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Arrêté - arretes mai 2
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Vert-Saint-Denis.
Lien du pdf (Arrêté - arretes mai 2)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
| Références
| Service police municipale
| DE/JS/KL/MC
ARRÊTÉ N° 79-2026
Objet : Autorisation d'ouverture d’un débit de boisson temporaire pour la société « Brunette » à l’occasion du vide-greniers de pouilly le dimanche 31 mai 2026.
Le Maire de la Commune de Vert-Saint-Denis,
VU le Code général des collectivités territoriales et, notamment, ses articles L.2212-
1etL.2212-2,
VU le Code de la santé publique et, notamment, ses articles L.3321-1, L.3335-1,
L.3334-1 et L.3334-2, alinéa 1,
VU la demande d'autorisation d’ouverture d’un débit de boissons temporaire présentée par la société « Brunette » demeurant au 55 mail des pépinières à Lieusaint, et représentée par M Théodose FABRIANO souhaitant ouvrir une buvette temporaire à l’occasion du vide-greniers le dimanche 31 mai 2026 de 09 heures à 17 heures 30, à Vert-Saint-Denis,
CONSIDERANT que cette manifestation correspond à la définition prévue à l’article L.3334-2 alinéa 1 du Code de la santé publique (foire, vente ou fête publique...),
ARRÊTE
Article 1: La société « Brunette » est autorisée à ouvrir un débit de boissons exceptionnel et temporaire le dimanche 31 mai 2026 de 09 heures 00 à 17 heures 30, Pouilly-le-fort à Vert-Saint-Denis à l’occasion d’un vide-greniers.
Article 2 : Conformément à la réglementation en vigueur, Les boissons mises en vente seront limitées à celles comprises aux groupes 1 et 3 tels que défini par l’article L.3321-1 du Code de la santé publique, c’est-à-dire Les boissons sans alcool et les boissons fermentées non distillées et vins doux naturels, à savoir ; vin, bière, cidre, poiré, hydromel, auxquelles sont joints Les vins doux naturels ainsi que les crèmes de cassis et les jus de fruits ou de légumes fermentés comportant de 1,2 à 3 degrés d'alcool, vins de liqueur, apéritifs à base de vin et liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises, ne titrant pas plus de 18 degrés d'alcool pur.
Article 3 : Toute infraction à la réglementation applicable en matière de débits de boissons sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements.
Article 4 : Le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera inscrit au registre des arrêtés et au recueil des actes administratifs de la Commune.
Article 5 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif Melun dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Hôtel de Ville 2, rue Pasteur 77240 Vert-Saint-Denis
Tél. 01 64 10 59 00 - mairie@vert-saint-denis. fr - www. vert-saint-denis. fr
SIRET 217 704 956 00010 Article 6 : Amplification de la présente décision sera adressée à :
- M. Le préfet du Département de Seine-et-Marne,
- M. Le Commissaire Central de Melun, Val de Seine,
Chargés, chacun en ce qui les concerne, d’en assurer l’exécution.
Fait à Vert-Saint-Denis,
Le 4 mai 2026
Le Maire,
Didier EUDE
Hôtel de Ville 2, rue Pasteur 77240 Vert-Saint-Denis
Tél. 01 64 10 59 00 - mairie@vert-saint-denis.fr - www. vert-saint-denis.fr
SIRET 217 704 956 00010 | Références
Service police municipale
| DE/JS/KL/MC
ARRÊTÉ N° 80-2026
Objet : Autorisation d’ouverture d’un débit de boisson temporaire pour la société « Fusion Events > à l’occasion du vide-greniers de pouilly le dimanche 31 mai 2026.
Le Maire de la Commune de Vert-Saint-Denis,
VU le Code général des collectivités territoriales et, notamment, ses articles L.2212- 1 et L.2212-2,
VU le Code de la santé publique et, notamment, ses articles L.3321-1, L.3335-1,
L.3334-1 et L.3334-2, alinéa 1,
VU la demande d’autorisation d'ouverture d’un débit de boissons temporaire présentée par la société « Fusion Events » demeurant au 9 rue des Capucines à Chanteloup-en-Brie, et représentée par M Jérémy Frédéric LABOUE souhaîtant ouvrir une buvette temporaire à l’occasion du vide-greniers Le dimanche 31 mai 2026 de 09 heures à 17 heures 30, à Vert-Saint-Denis,
CONSIDERANT que cette manifestation correspond à la définition prévue à l’article L.3334-2 alinéa 1 du Code de la santé publique (foire, vente ou fête publique...),
ARRÊTE
Article 1 : La société « Fusion Events » est autorisée à ouvrir un débit de boissons exceptionnel et temporaire le dimanche 31 mai 2026 de 09 heures 00 à 17 heures 30, Pouilly-le-fort à Vert-Saint-Denis à l’occasion d’un vide-greniers.
Article 2 : Conformément à la réglementation en vigueur, les boissons mises en vente seront limitées à celles comprises aux groupes 1 et 3 tels que défini par l’article L.3321-1 du Code de La santé publique, c’est-à-dire Les boissons sans alcool et Les boissons fermentées non distillées et vins doux naturels, à savoir ; vin, bière, cidre, poiré, hydromel, auxquelles sont joints les vins doux naturels ainsi que les crèmes de cassis et les jus de fruits ou de légumes fermentés comportant de 1,2 à 3 degrés d'alcool, vins de liqueur, apéritifs à base de vin et liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises, ne titrant pas plus de 18 degrés d'alcool pur.
Article 3 : Toute infraction à la réglementation applicable en matière de débits de boissons sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements.
Article 4 : Le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera inscrit au registre des arrêtés et au recueil des actes administratifs de la Commune.
Hôtel de Ville 2, rue Pasteur 77240 Vert-Saint-Denis
Tél. 01 64 10 59 00 - mairie@vert-saint-denis.fr - www. vert-saint-denis. fr
SIRET 217 704 956 00010 Article 5 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif Melun dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Article 6 : Amplification de la présente décision sera adressée à:
- M. Le préfet du Département de Seine-et-Marne,
- M. Le Commissaire Central de Melun, Val de Seine,
Chargés, chacun en ce qui les concerne, d’en assurer l'exécution.
Fait à Vert-Saint-Denis,
Le 4 mai 2026
Le Maire,
Didier EUDE
Hôtel de Ville 2, rue Pasteur 77240 Vert-Saint-Denis
Tél. 01 64 10 59 00 - mairie@vert-saint-denis.fr - www. vert-saint-denis.fr
SIRET 217 704 956 00010 | Références
| Service police municipale
|DE/JS/KL/MC
ARRÊTÉ N° 81-2026
Objet : Organisation et réglementation du vide-greniers de Pouilly-Le-Fort du 31 mai 2026.
Le Maire de la Commune de Vert-Saint-Denis,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles de
L.2212-1 à L.2213-6 et L.2214-3,
VU le Code Pénal et notamment ses articles 321-1 à 321-8,
VU le Code de la Route et notamment ses articles L.325-1 et L.325-2,
VU le Code du Commerce,
VU la circulaire N.O.R/E.C.O/X/87/98378/C du 12 août 1987 relative à la lutte contre les pratiques para-commerciales,
VU la circulaire N.O.R/I.N.T/ D/89/00361/C du 15 décembre 1989 relative à la police de la vente ou de l’échange d’objets mobiliers,
VU La circulaire préfectorale N°96 D.A.G.R/3P/29 du 4 Avril 1996 relatif à l’organisation des manifestations publiques ou privées en vue de la vente ou de l’échange d’objets mobiliers,
VU la demande d'organisation d’un vide-greniers formulée par l'association POUILLY EN FÊTE domiciliée au 5 bis rue du Lavoir à Pouilly-Le-Fort,
CONSIDERANT que l'intérêt majeur de la sécurité et de la tranquillité publique justifie pleinement la limitation apportée au libre usage de certaines voies durant le « vide-greniers »,
ARRÊTE
Article 1 : Le vide-greniers organisé le dimanche 31 mai 2026 de 09h00 à 17h30 aura lieu sur Les voies suivantes :
- rue de la Butte aux Fontaines
- rue du Calvaire
- rue du Lavoir
- rue du Bichot
- rue Grande
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Tél. 01 64 10 59 00 - mairie@vert-saint-denis.fr - www. vert-saint-denis.fr
SIRET 217 704 956 00010 - rue des Marais
- place centrale du hameau de Pouilly-Le-Fort.
Article 2: Pour des raisons d’organisation, le stationnement des véhicules sera interdit du vendredi 29 mai 2026 à 14h00 au dimanche 31 mai 2026 à 23h00 sur les voies suivantes :
- rue Grande dans sa partie comprise entre La rue du Bisson Filleul et la rue du Bichot - rue de la Butte aux Fontaines dans sa partie comprise entre La rue des Marais et La rue du Bichot
- rue du Lavoir dans sa partie comprise entre la rue de la Butte aux Fontaines et la rue de la Fontaine
- rue des Marais
- rue du Calvaire
- rue du Bichot dans sa partie comprise entre la rue de la Butte aux Fontaines et rue Grande
- place centrale du village
- rue des Écoles, côté impair, jusqu'aux limites de l’entrée du parking privé du numéro 10 de la rue.
Article 3 : Pour des raisons d'organisation, La circulation des véhicules non concernés par le vide-greniers sera interdite du dimanche 31 mai 2026 de 05h00 à 21h00 sur les voies mentionnées à l’article 2, sauf riverains sur la rue des Bordes.
Article 4 : La circulation de tous Les véhicules sera permise dans un seul sens, dans Le sens suivant : rue du Bisson Filleul, rue des Écoles et route départementale 305. Le stationnement est autorisé des deux côtés de la voie de circulation de La rue Bisson Filleul.
Article 5 : Les contrevenants en infraction, s’exposent à une contravention et à La mise en fourrière de leur véhicule dans Les conditions prévues à l’article R 417-10 du Code de la Route. Cette interdiction ne concerne pas les véhicules de service de la commune, des forains, de Police, et des Services d’Incendie et Secours.
Article 6 : L'entrée des exposants du vide-greniers se fera par la rue de Villaroche. Le déballage sera autorisé à partir de 05h00 Le dimanche 31 mai 2026, Les exposants déchargeront rapidement leur véhicule, pour ensuite se diriger vers les rues des Bordes et des Écoles.
Article 7 : Pour des raisons de sécurité, aucun véhicule ne sera autorisé à pénétrer sur les lieux de la manifestation après 08h30 (sauf les véhicules de service ou de secours).
Article 8: Le vide-greniers prendra fin le dimanche 31 mai 2026 à 17h30. Les exposants s’engagent à remballer et libérer La voie publique au plus tard à 20h00. Le nettoyage des emplacements incombe aux exposants qui sont tenus de laisser la voie publique propre et déposer les déchets et encombrants sur les emplacements réservés à cet effet après la manifestation.
Article 9 : IL est impératif que les barnums, parasols, toiles de tente, tréteaux ne dépassent pas 2 mètres de large, les étalages devront être mobiles et n’occasionner aucune dégradation ni de gêne sur la voie publique afin de laisser libre passage aux
Hôtel de Ville 2, rue Pasteur 77240 Vert-Saint-Denis
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SIRET 217 704 956 00010 services de secours. En cas d’intempéries, les organisateurs se réservent le droit de faire retirer les installation (fort vent).
Article 10 : Les services municipaux seront chargés de mettre en place les panneaux de signalisation réglementaire et d’assurer un circuit de déviation.
Article 11: Un registre des participants sera tenu dans les formes prévues par l'arrêté du 29 décembre 1988 mentionnant les noms, prénoms, qualités et domiciles des participants, nature et numéro de la pièce d’identité présentée avec indication de l’autorité qui l’a délivré ainsi que la date d’établissement. Ce registre coté et paraphé par le Maire sera à la disposition des services de police et de gendarmerie, des services fiscaux, des douanes ainsi que de la Direction de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes pendant la durée de la manifestation.
Article 12 : Sur le territoire de Seine-et-Marne, l'accès des particuliers, non
titulaires du récépissé de revendeur d’objets mobiliers (par opposition aux professionnels) aux manifestations publiques ou privées en vue de la vente ou de l'échange d’objets mobiliers, est réservé aux administrés de la commune, siège de la manifestation et aux habitants des communes limitrophes.
Une autorisation exceptionnelle d’occupation du domaine public sur présentation d’une pièce d’identité et d’un justificatif de domicile sera délivrée aux participants.
Article 13 : A l'issue de la manifestation et dans les 8 jours au plus tard, ce registre sera transmis à la Préfecture de Melun.
Article 14 : La commune se réserve le droit de modifier les horaires ou d’annuler la manifestation dans le cas où des intempéries ou tout autre événement extérieur pourraient perturber le bon déroulement de la manifestation ou mettre en danger la vie d’autrui.
Article 15 : Les chiens sont autorisés sur le périmètre de La manifestation, tenus en laisse uniquement.
Article 16: La non-observation des dispositions du présent arrêté, expose le contrevenant à des poursuites judiciaires.
