Conseil Municipal - CM+16+02+2017

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Conseil Municipal - CM+16+02+2017 Document publié le Jeudi 15 décembre 2016 par la commune de Tilh. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM+16+02+2017)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Énergies, Démocratie, Commune de TILH –Séance du Conseil Municipal en date du 16/02/2017

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DEPARTEMENT DES LANDES

MAIRIE

DE

TILH

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU JEUDI SEIZE

FEVRIER DEUX MILLE DIX SEPT

Nombre de conseillers en exercice : 15

Nombre de conseillers présents : 12

Nombre de conseillers votants : 12

L’an deux mil dix-sept, le seize février, à dix-neuf heures trente, le Conseil

Municipal de la Commune de TILH, dûment convoqué s’est réuni, au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean DARRASPEN, Maire.

Etaient présents: M. DARRASPEN Jean, Mme CAMPAGNE-IBARCQ Bernadette, MM. VELLO Henri, GRIHON Jean-Claude, THOUANEL Jacques, SARRAUTE Patrick, LALANNE Henry, COUTURE Jean-François, Mmes DELMONT Séverine, OBLE LE CORRE Christine, M. DELEPIERRE Arnaud, Mme TOURNIS Mariannick.

Etaient excusés : MM. CASTERA Jacques, ALLAL Bruno, BASTIAT Jean.

Date de la convocation : 13/02/2017.

Secrétaire de séance : Madame CAMPAGNE-IBARCQ Bernadette.

Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut valablement délibérer.

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le compte rendu de la réunion du 15 décembre 2016 à 20 h.

1 / PRESENTATION ET DEBAT SUR LE PROJET D’AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DURABLE (P.A.D.D.) DU PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL DES ARRIGANS (P.L.U.I.) PAR M. Xavier SOM (Communauté de communes) :

Dans le cadre de l'élaboration du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal menée par la Communauté de Communes et conformément à l'article L 153-12 à 13 du Code de l'Urbanisme, un débat doit être organisé au sein du Conseil Municipal sur les orientations générales du Projet d'Aménagement et de Développement Durable (PADD) du PLUi des Arrigans dont la commune de Tilh fait partie.Commune de TILH –Séance du Conseil Municipal en date du 16/02/2017

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Après une introduction de Monsieur le Maire, Monsieur Som, Chargé de

projet PLUi de la Communauté de Communes a présenté au Conseil Municipal les orientations générales du PADD en détaillant les axes principaux :

Axe 1 : Maintenir un cadre de vie de qualité

Axe 2 : Conforter l’attractivité économique et favoriser le dynamisme local Axe 3 : S’inscrire dans une démarche de sobriété dans l’utilisation des

ressources

Axe 4 : Créer les conditions d’un développement équilibré des 9 communes

A la suite de cet exposé, Monsieur le Maire ouvre le débat sur les

orientations générales du PADD du PLUi des Arrigans.

La démarche de PLUi

Axe 1 : Maintenir un cadre de vie de qualité

Aucune remarque

Axe 2 : Conforter l’attractivité économique et favoriser le dynamisme local Aucune remarque

Axe 3 : S’inscrire dans une démarche de sobriété dans l’utilisation des ressources

Aucune remarque

Axe 4 : Créer les conditions d’un développement équilibré des 9 communes M. Grihon pense que les orientations prises dans ce PADD auront tendance à favoriser les grandes communes.

M. Som répond que le PADD se base sur la répartition en termes de population des dix dernières années.

M. Vello rappelle que les communes de Habas et Pouillon sont plus équipées que les communes de moins de 1500 habitants. L’objectif est donc de recentrer la population afin de faire tourner en priorité les grands équipements de ces communes.

M. Darraspen rappelle que le projet de la commune de Tilh n’est pas de devenir une commune de 1000 habitants… l’objectif est de rester une commune possédant un cadre de vie agréable sans grandir de façon exagérée. Il ne faut pas que la croissance urbaine déséquilibre la vie communale.

Mme Oble Le Corre trouve que les orientations du PADD mettent en lumière les dysfonctionnements de l’urbanisation passée.

M. Som ne pense pas que ce soit des dysfonctionnements, mais simplement l’urbanisation passée ne prenait pas en compte toutes les problématiques d’aujourd’hui…Commune de TILH –Séance du Conseil Municipal en date du 16/02/2017

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Mme Campagne-Ibarcq confirme qu’aujourd’hui on réfléchit à préserver les espaces agricoles et naturels notamment, contrairement aux années passées… de plus c’est une tendance nationale.

Suite à ces remarques, Monsieur le Maire clôt le débat autour des orientations générales du PADD du PLUi des Arrigans.

