMPORAIRE
DU
STATIONNEMENT
ET
DE
LA
CIRCULATION
DES
VEHICULES
SUR
LE
PARKING
DU
PARC
(PIGEONNIER)
LE
DIMANCHE
28
JUIN
2026
DES
VOITURES
ET
CONTEURS
Le
Maire
de
la
commune
MARGNY-Lès-Compiègne,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L2213-1,
L2213-2,
VU
le
Code
de
la
route,
notamment
Les
articles
R.411-2,
R.411-28
et R.417-10
VU
l’article
L
511-1
du
Code
de
la
Sécurité
Intérieure,
VU
les
articles
R
130-2
et R
250-1
du
Code
Route,
VU
l’article
R
610-5
du
Code
Pénal,
VU
l'arrêté
interministériel
du
24
Novembre
1967
modifié
relatif à la signalisation
routière,
VU
l'arrêté
municipal
en
date
du
16
avril
2025,
portant
sur
la
réglementation
générale
de
la
circulation
et de
stationnement,
CONSIDERANT
qu'il
appartient
au
Maire
de
prescrire
toutes
mesures
propres
à
assurer
le
bon
ordre,
la
sûreté,
la
sécurité
et
la
salubrité
publiques
;
CONSIDERANT
qu’il
convient
pour
la
sécurité
des
participants
de
règlementer
provisoirement
la
circulation
et
le
stationnement
des
véhicules
afin
d’éviter
tout
risque
d'incident
;
ARRETE
ARTICLE
1°
: La
circulation
et le stationnement
des
véhicules
seront
interdits
(en dehors
des
véhicules
qui
participent
à l’exposition)
le
dimanche
28
juin
2026
de
08h00
à
20h00
sur
la
totalité
du
parking
du
parc
(pigeonnier).
ARTICLE
2:
La
signalisation
nécessaire
au respect
de
ces
prescriptions
sera
mise
en place
par
les
Services
Techniques
de
la Ville,
conformément
aux
dispositions
relatives
à la signalisation
temporaire. ARTICLE
3
: Les
infractions
au
présent
arrêté
seront
constatées,
poursuivies
et
réprimées
conformément
aux
lois
en
vigueur.
Les
véhicules
en
infraction
feront
l’objet
d’une
mise
en
fourrière
aux
frais
des
propriétaires.
ARTICLE
4
:Monsieur
le
Commissaire,
chef
de
la
circonscription
de
sécurité
publique
de
Compiègne,
Messieurs
les
responsables
de
la
Police
Municipale
et
des
services
techniques,
ainsi
que
les
agents
placés
sous
leurs
ordres
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
ARTICLE
5
: Le
présent
arrêté pourra
faire l’objet
d’un
recours
contentieux
auprès
du Tribunal
Administratif
d'Amiens
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
ou
sa
publication.
Fait
à Margny-Lès-Compiègne,
le 08 juin
2026
Pour
le
Maire,
Philippe
RECTON