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Conseil Municipal - CM 16 03 2022
Document publié le Jeudi 26 janvier 1984 par la commune de Tilh.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 16 03 2022)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Culture et patrimoine,
Commune de TILH –Séance du Conseil Municipal en date du 16/03/2022
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SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU SEIZE
MARS DEUX MIL VINGT DEUX
Nombre de conseillers en exercice : 13
Nombre de conseillers présents : 10
Nombre de conseillers votants : 11
L’an deux mil vingt-deux, le mercredi seize mars, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune de TILH, dûment convoqué s’est réuni, au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Madame Annie LAGELOUZE, Maire.
Etaient présents : Mme LAGELOUZE Annie, M. LALANNE Henry, Mmes DELMONT Séverine, ABEILLE Guilaine, GONZALEZ Carine, MM VELLO Henri, DELAS Marc, BASTEROT Jean-Claude, COUTURE Jean-François, SARRAUTE Patrick
Excusés : MM GRIHON Jean-Claude, LABAIG Vincent.
Excusé ayant donné pouvoir : M. LERICQ Arnaud donne procuration à Madame LAGELOUZE Annie.
Date de la convocation : 08/03/2022.
Secrétaire de séance : Monsieur LALANNE Henry
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut valablement délibérer.
1/ APPROBATION DU PRECEDENT COMPTE-RENDU :
Madame Carine GONZALEZ demande qu’une modification soit apportée concernant le point un.
Monsieur Marc DELAS requiert une modification au sujet du panneau publicitaire pour le marché.
Ces modifications effectuées, le conseil municipal à l’unanimité des membres présents adopte le précédent compte-rendu.
2/ EXAMEN ET VOTE DU COMPTE DE GESTION DE LA COMMUNE 2021 :
Madame le Maire présente aux membres du Conseil Municipal le compte
de gestion de la commune de TILH établi à la clôture de l’exercice 2021 par le Commune de TILH –Séance du Conseil Municipal en date du 16/03/2022
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Receveur, et précise que le montant des titres à recouvrer et des mandats émis est conforme aux écritures du compte administratif.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, vote le compte de gestion 2021 de la commune de TILH, après avoir examiné les opérations qui y sont retracées et les résultats de l’exercice.
3/ EXAMEN ET VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF DE LA COMMUNE 2021 :
Madame le Maire présente le Compte Administratif 2021 de la Commune de TILH puis quitte la séance et ne participera donc pas au vote. Madame DELMONT Séverine, Président de séance, soumet ce document à l'approbation du Conseil Municipal qui, après avoir constaté le résultat de clôture 2021 et après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, vote le Compte Administratif 2021 de la Commune de TILH, donne décharge au Maire pour sa gestion durant l'année 2021 et arrête ainsi les comptes :
Investissement :
Dépenses :
Prévu : ............................................................................................... 300 979.14 Réalisé : ............................................................................................. 271 793.77 Restes à réaliser : ......................................................................................... 0.00
Recettes :
Prévu : ............................................................................................... 300 979.14 Réalisé : ............................................................................................. 276 081.44 Restes à réaliser : ......................................................................................... 0.00
Fonctionnement :
Dépenses :
Prévu : ............................................................................................... 629 494.76 Réalisé : ............................................................................................. 494 336.37 Restes à réaliser : ......................................................................................... 0,00
Recettes :
Prévu : ............................................................................................... 629 494.76 Réalisé : ............................................................................................. 619 798.87 Restes à réaliser : ........................................................................................ 0, 00
Résultat de clôture de l'exercice :
Excédent d'investissement : ..................................................................... 4287.67 Commune de TILH –Séance du Conseil Municipal en date du 16/03/2022
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Excédent de fonctionnement : .............................................................. 125 462.07 Excédent global : ………………………………………………………… 129 749.74 Le compte administratif est adopté à l’unanimité des membres présents.
4/ CONVENTION D’ADHESION AU SERVICE DE REMPLACEMENT DU CENTRE DE GESTION DES LANDES :
Le Centre de Gestion des Landes a créé et mis en place un service de remplacement afin de proposer des candidatures de personnel efficient pour pallier ponctuellement les absences de personnel et les besoins en renfort des collectivités territoriales des Landes.
Après l’augmentation des tarifs de ce service en janvier 2017, passant à une cotisation de 8,5 % pour les collectivités non affiliées et à 8 % pour les collectivités affiliées, il s’avère nécessaire de mettre à jour la convention d’adhésion intégrant les taux de cotisations actualisés.
Il est précisé que les agents sont recrutés par voie contractuelle et sont mis à disposition par le Centre de Gestion.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, en application des dispositions de l’article 25 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée,
DECIDE :
D’autoriser Madame le Maire, à signer la convention d’adhésion au service remplacement du Centre de Gestion des Landes.