Article 17 : Le Directeur Général des Services est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera inscrit au registre des arrêtés et au recueil des actes administratifs de la commune.
Article 18: Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Article 19 : Amplification de La présente décision sera adressée à :
- M. Le préfet du Département de Seine-et-Marne
- M. Le Commissaire Central de Melun, Val de Seine,
- M. Le Directeur Général des Services de Vert-Saint-Denis,
- Mme La Cheffe de Service de la Police Municipale de Vert-Saint-Denis, - M. Le Directeur Départemental des Services d’Incendie et de Secours, - Mme La Directrice des Services Techniques de Vert-Saint-Denis,
- M. Le Directeur Départemental de la concurrence, de la consommation et de la répression des Fraudes,
Hôtel de Ville 2, rue Pasteur 77240 Vert-Saint-Denis
Tél. 01 64 10 59 00 - mairie@vert-saint-denis.fr - www. vert-saint-denis. fr
SIRET 217 704 956 00010 - M. Le Directeur de la Chambre de Commerce et de l’industrie de Melun,
- M. Le Directeur Départemental de l’U.R.S.S.A.F. à Melun.
Chargés, chacun en ce qui Les concerne, d’en assurer l’exécution.
Fait à Vert-Saint-Denis,
Le 4 mai 2026
Le Maire,
Didier EUDE
Hôtel de Ville 2, rue Pasteur 77240 Vert-Saint-Denis
Tél. 01 64 10 59 00 - mairie@vert-saint-denis.fr - www. vert-saint-denis. fr
SIRET 217 704 956 00010 Références
Services techniques
FF/JS/DD/BB
ARRÊTÉ N°82- 2026
Objet _: Autorisation d’occupation du domaine public, et réglementation associée - Construction de l’ALSH Freinet, rue de la Brebis au niveau de l’impasse.
Le Maire de la commune de Vert-Saint-Denis,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2212-1 relatif aux pouvoirs de police du maire, L2213-1 relatif à La police de circulation à l’intérieur des agglomérations L2213-1, L2213-6 relatif au permis de stationnement et suivants ;
VU le Code de la voirie routière, notamment son article L113-2 rappelant que l’occupation du domaine public routier n’est autorisée que si elle a fait l’objet d’une permission de voirie dans le cas où elle donne lieu à emprise ; que ces autorisations sont délivrées à titre précaire et révocable ;
VU le Code de la voirie routière, notamment ses articles L113-3, L 113-4 ; VU le Code de la voirie routière, notamment son article L115-1 disposant qu’à
l’intérieur des agglomérations, le maire assure la coordination des travaux affectant Le sol et Le sous-sol des voies publiques et de leurs dépendances ;
VU le Code de la voirie routière, notamment ses articles L116-8 relatif aux infractions, L131-1 relatif aux voies départementales, L131-7, L141-10 et L141-11,
R115-1 et suivants relatifs à La coordination des travaux, R141-13 et suivants ; VU le Code de la route ;
VU le Code de la voirie routière ;
VU l’article R610-5 du Code pénal ;
VU Le Code général de la propriété des personnes publiques ;
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;
VU l'instruction interministérielle sur La signalisation routière approuvée par l’arrêté du 22 octobre 1963, modifiée par divers arrêtés subséquents, et notamment les articles 42 à 42-8 et 43-10 à 43-15 du Livre | - 3°" partie ; 42 à 42-8 et 43-10 à 43-15 du Livre 1 - 3°% partie ; 50-1, 51, 55 63, 56 à 64-10 du Livre 1 - 4" partie ; Livre | - 8°" partie ;
VU Le Code du travail, notamment son article L4121-1, prévoyant que l’employeur doit prendre les mesures nécessaires « pour assurer la sécurité et protéger La santé physique et morale des travailleurs >» ;
VU la délibération N°2021_24/5-6 02 en date du 28 juin 2021 ;
CONSIDÉRANT la demande de la société BSI en date du 04/05/2026 relative à
l'occupation de deux places de stationnement situées sur Le parking public de la rue
de la Brebis (au niveau de l'impasse), lesdites places étant destinées à permettre
l'accès des véhicules au chantier d'extension du centre de Loisirs Freinet ;
CONSIDÉRANT qu’il est nécessaire de prendre des mesures pour assurer la sécurité pendant la durée de ces stationnements ;
Hôtel de Ville 2, rue Pasteur 77240 Vert-Saint-Denis
Tél. 01 64 10 59 00 - mairie@vert-saint-denis. fr - www. vert-saint-denis.fr SIRET 217 704 956 00010 ARRÊTE
Article 1er : Autorisation générale de chantier
Le Maire de Vert-Saint-Denis autorise l’entreprise BSI à procéder à l'implantation et à l'exécution du chantier de construction de l’Accueil de Loisirs Sans Hébergement Freinet, situé rue de la Brebis, au niveau de l'impasse. Cette autorisation est délivrée pour une durée de cinq mois, à compter du 7 mai 2026 jusqu’au 7 octobre 2026 inclus, à titre précaire et révocable.
Article 2 : Occupation du domaine public et stationnement
Dans le cadre de ce chantier, deux places de stationnement situées sur le parking public à proximité immédiate sont réservées exclusivement aux besoins du chantier pendant toute la durée des travaux. Toute occupation par des véhicules non autorisés y est strictement interdite. L'entreprise est tenue d’assurer la matérialisation et la signalisation de cette réservation.
Article 3 : Circulation et accès riverains
L'exécution des travaux pourra entraîner des restrictions temporaires de circulation rue de La Brebis. Celles-ci devront être limitées au strict nécessaire et organisées de manière à garantir en permanence la sécurité des usagers. L'accès des riverains, des services de secours et de collecte devra être maintenu dans des conditions compatibles avec les contraintes du chantier. Toute modification de circulation, notamment en cas de rétrécissement de chaussée ou de mise en alternat, devra être sécurisée et adaptée à la configuration des lieux.
Article 4 : Signalisation et sécurité routière
L'entreprise est tenue de mettre en place, de maintenir et de retirer à ses frais une signalisation temporaire conforme à la réglementation en vigueur, notamment à l’Instruction interministérielle sur La signalisation routière. Cette signalisation devra être visible de jour comme de nuit, adaptée aux conditions de circulation et assurer la sécurité des piétons comme des véhicules. Elle comprendra notamment les dispositifs de balisage, de protection des zones de chantier, de déviation éventuelle et de sécurisation des cheminements piétons.
Article 5 : Bruit et nuisances sonores
Les travaux devront être réalisés dans Le respect des dispositions du Code de la santé publique relatives aux bruits de voisinage. L’entreprise devra prendre toutes les mesures nécessaires pour limiter les nuisances sonores générées par les engins, matériels et opérations de chantier. Les interventions particulièrement bruyantes devront être organisées de manière à réduire leur impact sur les riverains et à respecter des plages horaires compatibles avec La tranquillité publique.
Article 6 : Poussières et propreté
L'entreprise devra mettre en œuvre toutes les mesures nécessaires pour limiter les émissions de poussières et de particules liées au chantier. Elle assurera notamment l’humidification des zones concernées, le confinement des matériaux pulvérulents et la prévention des envols. Elle devra également veiller à ne pas dégrader la voirie publique et procéder, autant que nécessaire, au nettoyage immédiat des abords du chantier et des voies utilisées par les engins.
Article 7 : Voirie publique
Toute dégradation, salissure ou déformation de la voirie publique causée par les activités du chantier devra être immédiatement réparée ou nettoyée par
Hôtel de Ville 2, rue Pasteur 77240 Vert-Saint-Denis
Tél. 01 64 10 59 00 - mairie@vert-saint-denis.fr - www. vert-saint-denis. fr SIRET 217 704 956 00010 l’entreprise. Celle-ci est responsable du maintien en bon état de propreté des abords du chantier et des itinéraires empruntés par Les véhicules de chantier.
Article 8 : Gestion des déchets
L'entreprise est responsable de la collecte, du tri, du stockage temporaire et de l'évacuation de l’ensemble des déchets générés par Le chantier. Aucun dépôt sauvage ou stockage prolongé sur Le domaine public n’est autorisé. Les déchets devront être évacués réguiièrement vers des filières agréées conformément à la réglementation environnementale en vigueur.
Article 9 : Responsabilité
L'entreprise est responsable de tous dommages, directs ou indirects, pouvant résulter de l’exécution du chantier, tant à l’égard du domaine public que des biens et des personnes. Elle devra être en mesure de justifier de toutes assurances nécessaires couvrant les risques liés à son intervention.
Article 10 : Affichage et exécution
Le présent arrêté devra être affiché de manière visible sur le site du chantier pendant toute la durée des travaux. Le Directeur général des services, Les services techniques municipaux et les forces de l’ordre sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Article 11 : Ampliation
Amplification de la présente décision sera adressée à :
- au Commissariat de Moissy-Cramayel,
- au Directeur Départemental Incendie Secours,
- à Monsieur ou Madame le Chef du Samu,
- aux agents de la Police Municipale,
- à la société BSl,
Chargés, chacun en ce qui les concerne, d’en assurer l’exécution.
Fait à Vert-Saint-Denis,
Le 5 mai 2026
L’adjoint au Maire,
délégué pour les
domaines relatifs aux
services techniques
si (propreté de la
; RTS 0 mune, bâtiments,
7-Wdifie), et de l’écologie,
Hôtel de Ville 2, rue Pasteur 77240 Vert-Saint-Denis
Tél. 01 64 10 59 00 - mairie@vert-saint-denis.fr - www. vert-saint-denis.fr SIRET 217 704 956 00010 Références
Services techniques
DE/JS/DD/BB
ARRÊTÉ N°83-2026
Objet_: Arrêté règlementant la circulation et le stationnement au droit des chantiers effectués par les services techniques de là Commune Vert-Saint-Denis, au hameau de Pouilly-le-fort. L |
Le Maire de la commune de Vert-Saint-Denis,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2212-1, L2213-1 et suivants ;
VU le Code de la route ;
VU le Code général de la propriété des personnes publiques ;
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;
VU l'instruction interministérielle sur La signalisation routière approuvée par l’arrêté du 22 octobre 1963, modifiée par divers arrêtés subséquents, et notamment les articles 42 à 42-8 et 43-10 à 43-15 du Livre 1 - 3° partie ; 42 à 42-8 et 43-10 à 43-15 du Livre | - 3% partie ; 50-1, 51, 55 63, 56 à 64-10 du Livre 1 - 4" partie ; Livre | - 8°" partie ;
VU l’article R610-5 du Code pénal ;
VU la demande des Espaces Verts et Voirie ;
CONSIDÉRANT qu’il nous appartient de prescrire toutes mesures utiles dans l'intérêt de La commodité et de la sécurité des usagers de La voie publique ainsi que celles des agents et de réduire, autant que possible, les entraves provoquées par les chantiers.
ARRÊTE
Article 1° : Le présent arrêté ponctuel est applicable aux opérations courantes de gestion, entretien (nettoyage et désherbage) effectuées par les agents communaux des services Espaces Verts et Voirie, le 29 mai 2026 de 08h30 à 16h, sur les voies suivantes :
- Rue Grande
- Rue du Bichot (de l'intersection de la rue Grande et la rue de la Butte aux Fontaines)
- Rue de La Butte aux Fontaines
- Rue du Marais
- Rue du Lavoir.
Article 2 : Mesures de circulation durant le chantier
La circulation et le stationnement sera interdite pendant la durée des travaux. La réouverture se fera en fonction de l'avancée des travaux.
Les véhicules en infraction, notamment en ce qui concerne le stationnement interdit, seront considérés comme gênants, conformément à l’article R417-10 du Code de la Route. Ils seront enlevés par les Services de Police pour mise en fourrière où ils seront tenus à la disposition de leurs propriétaires respectifs.
Le stationnement de véhicule du chantier est autorisé pendant la période indiquée dans l’arrêté.
Les agents de la commune chargée des travaux signalent leur présence et assure la mise en place de panneaux de signalisation réglementaire et de déviation selon Les
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Tél. 01 64 10 59 00 - mairie@vert-saint-denis.fr - www. vert-saint-denis.fr
SIRET 217 704 956 00010 besoins. L'entreprise sera responsable de tout incident qui pourrait survenir du fait ou à cause des travaux, où d’une signalisation défectueuse.
Article 3 : L’accès aux véhicules de secours et aux véhicules d’intervention en cas d’urgence sera maintenu.
Article 4: La signalisation réglementaire des chantiers sera mise en place, entretenue et repliée par La commune, sous sa responsabilité en fonction des besoins du chantier : | ne oo
Article 5 : Toute infraction au présent arrêté, sera constatée, poursuivie et réprimée conformément aux lois et règlement en vigueur.
Article 6 : Les véhicules stationnant en infraction aux dispositions du présent arrêté seront considérés comme gênants. Ils seront passibles d’une amende correspondant à la deuxième classe de contravention.
Article 7 : Le présent Arrêté sera affiché aux extrémités des chantiers.
Article 8 : Par dérogation, Les voies pourront être utilisées par des véhicules des Services Publics, de Police, de Secours et de Lutte contre l’Incendie, des Médecins. Les riverains pourront accéder à leurs propriétés, sauf cas de force majeure.
Article 9 : Le Directeur Général des Services est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera inscrit au registre des arrêtés et au recueil des actes administratifs de la Commune.
Article 10: Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Article 11 : Ampliation du présent arrêté sera adressée :
- au Commissariat de Moissy-Cramayel,
- au Directeur Départemental Incendie Secours,
- à Monsieur ou Madame le Chef de Samu,
- aux agents de la Police Municipale,
- à la Communauté d'agglomération Grand Paris Sud, Service Transports, - à VEOLIA Transports,
- aux services Techniques de la Mairie de Vert-Saint-Denis,
Chargés, chacun en ce qui Les concerne, d’en assurer l’exécution.
Fait à Vert-Saint-Denis,
Le 06 mai 2026
L’adjoint au Maire,
délégué pour les
domaines relatifs aux
services techniques
(propreté de la
Hôtel de Ville 2, rue Pasteur 77240 Vert-Saint-Denis
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| Service police municipale
|DE/JS/KL/MC
ARRÊTÉ N° 84-2026
Objet _: Autorisation d'occupation du city stade et de ses abords, situés rue de la ferme pour l’organisation de la journée « Job Dating >» mercredi 20 mai 2026.
Le Maire de la Commune de Vert-Saint-Denis,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2122-
22, L.2122-23, L.2212-2,
VU l’article R610-5 du Code Pénal,
VU le Code de la Route et notamment ses articles L.325-1 et L.325-2,
VU l’arrêté préfectoral n°19 ARS 41 SE relatif aux bruits de voisinage en date du 23 septembre 2019,
VU la demande de la structure information jeunesse de Vert-Saint-Denis d'organiser une journée « Job Dating >, sur Le city stade et aux abords, rue de la Ferme,
CONSIDERANT qu'il y a lieu d'assurer le bon déroulement de cette manifestation communale,
ARRÊTE
Article 1: La structure information jeunesse de là Mairie de Vert-Saint-Denis est autorisée à organiser une journée « Job Dating » Le mercredi 20 mai 2026 de 14h00 à 17h00 sur l’espace du city stade et aux abords, situés rue de La ferme.
Article 2 : Le stationnement est interdit sur Le parking de la rue de la ferme, face au city stade, le mercredi 20 mai 2026 de 9h00 à 18h00, pour permettre l'installation de la manifestation. Sauf pour Les participants et les partenaires.
Article 3 : Les contrevenants en infraction, s'exposent à une contravention et à la mise en fourrière de leur véhicule dans les conditions prévues à article R.417-10 du code de la route. Cette interdiction ne concerne pas les véhicules de Service de la commune, de Police, des Services d'incendie et de Secours.
Article 4 : Les services de la Police Nationale et de la Police Municipale sont chargés de l'application de cet arrêté.
Article 5 : La municipalité se réserve le droit d'annuler la manifestation et d'en modifier Les horaires pour dysfonctionnement ou intempérie.
Article 6 : Le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera inscrit au registre des arrêtés et au recueil des actes administratifs de la commune.
Hôtel de Ville 2, rue Pasteur 77240 Vert-Saint-Denis
Tél. 01 64 10 59 00 - mairie@vert-saint-denis.fr - www. vert-saint-denis.fr
SIRET 217 704 956 00010 Article 7 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Melun dans un délais de deux mois à compter de sa publication.
Article 8 : Amplification de la présente décision sera adressée à :
- Monsieur le Préfet de Seine-et-Marne,
- Monsieur Le Commissaire Central de Melun, Val de Seine,
- Monsieur Le Directeur Général des Services de Vert-Saint-Denis,
- Madame la Cheffe de Service de la Police Municipale de Vert-Saint-Denis, - Monsieur le Directeur départemental des services d’incendie et de secours, - Madame la Directrice des Services Techniques de Vert-Saint-Denis,
Chargés, chacun en ce qui les concerne, d’en assurer l’exécution.
Fait à Vert-Saint-Denis,
Le 07 mai 2026
Le Maire,
Didier EUDE
Hôtel de Ville 2, rue Pasteur 77240 Vert-Saint-Denis
Tél. 01 64 10 59 00 - mairie@vert-saint-denis.fr -
SIRET 217 704 956 00010
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Services techniques
DE/JS/DD/BB
ARRÊTÉ N°87-2026
Objet : Autorisation donnée aux Services Techniques de la commune de Vert- Saint-Denis d'occuper le domaine public routier pour la réalisation de différents travaux d’espaces verts, parking vis à vis le 18 au 22 rue Pasteur.
Le Maire de la commune de Vert-Saint-Denis,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2212-1, L2213-1 et suivants ;
VU le Code de la route ;
VU le Code général de la propriété des personnes publiques ;
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l’arrêté du 22 octobre 1963, modifiée par divers arrêtés subséquents, et notamment les articles 42 à 42-8 et 43-10 à 43-15 du Livre | - 3°" partie ; 42 à 42-8 et 43-10 à 43-15 du Livre 1 - 3" partie ; 50-1, 51, 55 63, 56 à 64-10 du Livre 1 - 4" partie ; Livre | - 8°" partie ;
VU l’article R610-5 du Code pénal ;
CONSIDÉRANT qu’il est nécessaire de prendre des mesures pour assurer la sécurité pendant les travaux d'entretien des espaces publics sur Le parking vis-à-vis Le 18 au 22 rue Pasteur de la commune de Vert-Saint-Denis.
ARRÊTE
Article 1°" : À compter du mardi 26 mai 2026 et jusqu’au mardi 05 juin 2026, les Services Techniques de La commune de Vert-Saint-Denis, sont autorisés à occuper le domaine public routier et à stationner les engins et véhicules nécessaires sur le parking vis-à-vis du 18 au 22 rue pasteur, de 8h30 à 16h, afin d’effectuer leurs missions des travaux d’entretien des espaces verts.
Article 2 : Le stationnement des autres véhicules sera interdit sur le parking vis-à-vis du 18 au 22 rue Pasteur.
Les véhicules en infraction, notamment en ce qui concerne le stationnement interdit, seront considérés comme gênants, conformément à l’article R417-10 II 10°" du Code de la Route. Ils seront enlevés par les Services de Police pour mise en fourrière où ils seront tenus à la disposition de leurs propriétaires respectifs.
Article 3 : Le présent Arrêté sera affiché aux extrémités des chantiers.
Article 4 : Le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera inscrit au registre des arrêtés et au recueil des actes administratifs de la Commune.
Article 5: Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Article 6 : Ampliation du présent arrêté sera adressée :
- au Commissariat de Moissy-Cramayel,
Hôtel de Ville 2, rue Pasteur 77240 Vert-Saint-Denis
Tél. 01 64 10 59 00 - mairie@vert-saint-denis.fr - www. vert-saint-denis.fr SIRET 217 704 956 00010 - au Directeur Départemental Incendie Secours,
- à Monsieur ou Madame le Chef de Samu,
- aux agents de la Police Municipale,
- à la Communauté d'agglomération Grand Paris Sud, Service Transports, - aux services Techniques de la Mairie de Vert-Saint-Denis,
Chargés, chacun en ce qui les concerne, d’en assurer l’exécution.
Fait à Vert-Saint-Denis,
Le 21 mai 2026
L’adjoint au Maire,
délégué pour les
domaines relatifs aux
services techniques
(propreté de la
mune, bâtiments,
à Varie et de l'écologie,
a
Hôtel de Ville 2, rue Pasteur 77240 Vert-Saint-Denis
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SAINT-DENIS
République Française
Liberté - Egalité - Fraternité
Ville de VERT-SAINT-DENIS
Références
Services techniques
EB/JS/DD/BB
ARRÊTÉ N°57-2026
Objet : Arrêté permanent de fermeture des parcs, jardins et aires de jeux en cas d’intempéries.
Le Maire de la commune de Vert-Saint-Denis,
VU le Code général des collectivités territoriales, articles L2211-1 à L2222-23 et suivants ;
VU le Code de la route et notamment ses articles R411-8 ;
VU le code de la voirie routière ;
VU la circulaire n°86.230 du 17 juillet 1986, relative à l’exercice des pouvoirs e police par le Maire ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1 8eme partie « signalisation temporaire » approuvée par l’arrêté interministériel de 24 novembre 1967 modifié successivement ;
VU le caractère inhabituel des conditions météorologiques en raison du passage de vents violents sur la commune, sur information de la Préfecture ;
CONSIDÉRANT qu’il y a lieu de protéger la population verdionysienne ; CONSIDERANT qu’il appartient au Maire de prendre les mesures nécessaires pour la sécurité des personnes et des biens.
ARRÊTE
Article 1er : Fermeture au public, en totalité, des parcs, des jardins et aires de jeux de la commune de Vert-Saint-Denis en cas de conditions météorologiques défavorables (tempête, vents violents, etc.), à la demande de la Préfecture et sans délai.
Article 2 : Cette interdiction sera levée dès que les conditions météorologiques le permettront.
Article 3 : Par dérogation aux dispositions du présent arrêté, cette interdiction ne concerne pas la circulation et le stationnement des véhicules des services de secours et de lutte contre l'incendie, des services de Police et de Gendarmerie, des services d'intervention urgente et de dépannage, des services d’ENEDIS, ainsi que des professionnels de santé justifiant d’une intervention urgente sur les zones concernées.
Article 4 : L'accès aux parcs, aux jardins et aux aires de jeux est strictement interdit au public pendant toute la durée de fermeture. Cette mesure vise à garantir La sécurité des personnes, notamment en raison des risques liés aux conditions météorologiques (vents violents, chutes de branches, sols instables, inondations, etc.).
Toute personne ne respectant pas cette interdiction s'expose à des sanctions conformément à la réglementation en vigueur.
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Article 5 : Le présent arrêté est dispensé de transmission au représentant de l’État en application de l’article L2121-1 du Code Général des Collectivités Territoriales. IL est exécutoire dans les conditions prévues par l’article L2131-1 dudit Code.
Article 6 : Le Directeur Général des Services est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera affiché en mairie et aux entrées des parcs et jardins, et inscrit au registre des arrêtés.
Article 7 : Ampliation du présent arrêté sera adressée :
- au Commissariat de Moissy-Cramayel,
- au Directeur Départemental Incendie Secours,
à Monsieur ou Madame le Chef de Samu,
aux agents de la Police Municipale,
à la Communauté d'agglomération Grand Paris Sud,
- à VEOLIA Transports,
- aux Services Techniques de la Mairie,
Chargés, chacun en ce qui les concerne, d’en assurer l’exécution.
Fait à Vert-Saint-Denis,
Le 19 mai 2026
L’adjoint au Maire,
délégué pour Les
domaines relatifs aux
services techniques
(propreté de la
ET commune, bâtiments,
<* ER et de l’écologie, #
w L Hôtel de Ville 2, rue Pasteur 77240 Vert-Saint-Denis DER Ÿ Tél. 01 64 10 59 00 - mairie@vert-saint-denis.fr - www. vert-saint-denis.fr SAINT-DENIS , SIRET 217 704 956 00010 Références
Services techniques
DE/JS/DD/BB
ARRÊTÉ N°86 -2026
Objet_: Arrêté règlementant la circulation et le stationnement au droit des
chantiers effectués par les services espaces verts et la voirie de la Commune
Vert-Saint-Denis au secteur de La Ramonerie
Le Maire de la commune de Vert-Saint-Denis,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2212-1,
L2213-1 et suivants ;
VU le Code de la route ;
VU le Code général de la propriété des personnes publiques ;
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à La signalisation
des routes et autoroutes ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l’arrêté
du 22 octobre 1963, modifiée par divers arrêtés subséquents, et notamment les
articles 42 à 42-8 et 43-10 à 43-15 du Livre | - 3°" partie ; 42 à 42-8 et 43-10 à 43-15
du Livre 1 - 3% partie ; 50-1, 51, 55 63, 56 à 64-10 du Livre 1 - 4" partie : Livre | -
8°" partie ;
VU l’article R610-5 du Code pénal ;
VU la demande des Espaces Verts et Voirie ;
CONSIDÉRANT qu’il nous appartient de prescrire toutes mesures utiles dans l’intérêt
de la commodité et de la sécurité des usagers de La voie publique ainsi que celles des
agents et de réduire, autant que possible, Les entraves provoquées par les chantiers.
ARRÊTE
Article 1° : Le présent arrêté ponctuel est applicable aux opérations courantes de
gestion et d’entretien (nettoyage, désherbage, etc.) effectuées par les agents
communaux des services espaces verts et voirie, sur Les voies et aux dates suivantes :
1. Semaine 21
- 20 mai : rue de Roche ;
- 21 maï : avenue Pierre Mendès France (de la rue de Roche jusqu’à l'intersection avec la rue de la Vallée de Baïlly) ;
- 22 mai : place Condorcet et impasse de la Grenouillère.
2. Semaine 22
- 27 mai : impasse de Baudy, rue Olof Palme et impasse de l’Ormoise : - 28 mai : rue du Boïs du Lièvre et rue Joseph Lesurques (de la rue du Bois du Lièvre jusqu’à l'intersection avec la rue du Périchoir).
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SIRET 217 704 956 00010 3. Semaine 23
- 2 juin : rue de La Sablonnière et rue du Périchoir ;
- 3 juin : rue Joseph Lesurques (de la rue du Périchoir jusqu’à l’intersection avec la rue de la Vallée de Baïlly) ;
- 4 juin : rue de la Ferme et rue de la Vallée de Bailly.
Article 2 : Mesures de circulation durant le chantier
La circulation et le stationnement sera interdite pendant la durée des travaux. La
réouverture se fera en fonction de l’avancée des travaux.
Les véhicules en infraction, notamment en ce qui concerne le stationnement interdit, seront considérés comme gênants, conformément à l’article R417-10 du Code de la Route. Ils seront enlevés par les Services de la Police pour mise en fourrière où ils
seront tenus à la disposition de leurs propriétaires respectifs.
Le stationnement de véhicule du chantier est autorisé pendant la période indiquée
dans l’arrêté.
Les agents de la commune chargée des travaux signalent leur présence et assure la
mise en place de panneaux de signalisation réglementaire et de déviation selon les
besoins. L'entreprise sera responsable de tout incident qui pourrait survenir du fait
ou à cause des travaux, ou d’une signalisation défectueuse.
L’accès aux véhicules de secours et aux véhicules d’intervention en cas d’urgence
sera maintenu.
Article 3: La signalisation réglementaire des chantiers sera mise en place,
entretenue et repliée par La commune, sous sa responsabilité en fonction des besoins du chantier.
Article 4 : Toute infraction au présent arrêté, sera constatée, poursuivie et réprimée
conformément aux lois et règlement en vigueur.
Article 5 : Les véhicules stationnant en infraction aux dispositions du présent arrêté
seront considérés comme gênants. Ils seront passibles d’une amende correspondant à la deuxième classe de contravention.
Article 6 : Le présent Arrêté sera affiché aux extrémités des chantiers.
Article 7 : Par dérogation, les voies pourront être utilisées par des véhicules des
Services Publics, de Police, de Secours et de Lutte contre l’Incendie, des Médecins. Les riverains pourront accéder à leurs propriétés, sauf cas de force majeure.
Article 8 : Le Directeur Général des Services est chargé de l’exécution du présent
arrêté qui sera inscrit au registre des arrêtés et au recueil des actes administratifs de
la Commune.
Article 9: Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal
Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
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Tél. 01 64 10 59 00 - mairie@vert-saint-denis.fr - www. vert-saint-denis.fr SIRET 217 704 956 00010 Article 10 : Ampliation du présent arrêté sera adressée :
- au Commissariat de Moissy-Cramayel,
- au Directeur Départemental Incendie Secours,
- à Monsieur où Madame le Chef de Samu,
- aux agents de la Police Municipale,
- à la Communauté d'agglomération Grand Paris Sud, Service Transports, - à VEOLIA Transports,
- aux services Techniques de la Mairie de Vert-Saint-Denis.
Chargés, chacun en ce qui Les concerne, d’en assurer l’exécution.
Fait à Vert-Saint-Denis,
Le 12 mai 2026
L’adjoint au Maire,
délégué pour les
domaines relatifs aux
services techniques
(propreté de La
cRF-Sgômmune, bâtiments,
ie), et de l'écologie,
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Hôtel de Ville 2, rue Pasteur 77240 Vert-Saint-Denis
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DE/JS/KL/MC
ARRÊTÉ N° 88-2026
Objet: Autorisation d’ouverture d’un débit de boisson temporaire pour l’association Pétanque Cesson/ Vert-Saint-Denis à l’occasion d’une manifestation sportive le dimanche 7 juin 2026.
Le Maire de la Commune de Vert-Saint-Denis,
VU Le Code général des collectivités territoriales et, notamment, ses articles L.2212- 1 et L.2212-2,
VU le Code de la santé publique et, notamment, ses articles L.3321-1, L 3335-1, L 3334-1 et L.3334-2, alinéa 1,
VU la demande d’autorisation d’ouverture d’un débit de boissons temporaire présentée par l'association Pétanque Cesson/ Vert-Saint-Denis, domiciliée 05 rue Aimé Césaire à Vert-Saint-Denis, et représentée par sa Présidente Madame Gobert Fabienne souhaitant ouvrir une buvette temporaire à l’occasion d’une manifestation publique qui aura lieu Le dimanche 7 juin 2026 de 11 heures 00 à 23 heures 30 au complexe Jean Vilar, à Vert-Saint-Denis,
CONSIDERANT que cette manifestation correspond à la définition prévue à l’article L.3334-2 alinéa 1 du Code de la santé publique (foire, vente ou fête publique...),
ARRÊTE
Article 1 : L'association de Pétanque Cesson/ Vert-Saint-Denis est autorisée à ouvrir un débit de boissons exceptionnel et temporaire le dimanche 7 juin 2026 de 11 heures 00 à 23 heures 30, au complexe sportif Jean Vilar, à Vert-Saint-Denis à l’occasion d’une manifestation.
Article 2 : Conformément à la réglementation en vigueur, les boissons mises en vente seront limitées à celles comprises aux groupes 1 et 3 tels que défini par l’article L.3321-1 du Code de la santé publique, c’est-à-dire les boissons sans alcool et Les boissons fermentées non distillées et vins doux naturels, à savoir ; vin, bière, cidre, poiré, hydromel, auxquelles sont joints Les vins doux naturels ainsi que les crèmes de cassis et Les jus de fruits ou de légumes fermentés comportant de 1,2 à 3 degrés d'alcool, vins de liqueur, apéritifs à base de vin et liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises, ne titrant pas plus de 18 degrés d'alcool pur ;
Article 3 : Toute infraction à la réglementation applicable en matière de débits de boissons sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements.
Hôtel de Ville 2, rue Pasteur 77240 Vert-Saint-Denis
Tél. 01 64 10 59 00 - mairie@vert-saint-denis. fr - www. vert-saint-denis.fr
SIRET 217 704 956 00010 Article 4 : Le Directeur Général des Services est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera inscrit au registre des arrêtés et au recueil des actes administratifs de la Commune.
Article 5 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif Melun dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Article 6 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Préfet de Seine-et-Marne,
- Monsieur Le Commissaire Central de Melun, Val de Seine,
- Monsieur le Directeur Général des Services de Vert-Saint-Denis, - Madame la Cheffe de Service de la Police Municipale de Vert-Saint-Denis, - Monsieur le Directeur départemental des services d’incendie et de secours, - Madame la directrice des Services Techniques de Vert-Saint-Denis,
Chargés, chacun en ce qui les concerne, d’en assurer l’exécution.
Fait à Vert-Saint-Denis,
Le 22 mai 2026
Le Maire,
Hôtel de Ville 2, rue Pasteur 77240 Vert-Saint-Denis
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SIRET 217 704 956 00010 | Références
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ARRÊTÉ N° 89-2026
Objet: Autorisation d’ouverture d’un débit de boisson temporaire pour
l’association Pétanque Cesson/ Vert-Saint-Denis à l’occasion d’une manifestation
sportive le samedi 4 juillet 2026.
Le Maire de la Commune de Vert-Saint-Denis,
VU le Code général des collectivités territoriales et, notamment, ses articles L.2212- 1 et L.2212-2,
VU le Code de la santé publique et, notamment, ses articles L.3321-1, L 3335-1, L
3334-1 et L.3334-2, alinéa 1,
VU la demande d’autorisation d'ouverture d’un débit de boissons temporaire
présentée par l'association Pétanque Cesson/ Vert-Saint-Denis, domiciliée 05 rue Aimé Césaire à Vert-Saint-Denis, et représentée par sa Présidente Madame Gobert
Fabienne souhaitant ouvrir une buvette temporaire à l’occasion d’une manifestation publique qui aura lieu le samedi 4 juillet 2026 de 11 heures 00 à 23 heures 30 au
complexe Jean Vilar, à Vert-Saint-Denis,
CONSIDERANT que cette manifestation correspond à la définition prévue à l’article L.3334-2 alinéa 1 du Code de {a santé publique (foire, vente ou fête publique...),
ARRÊTE
Article 1 : L'association de Pétanque Cesson/ Vert-Saint-Denis est autorisée à ouvrir un débit de boissons exceptionnel et temporaire Le samedi 4 juillet 2026 de 11 heures 00 à 23 heures 30, au complexe sportif Jean Vilar, à Vert-Saint-Denis à l’occasion
d’une manifestation.
Article 2 : Conformément à la réglementation en vigueur, Les boissons mises en vente
seront limitées à celles comprises aux groupes 1 et 3 tels que défini par l’article
L.3321-1 du Code de la santé publique, c’est-à-dire les boissons sans alcool et les
boissons fermentées non distillées et vins doux naturels, à savoir ; vin, bière, cidre,
poiré, hydromel, auxquelles sont joints Les vins doux naturels ainsi que Les crèmes de
cassis et les jus de fruits ou de légumes fermentés comportant de 1,2 à 3 degrés
d'alcool, vins de liqueur, apéritifs à base de vin et liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises, ne titrant pas plus de 18 degrés d'alcool pur ;
Article 3 : Toute infraction à la réglementation applicable en matière de débits de
boissons sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements.
Hôtel de Ville 2, rue Pasteur 77240 Vert-Saint-Denis
Tél. 01 64 10 59 00 - mairie@vert-saint-denis.fr - www. vert-saint-denis. fr
SIRET 217 704 956 00010 Article 4 : Le Directeur Général des Services est chargé de l’exécution du présent
arrêté qui sera inscrit au registre des arrêtés et au recueil des actes administratifs de
la Commune.
Article 5 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal
Administratif Melun dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Article 6 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Préfet de Seine-et-Marne,
- Monsieur Le Commissaire Central de Melun, Val de Seine,
- Monsieur le Directeur Général des Services de Vert-Saint-Denis,
- Madame la Cheffe de Service de la Police Municipale de Vert-Saint-Denis, - Monsieur le Directeur départemental des services d'incendie et de secours, - Madame la directrice des Services Techniques de Vert-Saint-Denis,
Chargés, chacun en ce qui les concerne, d’en assurer l'exécution.
Fait à Vert-Saint-Denis,
Le 22 mai 2026
Le Maire,
Didier EUDE
Hôtel de Ville 2, rue Pasteur 77240 Vert-Saint-Denis
Tél. 01 64 10 59 00 - mairie@vert-saint-denis.fr - www. vert-saint-denis. fr
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ARRÊTÉ N° 90-2026
Objet: Autorisation d’ouverture d’un débit de boissons temporaire pour
l’association « Le Damier » à l’occasion du « Festival du Damier » le samedi 30
mai 2026.
Le Maire de la Commune de Vert-Saint-Denis,
VU le Code général des collectivités territoriales et, notamment, ses articles L.2212- 1 et L.2212-2,
VU le Code de la santé publique et, notamment, ses articles L.3321-1, L.3335-1,
L.3334-1 et L.3334-2, alinéa 1,
VU la demande d’autorisation d’ouverture d’un débit de boissons temporaire
présentée par l'association « Le Damier », domiciliée Allée Irène Lézine à Vert-Saint-
Denis, et représentée par sa Présidente Madame JOURNAULT Karine souhaitant ouvrir
une buvette temporaire à l’occasion d’une manifestation publique dénommée «
Festival du Damier >» qui aura lieu le samedi 30 mai 2026 de 10 heures 00 à 14 heures
00 et de 18 heures 00 à 00 heure 00, à la Ferme des Arts, à Vert-Saint-Denis,
CONSIDERANT que cette manifestation correspond à la définition prévue à l’article
L.3334-2 alinéa 1 du Code de la santé publique (foire, vente ou fête publique...),
ARRÊTE
Article 1: L'association Le Damier est autorisée à ouvrir un débit de boissons
exceptionnel et temporaire le samedi 30 mai 2026 de 10 heures 00 à 14 heures 00 et
de 18 heures 00 à 00 heure 00, à La Ferme des Arts, à Vert-Saint-Denis à l’occasion
d’une manifestation.
Article 2 : Conformément à la réglementation en vigueur, les boissons mises en vente
seront limitées à celles comprises aux groupes 1 et 3 tels que défini par l’article
L.3321-1 du Code de la santé publique, c’est-à-dire Les boissons sans alcool et les
boissons fermentées non distillées et vins doux naturels, à savoir ; vin, bière, cidre,
poiré, hydromel, auxquelles sont joints les vins doux naturels ainsi que les crèmes de
cassis et les jus de fruits ou de légumes fermentés comportant de 1,2 à 3 degrés
d'alcool, vins de liqueur, apéritifs à base de vin et liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises, ne titrant pas plus de 18 degrés d'alcool pur ;
Article 3 : Toute infraction à la réglementation applicable en matière de débits de
boissons sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements.
