Conseil Municipal - CM+28+12+2017

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Conseil Municipal - CM+28+12+2017 Document publié le Jeudi 16 novembre 2017 par la commune de Tilh. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM+28+12+2017)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Énergies, Ruralité, Commune de TILH –Séance du Conseil Municipal en date du 28/12/2017

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DEPARTEMENT DES LANDES

MAIRIE

DE

TILH

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU JEUDI VINGT-HUIT DECEMBRE DEUX MILLE DIX SEPT

Nombre de conseillers en exercice : 15

Nombre de conseillers présents : 9

Nombre de conseillers votants : 9

L’an deux mil dix-sept, le trente et un août, à vingt heures, le Conseil Mu-

nicipal de la Commune de TILH, dûment convoqué s’est réuni, au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean DARRASPEN, Maire.

Etaient présents : M. DARRASPEN Jean, Mme CAMPAGNE-IBARCQ Berna- dette, MM. VELLO Henri, GRIHON Jean-Claude, THOUANEL Jacques, SARRAUTE Patrick, LALANNE Henry, COUTURE Jean-François, Mme OBLE LE CORRE Christine.

Etaient excusés : Mmes DELMONT Séverine, TOURNIS Mariannick, MM. CASTERA Jacques, DELEPIERRE Arnaud, ALLAL Bruno, BASTIAT Jean

Date de la convocation : 22/12//2017.

Secrétaire de séance : Madame Bernadette CAMPAGNE-IBARCQ.

Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut valablement délibérer.

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le compte rendu de la réunion du 16 novembre 2017 à 20 heures.

1 / SIVU DES ARRIGANS :

Monsieur le Maire expose que dans l’attente du vote de son budget, le SI-

VU des Arrigans est dans l’obligation de régler des dépenses obligatoires et no- tamment les salaires des employés ; il manque de trésorerie. C’est pourquoi le Conseil Municipal est invité à délibérer sur la possibilité de verser un acompteCommune de TILH –Séance du Conseil Municipal en date du 28/12/2017

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sur la participation définitive due au SIVU pour l’année 2017 afin de lui per- mettre de continuer à fonctionner dans de bonnes conditions.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité décide de

verser un acompte de 10 000 € au SIVU des Arrigans en attendant le vote du budget de l’année 2017.

2 / DECISION MODIFICATIVE N° 2 – TRAVAUX EN REGIE :

Le Conseil Municipal est informé qu’il y a lieu de procéder à un transfert de crédits lié à la réalisation, en régie, de divers travaux d’aménagement, à sa- voir :

 Cimetière – Bétonnage entre les tombes

 Réfection des avant-toits de la mairie

 Réfection des portes d’accès pour mise aux normes « Handicap » aux arènes

 Révision des marches et révision des éclairages à l’église

 Entretien matériel à la salle des associations (Tampons chaises)

 Mise en place abribus

 Peinture des arènes

 Sécurité des bâtiments communaux (Blocs anti-intrusions)

 Ecole – Carrelage réfection des WC filles

 Mur de soutènement du fronton

 Plantation arbres

En effet, les charges contribuant à la réalisation, en interne, d’un bien cons- tituant au final un investissement sont initialement comptabilisées en section de fonctionnement.

En fin d’exercice, le crédit porté au compte 72, intitulé « travaux en régie » permet d’annuler par compensation les débits portés aux comptes de la classe 6 (principalement article 605). Il s’agit d’une opération d’ordre budgétaire.