5/ PRESENTATION DU RSU 2020 (RAPPORT SOCIAL UNIQUE) :
Le conseil est informé que la collectivité a obligation d’élaborer un RSU
(rapport social unique) conformément à la loi du 6 août 2019 de Transformation de la Fonction Publique. Ce rapport réalisé chaque année est présenté à l’assemblée délibérante.
6/ POINT SUR LE BULLETIN MUNICIPAL :
Madame Séverine DELMONT présente aux membres du conseil, la
première version du bulletin municipal 2021. Elle précise également que des modifications, des remarques seront prises en compte jusqu’au 25 mars. Commune de TILH –Séance du Conseil Municipal en date du 16/03/2022
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7/ POINT SUR L’ELECTION PRESIDENTIELLE :
Concernant le premier tour de l’élection présidentielle (10 avril), la totalité du conseil sera présent. Pour le 24 avril, deux membres seront absents (M. VELLO et Mme ABEILLE).
8/ QUESTIONS DIVERSES :
Commémoration des 60 ans de la fin de la guerre d’Algérie :
Madame le Maire informe le conseil que la cérémonie du 19 mars se déroulera à 11 heures au monument aux morts. Un vin d’honneur sera ensuite offert par la municipalité.
Organisation d’une omelette pascale :
Madame le Maire avise le conseil que le samedi 16 avril sera organisée une omelette pascale dont les bénéfices seront reversés au profit de l’Ukraine.
Point sur les travaux :
Monsieur Henry LALANNE précise que les travaux de pelle communautaire débuteront à partir de lundi et concerneront plusieurs chemins :
- Le chemin du Carré
- Le chemin du Bieilh
- Le chemin du Cap Dou Yert
- Le chemin de la Carrère de l’Aygue
- Le chemin de Galin
Monsieur Henry LALANNE informe le conseil que la Police de l’eau a été interrogée concernant un projet de restauration du lit d’origine du ruisseau de la Carrère de l’Aygue. Ce projet nécessite le dépôt d’un dossier de déclaration. Il est également nécessaire de disposer de l'autorisation écrite de l'ensemble des propriétaires riverains concernés par le nouveau tracé du cours d'eau et du conseil départemental des Landes en tant que gestionnaire du pont de la RD13.
En outre, le syndicat du bassin versant des Luys peut accompagner techniquement la commune dans l'élaboration du projet et du dossier correspondant. Commune de TILH –Séance du Conseil Municipal en date du 16/03/2022
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Par ailleurs, Monsieur Henry LALANNE évoque la possibilité de recruter
temporairement Monsieur Christophe BUSQUET en remplacement de Monsieur DIZABEAU en arrêt de travail, suivant les besoins du moment.
Monsieur Henry VELLO préconise de demander un devis à une
entreprise concernant des travaux nécessitant l’utilisation de l’épareuse.
Tri des déchets
Madame Carine GONZALEZ aborde la lettre d’information du SIETOM concernant le tri.
Elle évoque ensuite la contribution que la commune pourrait apporter à ce processus de tri avec les déchets de la cantine et du cimetière.
Monsieur Jean-Claude BASTEROT regrette que le bourg, ne dispose que peu de containers pour réaliser ce tri (les arènes et Lur Berri).
Projet de l’école
Madame Carine GONZALEZ interroge Madame le Maire pour savoir quel est l’état d’avancement du projet de rénovation de l’école.
Madame le Maire répond que ce projet est toujours en attente. Elle
réaffirme également que l’objectif est de profiter des travaux de l’école pour réaliser ceux de la garderie.
Ancien local des infirmières
Le local d’une superficie de 100 m2 situé au 24 avenue de la Poste est
vacant depuis le 16 mars. Une personne originaire d’Habas a visité le bâtiment, elle souhaite développer un projet assez important concernant des ateliers de danse et de la musicothérapie. Par ailleurs des travaux de peinture sont nécessaires afin de faire disparaitre des tâches d’humidité.
Semaine du court métrage
Madame Guilaine ABEILLE informe que la collectivité participera à la fête du court métrage en partenariat avec la médiathèque. Plusieurs manifestations sont prévues le mercredi 16 mars et le samedi 19 mars à la mairie, ainsi que le mardi 22 mars au terrain Lou Mercat 615 route de Dax.
Point sur le marché Commune de TILH –Séance du Conseil Municipal en date du 16/03/2022
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Monsieur Marc DELAS avise que Monsieur Christophe DUBROCA émet le projet de s’installer dans le hangar du terrain Lou Mercat. Il souhaiterait également développer d’autres produits et organiser des projets plus concrets et mieux structurés. Commune de TILH –Séance du Conseil Municipal en date du 16/03/2022
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L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée et ont signé les conseillers présents.
LAGELOUZE Annie LALANNE Henry
GRIHON Jean-Claude ABEILLÉ Guilaine
DELMONT Séverine SARRAUTE Patrick
GONZALEZ Carine COUTURE Jean-François
VELLO Henri BASTEROT Jean-Claude
DELAS Marc LERICQ Arnaud
LABAIG Vincent