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Arrêté - 220623 PM 18 2022 Banquet Republicain Fermeture Parking
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Margny-lès-Compiègne.
Lien du pdf (Arrêté - 220623 PM 18 2022 Banquet Republicain Fermeture Parking)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
Ville
de
Liberté
+
Liberté » Égalité
+
Fraternité - Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
VILLE
DE
MARGNY-Lès-Compiègne
ARRÊTE
MUNICIPAL
POLICE
MUNICIPALE
N°
PM/2022/018
- PORTANT
RESTRICTION
TEMPORAIRE
DU
STATIONNEMENT
ET
DE
LA
CIRCULATION
DES
VEHICULES
-
- PARKING
DU
PIGEONNIER
-
Le
Maire
de
la
commune
Margny-Lès-Compiègne,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L
2213-1
et
L2213-2
;
VU
le
Code
de
la route,
notamment
Les
articles
R.411-2,
R.411-28
et R.417-10 ;
VU
l’article
L
511-1
du
Code
de
la Sécurité
Intérieure
;
VU
les
articles
R
130-2
et R
250-1
du
Code
Route ;
VU
l’article
R
610-5
du
Code
Pénal
;
VU
l’arrêté
interministériel
du
24 Novembre
1967
modifié
relatif à la signalisation
routière
;
VU
l’arrêté
municipal
en
date
du
09
mai
2022,
portant
sur
la réglementation
générale
de
la
circulation
et
de
stationnement
;
VU
l’organisation
de
la Fête
Nationale,
le Jeudi
14
Juillet 2022,
VU
l'organisation
d’un
Banquet
Républicain,
organisé
par
le service
animation
de
la ville
de
Margny-lès-Compiègne,
CONSIDERANT,
qu’il
appartient
au
Maire
de
prescrire
toutes
mesures
propres
à assurer
le bon
ordre,
la sûreté,
la sécurité
et la salubrité
publiques
;
CONSIDERANT,
qu’il
convient
pour
la
sécurité
des
personnes
de
règlementer
provisoirement
la circulation
et le stationnement
des
véhicules
sur
le
parking
du
Pigeonnier
afin
d’éviter
tout risque
d’incident
;
ARRETE
ARTICLE
1°
: La
circulation
et le stationnement
des
véhicules
seront
interdits
du
mercredi
13
Juillet
2022
à
partir
de
22h00
au
jeudi
14
Juillet
2022,
22h00,
sur
la
totalité
du
parking
du
Pigeonnier. ARTICLE
2
: La
signalisation
nécessaire
au respect
de
ces
prescriptions
sera
mise
en
place
par
les
Services
Techniques
de
la ville,
conformément
aux
dispositions
relatives
à la
signalisation
temporaire.
ARTICLE
3
: Les
infractions
au
présent
arrêté
seront
constatées,
poursuivies
et réprimées
conformément
aux
lois en vigueur.
Les
véhicules
en infraction,
visés
dans
l’article
1%
feront
l’objet
d’une
mise
en
fourrière
aux
frais
des
propriétaires.
ARTICLE
4
: Monsieur
le Commissaire,
Chef
de
la Circonscription
de
Sécurité
Publique
de
Compiègne,
Messieurs
les
responsables
de
la
Police
Municipale
et
des
services
techniques,
ainsi
que
les
agents
placés
sous
leurs
ordres
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté,
qui
sera
affiché
et
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la Mairie.
ARTICLE
5
: Le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif
d’ Amiens
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification
ou
sa publication.
Faïît
à Margny-Lès-Compiègne,
le
23
Juin
2022
Délégué
à
la
Sécurité