Ce transfert implique de fournir un état des travaux d’investissement ef-

fectués en régie. Cet état doit permettre d’identifier les dépenses de la classe 6 relatives à l’opération et comporter un décompte des heures de travail effec- tuées.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,Commune de TILH –Séance du Conseil Municipal en date du 28/12/2017

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Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres

présents,

PROCEDE :

Aux ouvertures et virements de crédits suivants :

SECTION INVESTISSEMENT

DEPENSES RECETTES

Article (Chapitre) MONTANT Article (Chapitre) MONTANT

21312 (040) : Bâtiments

scolaires

2229. 83 € 021 (021) :

Virement à la

section de

fonctionnement

9 983. 60 €

2121 (040) : Autres

plantations

450. 45 €

21311(040) : Hôtel de ville 266,38 €

2138 (040) : Autres

constructions (969.09

+163.25 + 266.80 +

1970.05 + 466.85)

3836,04 €

21316 (040) : Cimetières 1 220.21 €

2152(040) : Installations de

voirie blocs anti intrusions

1622,85 €

2184(040) : Mobilier 357,84 €

TOTAL 9 983. 60 € 9 983.60 €

SECTION FONCTIONNEMENT

DEPENSES RECETTES

COMPTE MONTANT COMPTE MONTANT

023 (023) : Virement à la

section d’investissement

9 983. 60 € 722 (042) :

Immobilisations

corporelles

9 983. 60 €

TOTAL 9 983. 60 € 9 983.60 €

AUTORISE le Maire à signer toutes les pièces se rapportant à ce dossier.

3 / RYTHMES SCOLAIRES :

Vu le décret 2017-1108 du 27 juin 2017 relatif aux dérogations à

l’organisation de la semaine scolaire des écoles maternelles et élémentaires pu- bliques,Commune de TILH –Séance du Conseil Municipal en date du 28/12/2017

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Considérant que ce même décret permet au directeur académique des

services de l’éducation nationale, sur proposition conjointe d’une commune ou d’un établissement public de coopération intercommunale et d’un ou plusieurs conseils d’école, d’autoriser des adaptations à l’organisation de la semaine sco- laire ayant pour effet de répartir les heures d’enseignement hebdomadaires sur huit demi-journées réparties sur quatre jours,

Considérant la fatigue des enfants induite par l’organisation sur 4, 5

jours avec les Temps d’activités péri-scolaires,

Considérant le Projet Educatif Territorial (PEDT) de la communauté de

Communes Orthe et Arrigans, compétente en matière d’enfance et petite en- fance,

Considérant que les communes du SIVU des Arrigans et plus particuliè-

rement notre commune, ne possèdent pas la compétence enfance et petite en- fance et connaissent beaucoup de difficultés pour organiser les TAP par manque de moyens humains, techniques et financiers,

Considérant que pour l’intérêt des enfants, des fratries et pour une meil-

leure organisation des parents, il convient d’harmoniser l’organisation du temps scolaire entre les quatre écoles du SIVU des Arrigans.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents,

Décide

 De proposer à Monsieur le Directeur Académique de l’Education Natio- nale une nouvelle organisation du temps scolaire, de 24 heures hebdoma-

daires, soit huit demi-journées réparties sur 4 jours dès la rentrée de

2018.

4 / CREATION D’UN POLE D’EQUILIBRE TERRITORIAL ET RURAL- PAYS ADOUR LANDES OCEANES/APPROBATION DES STATUTS :

Monsieur le Maire,

Après avoir exposé les éléments suivants :

Le Pays Adour Landes Océanes a été créé en 2002, sous forme associative, dans le cadre des Loi Pasqua (1995) et Voynet (1999). Il est un cadre de référence pour la mise en œuvre de politiques publiques à l’échelle des 4 EPCI (MACS, Grand Dax, Pays d’Orthe et Arrigans et Seignanx). Cet espace de concertation entre les collectivités est aussi un espace de dialogue avec les acteurs de la so- ciété civile, fédérés au sein d’un Conseil de Développement.

La loi MAPTAM du 27 janvier 2014 a ouvert la possibilité au Pays, quel que soit leur forme juridique d’évoluer en Pôle d’Equilibre Territorial et Rural dans le cadre d’un syndicat mixte fermé.

Le PETR correspond à la même philosophie que les Pays. Son action se fonde sur un Projet de Territoire co-construit entre les élus et les membres du Conseil de développement. Son programme d’action et ses missions sont arrêtés dans leCommune de TILH –Séance du Conseil Municipal en date du 28/12/2017

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cadre d’une convention territoriale, le PETR n’exerçant pas de compétence mais des missions clairement identifiées par les EPCI. Les maires du territoire sont associés à ses travaux au travers d’une Conférence des Maires.

