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Acte - representant cletc tampon
Document publié le Samedi 23 mai 2026 à 02h30 par la commune de Plougoulm.
Lien du pdf (Acte - representant cletc tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Envoyé
en
préfecture
le
13/05/2026
Reçu
en
préfecture
le
13/05/2026
Publié
le
MAIRIE
DE
ID
: 029-212901920-20260513-D20260507-DE
PLOUGOULM ARARÀ
Conseil
Municipal
du
12
mai
2026
Délibération
n°2026.05.07
DALCRoMP
MAD
Nombre
de
membres
Date
de
convocation
: 07/05/2026
En
exercice
:
19
Présents
:
16
Votants
: 19
Maire
: M.
Éric
MIOSSEC
Secrétaire
de
séance
:
Gilles
CRIBIER
Le
Conseil
municipal
de
PLOUGOULM
s’est
réuni
le
12
mai
2026
sous
la
Présidence
de
M.
Eric
MOSSEC,
Maire.
Etaient
présents
: M.
Éric
MIOSSEC
; M.
Gilles
CRIBIER
; Mme
Catherine
ROLLAND
;
Mme
Mélanie
YVEN
; M.
Alexandre
REMEUR
; Mme
Monique
PRIGENT
; M.
Cyril
BIHAN ;
Mme
Rachel
KERGUILLEC
;
Mme
Hélène
JOLIVET
;
Mme
Elodie
PREMEL ;
Mme
Morgane
JOLIVET
; M.
Xavier
LACHAUX;
Mme
Martine
LE
GALL-MORIN
; M.
Philippe
JALLU
; M.
Jean-François
CADIOU
; M.
Alexandre
CABON
Absent(s)
excusé(s)
ayant
donné
pouvoir
: M.
Régis
MIOSSEC
qui
a
donné
pouvoir
à
M.
Alexandre
REMEUR
; M.
Stéphane
LE
BORGNE
qui
a donné
pouvoir
à M.
Cyril
BIHAN
;
M.
Julien
KERAUTRET
qui
a
donné
pouvoir
à
Mme
Elodie
PREMEL.
Lesquels
forment
la
majorité
des
membres
en
exercice
et
peuvent
délibérer
valablement
en
exécution
de
l'article
L 2121-17
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
D.
n°2026.05.07
Désignation
d’un
représentant
à
la
Commission
Locale
d’Evaluation
des
Transferts
de
Charges
(CLETC)
(Rapporteur
: M.
le
Maire/Délibération)
En
application
de
l’article
1609
nonies
C
—
IV
du
Code
générale
des
impôts,
une
Commission
Locale
d'Evaluation
des
Transferts
de
Charges
est
instituée
au
sein
d'Haut
Leon
Communauté.
Cette
commission
composée
exclusivement
de
conseillers
municipaux
des
communes
membres,
est
chargée
d'évaluer
les
charges
transférées
à
l'intercommunalité
et de
déterminer
le
montant
des
attributions
de
compensation
versée
en
contrepartie. Il appartient
au
Conseil
municipal
de
procéder
à
la
désignation
de
son
représentant
parmi
ses
membres
en
exercice.
Il vous
est
proposé
de
nommer,
en
tant
que
représentant
de
la
commune
à
la
CLETC,
le
candidat
suivant: M.
Eric
MIOSSEC.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
décide
:
-
De
désigner
M.
Eric
MIOSSEC
en
tant
que
représentant
à
la
CLETC.
Conseil
municipal
- Séance
du
12 mai
2026 Envoyé
en
préfecture
le
13/05/2026
Reçu
en
préfecture
le
13/05/2026
Publié
le
ID
: 029-212901920-20260513-D20260507-DE
VOTE
:
-
Pour
: 19
-
Contre:
0
-
_Abstention
: 0
Fait
à
Plougoulm,
le
12
mai
2026
Le
Maire,
Éric
MIOSSEC
Le
secrétaire
de
séance,
Gilles
CRIBIER
Acte
rendu
exécutoire
compte
tenu
de :
-
La
transmission
au
contrôle
de
légalité,
le
13
mai
2026
-
La
publication,
le
13
mai
2026
Le
Maïre,
- certifie sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet acte,
-
informe
que
la
présente
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif de
Rennes
(3,
contour
Motte
- 35000
RENNES)
dans
un
délai de
deux
mois
à compter
de
la présente
notification
ou par l'application
Télérecours
citoyens accessible
à partir du
site
www.
telerecours.
fr.
Conseil
municipal
- Séance
du
12
mai
2026