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Déliberation - a1109034
Document publié le Lundi 19 septembre 2011 par la commune de Besançon.
Lien du pdf (Déliberation - a1109034)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Enseignement supérieur,
34 - Echange de terrain avec la Société Icade Promotion Logement, chemin des Champs Nardin
M. l’Adjoint LOYAT, Rapporteur : Afin d’élargir le chemin des Champs Nardin et la liaison piétonne existante le long du cimetière de Velotte, la Ville de Besançon a engagé des négociations avec la Société Icade Promotion Logement.
Un accord a été trouvé sur les bases d’un échange de terrains sans soulte.
Ainsi la Ville de Besançon acquiert à la Société Icade Promotion Logement les parcelles d’alignement cadastrées section DS n° 340p et 342p pour une contenance totale d’environ 123 m². En contrepartie la Ville de Besançon cède un délaissé de voirie en cours de numérotation d’environ 27 m².
Un procès-verbal de délimitation parcellaire précisera prochainement les surfaces exactes à échanger. Les frais d’acte notarié seront à charge de la commune. France Domaine a validé le principe de cet échange.
Le délaissé communal cédé est enregistré à l’inventaire comptable sous le n° RUE-016.
Propositions
Le Conseil Municipal est appelé à :
- se prononcer favorablement sur cet échange
- autoriser M. le Maire ou l’Adjoint Délégué à signer l’acte à intervenir.
Après en avoir délibéré et sur avis favorable unanime de la Commission n° 3, le Conseil Municipal, à l’unanimité des suffrages exprimés, décide d’adopter les propositions du Rapporteur.
Récépissé préfectoral du 19 septembre 2011.
BULLETIN OFFICIEL DE LA COMMUNE DE BESANÇON 2011-1469
12 septembre 2011