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Arrêté - Arrete AT PM 2026 32 de circulation route du Brost Renforcement reseau eau potable du 02 mars 2026 au 29 mai 2026 SOGEA
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Gassin.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete AT PM 2026 32 de circulation route du Brost Renforcement reseau eau potable du 02 mars 2026 au 29 mai 2026 SOGEA)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Eau et assainissement,
GA SIN
Arrêté temporaire n°2026-AT—32
Portant réglementation du stationnement et de la circulation
ROUTE DU BROST
Renouvellement réseau eau potable
Madame le Maire,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L, 2213-l à L, 2213-6, VU le Code de la route et notamment les articles R. 41 1-8, R. 41 l-2l-l, R. 413—l et R. 417-ll, VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre l, 4ème partie, signalisation de
prescription,
VU la demande en date du 16/02/2026 émise par SOGEA ENVIRONNEMENT PACA demeurant ZA du Grand Pont
453 avenue de Caueadis 833 10 GRIMAUD représentée par Jérome CULETTO aux fins d'obtenir un arrêté de
réglementation du stationnement et de la cireulatiom
CONSIDÉRANT que des travaux sur réseaux ou ouvrages d'eau potable rendent nécessaire d'arrêter la réglementation
appropriée du stationnement et de la circulation. afin d'assurer la sécurité des usagers, du 02/03/2026 au 30/05/2026
ROUTE DU BROST,
ARRETE
Article l
A compter du 02/03/2026 etjusqu'au 30/05/2026, les prescriptions suivantes s'appliquent ROUTE DU BROST : — La circulation des véhicules est interdite jour, nuit et week-end. Par dérogation, cette disposition ne s'applique
pas aux véhicules de l’entreprise exécutant les travaux, véhicules de police et véhicules de secours. Sur tronçon de 100ml à 200ml. Chantier mobile et déviation par le camping " Domaine de Verdagne" ' Le stationnement des véhicules est interdit. Par dérogation, cette disposition ne s’applique pas aux véhicules de
l'entreprise exécutant les travaux, véhicules de police et véhicules de secours. Le non-respect des dispositions
prévues aux alinéas précédents est considéré comme très gênant au sens de l’article R. 4 l7-l l du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate ;
~ La vitesse maximale autorisée des véhicules est fixée à 30 km/h ;
Article 2
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l’Instruction Intenninistérielle sur la signalisation routière
sera mise en place par le demandeur, SOGEA ENVIRONNEMENT PACA.
Article 3
Madame le Maire, Monsieur le Commandant de gendarmerie et la Police Municipale sont chargés de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait a Gassin. le 16 février 2026
Madame le Maire
nne-Marie Waniart
DIFFUSK)N:
o SÛGEÆ ENI TR ()NNÈA/EÀ’T P/l C/l
o Madame /e Maire
Page l sur 2 o Monxiezf!’ le C0mmandam de gendarmerie
o La Palz'ce z\/[Lmicipalé
o Mmzsz‘em- le Commandanf des sapeurs pampiers
Conformémen/ aw disposifi0rzs du Code dejustz'œ czdmz‘nz‘sfmfivæ, le préserzl arrélé paurm_fzzire !’obje! dim recc)urs cmz[erzfieux
devan£ le m‘bzmaZ Hdmz‘m‘sz‘raz‘zfcompéærz£ ou sur infernef, à Zhdresse www.telerecows.fg dzms un déZai de deux m0z's à wmpz‘er de sa
dafe de nn[%calion Ou de pz¢bZz^ca£iorz.
Can_fbrmémen! aux dz‘sposz'z‘z'orzs de la loi u°2Û]8-493 du 2Û juin 2Û]8 reZalz’ve à la praæcli0n dæs darzuées pgrsonneHes, Ze
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données qu ’z'Z peu! exereer, pour Zes inforrnaZ[ans Ze coneernanf, auprés de Za coZZecîz‘w‘fe’ signaz‘dz^re du présen£ doeurnenz‘.
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