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Compte-Rendu - CR CM du 2020 05 26 affichage Document publié le Mardi 26 mai 2020 par la commune de Jalogny. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM du 2020 05 26 affichage)Thèmes du document : Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques, CRCM20200526

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COMPTE-RENDU SOMMAIRE

DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 26 MAI 2020

(Convocations du 18/05/2020)

Président : M. Patrick TAUPENOT, maire sortant, ouvre la séance, installe le conseil municipal et procède à l’appel des conseillers présents.

Présents : M. Daniel GELIN, Mme Isabelle DUSSAUGE-BOUHAMIDI, M. Werner PFAU, Mme Bernadette AUBLANC, M. Bruno MARIZY, Mmes Annick JAQUES et Sylvie CALAUDI, M. Thomas FILIATRE et Mme Elodie HEREAU.

Absent représenté : M Jean-Luc DUCROUX ayant donné pouvoir à M. Werner PFAU.

Ordre du jour :

- Proclamation des résultats

- Election du maire

- Détermination du nombre des adjoints

- Elections des adjoints

- Charte de l’élu local

- Fixation du montant des indemnités du maire et des adjoints

- Détermination des délégations du conseil municipal au maire

- Election des délégués auprès des syndicats et structures intercommunales - Désignation des membres des commissions communales

I. PROCLAMATION DES RESULTATS :

Le Maire sortant, Patrick TAUPENOT, proclame les résultats des élections municipales du 15 mars dernier. 306 électeurs, 160 votants et 154 suffrages exprimés comme suit :

Mme AUBLANC Bernadette : 141 voix

Mme CALAUDI Sylvie : 152 voix

M. DUCROUX Jean-Luc : 148 voix

Mme DUSSAUGE-BOUHAMIDI Isabelle : 120 voix

M. FILIATRE Thomas : 143 voix

M. GELIN Daniel : 127 voix

Mme HEREAU Elodie : 146 voix

Mme JAQUES Annick : 140 voix

M. MARIZY Bruno : 137 voix

M. PFAU Werner : 147 voix

M. TAUPENOT Patrick : 123 voix

II. ELECTION DU MAIRE :

Secrétaire : Isabelle DUSSAUGE-BOUHAMIDI

Assesseurs : Bernadette AUBLANC, Sylvie CALAUDI

M. Patrick TAUPENOT, le plus âgé des membres du Conseil, préside la séance et fait ensuite procéder à l’élection du maire.

M. Patrick TAUPENOT, ayant obtenu 11 voix, la majorité absolue, a été proclamé Maire et est

immédiatement installé dans ses fonctions.

M. Patrick TAUPENOT prend la présidence.CRCM20200526

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III. DETERMINATION DU NOMBRE D’ADJOINTS :

M. le Maire rappelle que la création du nombre d'adjoints relève de la compétence du Conseil municipal.

En vertu de l'article L 2122-2 du Code général des collectivités territoriales, le Conseil municipal détermine librement le nombre d'adjoints sans que celui-ci puisse excéder 30 % de l'effectif légal du Conseil municipal.

Ce pourcentage donne pour la commune un effectif maximum de 3 adjoints. Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil municipal décide de fixer à 3 le nombre de postes d'adjoints au maire.

IV. ELECTION DES ADJOINTS :

Il a été procédé ensuite, sous la présidence de Monsieur Patrick TAUPENOT, maire, à l'élection des trois adjoints.

Election du premier adjoint : Monsieur Daniel GELIN ayant obtenu 11 voix, est proclamé 1er adjoint au premier tour de scrutin et immédiatement installé.

Election du deuxième adjoint : Madame Isabelle DUSSAUGE BOUHAMIDI ayant obtenu 11 voix, est proclamée 2ème adjoint au premier tour de scrutin et immédiatement installée.

Election du troisième adjoint : Monsieur Werner PFAU ayant obtenu 10 voix, est proclamé 3ème adjoint au premier tour du scrutin et immédiatement installé.

V. CHARTE DE L’ELU LOCAL :

Lors de la première réunion du conseil municipal, immédiatement après l'élection du maire et des adjoints, le maire donne lecture de la charte de l'élu local prévue à l'article L 1111-1-1 du CGCT.

Les élus locaux sont les membres des conseils élus au suffrage universel pour administrer librement les collectivités territoriales dans les conditions prévues par la loi. Ils exercent leur mandat dans le respect des principes déontologiques consacrés par la présente charte de l'élu local.

Charte de l’élu local

1. L'élu local exerce ses fonctions avec impartialité, diligence, dignité, probité et intégrité.

2. Dans l'exercice de son mandat, l'élu local poursuit le seul intérêt général, à l'exclusion de tout intérêt qui lui soit personnel, directement ou indirectement, ou de tout autre intérêt particulier.

3. L'élu local veille à prévenir ou à faire cesser immédiatement tout conflit d'intérêts. Lorsque ses intérêts personnels sont en cause dans les affaires soumises à l'organe délibérant dont il est membre, l'élu local s'engage à les faire connaître avant le débat et le vote.

4. L'élu local s'engage à ne pas utiliser les ressources et les moyens mis à sa disposition pour l'exercice de son mandat ou de ses fonctions à d'autres fins.

5. Dans l'exercice de ses fonctions, l'élu local s'abstient de prendre des mesures lui accordant un avantage personnel ou professionnel futur après la cessation de son mandat et de ses fonctions.

6. L'élu local participe avec assiduité aux réunions de l'organe délibérant et des instances au sein desquelles il a été désigné.

