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Document publié le Lundi 28 septembre 2020 par la commune de Paray-Vieille-Poste.
Lien du pdf (Déliberation - DEC 2022 180 Contrat gestion marche Contin de janvier a juin 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
DÉCISION DU MAIRE
Secrétariat Général
MVN
Décision n° DEC_2022_180
Objet : Contrat de gestion du marché de Contin pour la période de janvier à juin 2023
Le Maire de PARAY-VIEILLE-POSTE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, article L. 2122-22,
VU la délibération en date du 28 septembre 2020 par laquelle le Conseil Municipal délègue à Madame le Maire pour la durée de son mandat les attributions prévues dans la loi susvisée,
DÉCIDE
Article 1 : Un contrat est signé avec le prestataire MC REGIE, sis 97 rue Eugène Tartasse – 91550 Paray-Vieille-Poste et représenté par Monsieur Steve CORNILLEAU, dans le cadre de la gestion du marché d’approvisionnement de Contin.
Article 2 : Ce contrat est conclu pour la période du 1er janvier au 30 juin 2023.
Article 3 : Le montant de cette prestation est de 222,00 € TTC par jour de marché, soit les mercredis et samedis.
Article 4 : Les crédits nécessaires au paiement de la dépense figurent au budget 2023.
La présente décision peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou publication et de sa transmission au contrôle de légalité.
Fait à Paray-Vieille-Poste,
#signature#
Hôtel de Ville – Place Henri-Barbusse – BP 73 – 91551 Paray-Vieille-Poste Cedex – Tél : 01 69 38 79 83 www.paray-vieille-poste.fr