2 / SIVU DES ARRIGANS :

Monsieur le Maire expose que dans l’attente du vote de son budget, le

SIVU des Arrigans est dans l’obligation de régler des dépenses obligatoires et notamment les salaires des employés ; il manque de trésorerie. C’est pourquoi le Conseil Municipal est invité à délibérer sur la possibilité de verser un acompte sur la participation définitive due au SIVU pour l’année 2017 afin de lui permettre de continuer à fonctionner dans de bonnes conditions.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité décide de

verser un acompte de 10 000 € au SIVU des Arrigans en attendant le vote du budget de l’année 2017.

3 / COMPTE ADMINISTRATIF DE LA COMMUNE 2016 :

Monsieur le Maire présente le Compte Administratif 2016 de la Commune

de TILH puis quitte la séance et ne participera donc pas au vote. Madame Mariannick TOURNIS, Présidente de séance, soumet ce document à l'approbation du Conseil Municipal qui, après avoir constaté le résultat de clôture 2016, à l'unanimité des membres présents, vote le Compte Administratif 2016 de la Commune de TILH, donne décharge au Maire pour sa gestion durant l'année 2016 et arrête ainsi les comptes :

Investissement :

Dépenses :

Prévu : ................................................................................................. 217 676, 00 Réalisé : ............................................................................................... 160 514, 47 Restes à réaliser : .................................................................................. 55 110, 00

Recettes :

Prévu : ................................................................................................. 217 676, 00 Réalisé : ............................................................................................... 136 975, 41 Restes à réaliser : .................................................................................. 16 302, 00

Fonctionnement :

Dépenses :

Prévu : ................................................................................................. 554 239, 00 Réalisé : ............................................................................................... 481 139, 58Commune de TILH –Séance du Conseil Municipal en date du 16/02/2017

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Reste à réaliser : ............................................................................................. 0, 00

Recettes :

Prévu : ................................................................................................. 554 239, 00 Réalisé : ............................................................................................... 563 321, 79 Reste à réaliser : ............................................................................................. 0, 00

Résultat de clôture de l'exercice :

Déficit d'investissement : ...................................................................... -23 539, 06 Excédent de fonctionnement : ............................................................... 82 182, 21 Excédent global : ................................................................................... 58 643, 15

4 / EXAMEN ET VOTE DU COMPTE DE GESTION DE LA COMMUNE 2016:

Le Maire expose aux membres du Conseil Municipal le compte de gestion

de la commune de TILH établi à la clôture de l’exercice 2016 par le Receveur, et précise que le montant des titres à recouvrer et des mandats émis est conforme aux écritures du compte administratif.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, vote le

compte de gestion 2016 de la commune de TILH, après avoir examiné les opérations qui y sont retracées et les résultats de l’exercice.

5 / INDEMNITES DU MAIRE ET DES ADJOINTS A COMPTER DU 1ER JANVIER 2017 :

Le Conseil Municipal de la Commune de TILH,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment les articles L 2123-20 à l'article 2123-24-1,

Vu la délibération en date du 11 avril 2014 relative aux indemnités de maire et des adjoints,

Vu la délibération en date du 28 avril 2016 prenant acte de la démission du 1er adjoint et fixant le nombre d’adjoints à trois jusqu’à la fin du mandat,

Vu le décret n°2017-85 du 26 janvier 2017 fixant la nouvelle correspondance entre les indices bruts et majorés,

Considérant que le code susvisé fixe des taux maximum et qu'il y a donc lieu de déterminer le taux des indemnités allouées au Maire, et aux adjoints,

Le Conseil Municipal décide à l'unanimité des membres présents :

Article 1er : de fixer le montant des indemnités pour l'exercice effectif des fonctions de maire, et d'adjoint, dans la limite de l'enveloppe budgétaireCommune de TILH –Séance du Conseil Municipal en date du 16/02/2017

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constituée par le montant des indemnités maximales susceptibles d'être allouées aux titulaires de mandats locaux, aux taux suivants :

- Taux de pourcentage de l'indice brut terminal de la fonction publique, conformément au barème fixé par les articles L 2123-23, L 2123-24 (et le cas échéant L 2123-24-1) du CGCT :

Maire : 31 %

1er Adjoint : 8, 25 %

2ème Adjoint : 8, 25 %

3ème Adjoint : 8, 25 %

Article 2 : Dit que cette délibération annule et remplace la délibération prise par le Conseil Municipal en date du 11 avril 2014.

Article 3 : Dit que les crédits nécessaires sont inscrits à l'article 6531 du budget communal.

