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Déliberation - Délibération 2025 058 Ouverture anticipé des dépenses d'
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020 par la commune d'Auzielle.
Lien du pdf (Déliberation - Délibération 2025 058 Ouverture anticipé des dépenses d')
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Économie et finances,
Envoyé
en
préfecture
le
22/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
22/12/2025
République
Française
Publié
le
CET
Liberté
- Egalité
- Fraternité
Vitle
d'Auzielte
ID
: 031-213100365-20251218-58-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DELIBERATION
n°2025-058
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
18
DECEMBRE
2025
OBJET
: Ouverture
anticipée
ses
dépenses
d'investissement
avant
le vote
du
budget
2025.
Rapporteur
: Mme
SEGAFREDO
Conseillers
en
exercice
: 19
membres
L’an
deux
mille
vingt-cinq,
le jeudi
dix-huit
décembre
à vingt
heures
:
et
trente
minutes
Présents:
11
membres
"
RS
Le
Conseil
municipal
de
la
commune
d’AUZIELLE,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
dans
la
salle
du
Conseil
Absents
: 6 membres
municipal
située
à
la
mairie
sous
la
présidence
de
Madame
SEGAFREDO
Michèle,
maire
d’AUZIELLE.
Représentés
: 2 membres
Date
de
la
convocation
: le
12
décembre
2025
Etaient
présents
:
Michèle
SEGAFREDO
,
Etienne
BREMAND ;
Chantal
RESTES;
Jean-Philippe
CAMES;
Mireille
ARNOULT;
Bruno
PASTUREL
;
Francis
EARD;
Frédéric
RESTES
;
Christel
RINCENT;
Mathieu
JEAN
;
Jean
TERRAL.
Etaient
représentés :
Marie-Claude
BLAD
procuration
à M.
ARNOULT ;
Julie
SORLI
procuration
E.
BREMAND.
Etaient
absents :
Jean-Marie
FREU
; Sylvie
LEONELLI
; Karine
BOUILLOUD
; Johana
ATTAIECH
; Frédéric
DOLE
; Pascale
FLAGEL. Secrétaire
de
séance
: Francis
EARD
Le
secrétaire
de
séance
est désigné
par
la présidence
de
la séance,
conformément
à l’article
L.2121-15
du
CGCT.
Le
quorum
étant
atteint,
les
membres
présents
peuvent
valablement
délibérer
conformément à
l’art.
L.2121-17
du
CGCT.
Exposé : Le
Rapporteur,
Conformément
à l’article
L.1612-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
entre
le
1°" janvier
et
le
vote
du
budget
primitif
2026,
des
dépenses
d’investissement
peuvent
être
engagées,
liquidées
et
mandatées
dans
la limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l’exercice
2025,
hors
mis
les
crédits
Mairie
d’Auzielle
—
Le
Village
— 31650
AUZIELLE
Téléphone
: 05
61
00
07
60
- Fax
: 05
61
00
07
61
Courriel :
secrerariat{mairie-auzielle.fr
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1/3 afférents
au
remboursement
de
la
dette
et
les
restes
à réaliser.
Envoyé
en
préfecture
le 22/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
22/12/2025
Publié
le
ER
ID
: 031-213100365-20251218-58-DE
Pour
les
dépenses
à caractère
pluriannuel
comprises
dans
une
autorisation
de
programme,
les
dépenses
peuvent
être
liquidées
et mandatées
dans
la limite
d’un
montant
de
crédits
de
paiement
par
chapitre,
égal
au
tiers
des
autorisations
ouvertes
au
cours
de
l’exercice
précédent.
Pour
cela,
une
autorisation
préalable
du
Conseil
municipal
est nécessaire
pour
permettre
au
maire
d’engager,
liquider
et mandater
ces
dépenses
d’investissement.
Le
budget
primitif 2026
sera
présenté
au
vote
du
Conseil
municipal
au
plus
tard
le 30
avril
2026.
Dès
lors,
afin
de
continuer
à honorer
toutes
les
dépenses
d’investissement
avant
cette
date,
il est proposé
au
Conseil
municipal
de
bien
vouloir
délibérer
en
fonction
de :
Dépenses
d’investissement
prévu
au
BP
2025
2
129
196,09
€
Restes
à réaliser
en
investissement
-
77556,45
€
Emprunt
-
11528,93€
Total
du
%
des
crédits
510
027,68
€
Montant
des
investissements
autorisés
avant
le vote
du
budget
2026
=
60
000
€ au
chap.
21
Visa
:
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
l’article
L.1612-1;
Vu
le code
général
des
impôts ;
Considérant
qu’il
y
a
lieu
d’autoriser
Mme
le
maire
à
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement
prévues
au
budget
2025
avant
le
vote
du
budget
2026,
afin
de
poursuivre
les
projets
d'investissement
programmés
;
Décision
:
Après
avoir
entendu
l'exposé
du
Rapporteur
et en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
le Conseil
municipal
:
Article
1 : AUTORISE
le
maire
à
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d’investissement
nécessaires
au
bon
fonctionnement
des
services
et
équipements
communaux
avant
l’adoption
du
budget
2026,
dans
la
limite
du
quart
de
crédits
disponible
et
inscrit
au
budget
2025,
soit 60
000 € au
chap.
21
Mairie
d’Auzielle
—
Le
Village
—
31650
AUZIELLE
Téléphone
: 05
61
00
07
60 -
Fax
: 05
61
00
07
61
Courriel :
secretariat{@mairie-auzielle.fr
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en
préfecture
le
22/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
22/12/2025
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le
EM
ID
: 031-213100365-20251218-58-DE
Nombre
de
voix
: 13
voix
Pour
:
13
voix
Contre
: 0
Abstention
: 0
FAIT
et DELIBERE,
les jours,
mois
et an
que
dessus.
Le
secrétaire
de
séance
Le
maire,
EE
6 pr
ar
nt
AT
Francis
EARD
Michèle
SEGAFREDO
Cet
acte
est susceptible
de faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif de
TOULOUSE,
par
courrier
(68,
rue
Raymond
1V,
BP
7007,
31068
Toulouse
Cedex)
ou
par
l'application
informatique
en
ligne
Télérecours
(http:
www.telerecours.fr)
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
date
de publication
Mairie
d’Auziclle
— Le
Village
— 31650
AUZIELLE
Téléphone
: 05
61
00
07
60
- Fax
: 05
61
00
07
61
Courriel:
secretariat({@mairie-auzielle.fr
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