L’évolution du Pays sous forme associative en Syndicat mixte se fonde sur les éléments suivants :

-Le cadre associatif se heurte à la limite suivante : il impose une indépen-

dance vis-à-vis des EPCI pour éviter tout risque de gestion de fait, tout en né- cessitant un portage fort pas les EPCI ;

-L’action de l’association est encadrée par un double système de valida-

tion, par ses instances et par les EPCI ;

-le cadre associatif présente une certaine fragilité, dans un contexte fi-

nancier de plus en plus complexe et tendu ;

De plus la période consacrée à la concertation avec les EPCI pour définir les statuts et les missions du Pays ainsi que ses moyens humains et financiers a permis aussi de tenir compte des actions conduites par le Pays, des évolutions institutionnelles intervenues depuis 15 ans sur le territoire et qui ne correspon- daient pas obligatoirement au mode opératoire retenu lors de la création.

Le PETR prendra la forme d’un Syndicat Mixte fermé conformément à l’article 5741-1 et suivant et L5711-1 du CGCT.

La répartition des sièges au sein du Comité syndical tient compte du poids dé- mographique de chaque EPCI le composant.

Le Comité syndical sera composé de 18 membres titulaires et 18 membres sup- pléants. Chaque EPCI aura 1 délégué par tranche de 10 000 habitants et un dé- légué par tranche de 15 000 habitants au-delà de 50 000 habitants :

Titulaires Suppléant(e)s

Communauté des Communes Maremne

Adour Côte Sud

64 158 6 6

Communauté d’Agglomération du Grand

Dax

56 977 6 6

Communauté des Communes du Seignanx 26 808 3 3 Communauté des Communes du Pays

d’Orthe et Arrigans

24 115 3 3

Total 18 18

Il sera installé une Conférence des Maires, organe consultatif, composée de tous les maires du territoire, chaque maire pouvant se faire représenter par un con- seiller municipal. La Conférence des Maires se réunit au moins une fois par an et sa consultation est obligatoire pour l’élaboration, la révision et la modifica- tion du projet de territoire.Commune de TILH –Séance du Conseil Municipal en date du 28/12/2017

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Le Conseil de développement, organe consultatif, reprendra les acteurs déjà impliqués dans le Pays. Il est aussi consulté sur les principales orientations du PETR et sur toute question d’intérêt territorial. Il doit produire un rapport an- nuel soumis au Comité syndical.

Le financement du PETR se fera sur la base des contributions des EPCI et sera exprimé en euros par habitant. Pour mémoire la contribution actuelle est de 1,15 euros par habitant.

Le PETR pourra fournir des prestations de service rémunérées.

Dans un délai d’un an à compter de sa création, le PETR devra adopter son projet de Territoire qui viendra se substituer à la Charte de Territoire, adoptée en 2004. Sur la base de ce document, une Convention Territoriale fixera les missions qui seront dévolues au Pays. Ces missions ne constitueront pas un transfert de compétences, mais pourront permettre la mutualisation de moyens entre les EPCI. La durée de cette convention peut être annuelle ou pluri an- nuelle.

Cependant, afin de préserver une continuité des actions engagées par le Pays, le PETR continuera à porter les procédures suivantes :

- La contractualisation avec la Région,

- L’animation et la mise en œuvre du programme LEADER

- L’animation et la mise en œuvre de la Charte Forestière,

- L’animation et la mise en œuvre des actions prévues dans le cadre du

Pays d’Accueil Touristique et de l’appel à projet régional « Structuration Tou- ristique des Territoires Aquitains »,

- Le portage des zones Natura 2000 des Barthes de l’Adour,

- L’animation et la mise en œuvre du Contrat Local de Santé et du Conseil

Local de Santé Mentale,

- L’animation et la mise en œuvre du DLAL FEAMP,

Le projet de statuts du PETR-Pays Adour Landes Océanes figure en annexe de la présente délibération.