6 / MANIFESTE DES MAIRES DE France ET DES PRESIDENTS D’INTERCOMMUNALITE :

L’association des Maires de France interpelle les candidats à l’élection

présidentielle sur 15 engagements portés pour un véritable contrat de mandature, dans le cadre d’une charte pour l’avenir des communes et des intercommunalités. Ce contrat devra définir les objectifs partagés entre l’Etat et les collectivités locales, avec le pacte financier correspondant. Ce manifeste est remis à chaque conseiller municipal.

7 / ADHESION A UN GROUPEMENT DE COMMANDE POUR « L’ACHAT D’ENERGIES, DE TRAVAUX/FOURNITURES/SERVICES EN MATIERES D’EFFICACITE ET D’EXPLOITATION ENERGETIQUE »

Vu la directive européenne n°2009/72/CE du 13 juillet 2009 concernant les règles communes pour le marché intérieur d’électricité,

Vu la directive européenne n°2009/73/CE du 13 juillet 2009 concernant les règles communes pour le marché intérieur du gaz naturel,

Vu le code de l’énergie,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu l’ordonnance n°2015-899 du 23/07/2015 relative aux marchés publics, notamment son article 28,

Considérant que la commune de TILH, fait déjà partie du groupement de commandes régional créé en 2013 par les Syndicats DépartementauxCommune de TILH –Séance du Conseil Municipal en date du 16/02/2017

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d’Energies de l’ancienne région Aquitaine pour ses besoins en matière d’achat d’énergies,

Considérant que l’élargissement du périmètre régional découlant de la création de la Nouvelle Aquitaine et la modification du droit régissant la commande publique nécessitent d’adapter l’acte constitutif initial du groupement de commandes en convention constitutive pour l’achat d’énergies, de travaux, de fournitures et de services en matière d’efficacité et d’exploitation énergétique,

Considérant que le SDEEG (Syndicat Départemental d’Energie Electrique de la Gironde) demeure le coordonnateur du groupement,

Considérant que le groupement est toujours constitué pour une durée illimitée, Considérant que la mutualisation permet d’effectuer plus efficacement les opérations de mise en concurrence et incidemment d’obtenir des meilleurs prix, Considérant que ce groupement présente toujours un intérêt pour la commune de TILH au regard de ses besoins propres et qu’il sera ainsi passé des marchés ou des accords-cadres par le Groupement,

Sur proposition de Monsieur le Maire et, après avoir entendu son exposé, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres et représentants décide :

 De confirmer l’adhésion de la commune de TILH au groupement de commandes pour « l’achat d’énergies, de travaux/fournitures/services en

matière d’efficacité et d’exploitation énergétique » pour une durée illimitée,

 d’autoriser Monsieur le Maire à signer la nouvelle convention constitutive du groupement joint en annexe et à prendre toute mesure

nécessaire à l’exécution de la présente délibération,

 d’autoriser Monsieur le Maire à faire acte de candidature aux marchés d’énergies (électricité, gaz naturel, fioul, propane, bois…) proposés par

le groupement suivant les besoins de la collectivité,

 d’autoriser le coordonnateur et le Syndicat d’énergies dont il dépend, à solliciter, autant que de besoin, auprès des gestionnaires de réseaux et

des fournisseurs d’énergies, l’ensemble des informations relatives à différents points de livraison,

 D’approuver la participation financière aux frais de fonctionnement du groupement et, notamment pour les marchés d’énergies, sa répercussion

sur le ou les titulaire(s) des marchés conformément aux modalités de

calcul de l’article 9 de la convention constitutive.

 de s’engager à exécuter, avec la ou les entreprises retenue(s), les marchés, accords-cadres ou marchés subséquents dont la commune de

TILH est partie prenanteCommune de TILH –Séance du Conseil Municipal en date du 16/02/2017

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 de s’engager à régler les sommes dues au titre des marchés, accords- cadres et marchés subséquents dont la commune de TILH est partie

prenante et à les inscrire préalablement au budget.

8 / TAXE D’AMENAGEMENT :

Monsieur le Maire souhaite qu’une réflexion soit lancée sur la mise en

place de la taxe d’aménagement, impactant les permis de construire à venir. Il précise que dorénavant dans le cadre de la nouvelle intercommunalité qui dépasse le seuil des 10 000 habitants, la commune devra prendre en charge le coût d’instruction des documents d’urbanisme. Cette charge financière était auparavant prise en charge par les services de l’Etat. Le coût estimé serait pour Tilh de l’ordre de 3700 à 4000 € par an.

