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Déliberation - Délibération 2023 49 Autorisation Dépenses Investissement avant Budget
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Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le
29/11/2023
MAI
RI
E
D
7A
U
Z
I
E
L
L
E
eu
préfecture
le
29/11/2023
CGR
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
D
É
LI
1D
: 031-213100365-20231123-2023_49-DE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
23
NOVEMBRE
2023
Délibération
N°2023-49
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
23
novembre
à
20
heures
35
minutes,
le Conseil
Municipal
de
la
commune
d’AUZIELLE
(Haute-Garonne),
légalement
convoqué,
s’est
réuni,
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Madame
Michèle
SEGAFREDO,
Maire
de
la
commune. Date
de
la convocation
: 18
novembre
2023
11
conseillers
sont
présents,
sur
les
19
en
exercice
et 0$
sont
représentés
par
procuration.
Présents
: Mireille
ARNOULT,
Johana
ATTAÏECH
(arrivée
à 20h45),
Etienne
BREMAND),
Jean-Philippe
CAMES,
Francis
EARD,
Pascale
FLAGEL,
Bruno
PASTUREL,
Frédéric
RESTES,
Cristel
RINCENT,
Michèle
SEGAFREDO),
Jean TERRAL.
Absents
représentés
: Marie-Claude
BLAD
(pouvoir
Mme
SEGAFREDO),
Chantal
RESTES
(pouvoir
M.RESTES),
Julie
SORLI
(pouvoir
M.BREMAND),
Karine
BOUILLOUD
(pouvoir
M.TERRAL),
Sylvie
LEONELLI
(pouvoir
Mme
ARNOULT).
Absents
ou
excusés
: Frédéric
DOLE,
Jean-Marie
FREU,
Mathieu
JEAN.
Secrétaire
de
séance
: Frédéric
RESTES.
OBJET DE LA DELIBERATION
:
Autorisation
d’engager,
de
liquider
et de
mandater
les dépenses
d'investissement
avant
le
vote
du
budget
2024
Madame
la Maire
rappelle
à l’assemblée
:
L’article
L
1612-1
du
CGCT
permet
à
l’exécutif
de
la
collectivité
jusqu’à
l’adoption
du
budget,
sur
autorisation
de
l’organe
délibérant,
d'engager,
de
liquider
et
de
mandater
les
dépenses
d'investissement,
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l’exercice
précédent
(non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la dette).
Par
conséquent
et afin
de
faciliter
les dépenses
d’investissement
du
ler trimestre
2024,
et de
pouvoir
faire
face
aux
dépenses
d’investissement,
Madame
le
Maire
propose
à
l’Assemblée
de
l’autoriser
à
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d’investissement
à
hauteur
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
2023.
Vote
pour
: Mireille
ARNOULT,
Johana
ATTAÏECH,
Etienne
BREMAND,
Jean-Philippe
CAMES,
Francis
EARD,
Pascale
FLAGEL,
Bruno
PASTUREL,
Frédéric
RESTES,
Cristel
RINCENT,
Michèle
SEGAFREDO,
Jean
TERRAL,
Marie-Claude
BLAD
(pouvoir
Mme
SEGAFREDO),
Chantal
RESTES
(pouvoir
M.RESTES),
Julie
SORLI
(pouvoir
M.BREMAND),
Karine
BOUILLOUD
(pouvoir
M.TERRAL),
Sylvie
LEONELLI
(pouvoir
Mme
ARNOULT).
Vote
contre
:
Abstention :
Mairie
d'Auzielle — Le
Village — 31650
AUZIELLE
Téléphone
: 05
61
00
07
60
- Télécopie : 05
61
00
07 61
Ersail : secretariaK@mairie-auzielle.
fr
Horaires
d'ouverture
: lundi et mercredi
9b-12b
et 14b-18b,
vend.
9h-12b
et 14b-17b. Envoyé
en
préfecture
le
29/11/2023
MAI
RI
E
D
A
U
Z
TI
E
L
L
E
ner
préfecture
le
29/11/2023
ER
ID
: 031-213100365-20231123-2023_49-DE
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
entendu
cet
exposé
et délibéré,
à l’unanimité
des
membres
présents
ou
représentés
décide
:
- D’AUTORISER
Madame
le Maire
ou
son
suppléant,
à engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement
ci-dessus
proposées
avant
le vote
du
budget
2024.
FAIT
et
DELIBERE,
les jours,
mois
et
an
que
dessus.
Le
Maire,
Le
secrétaire
de
séance,
Michèle
SEGAFREDO
Frédéric
RESTES
Le
présent
document
a été
:
a
Publié
sur le site internet
le :
0
1
DEC.
2023
Notifié
le
:
Transmis
au
représentant
de
l’Etat
Le :
Application
de
la loi 82-623
du
22/07/1982
Modifiant
et complétant
la loi
82-813
du
02/03/1982
Cet
acte
est
susceptible
de faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif de
TOULOUSE,
par
courrier
(68,
rue
Raymond
IV,
BP
7007,
31068
Toulouse
Cedex)
ou
par
l'application
informatique
en
ligne
Télérecours
(http:/www.telerecours.fr)
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
date
de
publication
et
de
notification.
Mairie d'Auxielle — Le
Village — 31650 AUZIELLE
Téléphone
: 05 61
00 07 60
- Télécopie : 05
61
00
07 61
Ernail : secretariaK@mairie-auzielle.
fr
Horaires
d'ouverture
: lundi et mercredi 9h-12h
et 14b-18b,
vend.
9b-12h
et 14h-17b.