Le Conseil Municipal,

Vu la loi 95-115 du 4 février 1995 d’orientation pour l’aménagement et le déve- loppement du territoire, modifiée et notamment son article 22 ;

Vu la loi n°2010-1563 du 16 décembre 2010 portant réforme des collectivités territoriales, notamment son article 51 ;

Vu la loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014, de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles ;

Vu les délibérations concordantes des Communauté des Communes Orthe et Arrigans en date du 12 septembre 2017, de la Communauté des Communes du Seignanx en date du 25 septembre 2017, de la Communauté d’Agglomération du Grand Dax en date du 27 septembre 2017, de la Communauté des communes MACS en date du 18 Octobre 2017, approuvant la transformation du Pays en PETR et le projet de statuts du futur syndicat mixte ;Commune de TILH –Séance du Conseil Municipal en date du 28/12/2017

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Vu le projet de statuts du PETR-Pays Adour Landes Océanes

Considérant que l’article 79 de la loi MAPTAM offre aux territoires ruraux un nouvel outil de développement et d’aménagement, le PETR, afin de permettre au Pays de poursuivre les actions engagées depuis 2002 sur le territoire des EPCI adhérents

Considérant l’intérêt d’approuver la transformation du Pays en PETR sous la forme d’un syndicat mixte fermé

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré

- approuve à la majorité des membres présents (5 pour, 4 abstentions), la créa- tion du Pôle d’Equilibre Territorial et Rural-Pays Adour Landes Océanes et les statuts correspondants.

- désigne Monsieur le Maire pour siéger à la Conférence des Maires.

- autorise Monsieur le Maire ou son représentant à prendre tout acte et à signer tout document se rapportant à l’exécution de la présente délibération.

5 / AVENANT N° 1 RENOUVELLEMENT CONVENTION 2015-2017

POLES RETRAITES ET PROTECTION SOCIALE :

Au titre de l’année 2018, le Centre de Gestion des Landes propose à

toutes les collectivités territoriales et établissements publics de renouveler sur les mêmes bases leur adhésion aux pôles retraites et protection sociale pour une durée d’un an dans l’attente de la signature d’une nouvelle convention de trois ans avec la Caisse des Dépôts et Consignations.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité des

membres présents d’adhérer à cette convention pôle retraites et protection so- ciale pour l’année 2018 et charge Monsieur le Maire de signer l’avenant N° 1.

6 / REFECTION ET AMENAGEMENT DU CENTRE BOURG :

Monsieur le Maire fait un exposé détaillé du projet d’aménagement de la

traversée du centre bourg étudié par Monsieur Hervé CARRERE Directeur de l’Aménagement au Conseil Départemental, accompagné du projet de finance- ment qui nécessiterait un apport sur les fonds propres de la commune d’environ 100 000 €. Il précise que la moitié de cette somme pourrait être obtenue par l’excédent de la section de fonctionnement, l’autre partie par la vente de notre réserve foncière.

7 / RESERVE FONCIERE, PROJET DE VENTE :Commune de TILH –Séance du Conseil Municipal en date du 28/12/2017

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Après la présentation du projet de réfection du centre bourg, et notam-

ment le détail concernant la circulation pour les personnes à mobilité réduite, monsieur le Maire a amené la discussion sur l’opportunité de la vente de la ré- serve foncière afin de permettre d’assurer financièrement ce projet.

Après débat, la décision a été mise au vote et le résultat est le suivant :

 4 voix favorables à la vente

 4 voix s’opposant à la vente

 1 abstention

En conséquence, étant donné que le vote n’a pu donner de décision positive ou négative, le sujet sera de nouveau inscrit à l’ordre du jour de la prochaine réunion.

8 / PLAQUES ET NOMS DES SALLES DE REUNIONS :

Lors de la dernière réunion, Monsieur Jean BASTIAT avait évoqué le

souhait de donner un nom aux différentes salles communales.

