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Déliberation - Liste DES Deliberations Seance du 2 FEVRIER 2023
Document publié le Jeudi 2 février 2023 par la commune de Maureilhan.
Lien du pdf (Déliberation - Liste DES Deliberations Seance du 2 FEVRIER 2023)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Démocratie, Sport,
DÉPARTEMENT DE L'HÉRAULT
COMMUNE DE MAUREILHAN
REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20 OCTOBRE 2022
Quorum : 10
Date de la convocation : 26 janvier 2023
Nombre de membres afférents au Conseil : 19 - En exercice : 19 - Présents : 14 — Procurations : 2
réfection et la mise en accessibilité de la rue Jules Ferry
0001/2023 | Demande de subvention au Département de l’Hérault pour la | Nombre de votants : 14 | Pour : 16 Contre : O0 Abstention :
Adopté à l'unanimité
0002/2023 Demande de subvention à la Région Occitanie pour la Nombre de votants : 14
réfection et la mise en accessibilité de la rue Jules Ferry | Pour: 16 Contre : 0 Abstention : Adopté à l'unanimité
0003/2023 Demande de subvention au Département de l'Hérault pour la | Nombre de votants : 14
réfection et la mise en accessibilité de la rue des Sœurs Pour : 16 Contre : 0 Abstention : Adopté à l'unanimité
0004/2023 Demande de subvention à la Région Occitanie pour la Nombre de votants : 14
réfection et la mise en accessibilité de la rue des Sœurs Pour: 16 Contre : 0 Abstention : Adopté à l'unanimité
0005/2023 Demande DETR 2023 pour la pose de panneaux Nombre de votants : 14 | | photovoltaïques sur la toiture de l’école élémentaire Pour : 16 Contre : 0 Abstention : | | | Adopté à l'unanimité
| D | | 5 à à | 0006/2023 | Demande DSIL 2023 pour le remplacement de chaudières à | Nombre de votants : 14
| | gaz par des Pompes A Chaleur (PAC) à l’école maternelle | Pour : 16 Contre : 0 Abstention :
| | Adopté à l'unanimité | LT
0007/2023 Reprise de concessions au cimetière communal | Nombre de votants : 14 | | Pour : 16 Contre : 0 Abstention :
| | Adopté à l'unanimité
0008/2023 | Vote des subventions aux associations locales | Nombre de votants : 14
| | Pour : 16 Contre : 0 Abstention :
| | | Adopté à l'unanimité
| 0009/2023 Demande de subvention à Hérault Energies pour le Nombre de votants : 14 | | remplacement des menuiseries au presbytère Pour : 16 Contre : O0 Abstention : |
| Adopté à l'unanimité |
0010/2023 Approbation du rapport d’activités du RLIse Nombre de votants : 14 |
Adopté à l'unanimité
Pour : 16 Contre : 0 Abstention :
0011/2023 | Demande de subvention à l'Agence Nationale du Sport (ANS) pour le remplacement par des lampes LED de l’éclairage du
stade de rugby
Nombre de votants : 14
Adopté à l'unanimité
Pour : 16 Contre : 0 Abstention :
0012/2023
——
Motion de soutien à la bouvine
Nombre de votants : 14
Adopté à l'unanimité
Pour : 16 Contre : 0 Abstention :
0013/2023 Convention de reversement de la taxe d’aménagement entre la commune et la communauté de communes La Domitienne
Nombre de votants : 14
Adopté à l'unanimité
Pour : 16 Contre : 0 Abstention : | 0014/2023 êre a le | Demande d’aide financière au Conseil Départemental de l’Hérault pour la réhabilitation et l’extension du restaurant
scolaire à Maureilhan
Nombre de votants : 14
Pour : 16 Contre : O0 Abstention : 0
Adopté à l'unanimité
0015/2023 Demande d’aide financière à la Région Occitanie pour la
réhabilitation et l’extension du restaurant scolaire à
Maureilhan
: Nombre de votants : 14
Pour : 16 Contre : O0 Abstention : 0
Adopté à l'unanimité
Affiché le 9 février 2023
Le Maire,
Christian SEGUY.