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Document publié le Mercredi 8 novembre 2023 par la commune de Sin-le-Noble.
Lien du pdf (Déliberation - delib 667.93.2023 decision modificative n 1 03)
Thèmes du document : Budget, Institutions publiques, Justice et droit,
&: VILLE DE SIN LE NOBLE :#:
REPUBLIQUE FRANÇAISE Délibération n°667.93/2023
Département du NORD
Arrondissement de DOUAI
Canton de SIN LE NOBLE
COMMUNE DE SIN-LE-NOBLE
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance ordinaire du 08 novembre 2023
L'an deux mille vingt-trois, le 08 novembre, à 18 heures 30 le Conseil municipal s'est réuni au théâtre Casarès sous la présidence de Monsieur Christophe DUMONT, Maire, en suite de convocations du 02 novembre 2023, dont un exemplaire a été affiché à la porte de l'Hôtel de Ville.
ÉTAIENT PRÉSENTS : M. Christophe DUMONT, Maire; M. Didier CARREZ,
Mme Marie-Josée DELATTRE, M. Jean-Claude DESMENEZ, M. Freddy DELVAL, M. Henri JARUGA, Mme Michèle DECREUS, M. Dimitri WIDIEZ (à compter de son arrivée à 19h24 avant l'adoption du point II/10), Adjoints; M. Jean-Michel CHOTIN, Mme Françoise SANTERRE, Mme Claudine BEDENIK, Mme Joselyne GEMZA, M. Patrick ALLARD, M. Marc BAILLEZ, Mme Sylvie DORNE, Mme Caroline FAIVRE, M. Jean-François J00S, Mme Stéphanie CARAMOUR, Mme Emeline HOURNON, Mme Laëtitia DUCATILLON, Conseillers municipaux.
ÉTAIENT ABSENTS EXCUSÉS ET REPRÉSENTÉS: Mme Johanne MASCLET (procuration à M. Christophe DUMONT du 08 novembre 2023), Mme Christelle DUPRIEZ (procuration à
Mme Michèle DECREUS du O7 novembre 2023), M. Dimitri WIDIEZ (procuration à M. Jean-Claude DESMENEZ, du 08 novembre 2023, jusqu'à son arrivée à 19h24 avant l'adoption du point II/10), Adjoints; M. Jean-Pierre BERLINET (procuration à M. Jean-Michel CHOTIN du 08 novembre 2023), Mme Christiane DUMONT ( procuration à Mme Claudine BEDENIK du 08 novembre 2023), M. Patrick DUBREUCQ ( procuration à M. Marc BAILLEZ du 07 novembre 2023), M. Pascal DAMBRIN ( procuration à M. Didier CARREZ du 06 novembre 2023),
Mme Marie-Bernadette SOMBE ( procuration à M. Patrick ALLARD du 03 novembre 2023), Mme Elise SALPETRA ( procuration à Mme Joselyne GEMZA du 08 novembre 2023), M. Brahim MAHMOUD ( procuration à Mme Marie-Josée DELATTRE du 08 novembre 2023 ), M. Robin POPOWSKI (procuration à M. Jean-François JOOS du 08 novembre 2023), M. Rémi KRZYKALA ( procuration à Mme Stéphanie CARAMOUR du 08 novembre2023), Conseillers municipaux.
ÉTAIENT ABSENTS EXCUSÉS ET NON _REPRÉSENTÉS: Mme Viviane BIZET, M. Guillaume KRZYKALA, Conseillers municipaux.
ETAIT ABSENT NON EXCUSÉ ET NON REPRÉSENTÉ : -
SECRÉTAIRE : Mme Emeline HOURNON
La présente délibération a été affichée, par extraits, à la porte de l'Hôtel de Ville, le 16 novembre 2023.
