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Arrêté - ARR2022 114 rue Faidherbe implantation STOP à son intersection avec la Grande Cavée
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Nogent-sur-Oise.
Lien du pdf (Arrêté - ARR2022 114 rue Faidherbe implantation STOP à son intersection avec la Grande Cavée)
Thèmes du document : Sécurité routière, Transports, Sécurité publique,
ARRÊTÉ
PORTANT IMPLANTATION D'UN PANNEAU
"STOP"
RUE FAIDHERBE
(à son intersection avec La Grande Cavée)
ARR2022_114
Le Maire de la commune de Nogent-sur-Oise,
VU le Code des Collectivités Territoriales et notamment son article L 2213-2 ;
VU le Code de l'action sociale et des familles, et notamment son article L. 241-3-2 ;
VU le Code de la Route ;
VU le Code de la voirie routière ;
VU le Code Pénal ;
VU l’arrêté interministériel du 24 Novembre 1967 modifié relatif à la signalisation routière ;
CONSIDÉRANT qu’il convient de prévenir les accidents de la circulation rue Faidherbe, à son intersection avec la Grande Cavée, et d’accentuer le régime de priorité de ladite intersection ;
CONSIDÉRANT qu’il y a lieu de faire abaisser la vitesse des usagers à l’approche du rond-point des Rochers.
ARRÊTE
ARTICLE 1 : un panneau STOP sera implanté rue Faidherbe, à son intersection avec la Grande Cavée » dans le sens Laigneville / Nogent-sur-Oise.
ARTICLE 2 : Cette mesure entrera en vigueur dès la mise en place des panneaux réglementaires et de la matérialisation au sol par les services techniques municipaux.
ARTICLE 3 : le présent arrêté est susceptible de recours devant le Tribunal Administratif dans le délai légal de 2 mois à partir de la publication.
ARTICLE 4 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie de Nogent-sur-Oise, Monsieur le Directeur Général Adjoint aux Services Techniques, Monsieur le Commissaire de Police, Chef de la Circonscription de Creil, Montataire et Nogent-sur-Oise, Monsieur le Responsable de la Police Municipale de Nogent-sur-Oise,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
ARTICLE 5 : Ampliation sera adressée aux Services de Secours et de Police pour information.
Fait à Nogent-sur-Oise,
#signature1#
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif d’Amiens – 14 rue Lemerchier – 80000 AMIENS dans un délai de deux mois à compter de sa notification, publication ou affichage, par courrier ou de façon dématérialisée par le biais de la plateforme Télérecours Citoyen (https://www.telerecours.fr/).
République Française
Ville de Nogent-sur-Oise
74, rue du Général de Gaulle – 60180 Nogent-sur-Oise
03 44 66 30 30 – www.nogentsuroise.fr