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Arrêté - 260416 PM 04 2026 Cirque Musical Dans Parc
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Margny-lès-Compiègne.
Lien du pdf (Arrêté - 260416 PM 04 2026 Cirque Musical Dans Parc)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
Ville
de
DE
=
Liberté
+
Égalité
+
Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
VILLE
DE
MARGNY-LES-COMPIEGNE
ARRETE
MUNICIPAL
POLICE
MUNICIPALE
N°
PM/2026/04
PORTANT
RESTRICTION
TEMPORAIRE
DU
STATIONNEMENT
DES
VEHICULES
SUR
LE
PARKING
DU
PARC
(PIGEONNIER),
PLACES
SITUEES
DEVANT
LE
BOULODROME.
LE
CIRQUE
MUSICAL
DANS
LE
PARC
MUNICIPAL
DU
LUNDI
04
MAI
AU
LUNDI
11
MAI
2026
Le
Maire
de
la
commune
MARGNY-Lès-Compiègne,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L2213-1,
L2213-2,
VU
le
Code
de
la route,
notamment
Les
articles
R.411-2,
R.411-28
et R.417-10
VU
l'article
L
511-1
du
Code
de
la
Sécurité
Intérieure,
VU
les
articles
R
130-2
et R
250-1
du
Code
Route,
VU
Particle
R
610-5
du
Code
Pénal,
VU
l'arrêté
interministériel
du
24
Novembre
1967
modifié
relatif à la signalisation
routière,
VU
l'arrêté
municipal
en
date
du
16
avril
2025,
portant
sur
la
réglementation
générale
de
la
circulation
et de
stationnement,
VU
la demande
de M
Gabriel
De
Mirivel
Président
de l’association
« « Le
cirque musical
»,
CONSIDERANT
qu’il
appartient
au
Maire
de
prescrire
toutes
mesures
propres
à
assurer
le
bon
ordre,
la
sûreté,
la
sécurité
et la
salubrité
publiques
;
CONSIDERANT
qu'il
convient
pour
la sécurité
des
personnes
de
règlementer
provisoirement
le stationnement
des
véhicules
afin
d’éviter
tout
risque
d’incident
;
CONSIDERANT,
que
l'installation
de
cette manifestation
dans
le parc
se fera par
l’accès
situé
entre
le bâtiment
du
Pigeonnier
et le boulodrome, ARRETE
ARTICLE
1°
: Le
stationnement
des
véhicules
seront
interdits
(en
dehors
des
véhicules
qui
participent
au
cirque)
du
lundi
04
mai
de
08h00
au
lundi
11
mai
2026
jusque
midi
(5 places
de
parking
+ la
place
PMR)
situées
devant
le
boulodrome
« Christian
Olive
».
ARTICLE
2
: La
signalisation
nécessaire
au respect
de
ces prescriptions
sera mise
en place
par
les
Services
Techniques
de
la Ville,
conformément
aux
dispositions
relatives
à la signalisation
temporaire. ARTICLE
3
: Les
infractions
au
présent
arrêté
seront
constatées,
poursuivies
et
réprimées
conformément
aux
lois
en
vigueur.
Les
véhicules
en
infraction
feront
l’objet
d’une
mise
en
fourrière
aux
frais
des
propriétaires.
ARTICLE
4
: Monsieur
le
Commissaire,
chef
de
la
circonscription
de
sécurité
publique
de
Compiègne,
Messieurs
les
responsables
de
la
Police
Municipale
et
des
services
techniques,
ainsi
que
les
agents
placés
sous
leurs
ordres
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
ARTICLE
5:
Le présent
arrêté pourra
faire l’objet d’un
recours
contentieux
auprès
du Tribunal
Administratif
d’Amiens
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
ou
sa
publication.
Fait
à Margny-Lès-Compiègne,
le
16
avril
2026.