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Déliberation - deliberation du 20 03 26
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Labeuvrière.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation du 20 03 26)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Exploration spatiale,
Envoyé en préfecture le 24/03/2026
Reçu en préfecture le 24/03/2026
Publié le
ID : 062-216204792-20260320-DCM202616-DE
2026/24
COMMUNE de LABEUVRIERE
Séance du 20 mars 2026
Nombre de membres en exercice : 19
Nombre de membres présents : 18
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL +kkkxk
L'an deux mil vingt-six, le vingt mars à dix-huit heures trente, les membres du Conseil Municipal, répondant à la convocation qui leur avait été adressée le seize mars deux mil vingt-six, se sont réunis au lieu ordinaire de leurs séances, sous la présidence de Monsieur Jacky BERTIER, Maire.
Etaient présents : Jacky BERTIER, Jean-Christophe GREVET, Alexandra LOUCHART, Jean- Paul CATY, Sylvie BEAUCE, Gregory DOYENNETTE, Thiery CORRIETTE, André HANOCQ, Véronique DEMANGE, Karine ROGER, Stéphane GUILLOT, Audrey COUVILLERS, Stéphanie PRUVOST, Théo VALLET, Marylise GUYOT, Régis CENSE, Reynalde BROUTIN et Rémi PRUVOST. Absente excusée ayant donné procuration : Charlotte HANOCOQ.
Il a été procédé immédiatement à la nomination d’un secrétaire de séance, conformément à l'article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur VALLET Théo ayant été désigné pour remplir les fonctions les a acceptées.
DCM 2026/16 - Fixation du nombre des adjoints
Sous la présidence de M. Jacky BERTIER, élu Maire, le Conseil Municipal a été invité à procéder
à l'élection des adjoints
Le président a indiqué qu’en application des articles L. 2122-1 et L. 2122-2 du Code
Général des Collectivités Territoriale, la commune doit disposer au minimum d’un adjoint
et au maximum d’un nombre d’adjoints correspondant à 30% de l'effectif légal du
conseil municipal, soit cinq adjoints au maire au maximum.
Il a rappelé qu’en application des délibérations antérieures, la commune disposait, à
ce jour, de cinq adjoints.
Au vu de ces éléments, le Conseil Municipal a fixé à cinq le nombre des adjoints au
maire de la commune
19 pour
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Jacky B
M. le Maire certifie, sous sa responsabilité, le dé
caractère exécutoire de cet acte affiché ce jour à #
la mairie, et informe qu'il peut faire l'objet d'un /
recours auprès du Tribunal Administratif dans un ÊL. à er
délai de deux mois à compter de sa publication et À
sa transmission aux services de l'État. PT