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Document publié le Mercredi 12 janvier 2022 par la commune d'Alzon.
Lien du pdf (Déliberation - Delib 2022 035 Prix de Leau 2023 tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Formation,
> À =
Certificat
d'affichage
du
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
D’ALZON
Envoyé
en
préfecture
le 09/12/2022
Reçu
en
préfecture
le 09/12/2022
Affiché
le
|
1D
: 030-213000094-20221208-22
35
PRIXEAU23-DE
SEANCE
DU
8
DECEMBRE
2022
Nombre
de
conseillers
:
En
exercice
:
8
Présents
:
7
Votants :
8
Date
de
convocation
:
2
décembre
2022
Date
d’affichade :
5
décembre
2022
L'an
deux
mille
vingt-deux,
jeudi
8
décembre,
à
21
heures,
le
Conseil
Municipal
d'Alzon
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
la
Salle
de
la
bibliothèque,
en
séance
à
huis-clos,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Roger
LAURENS,
Maire. Présents
:
Elodie
BRUN,
Odile
COLOMB,
Marie
Hélène
DISPARD
VIVENS,
Gérard
ABRIC,
Alain
BOUTONNET,
Dominique
CAUVAS,
Roger
LAURENS.
Excusé
: Patrick
REILHAN
procuration
à Gérard
ABRIC
Secrétaire
de
séance
: Gérard
ABRIC
OBJET
: PRIX
DE
L'EAU
- ANNEE
2023
Rapporteur
: Alain
BOUTONNET
Le
maire
propose
aux
membres
du
conseil
de
maintenir
les
tarifs
2022,
à
savoir
75,00€
pour
l'abonnement
annuel,
et
1,30€/m°
pour
la
consommation
de
l'eau.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
l'unanimité
:
VALIDE
pour
l'année
2023
les
tarifs
présentés
ci-dessus,
Monsieur
le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte
et informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de
Nîmes
dans
le délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
transmission
auprès
du
représentant
de
l'Etat
et de
sa
publication.
au
:
Envoi
au
contrôle
de
légalité
Le
: