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Acte - attribution march lotissement ty ker tampon
Document publié le Mercredi 9 juillet 2025 par la commune de Plougoulm.
Lien du pdf (Acte - attribution march lotissement ty ker tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Collectivités territoriales,
Envoyé
en
préfecture
le
10/07/2025
Reçu
en
préfecture
le
10/07/2025
MAIRIE
DE
Publié
le
P
LO
U
GO
U
LM
ID
: 029-212901920-20250710-D20250702BIS-DE
AAA
Conseil
Municipal
du
9 juillet
2025
Délibération
n°2025.07.02
Nombre
de
membres
Date
de
convocation
: 03/07/2025
En
exercice
:
19
Présents:
13
Votants
: 15
Maire
: M.
Patrick
GUEN
Secrétaire
de
séance
: M.
Eric
MIOSSEC
Le
Conseil
municipal
de
PLOUGOULM
s'est
réuni
le
9
juillet
2025
sous
la
Présidence
de
M.
Patrick
GUEN,
Maire.
Etaient
présents
: M.
Patrick
GUEN,
M.
Sebastien
DELANOE,
Mme
Marie-Hélène
QUIEC,
M.
Bruno
ARRIAGA,
Mme
Virginie
SOCHARD,
Mme
Sonia
SENANT,
M.
Frédéric
RICHARD,
Mme
Claudie
DEMANGE,
M.
Joël
CHOQUER,
Mme
Alicia
CAROFF,
Mme
Emmanuelle
BERTEVAS,
M.
Eric
MIOSSEC,
M.
Gilles
CRIBIER,
Absent(s)
excusé(s)
ayant
donné
pouvoir
: Mme
Gwénola
MEVEL
qui
a
donné
pouvoir
à
Mme
Virginie
SOCHARD,
M.
Yann
BELLEC
qui
a
donné
pouvoir
à
M.
Eric
MIOSSEC
Absent(s):
M.
Régis
MIOSSEC,
Mme
Angélique
QUERE,
M.
Vincent
BOUTOUILLER,
Mme
Sophie
HALLEGOT
Lesquels
forment
la
majorité
des
membres
en
exercice
et
peuvent
délibérer
valablement
en
exécution
de
l'article
L
2121-17
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
D.
n°2025.07.02
Marché
viabilisation
du
lotissement
communal
Ty
Kêr
—
autorisation
de
signer
les
marchés
de
travaux (Rapporteur
: M.
Arriaga/Délibération)
Dans
le
cadre
du
marché
de
travaux
pour
la
viabilisation
du
lotissement
communal
Ty
Kêr,
les
offres
suivantes
ont
été
réceptionnées
:
Lot
Entreprises
Montant
HT
LOUSSOT
TP
36
642,50
€
Lot
1
—- Terrassement
-—
DAVID
TP
38
986,70
€
Empierrements
—
Revêtement
|
LAGADEC
YVON
|
41
775€
provisoire
COSQUER
COQUIL
30
690
€
SETAP
31
720€
LAGADEC
TP
32
254,80
€
Lot
2A
—
Réseaux
d'eaux
LAGADEC
YVON
125
588
€
pluviales
SETAP
86
271,50
€
LAGADEC
TP
87
014,80
Conseil
municipal
- Séance
du
9 juillet
2025 Envoyé
en
préfecture
le
10/07/2025
Reçu
en
préfecture
le
10/07/2025
Publié
le
ID
: 029-212901920-20250710-D20250702BIS-DE
Lot
3A
—
Contrôle
des
réseaux
|
SPAC
1
451€
A3SN
1610
€
JO
SIMON
23
560
€
Lot
4 -
Maçonnerie
COSQUER-COQUIL
22
425
€
JARDIN
SERVICES
23
225
€
DAVID
TP
37
970,75
€
Lot
5 —
Voirie
définitive
COLAS
42
429,50
€
EUROVIA
38
499,20
€
COSQUER-COQUIL
38
667,50
Après
avis
favorable
de
la
commission
MAPA
qui
s’est
réunie
le 7 juillet
2025
pour
étudier
les
offres
dans
le
cadre
du
marché
mentionné
ci-dessus,
il
est
demandé
aux
conseillers
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
le
marché
d'un
montant
global
de
179
997,25
€
HT
et
d'attribuer
les
lots
à
chaque
entreprise,
selon
la
répartition
ci-après
:
Lot
Entreprise
retenue
Montant
HT
|
Montant
TTC
Lot
1
- Terrassement
-
SETAP
31
720
€
38
064
€
Empierrements
—
Revêtement
provisoire Lot
2A
—
Réseaux
d’eaux
| SETAP
86
271,50
€
103
525,80
€
pluviales Lot
3A
— Contrôle
des
réseaux
|
A3SN
1610€
1 932
€
Lot
4 - Maçonnerie
COSQUER-COQUIL
|
22
425€
26
910
€
Lot
5 — Voirie
définitive
DAVID
TP
37
970,75€
|
45
564,90
€
TOTAL |
179
997,25
€ |
215
996,70
€
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
décide
:
-
D'autoriser
le
Maire
à
signer
le
marché
de
travaux
pour
la
viabilisation
du
lotissement
communal
Ty
Kêr
d’un
montant
global
de
215
996,70
€
TTC
ainsi
que
tous
les
documents
afférents.
VOTE
:
-__
Pour
: 15
-
Contre
:0
-__Abstention
: 0
Fait
à
Plougoulm,
le
10 juillet
2025
Le
Maire,
Patrick
GUEN
Le
secrétaire
de
séance,
Eric
MIOSSEC
Conseil municipal
- Séance
du 9 juillet 2025 Envoyé
en
préfecture
le
10/07/2025
Reçu
en
préfecture
le
10/07/2025
Publié
le
ID
: 029-212901920-20250710-D20250702BIS-DE
Acte
rendu
exécutoire
compte
tenu
de
:
-
La
transmission
au
contrôle
de
légalité,
le
10
juillet
2025
-
La
publication,
le
10
juillet
2025
Le
Maire,
notification
ou
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
à partir
du
site
Www.
telerecours.fr.
Conseil
municipal
- Séance
du
9 juillet
2025 Envoyé
en
préfecture
le
10/07/2025
Reçu
en
préfecture
le
10/07/2025
Publié
le
ID
: 029-212901920-20250710-D20250702BIS-DE