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Arrêté - 2026 AV 007 7 Park Lann Installation dun echafaudage
Document publié le Lundi 26 janvier 2026 par la commune de Fouesnant.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 AV 007 7 Park Lann Installation dun echafaudage)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Fouesnant
€
les
Glénan
N°
AV-2026/007
st
Paraphe
NC
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
TEMPORAIRES
AUTORISATION
D'OCCUPATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
-7
PARK
LANN
Le
Maire
de
la
commune
de
Fouesnant,
-
vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L
2212.2,
L
2213.1
et
L
22132,
-
vu
le
Code
Pénal
et
notamment
l'article
610.5,
-
_vule
Code
de
la Voirie
Routière,
-
vu
le Code
de
la
Route,
-
Vu
l'arrêté
Interministériel
du
24
novembre
1967
modifié,
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
des
autoroutes,
-
vu
l'arrêté
du
11
février
2008
modifiant
l'arrêté
du
24
novembre
1967
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
des
autoroutes,
-
considérant
la
demande
du
9
janvier
2026
présentée
par
la
société
ENTREPOSE
ECHAFAUDAGES
(sise
Zone
artisanale
de
Kerveil
—
29140
SAINT-YVI),
pour
une
permission
d'empiéter
sur
le
domaine
public
afin
d'installer
un
échafaudage
dans
le cadre
de
travaux
de
rénovation
au
7
Park
Lann,
ARRETE
ARTICLE
1
: L'autorisation
d'empiéter
sur
le
domaine
public
est
accordée
à
la
société
ENTREPOSE
ECHAFAUDAGES
pour
l'installation
d'un
échafaudage
dans
le
cadre
de
travaux
de
rénovation
au
7
Park
Lann,
du
lundi
2
février
2026
au
vendredi
27
février
2026.
L'échafaudage
sera
installé
sur
le
trottoir.
La
circulation
des
piétons
devra
se
faire
sur
le
trottoir
opposé. ARTICLE
2
: Les
mesures
édictées
ci-dessus
seront
matérialisées
par
une
signalisation
appropriée
installée
par
la société
ENTREPOSE
ECHAFAUDAGES.
ARTICLE
3
: Le
permissionnaire
est
et
reste
responsable
de
tous
les
accidents
ou
dommages
qui
pourraient
résulter
de
son
occupation
du
domaine
public.
ARTICLE
4
: Les
droits
des
tiers
sont
et demeurent
expressément
réservés.
ARTICLE
5
: Le
Directeur
Général
des
Services
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera :
-
notifié
au
pétitionnaire
à
savoir
la
société
ENTREPOSE
ECHAFAUDAGES,
-__
publié
au
recueil
des
actes
administratifs,
et dont
ampliation
sera
adressée
à
:
-
Monsieur
le Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
FOUESNANT,
-__
Monsieur
le
Responsable
de
la
Police
Municipale
de
FOUESNANT,
-
Monsieur
le
Directeur
des
Services
Techniques
de
FOUESNANT,
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté.
FOUESNANT,
le
22
por
2026
Laure
1
t
mano
=
Î
FS
e
Adjointe
atf
Maire
Par-délégation
du
Maire
€
Copie
: service
Communication
Le
Malre
Informe:que
leiprésentarrèté
peut
faire
l'objet
d'un
récours
pour
excès
de “pouvoir
devantie
Tribunal
Administratif
de
Renties)
ë Contour
de
la Motte,
35044
RENNES)
dans
le délai de
deux
mois
à compter
de la présente
notification.
e
Tribunal
adrainistratif
peut
être
saisi
par
l'application
infomatique
«
Télérecours
citoyens
»
accessible
par
le
site
internet
wv.telerecours.fr