Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2026 AT 152 Park Lann Enlevement dun echafaudage
Arrêté - 2026 AT 139 Park Lann Livraison de materiaux
Arrêté - 2026 AT 040 Park Lann Livraison de materiels
Arrêté - 2026 AV 007 7 Park Lann Installation dun echafauda
Arrêté - 2025 AV 017 21 Park Lann Stationnement dun camion
Procès Verbal - 2022 PV 035 18 Park Lann Stationnement dun camion
Arrêté - 2025 AV 053 8 et 10 Park Lann Installation dun ech
Procès Verbal - 2022 PV 028 18 Park Lann Stationnement dun camion
Arrêté - 2023 AV 043 21 Park Lann Stationnement dun camion
Arrêté - 2022 AT 278 Chemin de Park Haro Travaux de suppres
Arrêté - 2026 AT 003 Park Lann Travaux de renovation dun jardin dhiver
Document publié le Mardi 6 janvier 2026 par la commune de Fouesnant.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 AT 003 Park Lann Travaux de renovation dun jardin dhiver)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
Fouesnant
C
les
Glénan
N°
AT-2026/003
L
Paraphe
#t
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
TEMPORAIRES
REGLEMENTATION
TEMPORAIRE
DE
LA
CIRCULATION
ET
DU
STATIONNEMENT
—
PARK
LANN
Le
Maire
de
la commune
de
Fouesnant,
-
vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L
2212.2,
L
2213.1
et
L
2213.2,
-__
vule
Code
Pénal
et
notamment
l'article
610.5,
-__vule
Code
de
la Voirie
Routière,
-
_vule
Code
de
la
Route,
-
vu
l'arrêté
Interministériel
du
24
novembre
1967
modifié,
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
des
autoroutes,
-
vu
l'arrêté
du
11
février
2008
modifiant
l'arrêté
du
24
novembre
1967
relatif à
la
signalisation
des
routes
et des
autoroutes,
-
considérant
la
demande
du
8
décembre
2025,
présentée
par
la
société
QUEAU
STERVINOU
(sise
10
Rue
de
la
Croix
Rouge
—
29500
FERGUE
GABERIC)
dans
le
cadre
de
travaux
de
démolition
et
reconstruction
d'un
jardin
d'hiver
au
7
Park
Lann,
ARRETE
ARTICLE
1 :
Dans
le
cadre
des
travaux
réalisés
par
la
société
QUEAU
STERVINOU
au
7
Park
Lann
du
lundi
12
janvier
2026
au
vendredi
6
février
2026,
les
prescriptions
ci-dessous
seront
appliquées
conformément
au
plan
joint :
-
Le
chantier
sera
sécurisé
au
moyen
de
barrières
heras
;
-
La
circulation
des
piétons
devra
se
faire
sur
le trottoir opposé
;
-
La
chaussée
sera
rétrécie
à
hauteur
du
chantier
;
-__
Les
quatre
places
de
stationnement
situées
le
long
des
n°4
à
n°14
seront
condamnées
afin
de
permettre
la circulation
des
véhicules
et
le chargement/déchargement
de
matériaux.
ARTICLE
2
: Les
mesures
édictées
ci-dessus
seront
matérialisées
par
une
signalisation
appropriée
installée
par
la société
QUEAU
STERVINOU.
ARTICLE
3
: Les
droits
des
riverains
et la sécurité
demeurent
réservés.
ARTICLE
4
: Les
conducteurs
des
véhicules
devront
se
conformer
aux
injonctions
des
services
de
police.
ARTICLE
5
: Les
contraventions
au
présent
arrêté
seront
constatées
par
procès-verbaux
et
poursuivies
conformément
à
la
loi.
ARTICLE
6
: Le
Directeur
Général
des
Services
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
:
-
notifié
au
pétitionnaire
à
savoir
la
société
QUEAU
STERVINOU,
-___
publié
au
recueil
des
actes
administratifs,
et dont
ampliation
sera
adressée à
:
-
Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
FOUESNANT,
-
Monsieur
le
Responsable
de
la
Police
Municipale
de
FOUESNANT,
-
Monsieur
le
Directeur
des
Services
Techniques
de
FOUESNANT,
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté.
FOUESNANT,
le
janvier
2026
Laure
|
MARO——
TT
L
.
Adijei
xù
Maire
Æ
Par
délégation
du
Maire
=
Copie
: service
Communication
ÎLe Maire
informe
que
le présent
arrêté
peut faire
l'objet d'un
recours
pour
éxcès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de
Rennes
{8
Contour
de
la Motte,
35044
RENNES)
dans
le délai
de
deux
mois
à
compter
de
la présente
notification.
Le
Tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
Informatique
«
Télérecours
citoyens
»
accessible
par
le
site
internet
www.telerecours.fr IN9}4109
HEC TEN
S8|N3IU3A S9P Lt
uoueNn3u e] 34}auu19d pu
2p uye saauuepuon
AUSUISUUCHEIS 3p S322|d
Te 1 ausuy9nog ps
s313LHeq ap uaAOUI ne
uogesHn33s 19 13LUeu7 %
uUuE7 {Ed - XNEAB1] 5P 8U07