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Document publié le Lundi 28 septembre 2020 par la commune de Paray-Vieille-Poste.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 03 27 SECG DEC 2024 039 Avenant Contrat Gestion Marche Contin Avril A Aout 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
DÉCISION DU MAIRE
Secrétariat Général
Marie-Agnès VIVIEN
Décision n° DEC_2024_039
Objet : Avenant au contrat de gestion du marché de Contin pour la période d'avril à août 2024
Le Maire de PARAY-VIEILLE-POSTE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, article L. 2122-22,
VU la délibération en date du 28 septembre 2020 par laquelle le Conseil Municipal délègue à Madame le Maire pour la durée de son mandat les attributions prévues dans la loi susvisée, CONSIDÉRANT la nécessité de faire appel à un prestataire pour la gestion du marché de Contin,
DÉCIDE
Article 1 : De signer un avenant au contrat avec le prestataire MC REGIE, sis 97 rue Eugène Tartasse – 91550 Paray-Vieille-Poste et représenté par Monsieur Steve CORNILLEAU, dans le cadre de la gestion du marché d’approvisionnement de Contin.
Article 2 : Cet avenant est conclu pour une durée de cinq mois à compter du 1er avril 2024.
Article 3 : La Mairie s’engage à verser au prestataire la somme de 185,00 € HT, soit 222,00 € TTC par jour de marché, dont 10% sera allouée aux opérations d’animations, au minimum 3 fois dans l’année.
Article 4 : Les crédits nécessaires au paiement de la dépense figurent au budget 2024.
La présente décision sera portée à la connaissance du conseil municipal lors de la prochaine séance et peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou publication et de sa transmission au contrôle de légalité.
Fait à Paray-Vieille-Poste,
#signature#
Hôtel de Ville – Place Henri-Barbusse – BP 73 – 91551 Paray-Vieille-Poste Cedex – Tél : 01 69 38 79 83 www.paray-vieille-poste.fr