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Document publié le Mercredi 23 septembre 2026 par la commune de Famars.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation 26034 Decision modificative n1 CM 23 09 2026 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Justice et droit,
COMMUNE DE FAMARS
République Française – Département du Nord
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du : 23 septembre 2026 N° : 26/034
L’an deux mille vingt-six, le vingt-trois septembre, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la commune de Famars, légalement convoqué le dix-sept septembre deux mille vingt-six, s’est réuni en séance publique en Mairie (salle du conseil), sous la présidence de Madame Véronique DUPIRE, Maire.
Conseillers en exercice : 19 – Présents : 16 – Représentés : 3 – Votants : 19
Présents : Mme Véronique DUPIRE, M. Jean CAILLIERET, Mme Annie WUILMOT, M. Pascal DE SAINT VAAST, Mme Christine VAN GULCK DAUTEL, M. Hervé MAILLARD, Mme Annie FRAMERY, M. Paul DUPIRE, Mme Isabelle PIERRI, M. Sylvain DELCOURT, M. Régis LECLERCQ, Mme Catherine LOCTEAU, M. Hippolyte PARMENTIER, M. Joël BRUNET, Mme Leïla CHAVALLE, M. Philippe QUIEVREUX.
Absents représentés : Mme Laetitia DELPORTE (pouvoir à M. Paul DUPIRE) ; Mme Valérie LORETTE (pouvoir à Mme Annie WUILMOT) ; M. Frédéric FORTUNA (pouvoir à Mme Véronique DUPIRE).
Secrétaire de séance : M. Jean CAILLIERET.
OBJET : DECISION MODIFICATIVE N°1
Madame le Maire expose au Conseil Municipal la nécessité de procéder à un ajustement des crédits budgétaires de l'exercice 2026 au sein de la section d’investissement.
Les modifications budgétaires sont les suivantes :
INVESTISSEMENT
Chapitre / Article Libellé Dépenses
CHAPITRE 21
Article 2135 Installation générales, agencements, aménagements des constructions 51 300,00 €
Article 2188 Autres immobilisations corporelles 8 000,00 €
CHAPITRE 23
Article 231 Immobilisations corporelles en cours - 50 000,00 €
OPERATION 120
Article 231 Immobilisations corporelles en cours - 9 300,00 €
TOTAL TOTAL DEPENSES 0,00 €
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
Vu le Budget Primitif de l'exercice 2026, adopté le 02 mai 2026
DÉCIDE À L'UNANIMITÉ
D'approuver la décision modificative n° 1 ci-dessus exposée.
Adoptée à l’unanimité — Votants : 19 · Pour : 19 · Contre : 0 · Abstention : 0
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an que dessus.
Certifiée exécutoire après transmission
à la Sous-Préfecture de Valenciennes
le
et de la publication/affichage le
Publié sur le site internet communal le
01/10/2026
Pour extrait certifié conforme,
Famars, le 24 septembre 2026
Le secrétaire de séance Le Maire,
Jean CAILLIERET Véronique DUPIRE
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Lille dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission au représentant de l’État.