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Déliberation - Delib 2023 035 Tarifs compteurs eau et ouverture abonnements tampon
Document publié le Dimanche 8 janvier 2023 par la commune d'Alzon.
Lien du pdf (Déliberation - Delib 2023 035 Tarifs compteurs eau et ouverture abonnements tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Culture et patrimoine,
Es > À
ID
: 030-213000094-20230727-23
35
TARIFCOME-DE
DELIBERATION
DU
C
DE
LA
COMMUNE
D’ALZON
Envoyé
en
préfecture
le 01/08/2023
Reçu
en
préfecture
le
01/08/2023
Publié
le
ON
055-2023
SEANCE
DU
27
JUILLET
2023
RURARRERRRER
RS
RER
RRRERRRRRRRRRRRERER
SE
BRRRERRERRRRREARERRRRURERSRERERRR
Nombre
de
conseillers
:
En
exercice
:
8
Présents
:
7
Votants
:
8
Date
de
convocation :
20 juillet 2023 Date
d’affichade
:
24
juillet
2023
L'an
deux
mille
vingt-trois,
jeudi
27
juillet,
à
20
heures,
le
Conseil
Municipal
d’Alzon
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
la
Salle
de
la
bibliothèque,
en
séance
à
huis-clos,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Roger
LAURENS,
Maire.
Présents
:
Elodie
BRUN,
Marie
Hélène
DISPARD
VIVENS,
Gérard
ABRIC,
Alain
BOUTONNET,
Dominique
CAUVAS,
Roger
LAURENS,
Patrick
REILHAN.
Excusée
: Odile
COLOMB
Secrétaire
de
séance
: Elodie
BRUN
OBJET
:TARIFS
COMPTEUR
EAU
A
compter
du
1°"
août
2023,
les
tarifs
suivants
seront
appliqués
:
- Ouverture
fermeture
vanne
:
50
€
- Changement
de
propriétaire
et
de
nom
d'abonné.......................….
50
€
- Remplacement
compteur
détérioré
(gelé,
cassé...)
100
€
- Déplacement
emplacement
compteur
existant
…........................…..
100
€
Le
tarif
relatif
au
branchement
au
réseau
pour
un
nouvel
abonné
reste
le
même,
soit
800
€
Le
Maire,
Roger
L
47
=
»
SON
;
Lin
ET
d':
an
Monsieur
le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Nîmes
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
transmission
auprès
du
représentant
de
l'Etat
et
de
sa
publication.
Certificat
d'affichage
du
au
.
Envoi
au
contrôle
de
légalité
Le
: