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Arrêté - Arrete AT PM 2026 14 de circulation et de stationnement Renforcement reseau eau potable du 26 01 au 24 05 2026 SOGEA
Document publié le Samedi 24 janvier 2026 à 08h23 par la commune de Gassin.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete AT PM 2026 14 de circulation et de stationnement Renforcement reseau eau potable du 26 01 au 24 05 2026 SOGEA)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Eau et assainissement,
Arrêté temp0raire n°2026-AT—14
Portant réglementation du stationnement et de la circulation
Renforcement réseau eau potable
MONTEE VEN TERRAOU, ROUTE DE LA VIGNUS (D89 en agglomération), ROUTE DE LA COSTE BRIGADE, PLACE NEUVE et CHEMIN DE VILLE VIEILLE
Madame le Maire,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les artieles L. 2213-l à L. 22l3~6,
VU le Code de la route et notamment les articles R. 41 1-8, R. 41 l-2l-l, R. 413-l et R. 417-l l,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre l, 4ème partie, signalisation de
prescr1ptlon,
VU la demande en date du l9/Ol/2026 émise par SOGEA ENVIRONNEMENT PACA demeurant 300 rue LAUGIER
83400 HYERES représentée par Monsieur Jérôme CULETTO aux fins d’obtenir un arrêté de réglementation du
stationnement et de la circulation,
CONSIDERANT que des travaux sur réseaux ou ouvrages d'eau potable rendent nécessaire d'arrêter la réglementation
appropriée du stationnement et de la circulation, atin d’assurer la sécurité des usagers. du 26/01/2026 au 26/03/2026
MONTEE VEN TERRAOU, ROUTE DE LA VIGNUS (D89), ROUTE DE LA COSTE BRIGADE et CHEMIN DE
VILLE VIEILLE,
ARRETE
Article l
A compter du 26/01/2026 etjusqu'au 26/03/2026, les prescriptions suivantes s'appliquent : o MONTEE VEN TERRAOU
— ROUTE DE LA VIGNUS (D89 en agglomération)
~ ROUTE DE LA COSTE BRIGADE
— CHEMIN DE VILLE VIEILLE
- PLACE NEUVE jusqu'à l’intersection avec le Sentier de la Gare
— La circulation est alternée par feuxjour et nuit y compris le week-end _:
— Le stationnement des véhicules est interdit jour et nuit y compris le week-end. Par dérogation, cette disposition
ne s'applique pas aux véhicules de l'entreprise exécutant les travaux, véhicules de police et véhicules de secours.
Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré comme trés gênant au sens de
l’article R. 41 7-ll du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate ; o La vitesse maximale autorisée des véhicules est fixée a 30 km/h jour et nuit y compris le week-end ;
Article 2
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l’Instruction Interministéricllc sur la signalisation routière
sera mise en place par le demandeur, SOGEA ENVIRONNEMENT PACA .
Article 3
Madame le Maire, Monsieur le Commandant de gendamterie et la Police Municipale sont chargés de l'exécution du
présent arrété qui sera publié et aftiché conformément à la réglementation en vigueur.
Page l sur 2 Fait à Gassin. le 20janvier 2026
Madame le Maire
Anne-Marie VVaniart
DIFFUSION.-
— SOGEA ENVIRONNEMENT PA CA
o Madame le Maire
o Monsieur Ze Canzmandanl de gendarmerie
o La PoZz'ce Mzmz‘cipaZe
o Monsieur Ze Commandam des sapeurs pompiers
Corçfarnze’merzZ aux dispasifz’ens du Code de jus[z'ee adrrzi;1is[ralive, Ze préxerzz arrézé pourrafaire Z‘objef d’un reeeurs cerderzlz‘eux
devarzZ Ze Zrz‘burzaZ adnu'm‘sZradfcompéZeÆ ou Sur z^rz[erne[, d Z’czdresxe wwwz‘eZerecours,fg dans un de'Zaz' de deux mois a eonzpier de sa
daie de nozifÏeaiion ou de publicaiion.
Conformémenf aux disposiiions de la loi n°20Z8-493 du 20 juin 2ÛZ8 relaiive à Za proieeiion des données personneiles, Ze
béne]ieiaire es£ informe au ’iZ dispose d’un droiz d’accés, de reciifzeaiion, d’efjäeemeni ou de demande de Zimiiaiion de [raiiemeni des
données au ’iZ peu! exercer, pour Zes informaiions Ze coneernani, auprés de Za eoZZeeiiviie' signaiaire dupre’seni documeni.
PubZié par voie éZeeironiaue sur Ze sire iniernei Ze :
2 2 JAN 2626
Page Z sur ?.