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Arrêté - ARR2023 016
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Wasquehal.
Lien du pdf (Arrêté - ARR2023 016)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
ARRÊTÉ N°ARR2023–016
Le Maire de la Ville de Wasquehal,
Vu la loi du 2 mars 1982 relative à la liberté des communes ;
Vu le Code Pénal ;
Vu l’article R610-5 ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu l’article 2212-2 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu l'ordonnance n° 58.1216 sur la Police de la Circulation Routière ;
Vu le Code de la Route et notamment l'article R 411-3, R411-4, R411-8, R417-10, Vu nos divers arrêtés portant réglementation de la Circulation ;
Considérant qu’à l’occasion de l’événement Aquathlon organisé par le Club Wasquehal Triathlon,
ARRÊTE
ARTICLE 1
Le stationnement des véhicules de toute nature, sauf véhicules autorisés, sera interdit :
Sur le parking de la piscine
Le dimanche 26 mars 2023
De 12h30 à 19h00
ARTICLE 2
La circulation des véhicules de toute nature, sauf véhicules autorisés, sera modifiée :
Au passage des coureurs (présence de signaleurs)
- Fermeture du bout de la rue Henri Détailleur vers la rue Lavoisier
- Fermeture d’une partie de la rue Lavoisier (un peu avant la Piscine)
- Fermeture du trottoir et de la piste cyclable, Avenue du Grand Cottignies - Circulation alternée de la rue du Molinel au niveau du canal par la Police Municipale
ARTICLE 3
Le stationnement des véhicules de toute nature sera interdit au droit des véhicules autorisés.
ARTICLE 4
Les prescriptions seront applicables dès la mise en place des panneaux de signalisation installés 48 heures auparavant par le Club Wasquehal Triathlon.
ARTICLE 5
Les infractions seront sanctionnées par des procès-verbaux et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 6
Monsieur le Directeur Général des Services de la mairie de Wasquehal, Monsieur le Commissaire de Police de Roubaix et Monsieur le Chef de la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté qui sera transmis pour information à : - Monsieur le Président de La. M.E.L.
- Monsieur le Directeur de la Société Ilevia
- SDIS 59 Groupement 2
- Monsieur le Directeur de la Société Esterra
Wasquehal, le 14 février 2023
Par délégation du Maire,
Ghislain PLANCKE,
Premier Adjoint