Monsieur le Maire propose ainsi aux membres du Conseil Municipal les appel- lations suivantes :

 Ancienne cantine : salle de la Chalosse

 1er étage de la vieille mairie : salle des Pyrénées

 Salle des associations : salle de Gascogne

9 / PLAQUES ET NOMS ARENES ENTREE ESCALIERS :

Sur le même sujet, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal un

projet d’appellation pour les escaliers et pour l’entrée principale des arènes :  Escalier 1 : Gaston LAVIGNE, Raymond Lavigne, René LAVIGNE

 Escalier 2 : Henri DUVIGNAU, Gilbert GALIN

 Escalier 3 : André LAPOYALERE, Jeannot LAHITTE

 Escalier 4 : André COURBAIGT, Marcel COURBAIGT

Entrée Principale : ARENES HENRI MEUNIER, construites de 1960 à 1975 par : - Roger DUBRASQUET, Maire

- André NASSIET, Maçon

- Alphonse BERTHIERE, Charpentier

- Jean GAREIN, Entrepreneur de travaux publics.

Monsieur Jean-Claude Grihon est opposé à la plaque « Courbaigt », con-

sidérant qu’il faut la remplacer par une plaque « Henri et Tino Labourdette ». Monsieur le Maire réplique qu’ils n’étaient pas tilhois lors de leur carrière d’écarteurs. Le choix sera fait lors d’un prochain Conseil.Commune de TILH –Séance du Conseil Municipal en date du 28/12/2017

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Monsieur le Maire a demandé deux devis pour la confection de ces diffé-

rentes plaques, un devis pour des plaques en marbre par Monsieur BESSON- NET et un devis par l’entreprise Grafix en plaques de résines « Dibond ». Le Conseil Municipal s’oriente vers la confection par l’entreprise Grafix au regard du coût du marbre.

L’inauguration de ces différentes plaques pourrait être effective lors des

fêtes patronales 2018.

10 / REGULATION DES PIGEONS DANS LE BOURG DE TILH :

Face aux nuisances apportées par la présence des pigeons dans le bourg

de Tilh, un devis de régulation est proposé au Conseil Municipal par Monsieur Alex DUEZ (entreprise E.C.A.N sise à BEAUCAIRE en Gironde) pour un mon- tant TTC de 3 000 €. Au regard du cout de la prestation, le Conseil Municipal décide de ne pas donner suite à cette proposition.

11 / PLAQUES ONDULINES DE LA SALLE POLYVALENTE :

A la demande de Monsieur le Maire, un devis de remplacement des ondu-

lines de la salle polyvalente, effectué par Monsieur Sébastien LERUEZ a été présenté au Conseil Municipal :

- Remplacement en tôles polyester 247 m2 pour 9 298, 00 € TTC

- Remplacement en tôles polycarbonate 247 m2 pour 10 484, 40 € TTC.

Le Conseil Municipal, considérant que le remplacement des ondulines ne présente pas un caractère d’urgence, décide de surseoir à ce travail dans l’immédiat.

12 / TERRAIN DE MONSIEUR ET MADAME DESVERNINES :

Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal de la proposition

d’achat par la commune d’une superficie d’environ 2 000 m2 autour de l’église à Monsieur et Madame DESVERNINES.

Monsieur le Maire est chargé de la négociation de cette transaction.

13 / SYDEC :

Monsieur Jacques THOUANEL fait un compte rendu de la dernière as-

semblée générale du SYDEC où a eu lieu le renouvellement du bureau et de son président, après la démission d’Arnaud PINATEL.Commune de TILH –Séance du Conseil Municipal en date du 28/12/2017

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14 / ONF, SYLV’ADOUR :

Une information est donnée au Conseil Municipal concernant le pro-

gramme nommé SYLV’ADOUR pour la remise en production de parcelles fores- tières dans le sud du département des Landes. Ce programme est entré dans sa phase opérationnelle en 2017.

