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Arrêté - 2025 AV 053 8 et 10 Park Lann Installation dun echafaudage
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Lien du pdf (Arrêté - 2025 AV 053 8 et 10 Park Lann Installation dun echafaudage)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
Fouesnsnt
€
les
Glénan
N°
AV-2025/053
t
Paraphe
lt
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
TEMPORAIRES
AUTORISATION
D'OCCUPATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
— 8
ET
10
PARK
LANN
Le
Maire
de
la Commune
de
FOUESNANT,
-
vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L
2212.2,
L
2213.1
et
L
22132,
-__vule
Code
Pénal
et
notamment
l’article
610.5,
-
vu
le Code
de
la Voirie
Routière,
-
vu
le Code
de
la
Route,
-
vu
l'arrêté
Interministériel
du
24
novembre
1967
modifié,
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
des
autoroutes,
-
vu
l'arrêté
du
11
février
2008
modifiant
l'arrêté
du
24
novembre
1967
relatif à
la
signalisation
des
routes
et
des
autoroutes,
-
considérant
la
demande
présentée
le
31
juillet
2025
par
la
société
PRIMACOLOR
(sise
31
Menez
Saint
Jean
- 29950
CLOHARS
FOUESNANT),
pour
une
permission
d'empiéter
sur
le
domaine
public
afin
d'installer
un
échafaudage
dans
le
cadre
de
travaux
de
ravalement
aux
8
et
10
Park
Lann,
ARRETE
ARTICLE
1
: L'autorisation
d'empiéter
sur
le
domaine
public
est
accordée
à
la société
PRIMACOLOR
pour
l'installation
d'un
échafaudage
dans
le
cadre
de
travaux
de
ravalement.
L’échafaudage
restera
en
place
du
lundi
1°"
septembre
2025
au
vendredi
5
septembre
2025
et
sera
positionné
sur
le
trottoir,
à
hauteur
des
n°8
et
10
à
Park
Lann.
ARTICLE
2
: Les
places
de
stationnement
au
droit
du
chantier
seront
condamnées.
ARTICLE
3
: Les
mesures
édictées
ci-dessus
seront
matérialisées
par
une
signalisation
appropriée
installée
par
la société
PRIMACOLOR.
ARTICLE
4
: Le
permissionnaire
est
et
reste
responsable
de
tous
les
accidents
ou
dommages
qui
pourraient
résulter
de
son
occupation
du
domaine
public.
ARTICLE
8
: Les
droits
des
tiers
sont
et demeurent
expressément
réservés.
ARTICLE
6
: Le
Directeur
Général
des
Services
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
:
-
notifié
au
pétitionnaire
à
savoir
la société
PRIMACOLOR,
-
publié
au
recueil
des
actes
administratifs,
et dont
ampliation
sera
adressée
à :
-
Monsieur
le Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
FOUESNANT,
-
Monsieur
le
Responsable
de
la
Police
Municipale
de
FOUESNANT,
-
Monsieur
le
Directeur
des
Services
Techniques
de
FOUESNANT,
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté.
FOUESNANT,
le 14
hoût 2025
Laure €
M
|
VA
N1
272
Adjoil
L
Maire
Par délégation
du Maire
Copie
: service
Communication
Le
Maïre
informe
que
[8 présent
arrêté
peut
faire
l'objet d'uh
recobrs
pour
exéës
de
pouvoir
devant
leribunal
Administratif
de
Rennes
8 Contour
de
la Moite,
35044
RENNES)
dans
le délai
de
deux
mois
à compter
de
{a présente
notification.
Le
Tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«
Télérecours
citoyens
»
accessible
par
le
sita
Internet
Wwmw.telerecours.fr