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Déliberation - Liste Deliberations du 22 MAI 2024
Document publié le Mercredi 22 mai 2024 par la commune de Maureilhan.
Lien du pdf (Déliberation - Liste Deliberations du 22 MAI 2024)
Thèmes du document : Démocratie, Sport, Handicap et inclusivité,
DÉPARTEMENT DE L'HÉRAULT
COMMUNE DE MAUREILHAN
REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 22 MAI 2024
Nombre de membres afférents au Conseil : 19 - En exercice : 19 - Présents : 12 — Procurations : 0
Quorum : 10
Date de la convocation : 16 mai 2024
0020/2024 Déclassement du Domaine Public d'une parcelle en vue de sa | Nombre de votants : 12
cession à la société Trilles - Régularisation Pour : 12 Contre : O0 Abstention :
Adopté à l'unanimité
0021/2024 Echange de parcelles avec la société Trilles - Régularisation | Nombre de votants : 12
Pour: 12 Contre : 0 Abstention :
Adopté à l'unanimité
0037/2024 Classement d'une parcelle de la voirie du lotissement Nombre de votants : 12
l'Olivette dans le Domaine Public - Régularisation Pour : 12 Contre: 0 Abstention :
Adopté à l'unanimité
0022/2024 Créations et suppressions de postes - Modificatif du tableau | Nombre de votants : 12
des effectifs Pour : 12 Contre : 0 Abstention :
Adopté à l'unanimité
0023/2024 Demande de subventions pour la réalisation d'un pumptrack : | Nombre de votants : 12
0024/2024 - au Département de l'H'érault Pour : 12 Contre : 0 Abstention : 0025/2024 - à la Région Occitanie Adopté à l'unanimité - à l'Agence Nationale du Sport
0026/2024 et | Demande de subventions pour la mise en accessiblité de la rue| Nombre de votants : 12
0027/2024 de l'Egalité : Pour : 12 Contre : 0 Abstention :
- au Département de l'H'érault Adopté à l'unanimité
- à la Région Occitanie
0028/2024 | Demande de subventions pour la mise en accessiblité de la rue| Nombre de votants : 12
des Communes : Pour : 12 Contre : 0 Abstention :
- au Département de l'H'érault Adopté à l'unanimité
0029/2024 et Demande de subventions pour la réfection du pont de Nombre de votants : 12
0030/2024 Fontalinières (CR 1) : Pour : 12 Contre : 0 Abstention : - au Département de l'Hérault Adopté à l'unanimité
- à l'Etat
0038/2024 et | Demande de subventions pour la réfection du pont du ruisseau | Nombre de votants : 12
0039/2024 de Saint Paul (CR 10) : Pour : 12 Contre: 0 Abstention : - au Département de l'Hérault Adopté à l'unanimité
- à l'Etat
0031/2024 et Demande de subventions pour l'isolation du gymnase 1 : | Nombre de votants : 12
0032/2024 - au Département de l'Hérault Pour : 12 Contre : 0 Abstention : - à Hérault Energies Adopté à l'unanimité
0033/2024 Approbation de la modification des statuts de la SEM Pech |Nombre de votants : 12
Bleu Pour : 12 Contre : 0 Abstention :
Adopté à l'unanimité
0034/2024 Rectification matérielle sur le CA 2023 de la commune Nombre de votants : 12
Pour : 12 Contre : 0 Abstention :
Adopté à l'unanimité 0035/2024 Modification des tarifs du restaurant scolaire Nombre de votants : 12
Pour : 12 Contre : 0 Abstention : 0
Adopté à l'unanimité
0036/2024 Subvention exceptionnelle Nombre de votants : 12
Pour : 12 Contre : 0 Abstention : 0
Adopté à l'unanimité
0037/2024 | Convention de transfert temporaire de maîtrise d'ouvrage avec | Nombre de votants : 12
le Département (RD 162) Pour : 12 Contre : 0 Abstention : 0 et convention d'entretien du domaine public départemental Adopté à l'unanimité
Affiché le 23 mai 2024
Le Maire,
Christian SEGUY.