Les objectifs de ce travail coopératif sont :

- Remettre en production des parcelles forestières en échec

- Mieux valoriser les peuplements existants

- Augmenter l’approvisionnement en bois de la filière aval.

Pour cela, l’ADEME et le Conseil Départemental des Landes mettent à dis- position une aide financière fixée à 40 % du montant des travaux nécessaires au repeuplement.

15 / SIETOM DE CHALOSSE :

Monsieur le Maire indique aux membres du Conseil Municipal la mise en

service de la récupération du BIOGAZ sur le site de l’usine de Caupenne, et de son utilisation pour le traitement des lixiviats.

16 / MARQUISE PORTE ARRIERE DE LA MAIRIE :

Une marquise protégeant l’entrée à l’arrière de la mairie contre la pluie

et le vent a été mise en place par Vincent DUFAU durant les vacances de Noël.

17 / VISITE DU VILLAGE DE BENQUET, PANNEAUX PHOTOVOL- TAIQUES :

A l’initiative de Madame Bernadette CAMPAGNE-IBARCQ, le 2 dé-

cembre 2017, Monsieur Pierre MALET, Maire de Benquet a reçu chaleureuse- ment une délégation du Conseil Municipal de notre commune.

Un des objectifs de cette visite était d’échanger sur les projets d’énergies

renouvelables en tirant profit de l’expérience de cette commune depuis plusieurs années.

Monsieur Malet indique que sa commune s’est dotée de panneaux solaires

photovoltaïques en mettant les toits communaux qui les supportent en location annuelle. De cette manière, le fruit de cette location apparait dans le budget communal, aucun investissement financier propre à la commune n’est mobilisé et le rapport s’élève à 10 000 € par an.Commune de TILH –Séance du Conseil Municipal en date du 28/12/2017

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Il s’agit seulement d’une mise à disposition des toitures, en faveur d’une

structure commerciale ou associative (ENERLAND, ENGIE, SONOLIA, ISISO- LARIS…) en échange des loyers versés par ces sociétés qui en assurent le mon- tage, l’exploitation et l’entretien.

Monsieur le Maire de BENQUET estime qu’il s’agit d’une vraie rente

pour la commune. Il précise que dans le cas de la commune de Benquet, le dé- samiantage de la toiture a été pris en compte par la société exploitante. Il con- seille de procéder à la location par tranches successives de 30 ou 40 m2 car c’est plus facile à gérer. Les panneaux solaires existent en translucide.

Monsieur MALET envisage également (ceci étant au stade de projets) la

création d’écoquartiers en intégrant, dès le départ, des solutions pour capter l’énergie solaire, permettant de proposer des terrains à des prix plus abordables pour les jeunes. Il pense favoriser l’habitat mixte, plusieurs générations cohabi- tant dans les mêmes structures, tout en leur donnant la possibilité de créer des échanges « naturels » de services et de liens entre les habitants.

Madame CAMPAGNE-IBARCQ termine son exposé en indiquant que la

rencontre s’est poursuivie par des échanges de points de vue partagés concer- nant entre autres les transferts de compétences des communes vers les inter- communalités créant des contraintes financières et organisationnelles.

Le tour du village a ensuite permis de visualiser les installations en place.

La journée devait se prolonger par la visite de la commune d’Escource.

Cette rencontre n’ayant pu avoir lieu, Monsieur le Maire d’Escource s’est pro- posé pour venir rencontrer le Conseil Municipal de Tilh, le jeudi 18 janvier à 19 h 30.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée et ont signé les conseil-

lers présents.

DARRASPEN Jean, CAMPAGNE-IBARCQ Bernadette

VELLO Henri GRIHON Jean Claude

THOUANEL Jacques SARRAUTE PatrickCommune de TILH –Séance du Conseil Municipal en date du 28/12/2017

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LALANNE Henry COUTURE Jean-François

DELMONT Séverine OBLE LE CORRE Christine

CASTERA Jacques DELEPIERRE Arnaud

TOURNIS Mariannick ALLAL Bruno BASTIAT Jean.