La taxe d’aménagement est instituée par délibération prise avant le 30

novembre de chaque année pour une application au 1er janvier de l’année suivante. Elle se compose d’une part destinée à la commune pour aider à financer les équipements publics communaux rendus nécessaires par l’urbanisation, le taux de la part communale étant fixé par le Conseil Municipal, qui peut le moduler entre 1 et 5 %, et d’une part départementale fixée pour le département des Landes à 2.5 % pour l’année 2016.

9 / COMPTE RENDU DE LA COMMISSION BATIMENTS :

Monsieur Jacques THOUANEL effectue le compte rendu de la réunion de

la commission bâtiments ayant eu lieu le 27 novembre 2016 :

 Fontaine du Bartillot : très mauvais état de la toiture, Monsieur le Maire précise que des devis de réparation ont été effectués auprès de l’entreprise de Monsieur Sébastien LERUEZ de Tilh pour un montant de

1300 € environ, mais qu’aucune décision n’a encore été prise.

Les abords immédiats sont mal entretenus : Monsieur le Maire rappelle

que la seule propriété de la commune est le bâti. Les propriétaires

riverains ont été contactés pour la coupe des arbres et avaient donné leur

accord.

La commission bâtiments regrette que le charme de l’endroit n’ait pas été

conservé.

D’autre part il semble qu’une subvention de 10 % puisse être obtenue

pour la réfection d’un lavoir.

 En ce qui concerne l’abri-vélos sur la place du basket, la commission bâtiments souhaite qu’il soit enlevé et la base déplacée sous les tribunes

aux arènes. Pour l’abri bus la commission demande que l’on s’inspire de

celui de Pomarez côté route de Dax.Commune de TILH –Séance du Conseil Municipal en date du 16/02/2017

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 En ce qui concerne le colombarium, il semble après plusieurs études qu’il n’existe pas de solution technique et financière acceptables pour son

éventuel déplacement.

10 / VUES AERIENNES IGN :

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal d’une proposition de la

société IGN pour l’édition d’un poster ou image aérienne centrée sur notre commune suite à une prise de vues durant l’été 2015 pour un prix TTC oscillant entre 420 et 600 € suivant le modèle choisi.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité, ne souhaite

pas donner suite à cette proposition.

11 / CHANGEMENTS A COMPTER DU 1ER JANVIER 2017 EN CE QUI CONCERNE LES PRODUITS ZERO PHYTO :

Il est rappelé aux membres du Conseil Municipal l’évolution de la loi en

ce qui concerne les nouvelles obligations pour les collectivités territoriales concernant l’interdiction d’utilisation de produits phytopharmaceutiques et autres produits chimiques à compter du 1er janvier 2017. La commune de Tilh est conforme à cette évolution depuis le mois de septembre 2015.

12 / CLOCHER DE L’EGLISE :

Le Conseil Municipal est informé du très mauvais état des deux battants

des deux cloches principales au clocher de l’église. Monsieur le Maire présente un devis des Etablissements BODET pour un montant TTC de 2 251, 20 €. Le Conseil Municipal donne son accord et cette dépense sera imputée en section d’investissement lors du vote du budget 2017.

13 / SALLE DE REUNIONS 1ER ETAGE DE LA VIEILLE MAIRIE :

L’Association « Bien-être à Tilh » utilise la nouvelle salle de réunions au

1er étage de la vieille mairie dans le cadre de son activité pour le yoga les lundi après-midi et mardi soir. Deux tables pliantes seront installées prochainement, ceci afin de ne pas gêner l’exercice du yoga.

14 / CONCOURS DES VILLES ET VILLAGES FLEURIS :

Le 28 janvier à Dax, a eu lieu la remise des prix pour le concours des

villes et villages fleuris. Tilh a été récompensé de ses efforts par l’obtention de deux prix :Commune de TILH –Séance du Conseil Municipal en date du 16/02/2017

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 Prix d’encouragement pour l’effort de fleurissement

 Commune exemplaire pour la préservation de la qualité de l’eau et de l’environnement.

Le Conseil Municipal adresse ses félicitations à Bernadette Campagne- Ibarcq, à la commission du fleurissement et aux employés communaux pour leur investissement dans l’obtention de ce résultat.

L’ordre du Jour étant épuisé, la séance est levée et ont signé les conseillers présents.

DARRASPEN Jean, CAMPAGNE-IBARCQ Bernadette

VELLO Henri GRIHON Jean Claude

THOUANEL Jacques SARRAUTE Patrick

LALANNE Henry COUTURE Jean-François

DELMONT Séverine OBLE LE CORRE Christine

CASTERA Jacques DELEPIERRE Arnaud

TOURNIS Mariannick ALLAL Bruno BASTIAT Jean.