7. Issu du suffrage universel, l'élu local est et reste responsable de ses actes pour la durée de son mandat devant l'ensemble des citoyens de la collectivité territoriale, à qui il rend compte des actes et décisions pris dans le cadre de ses fonctions.CRCM20200526

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VI. FIXATION DU MONTANT DES INDEMNITES DU MAIRE ET DES ADJOINTS :

Le Maire indique que les indemnités du maire et des adjoints suivent un nouveau barème. Pour une commune de moins de 500 habitants, l’indemnité maximum du maire représente 25,5% de l’indice brut terminal, soit 991,80 € brut et l’indemnité maximum d’un adjoint représente 9,9% de l’indice brut terminal, soit 385,05 € brut.

Pour rappel, lors du mandat précédent, l’indemnité du maire représentait de 17% de l’indice brut terminal et l’indemnité des adjoints représentait 6,6% de l’indice brut terminal. Le Maire rappelle que les adjoints, pour percevoir une indemnité de fonction, devront avoir une délégation de fonction (arrêté du maire portant délégation de fonction). Le Maire propose : 18% de l’indice brut terminal pour le Maire soit 700.09 € brut et 9% pour les adjoints, soit 350,05 € brut.

Après délibération, à l’unanimité, le conseil municipal décide, avec effet au 27/05/2020 de fixer le montant des indemnités pour l'exercice effectif des fonctions de Maire au taux de 18 % de l'indice brut terminal (commune de moins de 500 habitants).

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide, à l’unanimité et avec effet immédiat de fixer le montant des indemnités pour l'exercice effectif des fonctions d'adjoints au Maire au taux de : 9 % (communes de moins de 500 habitants).

M. Daniel GELIN, 1er adjoint 9 % de l’indice brut terminal Mme Isabelle DUSSAUGE-BOUHAMIDI, 2ème adjointe 9 % de l’indice brut terminal

M. Werner PFAU, 3ème adjoint 9 % de l’indice brut terminal

VII. DETERMINATION DES DELEGATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE :

Ce point sera abordé lors d’un prochain conseil.

VIII. ELECTIONS DES DELEGUES AUPRES DES SYNDICATS ET STRUCTURES INTERCOMMUNALES :

Délégués auprès du SYDESL :

Les délégués titulaires sont : M. Daniel GELIN et M. Werner PFAU

Le délégué suppléant est : M. Thomas FILATRE

Délégués auprès du Syndicat des Eaux de la Haute Grosne :

Les délégués titulaires sont : M. Daniel GELIN et M. Patrick TAUPENOT Les délégués suppléants sont : M. Bruno MARIZY et Mme Sylvie CALAUDI

Délégués auprès du SPANC du Clunisois :

M. Thomas FILIATRE, délégué titulaire,

M. Werner PFAU, délégué suppléant.

Délégué auprès du Syndicat Mixte Ouvert « Agence de Gestion et Développement Informatique » A.GE.D.I :

Mme Isabelle DUSSAUGE-BOUHAMIDI

Délégué CNAS :

Mme Isabelle DUSSAUGE-BOUHAMIDI

Délégué Défense :

M. Bruno MARIZY

Membres proposés pour le SIRTOM :

2 membres titulaires : M. Patrick TAUPENOT et Mme Annick JAQUES 1 membre suppléant : Mme Bernadette AUBLANCCRCM20200526

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Détermination du nombre de membres du CCAS (Centre Communal d’Action Sociale) : Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, décide de fixer à dix le nombre des membres du conseil d'administration, étant entendu qu'une moitié sera désignée par le conseil municipal et l'autre moitié par le maire.

Election des représentants de la commune au CCAS (Centre Communal d’Action Sociale) : Après délibération, ont été proclamés, à l’unanimité, membres du conseil d'administration du CCAS : − Mme Sylvie CALAUDI

− Mme Bernadette AUBLANC

− Mme Annick JAQUES

− Mme Elodie HEREAU

− M. Jean-Luc DUCROUX

IX. DESIGNATION DES MEMBRES DES COMMISSIONS COMMUNALES :

Communauté de communes du Clunisois :

Suite aux élections municipales, les délégués sont pris dans l’ordre du tableau soit : M. Patrick TAUPENOT et M. Daniel GELIN

Commission Urbanisme et travaux :

Présidents : Isabelle DUSSAUGE-BOUHAMIDI et Werner PFAU

Membres : Daniel GELIN, Bernadette AUBLANC, Bruno MARIZY, Elodie HEREAU

Commission Finances :

Président : Daniel GELIN

Membres : Isabelle DUSSAUGE-BOUHAMIDI, Thomas FILIATRE, Bernadette AUBLANC, Elodie HEREAU

Commission Communication / Bulletin :

Président : Thomas FILIATRE

Membres : Elodie HEREAU, Bruno MARIZY, Annick JAQUES, Isabelle DUSSAUGE-BOUHAMIDI

Commission Nature et Patrimoine :

Président : Jean-Luc DUCROUX

Membres : Daniel GELIN, Thomas FILIATRE, Bruno MARIZY, Bernadette AUBLANC, Annick JAQUES + 6 membres extérieurs à définir

Commission Culture et Loisirs :

Présidents : Werner PFAU et Bernadette AUBLANC

Membres : Annick JAQUES, les présidents des associations de Jalogny

Commission Jeunesse :

Présidente : Elodie HEREAU

Membres : Sylvie CALAUDI, Thomas FILIATRE, Jean-Luc DUCROUX