Hôtel de Ville 2, rue Pasteur 77240 Vert-Saint-Denis
Tél. 01 64 10 59 00 - mairie@vert-saint-denis. fr - Www.vert-saint-denis.fr
SIRET 217 704 956 00010 Article 4 : Le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution du présent
arrêté qui sera inscrit au registre des arrêtés et au recueil des actes administratifs de
la Commune.
Article 5 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal
Administratif Melun dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Article 6 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Préfet de Seine-et-Marne,
- Monsieur Le Commissaire Central de Melun, Val de Seine,
- Monsieur le Directeur Général des Services de Vert-Saint-Denis,
- Madame la Cheffe de Service de La Police Municipale de Vert-Saint-Denis,
- Monsieur Le Directeur départemental des services d’incendie et de secours,
- Madame la directrice des Services Techniques de Vert-Saint-Denis,
Chargés, chacun en ce qui les concerne, d’en assurer l'exécution.
Fait à Vert-Saint-Denis,
Le 22 mai 2026
Le Maire,
Didier EUDE
Hôtel de Ville 2, rue Pasteur 77240 Vert-Saint-Denis
Tél. 01 64 10 59 00 - mairie@vert-saint-denis.fr - www.vert-saint-denis.fr SIRET 217 704 956 00010 | Références
| Service police municipale
|DE/JS/KL/MC
ARRÊTÉ N°91-2026
Objet : Autorisation d’ouverture d’un débit de boissons temporaire pour l’association « Le Damier >» à l’occasion du « Festival du Damier » le lundi 1 juin 2026.
Le Maire de la Commune de Vert-Saint-Denis,
VU Le Code général des collectivités territoriales et, notamment, ses articles L.2212- 1 et L.2212-2,
VU le Code de la santé publique et, notamment, ses articles L.3321-1, L.3335-1,
L.3334-1 et L.3334-2, alinéa 1,
VU la demande d’autorisation d’ouverture d’un débit de boissons temporaire présentée par l'association « Le Damier », domiciliée Allée Irène Lézine à Vert-Saint- Denis, et représentée par sa Présidente Madame JOURNAULT Karine souhaitant ouvrir une buvette temporaire à l’occasion d’une manifestation publique dénommée « Festival du Damier » qui aura lieu Le Lundi 1 juin 2026 de 17 heures 00 à 00 heures 00, à la Ferme des Arts, à Vert-Saint-Denis,
CONSIDERANT que cette manifestation correspond à la définition prévue à l’article L.3334-2 alinéa 1 du Code de la santé publique (foire, vente ou fête publique...),
ARRÊTE
Article 1: L’association Le Damier est autorisée à ouvrir un débit de boissons exceptionnel et temporaire le lundi 1 juin 2026 de 17 heures 00 à 00 heures 00, à la Ferme des Arts, à Vert-Saint-Denis à l’occasion d’une manifestation.
Article 2 : Conformément à la réglementation en vigueur, les boissons mises en vente seront limitées à celles comprises aux groupes 1 et 3 tels que défini par l’article L.3321-1 du Code de la santé publique, c’est-à-dire les boissons sans alcool et les boissons fermentées non distillées et vins doux naturels, à savoir ; vin, bière, cidre, poiré, hydromel, auxquelles sont joints Les vins doux naturels ainsi que Les crèmes de cassis et les jus de fruits ou de légumes fermentés comportant de 1,2 à 3 degrés d'alcool, vins de liqueur, apéritifs à base de vin et liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises, ne titrant pas plus de 18 degrés d'alcool pur ;
Article 3 : Toute infraction à la réglementation applicable en matière de débits de boissons sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements.
Hôtel de Ville 2, rue Pasteur 77240 Vert-Saint-Denis
Tél. 01 64 10 59 00 - mairie@vert-saint-denis.fr - www. vert-saint-denis.fr
SIRET 217 704 956 00010 Article 4 : Le Directeur Général des Services est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera inscrit au registre des arrêtés et au recueil des actes administratifs de la Commune.
Article 5 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif Melun dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Article 6 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à:
- Monsieur le Préfet de Seine-et-Marne,
- Monsieur Le Commissaire Central de Melun, Val de Seine,
- Monsieur le Directeur Général des Services de Vert-Saint-Denis, - Madame la Cheffe de Service de la Police Municipale de Vert-Saint-Denis, - Monsieur le Directeur départemental des services d’incendie et de secours, - Madame la directrice des Services Techniques de Vert-Saint-Denis, Chargés, chacun en ce qui les concerne, d’en assurer l'exécution.
Fait à Vert-Saint-Denis,
Le 22 mai 2026
Le Maire,
Didier EUDE
Hôtel de Ville 2, rue Pasteur 77240 Vert-Saint-Denis
Tél. 01 64 10 59 00 - mairie@vert-saint-denis.fr - www. vert-saint-denis.fr
SIRET 217 704 956 00010 | Références
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|DE/JS/KL/MC
ARRÊTÉ N° 92-2026
Objet : Autorisation d’ouverture d’un débit de boissons temporaire pour
l’association « Le Damier » à l’occasion du « Festival du Damier » le vendredi 5
juin et le samedi 6 juin 2026.
Le Maire de la Commune de Vert-Saint-Denis,
VU le Code général des collectivités territoriales et, notamment, ses articles L.2212- 1 et L.2212-2,
VU le Code de la santé publique et, notamment, ses articles L.3321-1, L.3335-1,
L.3334-1 et L.3334-2, alinéa 1,
VU là demande d’autorisation d’ouverture d’un débit de boissons temporaire
présentée par l’association « Le Damier », domiciliée Allée Irène Lézine à Vert-Saint-
Denis, et représentée par sa Présidente Madame JOURNAULT Karine souhaitant ouvrir
une buvette temporaire à l’occasion d’une manifestation publique dénommée «
Festival du Damier » qui aura lieu Le vendredi 5 juin 2026 de 19 heures 00 à 00 heures
00 et Le samedi 6 juin 2026 de 10 heures 00 à 14 heures 00 et de 18 heures 00 à 00
heure 00, à La Ferme des Arts, à Vert-Saint-Denis,
CONSIDERANT que cette manifestation correspond à La définition prévue à l’article L.3334-2 alinéa 1 du Code de la santé publique (foire, vente ou fête publique...),
ARRÊTE
Article_1: L'association Le Damier est autorisée à ouvrir un débit de boissons
exceptionnel et temporaire Le vendredi 5 juin 2026 de 19 heures 00 à 00 heure 00, et
le samedi 6 juin 2026 de 10 heures 00 à 14 heures 00 et de 18 heures 00 à 00 heure
00, à La Ferme des Arts, à Vert-Saint-Denis à l’occasion d’une manifestation.
Article 2 : Conformément à la réglementation en vigueur, Les boissons mises en vente
seront limitées à celles comprises aux groupes 1 et 3 tels que défini par l’article
L.3321-1 du Code de La santé publique, c’est-à-dire les boissons sans alcool et les
boissons fermentées non distillées et vins doux naturels, à savoir ; vin, bière, cidre,
poiré, hydromel, auxquelles sont joints Les vins doux naturels ainsi que les crèmes de
cassis et les jus de fruits ou de légumes fermentés comportant de 1,2 à 3 degrés
d'alcool, vins de liqueur, apéritifs à base de vin et liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises, ne titrant pas plus de 18 degrés d'alcool pur ;
Article 3 : Toute infraction à la réglementation applicable en matière de débits de
boissons sera constatée et poursuivie conformément aux Lois et règlements.
Hôtel de Ville 2, rue Pasteur 77240 Vert-Saint-Denis
Tél. 01 64 10 59 00 - mairie@vert-saint-denis.fr - www.vert-saint-denis. fr
SIRET 217 704 956 00010 Article 4 : Le Directeur Général des Services est chargé de l’exécution du présent
arrêté qui sera inscrit au registre des arrêtés et au recueil des actes administratifs de la Commune.
Article 5 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal
Administratif Melun dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Article 6 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Préfet de Seine-et-Marne,
- Monsieur Le Commissaire Central de Melun, Val de Seine,
- Monsieur le Directeur Général des Services de Vert-Saint-Denis,
- Madame la Cheffe de Service de la Police Municipale de Vert-Saint-Denis,
- Monsieur le Directeur départemental des services d'incendie et de secours,
- Madame la directrice des Services Techniques de Vert-Saint-Denis,
Chargés, chacun en ce qui les concerne, d’en assurer l'exécution.
Fait à Vert-Saint-Denis,
Le 22 mai 2026
Le Maire,
Didier EUDE
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Ville de VERT-SAINT-DENIS SAINT-DENIS
Références
Services techniques
FF/JS/DD/BB
ARRÊTÉ N° 93- 2026
Objet : Permission de voirie dans le cadre d’une autorisation d’occupation temporaire (AOT), et arrêté de circulation accordés à la société Eiffage Energie Systèmes IDF, pour des travaux de terrassement et changement de compteur pour le compte d’Enedis, 60 allée de la Croix Rigaud.
Le Maire de la Commune de Vert-Saint-Denis,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2212-1, L2213-1 et suivants, L2215-4 et L2215-5,
VU le Code du travail, notamment son article L4121-1, prévoyant que l'employeur doit prendre les mesures nécessaires « pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et morale des travailleurs »,
VU le Code de la voirie routière, notamment ses articles L113-2 rappelant que l’occupation du domaine public routier n’est autorisée que si elle a fait l’objet d’une permission de voirie dans le cas où elle donne lieu à emprise, que ces autorisations sont délivrées à titre précaire et révocable, L113-3 et L113-4, ainsi que l’article L115-1 fixant les pouvoirs des maires sur la coordination des travaux en agglomération,
VU le Code de la voirie routière, notamment ses articles L116-8 relatif aux infractions L131-1 relatif aux voies départementales, L131-7, L141-10 et L141-11, R115-1 et suivants relatifs à la coordination des travaux, ainsi que l’article R141-3 et suivants,
VU le Code de la route,
VU le Code général de la propriété des personnes publiques,
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à La signalisation des routes et autoroutes,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l’arrêté du 22 octobre 1963, modifiée par divers arrêtés subséquents, et notamment les articles 42 à 42-8 et 43-10 à 43-15 du Livre | - 3°" partie ; 42 à 42-8 et 43-10 à 43-15 du Livre 1 - 3" partie ; 50-1, 51, 55 63, 56 à 64-10 du Livre 1 - 4ème partie ; Livre | - 8°" partie,
VU l’article R610-5 du Code pénal,
CONSIDÉRANT la demande de la société Eiffage Energie Systèmes IDF en date du 06/05/26 relative à une demande d’arrêté de police de la circulation, CONSIDÉRANT qu’il est nécessaire de prendre des mesures pour assurer la sécurité pendant réalisation de travaux de terrassement pour le changement d’un compteur, au 60 allée de la Croix Rigaud,
CONSIDÉRANT que Monsieur Le Maire exerce à l’intérieur de l’agglomération la police de la circulation,
CONSIDÉRANT que ces pouvoirs de police administrative comprennent notamment tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité de passage,
Hôtel de Ville 2, rue Pasteur 77240 Vert-Saint-Denis
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Ville de VERT-SAINT-DENIS
ARRÊTE
Article 1er : Permission de voirie et arrêté de circulation
La société Eiffage Energie systèmes IDF, domiciliée 8 avenue Joseph Paxton 77164 Ferrières en Brie, bénéficie d’une permission de voirie et d’un arrêté de circulation pour les travaux de terrassement, pour le changement d’un compteur, pour le compte d’Enedis, au 60 allée de la Croix Rigaud, et à stationner les engins nécessaires à leur réalisation au droit du chantier.
Cette permission de voirie est délivrée à titre personnel, précaire et révocable en application de l’article L113-2 du code de la voirie routière, exercée par le bénéficiaire et sous réserve du respect des dispositions législatives et réglementaires auxquelles il est soumis et des dispositions particulières détaillées ci-après.
Article 2 : Durée
Cette autorisation est délivrée pour une durée de 5 jours à compter du 25 juin 2026.
Article 3 : Mesures de circulation durant le chantier
Afin de permettre la réalisation des travaux en toute sécurité, la vitesse sera limitée à 30km/h au droit des installations.
En cas de nécessité, la circulation sera établie par demi-chaussée, et régulée par des feux tricolores mobiles ou manuellement par des agents de sécurité. Par dérogation, les voies pourront être utilisées par des véhicules des services publics, de police, de secours et de lutte contre l’incendie, et des médecins. Les riverains pourront accéder à leur propriété, sauf cas de force majeure. Le stationnement des autres véhicules sera interdit suivant l’avancement des chantiers.
Les véhicules en infraction au stationnement, conformément à l’article R417-10 du code de la route, seront enlevés et mis en fourrière par Les services de police. L'entreprise chargé des travaux devra signaler leur présence, de jour comme de nuit, par la mise en place de panneaux de signalisation réglementaire et de déviation. L'entreprise sera responsable de tout incident qui pourraît survenir du fait ou à cause des travaux, ou d’une signalisation défectueuse.
