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Document publié le Mercredi 12 février 2025 par la commune de Grièges.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 05 Ouverture anticipee de depenses d invesstissement)
Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Démocratie,
"1 k G REMY Envoyé en préfecture le 19/02/2025
+ Reçu en préfecture le 19/02/2025 je: jé de GRIEGES | \s feras SLC0
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE ID : 001-210101796-20250218-2025005-DE DÉPARTEMENT de l'AIN
Mairie de GRIÈGES
EXTRAIT DU REGISTRE
Nombre de membres afférents au conseil municipal : DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL
18, , … MUNICIPAL en exercice : : 18 ME LA PARSRAIIAIE DMmE AMIEMEE L " qui ont pris part à la 15 délibération : 2 Date de la convocation : 12 février 2025 SEANCE du 18 FEVRIER 2025
2025 / 05
L'an deux mil vingt-cinq et le dix-huit du mois de février à vingt heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la
présidence de Madame Annick GREMY, Maire.
Présents : Mme GREMY Annick, M. CHARVET Thierry, M. CUERQ Raymond, Mme FILET Marie-Claude, Mme SANDRIN Annie, M. BONNOT Jean-Jacques, M. LORIN Christian, Mme SANJUAN Catherine, Mme DESMARIS Ginette, M. LAMPS Arnaud, Mme MATHEY Lucienne, Mme MERLE Fabienne, Mme MOLLARD Cindy, M. PACCOUD Christian, Mme PALLOT Irène.
Excusés : M. BOUQUET Frédéric, M. MANIGAND Hervé, M. DURAND Pau.
Mme SANJUAN Catherine a été désignée secrétaire de séance.
| OBJET : OUVERTURE ANTICIPEE DE DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Madame le Maire rappelle l’article L.1612-1 du code général des collectivités territoriales, qui prévoit que jusqu'au vote du budget primitif, le maire peut, sur autorisation de l'assemblée délibérante, engager et mandater les dépenses d'investissement dans la limite du quart des crédits ouverts à la section d'investissement de l'exercice précédent, y compris les décisions modificatives, déduction faite des crédits nécessaires au remboursement de la dette et des restes à réaliser.
Le montant budgétisé des dépenses d'investissement 2024 hors remboursement d'emprunts s'élevant à 285 926.57 €, il est possible de mandater avant le vote du budget des dépenses d'investissement à hauteur de 71 481.64 €.
Il est proposé au conseil de faire application de cet article pour les dépenses suivantes :
- Article 203 - Frais d'études 798.00 € - Article 2135 - Installations générales 764.00 € - Article 2152 - Installations de voirie 4982.00 € - Article 2156 - Matériel d'incendie 269.00 € - Article 2158 - Installations techniques 2673.00 € - Article 2184 - Mobilier de bureau 460.00 €
Soit un montant de 9 946.00 €
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents,
DECIDE d'accepter les propositions de Madame le Maire dans les conditions ci-dessus.
Ainsi fait et délibéré en séance,
Signé électroniquement par : Le
Maire | Date de signalure : 19/02/2025
Qualité : Signature des ACTES par le
maire Le Mair
Annick
Envoyé en préfecture le 19/02/2025
Reçu en préfecture le Le
Publiéle \S122125 SL107
ID : 001:210101796-20250218-2025005-DE