I1/ AFFAIRES FINANCIÈRES
BUDGET 2023
DECISION MODIFICATIVE N°1
Le Conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.2311-5, L.2312-3 et L.2224-11-1,
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Accusé de réception en préfecture
059-215905696-20231108-667-93-2023-DE
Date de télétransmission : 10/11/2023
Date de réception préfecture : 10/11/2023 Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique,
Vu la délibération n°759.83/2022 du Conseil municipal du 13 décembre 2022, visée en sous-préfecture de Douai le 15 décembre 2022, relative à l'adoption du budget primitif 2023,
Vu la délibération n°369.55/2023 du Conseil municipal du 9 juin 2023, visée en sous-préfecture de Douai le 13 juin 2023, portant adoption du budget supplémentaire,
Vu le projet de décision modificative n°1 pour l'année 2023 présenté par Monsieur Christophe Dumont, Maire de la Commune de Sin-le-Noble,
Vu l'avis de la Commission vie institutionnelle, administration, finances, emploi, activités économiques,
Considérant que le Conseil municipal a adopté, lors de la séance ordinaire du 13 décembre 2022, le budget primitif 2023 ; que lors de sa séance du 9 juin 2023, il a adopté le budget supplémentaire permettant d'intégrer les résultats budgétaires de l'exercice précédent ;
Considérant qu'afin de tenir compte des évènements de toute nature, susceptibles de survenir en cours d'année, il convient de pouvoir modifier le budget primitif tout en respectant les principes relatifs à la préparation, au vote et au maintien de l'équilibre du budget ; qu'il est proposé d'adopter les principales évolutions suivantes dans la décision modificative n°1 :
Chapitre Fonctionnement Dépenses Propositions
022 Dépenses imprévues -146 349,15
65 Autres charges de gestion courante + 110 000,00
023 Virement à la section d'investissement +11 349,15
042 Opérations d'ordre transfert entre +25 000,00 sections
Total dépenses de fonctionnement 0
Total section de fonctionnement oO
Chapitre Investissement Dépenses Propositions
10 Dotations, fonds divers et réserves + 36 349,15
Total dépenses d'investissement +36 349,15
021 Virement de la section de +11 349,15
fonctionnement
040 Opérations d'ordre transfert entre +25 000,00 sections
Total recettes d'investissement +36 349,15
Total section d'investissement O
Considérant qu'après prise en compte de la décision modificative n°1, le budget 2023 demeure équilibré en dépenses et en recettes ;
Après en avoir délibéré,
A l'unanimité des membres présents et représentés,
ARTICLE 1 : ADOPTE la décision modificative n°1 dont le vote est opéré par chapitre comme précisé ci-dessous :
Page 2 sur 3 Chapitre Fonctionnement Dépenses Propositions
022 Dépenses imprévues -146 349,15
65 Autres charges de gestion courante + 110 000,00
023 Virement à la section d'investissement +11 349,15
042 Opérations d'ordre transfert entre +25 000,00
sections
Total dépenses de fonctionnement 0
Total section de fonctionnement O0
Chapitre Investissement Dépenses Propositions
10 Dotations, fonds divers et réserves + 36 349,15
Total dépenses d'investissement +36 349,15
021 Virement de la section de +11 349,15
fonctionnement
040 Opérations d'ordre transfert entre +25 000,00
sections
Total recettes d'investissement +36 349,15
Total section d'investissement oO
ARTICLE 2 : AUTORISE Monsieur le Maire à inscrire les nouvelles dépenses et recettes, en section de fonctionnement et en section d'investissement, conformément aux projets présentés dans la présente décision modificative.
ARTICLE 3 : RAPPELLE que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Lille dans un délai de deux mois à compter de la réception par le représentant de l'Etat dans le Département, et de sa publication.
Le recours peut être introduit par le biais de télérecours citoyen, non obligatoire, à l'adresse suivante: https://citoyens.telerecours.fr.
Pour Extrait certifié conforme au Registre
(Publié et Affiché conformément à l'article L. 2121-25 du
Code général des ca ectivités territoriales)
SIN-LE-NOBLE D8 h pvémhre Q
En sous-préfecture de DOUAI le
E dé là-publication\| e
Fait à Sin-le- “Nople le
Certifié exécutoire, compte tenu fi:
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