Article 4 : Responsabilité
La responsabilité de La collectivité délivrant la présente autorisation n’est engagée vis-à-vis du permissionnaire, qu’en cas de faute, le permissionnaire étant avisé qu’il doit se prémunir par des précautions adéquates, et sous sa responsabilité technique des sujétions inhérentes à l'occupation du domaine public.
IU doit notamment se prémunir contres les mouvements du sol, les tassements des remblais, les vibrations, l’effet d’écrasement des véhicules lourds, Les infiltrations, les risques de déversement de produits sur ses ouvrages.
La collectivité n’assumant, en aucun cas, la surveillance des ouvrages du permissionnaire, elle est dégagée de toute les responsabilités dans les cas de vandalisme, de déprédation, de vol ou autres cause quelconque de perte ou dommage survenant aux personnes ou aux biens.
Sauf cas de faute lourde de la collectivité dont la preuve serait apportée par le permissionnaire, ce dernier ne pourra exercer aucun recours contre la collectivité à raison des conséquences des accidents et dommages, quels qu’ils soient, survenant au permissionnaire, à son personnel, à ses fournisseurs, prestataires ou tiers quelconques intervenant pour son compte.
e _L Hôtel de Ville 2, rue Pasteur 77240 Vert-Saint-Denis VERT- Tél. 01 64 10 59 00 - mairie@vert-saint-denis.fr - www. vert-saint-denis.fr SAINT-DENIS SIRET 217 704 956 00010 République Française
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Ville de VERT-SAINT-DENIS
Le permissionnaire est tenu d’apporter toutes garanties lui permettant de faire face aux responsabilités qu’il peut encourir vis-à-vis du gestionnaire du domaine public. Le gestionnaire du domaine public se réserve le droit d’exiger du permissionnaire pendant toute la durée de la présente autorisation, une attestation d’assurance garantissant les risques de responsabilité civile en général et tous risques spéciaux
liés aux travaux et à l’activité du permissionnaire.
Article 5 : Situation des ouvrages au terme de la permission et en cas d’abandon Dans le cas de l’abandon des ouvrages, et dans tous les cas où l'autorisation prendrait fin dans des conditions conformes à la réglementation en vigueur, les lieux devront être remis en état par le permissionnaire, à se frais, sauf avis contraire du gestionnaire du domaine public.
Article 6 : Exécution et publication
Le Directeur Général des Services est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera inscrit au registre des arrêtés et au recueil des actes administratifs de la commune.
Article 7 : Voie et délai de recours
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Article 8 : Ampliation
Amplification de la présente décision sera adressée à:
- au Commissariat de Moissy-Cramayel,
- au Directeur Départemental Incendie Secours,
- à Monsieur ou Madame le Chef du Samu,
- Aux agents de la Police Municipale,
- à la société Eiffage Energie systèmes IDF,
Chargés, chacun en ce qui les concerne, d’en assurer l’exécution.
Fait à Vert-Saint-Denis,
Le 22 mai 2026
L’adjoint au Maire,
délégué pour Les
domaines relatifs aux
services techniques
(propreté de la
commune, bâtiments,
#Noirie), et de l'écologie,
>
Hôtel de Ville 2, rue Pasteur 77240 Vert-Saint-Denis
Tél. 01 64 10 59 00 - mairie@vert-saint-denis.fr - www. vert-saint-denis.fr SIRET 217 704 956 00010 s) = Références
Service police municipale
DE/JS/KE
ARRÊTÉ N° 94-2026
Objet: Interdiction de la pratique de la mécanique dite « sauvage » sur les véhicules terrestres à moteur sur la voie publique ou sur les espaces privés ouverts au public.
Le Maire de la Commune de Vert-Saïint-Denis,
VU le Code Général des collectivités territoriales et notamment ses articles L,2212-1
et L.2212-2,
VU le Code de ta Voirie Routière et notamment l'article R.116-2,
VU le Code de la Route et notamment ses articles L.325-1 à L.325-2, R.233-1 et
R.233-3, R.325-1 à R.325-9 et R.417-9 à R.417-13,
VU le Code de l'Environnement et notamment les articles L,541-L à L.541-6 et R.211-
60,
VU le Code de la Santé Publique et notamment les articles L.1311-1 et 2, L.1312-1 et 2 et L.1421-4,
VU le Code Pénal et notamment ses articles R610-5, R.632-1, R.644-2, R.633-6 et
R.635-8,
VU le Règlement Sanitaire Départemental,
CONSIDERANT les nombreuses constations par les services municipaux, et notamment la police municipale, de la multiplication de la mécanique dite sauvage sur les voies, parkings publics ou privés ouverts au public,
CONSIDERANT les nombreux signalements des riverains à la suite des bruits de mécanique et de moteur relevant de l'activité de garage sauvage qui nuisent à la tranquillité publique,
CONSIDERANT qu’il y a lieu de garantir la salubrité publique et la propreté de la commune et que cette pratique dite de « mécanique sauvage » peut constituer un risque pour l'environnement et La santé de l'homme ainsi qu'une source de nuisances pour les populations,
CONSIDERANT que ces réparations portent atteinte à l'environnement tant en ce qui
concerne le déversement de substances nocives en tout genre (lubrifiant, huile,
liquide de refroidissement, carburant, lave-glace ...) que par les dépôts sauvages des déchets relatifs à ces réparations, et qu’elles fouillent Les sols de façon durable, CONSIDERANT que l'activité de mécanique sauvage en raison des bruits des outils et machines de mécanique et de moteur entraine des nuisances sonores pouvant noire à la tranquillité publique, ainsi que des nuisances olfactives nuisant à La qualité de vie des administrés et pouvant entrainer des risques pour leur santé,
CONSIDERANT que ces pratiques peuvent avoir pour conséquence d'immobiliser dans la durée, des véhicules ou épaves sur des places de stationnements,
CONSIDERANT que cette pratique constitue une concurrence déloyale envers les garagistes légalement installés sur La commune,
Hôtel de Vitle 2, rue Pasteur 77240 Vert-Saint-Denis
Tél. 01 64 10 59 00 - mairie@vert-saint-denis.fr - www. vert-saint-denis.fr
SIRET 217 704 956 00010 CONSIDERANT que le Maire est chargé de préserver et d'assurer la sécurité, la tranquillité, la salubrité et l'hygiène dans Les espaces ouverts au public,
ARRÊTE
Article 1 : Toutes mécaniques dites « sauvages » (vidanges, réparations importantes d'organes moteurs, de carrosserie, de mécanique de gros œuvre...) pratiquées sur des véhicules terrestres à moteur sont strictement interdites sur la voie publique et voie privée ouverte au public, ainsi que Les espaces publics partagés et Les propriétés privées ouvertes au public.
Article 2: Ne sont pas concernés par le présent arrêté de petits dépannages courants ou de réparations dites d'urgence (changement d'un pneu à la suite d’une crevaison, changement d'ampoule ou de batterie) sous condition du respect de l'environnement et du voisinage et avec une durée maximum de 24 heures.
Article 3: Les déchargements et déversements des matières de vidange (lubrifiant ou huile ou liquide de refroidissement neuf ou usagé, carburant, lave-glace...) en quelque lieu que ce soit, sont interdits sauf s'ils sont effectués dans des récipients et aux endroits prévus à cet effet. Les déchets de matière de vidange doivent être déposés en déchetterie et en aucun cas dans les ordures ménagères.
IL est également interdit Le rinçage des citernes et des appareils ou engins ayant contenu des produits polluants ou toxiques ainsi que la vidange et le nettoyage des équipements sanitaires des caravanes.
Article 4: Le déversement dans les cours d'eau, sur les rives, dans les nappes alluviales, dans les eaux souterraines par rejet direct ou indirect ou après ruissellement sur le sol ou infiltration, de substances solides ou liquides toxiques ou inflammables, susceptibles de constituer un danger où une cause d’insalubrité, de communiquer à l'eau un mauvais goût où une odeur nauséabonde, de provoquer un incendie ou une explosion est interdit.
Article 5: Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur. Le véhicule concerné pourra faire l'objet d'un enlèvement et d'une mise en fourrière.
Article 6 : Les coûts de nettoyage de l'espace souillé ou de remise en état seront mis à la charge de contrevenant.
Article 7: Le Directeur Général des Services est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera inscrit au registre des arrêtés et au recueil des actes administratifs de la commune.
Hôtel de Ville 2, rue Pasteur 77240 Vert-Saint-Denis
Tél. 01 64 10 59 00 - mairie@vert-saint-denis. fr - www. vert-saint-denis. fr
SIRET 217 704 956 00010 Article 8 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Melun dans un délais de deux mois à compter de sa publication.
Article 9 : Amplification de la présente décision sera adressée à :
- Monsieur le Préfet de Seine-et-Marne,
- Monsieur Le Commissaire Central de Melun, Val de Seine,
- Monsieur le Directeur Général des Services de Vert-Saint-Denis,
- Madame la Cheffe de Service de la Police Municipale de Vert-Saint-Denis, - Monsieur le Directeur départemental des services d’incendie et de secours, - Madame la Directrice des Services Techniques de Vert-Saint-Denis,
Chargés, chacun en ce qui les concerne, d’en assurer l'exécution.
Fait à Vert-Saint-Denis,
Le 22 mai 2026
Le Maire,
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FF/JS/DD/BB
ARRÊTÉ N°95-2026
Objet_: Permission de voirie dans le cadre d’une autorisation d’occupation
temporaire (AOT) et arrêté de circulation accordée à la société RPS ENGINEERING,
pour des travaux Enedis (changement de compteur), 60 rue de la Croix rigaud.
Le Maire de la commune de Vert-Saint-Denis,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L2212-1
relatif aux pouvoirs de police du maire, L2213-1 relatif à la police de circulation à
l’intérieur des agglomérations, L2215-4 et L2215-5 relatifs à La permission de voirie
et suivants,
VU le Code de la voirie routière, notamment son article L113-2 rappelant que
l'occupation du domaine public routier n’est autorisée que si elle a fait l’objet d’une
permission de voirie dans Le cas où elle donne lieu à emprise, que ces autorisations
sont délivrées à titre précaire et révocable,
VU le Code de la voirie routière, notamment ses articles L113-3, L113-4,
VU le Code de la voirie routière, notamment son article L115-1 disposant qu’à
l’intérieur des agglomérations, Le maire assure la coordination des travaux affectant le sol et Le sous-sol des voies publiques et de leurs dépendances,
VU le Code de la voirie routière, notamment ses articles L116-8 relatif aux
infractions, L131-1 relatif aux voies départementales, L131-7, L141-10 et L141-11, R115-1 et suivants relatifs à La coordination des travaux, R141-13 et suivants,
VU le Code de la route,
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à La signalisation
des routes et autoroutes,
VU l'instruction interministérielle sur La signalisation routière approuvée par l’arrêté du 22 octobre 1963, modifiée par divers arrêtés subséquents, et notamment les
articles 42 à 42-8 et 43-10 à 43-15 du Livre | - 3" partie ; 42 à 42-8 et 43-10 à 43-15
du Livre 1 - 3° partie ; 50-1, 51, 55 63, 56 à 64-10 du Livre 1 - 4" partie ; Livre | -
8°" partie,
VU Le Code du travail, notamment son article L4121-1, prévoyant que l'employeur
doit prendre Les mesures nécessaires « pour assurer la sécurité et protéger la santé
physique et morale des travailleurs »,
VU le Code général de la propriété des personnes publiques,
CONSIDÉRANT la demande d’arrêté de circulation de la société RPS ENGINEERING en
date du 25 mai 2026 pour le changement d’un compteur Enedis, au 60 allée de La
Croix rigaud,
CONSIDÉRANT que le maire exerce à l’intérieur de l’agglomération la police de la
circulation,
CONSIDÉRANT que ces pouvoirs de police administrative comprennent notamment tout ce qui intéresse La sûreté et La commodité de passage,
CONSIDÉRANT qu’il est nécessaire de prendre des mesures pour assurer la sécurité pendant les travaux de changement de compteur Enedis,
Hôtel de Ville 2, rue Pasteur 77240 Vert-Saint-Denis
Tél. 01 64 10 59 00 - mairie@vert-saint-denis.fr - www.vert-saint-denis.fr
SIRET 217 704 956 00010 ARRÊTE
Article 1°’ : Permission de voirie et arrêté de circulation
La société RPS ENGINNERNG domiciliée chez SOGELINK, TSA 70011 69134 Dardilly, bénéficie d’une permission de voirie et d’un arrêté de circulation pour le changement d’un compteur Enedis.
. Cette permission de voirie est délivrée à titre personnel, précaire et révocable en
application de l’article L113-2 du Code de la voirie routière, exercée par le
bénéficiaire et sous réserve du respect des dispositions législatives et réglementaires auxquelles il est soumis et des dispositions particulières détaillées ci-après.
Article 2 : Durée
Cette autorisation est délivrée pour une durée de 180 jours à compter du 01 juin 2026.
Article 3 : Mesures de circulation durant le chantier
Les riverains pourront accéder à leur propriété, sauf cas de force majeure.
