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Arrêté - Arrete AT PM 2024 97 de circulation et de stationnement Etude du reseau local deau potable du 08 08 2024 au 21 08 2024 Ste ALTEREO
Document publié le Mercredi 3 juillet 2024 par la commune de Gassin.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete AT PM 2024 97 de circulation et de stationnement Etude du reseau local deau potable du 08 08 2024 au 21 08 2024 Ste ALTEREO)
Thèmes du document : Transports, Eau et assainissement, Sécurité routière,
Arrêté temporaire n°2024-AT—00000097
Portant réglementati0n de la circulation et du stationnement sur l’ensemble des voies de la commune.
Etude de réseau d'eau potable communal.
Madame le Maire,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les a11icles L. 2213-l à L. 2213-6.
VU le Code de la route et notamment les articles R. 41 1-8, R. 41 l-2l—l. R. 413-1 et R. 41 7—10,
VU la demande en date du 02/07/2024 émise par COMMUNAUTE DE COMMUNES DU GOLFE DE SAINT—
TROPEZ demeurant 2 rue Blaise Pascal 83310 COGOLIN représentée par Madame MATHILDE COMPASSI pour lc
compte de ALTEREO AGENCE SUD EST demeurant 2 avenue Madeleine Bonnaud 13770 VENELLES représentée
par FAGES aux fins d’obtenir un arrêté de réglementation de la circulation et du stationnement, CONSIDÉRANT que des travaux sur réseaux ou ouvrages d'eau potable rendent nécessaire d'an’éter la réglementation
appropriée de la circulation et au stationnement, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 08/07/2024 au 2 1/08/2024 sur
l'ensemble des voies de la commune,
ARRETE
Article l
À compter du 08/07/2024 et jusqu'au 2lt'08/2024. de jour comme de nuit sur l'ensemble des voies de la commune.
compte tenu d’un empiètement temporaire sur une partie de la chaussée, entraine une modification des conditions de
circulation. La vitesse des véhicules est limitée à 50 km/h.
Article 2
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l’Instruction lnterministérielle sur la signalisation routière
sera mise en place par le demandeur, ALTEREO AGENCE SUD EST.
Article 3
Madame le Maire, Police Municipale, Monsieur le Commandant de gendannerie et Monsieur le Commandant des
sapeurs pompiers sont chargés de l’exécution du présent arrété qui sera publié et affiché conformément a la
réglementation en vigueur.
Fait à Gassin, le 03 juillet 2024
Madame l Maire
; nue-Marie Waniart
Dll—‘FUSZQV:
. ALÏ£R£UÆGENCE SUD EST
o Mar/ame /e Alu/re
— Monsieur le C()i1mmm/uizl de gent/urmerië
o /Wuns[eur Ze Communc/anl des sapeurs μamp[ers
o C’Ûrl/A/C/ÀË4 UTE DE CÛMJ/U\ÈS DC GOLFE DE S4[r\’ï-TRÛPEZ
Conformément aux dispos/trous du Cor/e de justice crc/m[ri/Stru/t’re. le présent arrété pourrcz_fèrùe /’t)bjef c/Œrrz recours comentteu.r
devan! /e tri/nmn/ (tdministrntifenntpétenl on sur internet, ri /’adresse www.te/erecmlrs.fg dans un a’é/u/ de deux nun's (i enmpter de su
date de ned/icudon ou de pub/[cau’mr
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d0nnées qu ’z'l peuZ exercer, pour les z‘uformafz'ous le concermzuf, auprés de Za coHec£ivüé signa[oz^re du préserz! dooumenL
PubZz‘é par voie élec£rouique sur le sire z’rzferueZ Ze .^
Ü 4 JU\L. 2024
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