Le stationnement des autres véhicules sera interdit suivant l’avancement des
chantiers. Les véhicules en infraction, notamment en ce qui concerne le
stationnement interdit, seront considérés comme gênants, conformément à l’article R417-10 du Code de la Route. Ils seront enlevés par les Services de la Police
Nationale pour mise en fourrière où ils seront tenus à la disposition de leurs
propriétaires respectifs.
L'entreprise chargée des travaux devra signaler leur présence, de jour comme de
nuit, par la mise en place de panneaux de signalisation réglementaire et de déviation.
L'entreprise sera responsable de tout incident qui pourrait survenir du fait ou à cause
des travaux, ou d’une signalisation défectueuse.
Article 4 : Responsabilité
La responsabilité de la collectivité délivrant La présente autorisation n'est engagée,
vis-à-vis du permissionnaire, qu'en cas de faute, le permissionnaire étant avisé qu'il
doit se prémunir par des précautions adéquates et sous sa responsabilité technique
des sujétions inhérentes à l'occupation du domaine public.
IL doit notamment se prémunir contre les mouvements du sol, les tassements des
remblais, Les vibrations, l'effet d'écrasement des véhicules lourds, les infiltrations, les risques de déversement de produits sur ses ouvrages.
La collectivité n'assumant, en aucun cas, la surveillance des ouvrages du
permissionnaire, elle est dégagée de toute responsabilité dans Les cas de vandalisme, de déprédation, de vol ou autre cause quelconque de perte ou dommage survenant
aux personnes ou aux biens.
Sauf cas de faute lourde de La collectivité dont la preuve serait apportée par le
permissionnaire, ce dernier ne pourra exercer aucun recours contre la collectivité à raison des conséquences des accidents et dommages, quels qu'ils soient, survenant au permissionnaire, à son personnel, à ses fournisseurs, prestataires ou tiers
quelconques intervenant pour son compte.
Le permissionnaire est tenu d'apporter toutes garanties lui permettant de faire face aux responsabilités qu'il peut encourir vis-à-vis du gestionnaire du domaine public.
Le gestionnaire du domaine public se réserve le droit d'exiger du permissionnaire, pendant toute la durée de la présente autorisation, une attestation d'assurance garantissant les risques de responsabilité civile en général et tous risques spéciaux liés aux travaux et à l'activité du permissionnaire.
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Tél. 01 64 10 59 00 - mairie@vert-saint-denis.fr - www.vert-saint-denis. fr SiRET 217 704 956 00010 Article 5 : Situation des ouvrages au terme de la permission et en cas d’abandon
Dans le cas de l'abandon des ouvrages et dans tous les cas où l'autorisation prendrait
fin dans des conditions conformes à la réglementation en vigueur, les lieux devront être remis en état par le permissionnaire, à ses frais, sauf avis contraire du
gestionnaire du domaine public.
Article 6 : Exécution et publication
Le Directeur Général des Services est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera inscrit au registre des arrêtés et au recueil des actes administratifs de la Commune.
Article 7 : Voie et délai de recours
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Article 8 : Ampliation
Ampliation du présent arrêté sera adressée :
- au Commissariat de Moissy-Cramayel,
- au Directeur Départemental Incendie Secours,
- à Monsieur ou Madame le Chef de Samu,
- aux agents de la Police Municipale,
- à La Société RPS ENGINEERING,
chargés, chacun en ce qui les concerne, d’en assurer l'exécution.
Fait à Vert-Saint-Denis,
Le 26 mai 2026
L’adjoint au Maire,
délégué pour Les
domaines relatifs aux
services techniques
(propreté de la
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SIRET 217 704 956 00010 Envoyé en préfecture le 11/06/2086
Reçu en oréfecture le 11/06/2026 .
Pubiié le
ID : 077-217704966-20260526-AP 97 2006-AR
Références
Direction aménagement
DE / FF/ JS /SB
ARRÊTÉ N° 97-2026
Objet : Autorisation de poursuite des activités du restaurant LEON RESTAURANT,
sis 280, rue de l’Epinet
Le Maire de la Commune de Vert-Saint-Denis,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2212-1, L.2212-2, L.2213-1 et suivants,
VU le Code de la construction et de l'habitation et notamment les articles L.111-8, L.111-8-3, R. 1111-19-11, R.123-1 à R.123-55, R. 152-6 à R. 152-7 ;
VU l'arrêté du 23 mars 1965 portant approbation du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public ;
VU l'arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public ;
VU l'arrêté du 31 mai 1994 fixant les dispositions techniques destinées à rendre accessibles aux personnes handicapées les ERP et les installations ouvertes au public lors de leur construction, leur création ou leur modification, pris en application de l'article R.111-19-1 du code de La construction et de l'habitation ;
VU l'arrêté du 1” août 2006 fixant les dispositions prises pour l'application des articles R.111-19 à R.111-19-3 et R.111-19-6 du code de La construction et de l'habitation relatives à l'accessibilité aux personnes handicapées des établissements recevant du public (ERP) et des installations ouvertes au public lors de leur construction ou de leur création ;
VU l'arrêté préfectoral 2007/034/DSCS/SIDPC portant sur l'organisation du contrôle des établissements recevant du public et des immeubles de grande hauteur en matière d'accessibilité et de protection contre les risques d'incendie et de panique et abrogeant l'arrêté 96/20/CAB/SIACEDPC modifié ;
VU le décret n°95-260 du 08 mars 1995 modifié relatif à la commission consultative départementale de sécurité et d'accessibilité ;
VU l’avis défavorable émis suite à la visite périodique de sécurité en date du 14 août 2025 ;
VU la levée de prescriptions consistant dans le rapport de réception de la société ERIS n°356238 du 20 janvier 2026 et à l'attestation sur l’honneur de monsieur Leduc, gérant de la société LEON VSD, daté du 25 avril 2026 ;
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SIRET 217 704 956 00010 Envoyé en préfecture le 11/06/2086
Reçu en préfecture le 11/06/2026
Pubiié le
ID : 077-217704966-20260526-AP 97 2006-AR
VU l'avis favorable de la commission de sécurité de l'arrondissement de Melun dans sa séance du 21 mai 2026 (PV n°2026-10, affaire n°16) ;
ARRÊTE
Article 1 : l'établissement LEON RESTAURANT, de type N, de 3€ catégorie, sis 280, rue de l’Epinet, est autorisé à poursuivre ses activités dans Les conditions prévues par le Code de la construction et de l'habitation (CCH), le règlement de sécurité incendie et Les règles relatives à l'accessibilité aux handicapés.
Article 2 : La réalisation des prescriptions suivantes sera effectuée :
Prescriptions nouvelles :
1-Appliquer un panonceau indiquant « accès interdit au public > sur la porte de la salle servant de réunion pour le personnel (article CO 45).
2-Installer un dispositif de coupure d'alimentation électrique des appareils de cuisson dans la cuisine (article GC 4).
3-Garantir Le fonctionnement des flashs lumineux associés à l'alarme située dans les sanitaires (articles MS 64).
4-Fournir un cahier des charges fonctionnel du SSI suite à son remplacement à l'identique (article GE2).
Prescription maintenue du procès-verbal n°2014.04, affaire n°05 en séance du 20 février 2014 :
5-Afficher l'avis relatif au contrôle de la sécurité, contresigné par l'autorité de police ayant délivré l'autorisation (cerfa 20 3230), ainsi que l'arrêté municipal portant autorisation d'ouverture (Cf articles GE 5 de l'arrêté du 25 juin 1980 modifié et R.123-46 du CCH).
Prescription maintenue du procès-verbal n°2019.06, affaire n°03 en séance du 23 mars 2019 :
6-Lever l'observation restante du rapport de vérification triennale du système de sécurité incendie de catégorie À émis par la société Bureau Veritas le 15 juin 2016 référencé 2773450/2.1.1R (article MS 72 de l'arrêté du 25 juin 1980 modifié), à savoir : absence de dossier d'identité SSI.
Prescription maintenue du procès-verbal n°2022.05, affaire n°12 en séance du 10 mars 2022 :
7-Formaliser sur le registre de sécurité la où Les solutions retenues pour l'évacuation des personnes en situation de handicap.
Informer le personnel de ces consignes particulières.
En cas d'impossibilité d'utilisation crédible de l'aide humaine, utiliser les dispositions constructives afin de créer des zones protégées à chaque niveau (Cf articles GNB, MS51, MS 67 et MS 72 du règlement de sécurité).
Article 3 : Amplification de la présente décision sera adressée à :
- Madame SHOKKOS, représentant Monsieur LEDUC, franchisé,
- Monsieur le préfet de Seine-et-Marne,
- Monsieur le Commissaire de police de Moissy-Cramayel,
- Monsieur le Directeur Départemental des Services d'incendie et de Secours de Seine-et-Marne,
- Monsieur le Directeur départemental des territoires de Seine et Marne chargés, chacun en ce qui les concerne, d’en assurer l’exécution.
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SIRET 217 704 956 00010 Envoyé en préfecture le 11/06/2026
Reçu en préfecture le 11/06/2026
Publié le S L O7
ID :077-217704956-20260526-AR 97 2026-AR
Article 4: Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant 16 tribunat administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Fait à Vert-Saint-Denis,
Le 26 mai 2026
Pour le Maire,
et par délégation,
L’adjoint au maire délégué aux
services techniques et à
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Références
Services techniques
FF/JS/DD/BB
ARRÊTÉ N °98- 2026
Objet: Prolongation de la permission de voirie 76-2026 dans le cadre d’une autorisation d'occupation temporaire (AOT), et arrêté de circulation, accordés à la société MO TRAVAUX pour des travaux de réalisation dalle béton au 07 rue des Roches.
Le Maire de la Commune de Vert-Saint-Denis,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2212-1, L2213-1 et suivants, L2215-4 et L2215-5,
VU le Code du travail, notamment son article L4121-1, prévoyant que l’employeur doit prendre les mesures nécessaires « pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et morale des travailleurs »,
VU le Code de la voirie routière, notamment ses articles L113-2 rappelant que l'occupation du domaine public routier n’est autorisée que si elle a fait l’objet d’une permission de voirie dans le cas où elle donne lieu à emprise, que ces autorisations sont délivrées à titre précaire et révocable, L113-3 et L113-4, ainsi que l’article L115-1 fixant les pouvoirs des maires sur la coordination des travaux en agglomération,
VU le Code de la voirie routière, notamment ses articles L116-8 relatif aux infractions L131-1 relatif aux voies départementales, L131-7, L141-10 et L141-11, R115-1 et suivants relatifs à la coordination des travaux, ainsi que l’article R141-3 et”
suivants,
VU le Code de la route,
VU le Code général de la propriété des personnes publiques,
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l’arrêté du 22 octobre 1963, modifiée par divers arrêtés subséquents, et notamment les articles 42 à 42-8 et 43-10 à 43-15 du Livre | - 3% partie ; 42 à 42-8 et 43-10 à 43-15 du Livre 1 - 3" partie ; 50-1, 51, 55 63, 56 à 64-10 du Livre 1 - 4" partie ; Livre | - 8°" partie,
VU l’article R610-5 du Code pénal,
CONSIDÉRANT la demande de la société MO TRAVAUX en date du 26/05/26 relative à une demande d’arrêté de police de la circulation,
CONSIDÉRANT qu’il est nécessaire de prendre des mesures pour assurer la sécurité pendant réalisation de travaux de terrassement et réalisation d’une dalle béton, au 07 rue des Roches,
CONSIDÉRANT que Monsieur Le Maire exerce à l’intérieur de l’agglomération la police de La circulation,
CONSIDÉRANT que ces pouvoirs de police administrative comprennent notamment tout ce qui intéresse la sûreté et La commodité de passage,
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ARRÊTE
Article 1er : Permission de voirie et arrêté de circulation
La société MO TRAVAUX, domiciliée 34 bis rue Grande à Cesson, bénéficie d’une prolongation de la permission de voirie 76-2026 et d’un arrêté de circulation pour les travaux de terrassement, et réalisation d’une dalie béton au 07 rue des roches, et à stationner les engins nécessaires à Leur réalisation au droit du chantier. Cette permission de voirie est délivrée à titre personnel, précaire et révocable en application de l’article L113-2 du code de la voirie routière, exercée par le bénéficiaire et sous réserve du respect des dispositions législatives et réglementaires auxquelles il est soumis et des dispositions particulières détaillées ci-après.
Article 2 : Durée .
Cette prolongation est délivrée pour une durée de 21 jours à compter du 03 juin 2026.
Article 3 : Mesures de circulation durant le chantier
Afin de permettre la réalisation des travaux en toute sécurité, la vitesse sera limitée à 30km/h au droit des installations.
En cas de nécessité, la circulation sera établie par demi-chaussée, et régulée par des feux tricolores mobiles ou manuellement par des agents de sécurité. Par dérogation, les voies pourront être utilisées par des véhicules des services publics, de police, de secours et de lutte contre l’incendie, et des médecins. Les riverains pourront accéder à leur propriété, sauf cas de force majeure. Le stationnement des autres véhicules sera interdit suivant l'avancement des chantiers.
Les véhicules en infraction au stationnement, conformément à l’article R417-10 du code de la route, seront enlevés et mis en fourrière par les services de police. L'entreprise chargé des travaux devra signaler leur présence, de jour comme de nuit, par la mise en place de panneaux de signalisation réglementaire et de déviation. L'entreprise sera responsable de tout incident qui pourrait survenir du fait ou à cause des travaux, ou d’une signalisation défectueuse.
Article 4 : Responsabilité
La responsabilité de la collectivité délivrant la présente autorisation n’est engagée vis-à-vis du permissionnaire, qu’en cas de faute, le permissionnaire étant avisé qu'il doit se prémunir par des précautions adéquates, et sous sa responsabilité technique des sujétions inhérentes à l’occupation du domaine public.
IL doit notamment se prémunir contres les mouvements du sol, les tassements des remblais, les vibrations, l’effet d’écrasement des véhicules lourds, Les infiltrations, les risques de déversement de produits sur ses ouvrages.
La collectivité n’assumant, en aucun cas, la surveillance des ouvrages du permissionnaire, elle est dégagée de toute les responsabilités dans les cas de vandalisme, de déprédation, de vol ou autres cause quelconque de perte ou dommage survenant aux personnes ou aux biens.
Sauf cas de faute lourde de la collectivité dont la preuve serait apportée par le permissionnaire, ce dernier ne pourra exercer aucun recours contre la collectivité à raison des conséquences des accidents et dommages, quels qu’ils soient, survenant au permissionnaire, à son personnel, à ses fournisseurs, prestataires ou tiers quelconques intervenant pour son compte.
w . Hôtel de Ville 2, rue Pasteur 77240 Vert-Saïnt-Denis Tél. 01 64 10 59 00 - mairie@vert-saint-denis.fr - www. vert-saint-denis.fr SIRET 217 704 956 00010
VERT-
SAINT-DENIS République Française
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Ville de VERT-SAINT-DENIS
Le permissionnaire est tenu d’apporter toutes garanties lui permettant de faire face aux responsabilités qu’il peut encourir vis-à-vis du gestionnaire du domaine public. Le gestionnaire du domaine public se réserve le droît d’exiger du permissionnaire pendant toute la durée de la présente autorisation, une attestation d’assurance garantissant les risques de responsabilité civile en général et tous risques spéciaux liés aux travaux et à l’activité du permissionnaire.
Article 5 : Situation des ouvrages au terme de là 5ermission et en cas d’abandon Dans le cas de l’abandon des ouvrages, et dans tous les cas où l'autorisation prendrait fin dans des conditions conformes à la réglementation en vigueur, Les lieux devront être remis en état par le permissionnaire, à se frais, sauf avis contraire du gestionnaire du domaine public.
Article 6 : Exécution et publication
Le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera inscrit au registre des arrêtés et au recueil des actes administratifs de la commune.
Article 7 : Voie et délai de recours
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Article 8 : Ampliation
Amplification de la présente décision sera adressée à :
- au Commissariat de Moïissy-Cramayel,
- au Directeur Départemental Incendie Secours,
- à Monsieur ou Madame le Chef du Samu,
- Aux agents de la Police Municipale,
- à La société MO TRAVAUX,
Chargés, chacun en ce qui les concerne, d’en assurer l’exécution.
Fait à Vert-Saint-Denis,
Le 26 mai 2026
L’adjoint au Maire,
délégué pour Les
domaines relatifs aux
services techniques
(propreté de la
commune, bâtiments,
irie), et de l'écologie,
ric FERRANDO
TS Hôtel de Ville 2, rue Pasteur 77240 Vert-Saint-Denis VERT: NS Tél. 01 64 10 59 00 - mairie@vert-saint-denis.fr - www. vert-saint-denis.fr SAINT-DENIS ; SIRET 217 7/04 956 00010 NES | Références
| Service police municipale
(DE/JS/KE
ARRÊTÉ N° 101-2026
Objet: arrêté portant dérogation temporaire à l'arrêté préfectoral relatif à la règlementation contre le bruit en raison des travaux SNCF
Le Maire de la Commune de Vert-Saint-Denis,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2212-1,
L.2212-2, 2°, L.2214-4, L.2215-1 ;
VU le Code Pénal et notamment ses articles R610-5,
VU le Code de l'Environnement, notamment ses articles L.571-1 à L.571-19 ;
VU le Code de la Santé Publique, notamment ses articles R.1336-10 et R.1337-6 ;
VU l’arrêté préfectoral n° 19ARS41SE en date du 23 septembre 2019 relatif à La lutte contre les bruits de voisinage dans le département de Seine-et-Marne, notamment ses articles 6 et 7;
CONSIDÉRANT la demande de dérogation du 20 avril 2026 aux termes de laquelle SNCF Réseau sollicite un arrêté de dérogation temporaire aux dispositions de l'arrêté n°'19ARS41SE du 23 septembre 2019 afin de réaliser des travaux ferroviaires de renouvellement des rails, des traverses et du ballast sur la ligne D du RER et la ligne R du Transilien entre Les communes de Lieusaint et de Melun du lundi 29 juin 2026 au samedi 5 décembre 2026 ;
CONSIDÉRANT que les travaux engagés par SNCF Réseau sont nécessaires à l‘amélioration de la performance de la ligne et au maintien d'un haut niveau de sécurité ;
CONSIDÉRANT qu'à ce titre les travaux engagés par SNCF Réseau revêtent un
caractère d'utilité publique et qu'ils doivent être autorisés ;
CONSIDÉRANT que l'article 6 de l'arrêté n° 19ARS415 E du 23 septembre 2019 interdit les chantiers de travaux privés ou publics :
- du lundi au vendredi de 20h00 à 07h00,
- le samedi de 20h00 à 08h00,
- Les dimanches et jours fériés ;
CONSIDERANT que l’article 7 de l’arrêté préfectoral prévoit toutefois que des dérogations à ces horaires peuvent être accordées à titre exceptionnel par le maire, en fonction des circonstances locales, notamment lorsqu'il s’agit de maintenir le fonctionnement de services publics et d'exécuter des travaux d’utilité publique ; CONSIDERANT que la réalisation des travaux est assurée de telle sorte à ce qu’elle nuise Le moins possible au bien-être des riverains, qui seront par ailleurs informés de ces travaux en amont de leur démarrage ;
CONSIDÉRANT les plans de situations joints à la demande de dérogation ; CONSIDÉRANT que le dossier de demande de dérogation présenté par SNCF Réseau est complet et régulier ;
Hôtel de Ville 2, rue Pasteur 77240 Vert-Saint-Denis
Tél. 01 64 10 59 00 - mairie@vert-saint-denis.fr - www.vert-saint-denis.fr
SIRET 217 704 956 00010 CONSIDERANT qu’il y a lieu d’accorder une dérogation temporaire à la règlementation préfectorale relative à la lutte contre les bruits afin de permettre la réalisation de ces travaux de nuït ;
ARRÊTE
Article 1: Par dérogation temporaire à l’article 6 de l'arrêté préfectoral n°19ARS41SE du 23 septembre 2019 relatif à La lutte contre les bruits de voisinage dans le département de Seine-et-Marne, SNCF Réseau - Campus Rimbaud, 10 rue Camille MOKE - CS 80001— 93212 SAINT-DENIS, est autorisée à effectuer les travaux nécessaires au renouvellement complet des voies de la ligne D du RER et la ligne R du Transilien entre les communes de Lieusaint et de Melun, y compris les jours fériés.
Les travaux se dérouleront selon Le planning général suivant :
- travaux préparatoires : du lundi 29 juin 2026 au samedi 8 août 2026, de 22h30 à 06h00,
- travaux principaux : du lundi 10 août2026 au samedi 7 novembre 2026, de 21h30 à 06h00,
- travaux confortatifs : du lundi 9 novembre 2026 au samedi 5 décembre 2026,
de 22h30 à 06h00.
Article 2: La réalisation de ces travaux nécessaires au maintien de l'activité ferroviaire ainsi qu‘à la sécurité des circulations pourront générer des nuisances sonores provenant du chantier notamment en ce qui concerne l'activité du train travaux et plus particulièrement :
-le déchargement des rails,
- la substitution / libération des rails,
-Le wagon soudeur,
-le rechargement du rail.
Article 3: Toutes mesures de réduction du bruit et de protection des riverains situés autour de la zone de chantier devront être prises par la SNCF pour limiter les nuisances sonores.
Article 4: Une communication aux riverains devra être faite par boitage dans un rayon de 300 mètres autour de la zone de chantier, suivant le plan annexé, établi par la SNCF.
Article 5: Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur.
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Tél. 01 64 10 59 00 - mairie@vert-saint-denis.fr - www. vert-saint-denis.fr
SIRET 217 704 956 00010 Article 6: Le Directeur Général des Services est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera inscrit au registre des arrêtés et au recueil des actes administratifs de la commune.
Article 7 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Melun dans un délais de deux mois à compter de sa publication.
Article 8 : Amplification de la présente décision sera adressée à :
- Monsieur le Préfet de Seine-et-Marne,
- Monsieur Le Commissaire Central de Melun, Val de Seine,
- Monsieur Le Directeur Général des Services de Vert-Saint-Denis,
- Madame la Cheffe de Service de la Police Municipale de Vert-Saint-Denis, - Monsieur le Directeur départemental des services d’incendie et de secours, - Madame la Directrice des Services Techniques de Vert-Saint-Denis,
- La direction de SNCF Réseau,
Chargés, chacun en ce qui les concerne, d’en assurer l'exécution.
Fait à Vert-Saint-Denis,
Le 29 mai 2026
Le Maire,
Didier EUDE
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Services techniques
DE/JS/DD/BB
ARRÊTÉ N°102-2026
Objet _: Autorisation donnée aux Services Techniques de la commune de Vert- Saint-Denis d’occuper le domaine public routier pour la réalisation de différents travaux d’espaces verts, parkings angle rue Dionet et rue Pasteur.
Le Maire de la commune de Vert-Saint-Denis,
VU Le Code général des collectivités territoriales et notamment Les articles L2212-1, L2213-1 et suivants ;
VU le Code de la route ;
VU le Code général de la propriété des personnes publiques ;
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à La signalisation des routes et autoroutes ;
VU l'instruction interministérielle sur La signalisation routière approuvée par l'arrêté du 22 octobre 1963, modifiée par divers arrêtés subséquents, et notamment les articles 42 à 42-8 et 43-10 à 43-15 du Livre | - 3°" partie ; 42 à 42-8 et 43-10 à 43-15 du Livre 1 - 3% partie ; 50-1, 51, 55 63, 56 à 64-10 du Livre 1 - 4" partie ; Livre | - 8°"e partie ;
VU l’article R610-5 du Code pénal ;
CONSIDÉRANT qu’il est nécessaire de prendre des mesures pour assurer la sécurité pendant les travaux d'entretien des espaces publics sur les parkings angle rue Dionet et rue Pasteur.
ARRÊTE
Article 1° : À compter du mardi 02 juin 2026 et jusqu’au vendredi 05 juin 2026, les Services Techniques de la commune de Vert-Saint-Denis, sont autorisés à occuper Le domaine public routier et à stationner les engins et véhicules nécessaires sur les parkings angle rue Dionet et rue Pasteur, de 8h30 à 16h, afin d’effectuer leurs missions de travaux d'entretien des espaces verts.
Article 2 : Le stationnement des autres véhicules sera interdit sur Les parkings situés angle rue Dionet et rue Pasteur.
Les véhicules en infraction, notamment en ce qui concerne Le stationnement interdit, seront considérés comme gênants, conformément à l’article R417-10 11 10°" du Code
de la Route. Ils seront enlevés par les Services de Police pour mise en fourrière où ils seront tenus à la disposition de leurs propriétaires respectifs.
Article 3 : Le présent Arrêté sera affiché aux extrémités des chantiers.
Article 4 : Le Directeur Général des Services est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera inscrit au registre des arrêtés et au recueil des actes administratifs de la Commune.
Article 5 : Le-présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Article 6 : Ampliation du présent arrêté sera adressée :
- au Commissariat de Moissy-Cramayel,
Hôtel de Ville 2, rue Pasteur 77240 Vert-Saint-Denis
Tél. 01 64 10 59 00 - mairie@vert-saint-denis.fr - www.vert-saint-denis.fr SIRET 217 704 956 00010 au Directeur Départemental Incendie Secours,
à Monsieur ou Madame le Chef de Samu,
aux agents de la Police Municipale,
à la Communauté d'agglomération Grand Paris Sud, Service Transports, - aux services Techniques de la Mairie de Vert-Saint-Denis,
Chargés, chacun en ce qui les concerne, d’en assurer l'exécution.
Fait à Vert-Saint-Denis,
Le 29 mai 2026
Le Mäire,
$ Didier EUDE
Hôtel de Ville 2, rue Pasteur 77240 Vert-Saint-Denis
Tél. 01 64 10 59 00 - mairie@vert-saint-denis.fr - www. vert-saint-denis. fr SIRET 217 704 956 00010