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unknown - ès Verbal Document publié le Mercredi 15 novembre 2023 par la commune de Tarnos. Lien du pdf (unknown - ès Verbal)Thèmes du document : Logement, Fiscalité, Économie et finances, Il rajoute qu’à son sens, une majorité de parlementaires s’est déshonorée en votant cette loi sur l’immigration qu’il qualifie de scandaleuse et révoltante et qui renie les valeurs républicaines de liberté, d’égalité et de fraternité.

Il insiste sur le fait qu’en entérinant cette loi stigmatisante, le pouvoir macroniste offre une opportunité à l’extrême droite. Il rajoute qu’il se félicite du fait que 32 départements, dont celui des Landes ont refusé d’appliquer les dispositions de cette loi, si elle est promulguée, et notamment les dispositions concernant l’Allocation Personnalisée d’Autonomie (APA). Il rappelle que Tarnos est une ville d’accueil et de diversité et indique que la municipalité entend bien résister à cette logique de stigmatisation, de racisme et de xénophobie.

Au niveau international, il souligne le fait que tous les territoires concernés par des conflits armés méritent l’attention des élus. Il rajoute que la situation perpétrée sur le territoire palestinien, et notamment la bande de Gaza, est désastreuse.

Il cite Antonio Guterres, secrétaire général de l’Organisation des Nations Unies (ONU) qui alerte sur : « la catastrophe humanitaire aux conséquences irréversibles pour les palestiniens dans leur ensemble et pour la paix et la sécurité dans la région ». Il informe le Conseil municipal que, lors de la prochaine séance, il sera proposé d’attribuer des subventions en faveur d’organisations humanitaires qui interviennent sur le territoire palestinien.

Procès verbal de la séance du 15 novembre 2023

Sur le rapport présenté par Monsieur Lespade, Maire

La présentation du PV n’a pas donné lieu à débat

L’adoption du PV est portée aux voix :

Votants : 33 Pour: 33

Abstention : / Contre : /

Votes exprimés: 33

LE CONSEIL MUNICIPAL

APPROUVE le procès verbal de la séance du 15 novembre 2023

Décisions prises par délégation du Conseil municipal au Maire

N° DATE OBJET MONTANT / ACTION

486 25/10

Contrat avec l’organisme La Triple Croche dans le cadre de la

représentation du spectacle « Nina, la belle au bois

dormant »

Pour 2 représentations :

4 860 €

487 25/10 Contrat avec Version Originale Music SARL dans le cadre du concert de Cyrille AIMEE lors du festival Jazz en Mars 2024 7 385 €

488 25/10 Contrat avec Version Originale Music SARL dans le cadre du concert de Kyle Eastwood lors du festival Jazz en Mars 2024 10 761 €

2N° DATE OBJET MONTANT / ACTION

489 03/11 Mise à disposition de salles municipales au Comité Départemental Handisport 64 le 08/11 A titre gratuit

490 03/11 Tribunal Judiciaire de DAX, audience du 22 décembre 2023 - Constitution partie civile

491 08/11 Contrat avec Rondoroyale F 808 dans le cadre du concert de Crawfish Wallet lors du festival Jazz en Mars 2024 Pour 2 concerts : 1 550 €

492 08/11 Mise à disposition de matériel municipal à la SCIC Eole le 16/11 A titre gratuit

493 08/11 Mise à disposition d’une salle municipale à l’agence Square Habitat le 31/01 A titre gratuit

494 08/11 Mise à disposition d’une salle municipale au Comité Social et Economique Central le 19/12 A titre gratuit

495 08/11 Mise à disposition d’une salle municipale à l’association Rencontre et Amitié le 15/11 A titre gratuit

496 08/11 Mise à disposition d’une salle municipale au Comité d’Oeuvres Sociales de la Ville de Tarnos le 17/11 A titre gratuit

497 08/11 Mise à disposition d’une salle municipale à la Locomotive du 22/11 au 23/11 A titre gratuit

498 08/11 Mise à disposition d’une salle municipale à la MACIF le 29/11 A titre gratuit

499 08/11 Mise à disposition d’une salle municipale à l’association TOUS le 14/11 A titre gratuit

500 08/11 Mise à disposition d’une salle municipale à l’association SICSBT Lous Bidaous le 01/12 A titre gratuit

501 08/11 Mise à disposition d’une salle municipale à l’Association Laïque Tarnos Barthes les 10/11 et 11/11 A titre gratuit

502 08/11 Mise à disposition d’une salle municipale à la Locomotive du 12/12 au 15/12 A titre gratuit

503 08/11 Mise à disposition de matériel municipal à l’association Lous de Garros le 31/10 A titre gratuit

504 08/11 Mise à disposition d’une salle municipale à l’agence C&G Immo le 01/02 A titre gratuit

505 08/11 Contrat avec M. Subrechicot dans le cadre de la représentation du spectacle « De Montant à Aznavour » 1 000 €

506 08/11 Mise à disposition d’une salle municipale à l’agence Cascino Daugareil le 29/11 A titre gratuit

507 08/11 Contrat avec Cornolti Production dans le cadre de la représentation du concert de Magali Ripoll 5 538,75 €

508 08/11 Mise à disposition d’une salle municipale au MODEF des Landes le 06/12 A titre gratuit

3N° DATE OBJET MONTANT / ACTION

509 08/11 Mise à disposition d’une salle municipale à Mme Da Costa Ferreira le 17/11 A titre gratuit

510 08/11 Contrat avec la SARL Mac Productions dans le cadre du concert de David Hermlin lors du festival Jazz en Mars 5 538,75 €

511 08/11 Mise à disposition d’une salle municipale à l’association des jardins partagés de Loustaunau le 09/12 A titre gratuit

512 08/11 Mise à disposition d’une salle municipale à l’agence SERGIC le 15/11 A titre gratuit

513 08/11 Mise à disposition du local de la placette du Métro à l’association Camisas Blancas du 01/10/2023 au 31/05/2024 A titre gratuit

514 08/11 Mise à disposition d’une salle municipale à l’Union Départementale FO des Landes le 23/10 A titre gratuit

515 08/11

Mise à disposition de matériel municipal à l’association des

Parents d’Elèves de l’école Notre Dame des Forges du 11/10

au 16/10

A titre gratuit

516 08/11 Mise à disposition d’une salle municipale à l’association TREC le 21/10 A titre gratuit

517 08/11 Mise à disposition d’une salle municipale à l’association Les gamins de Garros le 15/10 A titre gratuit

518 08/11 Mise à disposition d’une salle municipale à l’association TOUS le 25/10 A titre gratuit

519 08/11 Mise à disposition de matériel municipal au groupe L’étoile du 12/10 au 16/10 A titre gratuit

520 08/11 Mise à disposition de matériel municipal au Lycée Professionnel Ambroise Croizat du 09/10 au 17/10 A titre gratuit

521 08/11 Mise à disposition de matériel municipal à l’association Lous de garros le 16/12 A titre gratuit

522 09/11 Abrogée et remplacée par la décision n° 2023/535

523 09/11

Contrat avec l’association Ailleurs sous la pluie dans le cadre

de l’animation d’un atelier « Monsterbook » à la

Médiathèque

175 €

524 14/11 Mise à disposition de locaux scolaires au CBE du Seignanx les 18/11 et 02/12 A titre gratuit

525 15/11

Modification de la régie d’avances « Sports vacances » dans

le cadre de l’ouverture d’un compte de Dépôt de Fonds du

Trésor et de l’acquisition d’une carte bancaire

526 17/11 Mise à disposition d’un logement communal de l’école Jean Mouchet à M. Mickaël Leclerc Loyer mensuel : 570 €

527 17/11 Mise à disposition d’un véhicule municipal à l’association SICSBT Handball du 17/11 au 20/11 A titre gratuit

4N° DATE OBJET MONTANT / ACTION

528 17/11 Mise à disposition d’un véhicule municipal à l’association SICSBT Handball du 01/12 au 04/12 A titre gratuit

529 20/11 Marché relatif au changement des moteurs d’aération du parking souterrain du Centre-Ville avec la société DAS-M 17 148 € TTC

530 21/11

Avenant à la convention d’occupation d’un bureau de

l’Espace Technologique Jean Bertin avec l’entreprise LGM

dans le cadre de la révision annuelle des loyers

Ancien loyer mensuel :

2 414,26 € TTC

Nouveau loyer mensuel :

2 516,02 € TTC

531 23/11

Modification de la régie de recette « Cimetières

municipaux » dans le cadre de l’ouverture d’un compte de

Dépôt de Fonds du Trésor

532 28/11

Application du Droit de Préemption Urbain Renforcé, en

révision de prix, sur les parcelles cadastrées sections AD

n°1190, 1558, 1561 et 1562 d’une superficie totale de

2 703 m²

1 270 000 €

533 29/11 Marché relatif à la fourniture de boissons alcoolisées avec la société SAS PGLS Boissons-ELIDIS Montant annuel : 10 000 € HT

534 30/11 Convention avec Karakoil Production dans le cadre du spectacle de Noël des crèches St Exupéry et Petits Matelots Pour 2 représentations : 772 €

535 01/12 Contrat avec la compagnie Jour de Fête dans le cadre de la représentation du spectacle « Le grenier de mon enfance » 886,20 €

536 04/12

Avenant n°1 au lot n°2 du marché d’achat de fournitures et

matériels pour l’entretien des bâtiments afin de prendre en

compte des commandes supplémentaires en 2023

Ancien montant global :

36 250 € HT

Nouveau montant

global :

37 750 € HT (+ 4,14%)

537 04/12

Avenant n°2 au lot n°2 du marché d’achat de fournitures et

matériels pour l’entretien des bâtiments afin de prendre en

compte des commandes supplémentaires en 2024

Ancien montant global :

37 750 € HT

Nouveau montant

global :

41 750 € HT (+ 10,6 %)

538 04/12 Marché relatif à la fourniture de viande de porc BIO avec l’EARL La ferme d’Arracq Montant annuel

maximum :

20 000 € HT

539 05/12 Reprise pour ferraille à broyer par la société Le Comptoir des métaux 83,20 €

540 05/12 Mise à disposition de terres agricoles auprès de M. et Mme Tauzin A titre gratuit

541 05/12 Avenant au marché relatif à l’assurance auto collaborateur afin de proroger sa durée jusqu’au 31/12/2023 Montant pour la période

supplémentaire :

1 317,02 € TTC

5N° DATE OBJET MONTANT / ACTION

542 05/12

Avenant n° 1 au lot n°3 du marché d’achat de fournitures et

matériels pour l’entretien des bâtiments afin de prendre en

compte des commandes supplémentaires

Ancien montant global :

105 000 € HT

Nouveau montant

global :

110 000 € HT (+ 4,76 %)

543 06/12 Marché relatif à l’achat de fournitures pour la végétalisation de la place Dous Haous avec la société Streetlife 29 869,75 € HT

544 07/12 Avenant au marché de service pour la téléphonie et Internet afin de proroger sa durée de 3 mois Montant pour la période

supplémentaire :

5 817,36 € HT

545 12/12 Contrat avec La Poste pour l’envoi en nombre des carte de voeux 0,49 € par pli affranchi

***********

ORDRE DU JOUR

2023_12_141_DR/FIN Orientations Budgétaires 2024

2023_12_142_PM Avis sur le retrait de la Commune de Tarnos du Syndicat Mixte du Chenil de Birepoulet

2023_12_143_DR/FIN Avances sur subventions de fonctionnement et contributions 2024

2023_12_144_DR/FIN Dépenses « Fêtes et cérémonies » à imputer au compte 6232

2023_12_145_DEEJ Tarification des services

2023_12_146_DAP Mise en place d’un partenariat avec l’éco-organisme Alcome pour la réduction des mégots dans l’espace public

2023_12_147_DR/CP Groupement de commandes – Location de véhicules longue durée pour la Ville de Tarnos et le Centre Communal d’Action Sociale –

Avenant n°1 au lot 1

2023_12_148_DR/CP Groupement de commandes – Location de véhicules utilitaires – Avenant n°1 au lot 5

2023_12_149_DR/CP Avenants au marché de travaux pour la réalisation du bâtiment et fronton de l’espace sportif Vincent Mabillet

2023_12_150_DR/RH Présentation du plan de formation 2023 des agents municipaux

2023_12_151_DR/RH Présentation du Rapport Social Unique 2022

2023_12_152_DR/RH Création de postes

***********

62023-12-141-DR/FIN – Orientations budgétaires 2024

Sur le rapport présenté par M. Perret, Maire adjoint

M. Perret présente le Rapport d’Orientations Budgétaires 2024

LE CONSEIL MUNICIPAL

Entendu son Président,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2121-29 et L 2312-1

Vu la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 relative à l'Administration Territoriale de la République (Art .11).

Vu la loi n° 2015-991 du 07 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République (NOTRe), notamment son article 107.

Vu le décret N° 2016-841 du 24 juin 2016 relatif au contenu ainsi qu’aux modalités de publication et de transmission du rapport d’orientation budgétaire.

Vu l'article 12, chapitre II du règlement intérieur,

PRESENTE un rapport sur les orientations budgétaires, les engagements pluriannuels envisagés, la structure et la gestion de la dette ainsi qu'une présentation de la structure et de l'évolution des dépenses et des effectifs (l'évolution prévisionnelle et l'exécution des dépenses de personnel, les rémunérations, les avantages en nature et le temps de travail).

OUVRE le débat sur ces orientations budgétaires.

La présente délibération a donné lieu aux débats suivants :

Concernant la section de fonctionnement, M. Lataillade remarque que l’excédent est très fort et continue à augmenter par rapport aux années précédentes notamment grâce à la vente du terrain pour le projet Passionaria au Comité Ouvrier du Logement (COL). Il pense qu’il faut poursuivre dans l’action de ne pas avoir recours à l’emprunt notamment au vu de l’augmentation des taux d’intérêt.

Il rajoute qu’il ne comprendrait pas comment la Ville pourrait avoir besoin d’emprunter en 2024 alors que l’excédent de fonctionnement n’a jamais été aussi élevé.

Concernant l’évolution du produit de la fiscalité locale, il remarque que ce produit augmente beaucoup chaque année depuis 2017. Il souligne que l’allocation de compensation des impôts de production augmente très fortement depuis qu’elle a été mise en place avec une hausse de 500 000 € en 3 ans. Il estime que l’État joue le jeu sur cette compensation.

Il rappelle les chiffres de la fiscalité locale qui augmentent du fait de l’indexation des bases sur l’inflation et qui passent de 9 millions d’ € en 2019 à 12 millions d’€ en 2023. Il rajoute qu’on peut penser que cela va continuer à augmenter par rapport à l’inflation et que c’est une des explications des bons résultats de la section de fonctionnement. Il insiste sur le fait que le recours à l’emprunt en 2024 ne serait donc pas justifié.

7

Voir annexe n°1Concernant les droits de mutation, il remarque que, depuis 3 ans, le paragraphe du Rapport d’Orientations Budgétaires (ROB) qui évoque ces droits de mutation ne change pas et dit toujours qu’ils sont élevés pour l’année en cours mais que cela va se tasser l’année suivante. Il fait la même remarque sur la capacité d’autofinancement par rapport aux ROB des deux dernières années dans lesquels elle était également annoncée deux fois moins importante et souligne que cela n’a pas été le cas.

Concernant les dépenses de personnel, il remarque qu’elles ont été moins importantes de 300 000 € en 2023 par rapport à ce qui avait été annoncé dans les orientations budgétaires pour 2023.

Il évoque la prime exceptionnelle pour le pouvoir d’achat mise en place par le Gouvernement et estime qu’elle pourrait être versée aux agents au vu de cette économie sur les dépenses de personnel. Il demande si les arbitrages ont été faits par rapport au versement de cette prime.

M. Perret, sur l’évolution de la fiscalité locale, explique que Tarnos bénéficie d’un tissu industriel très dynamique dont les bases fiscales augmentent très rapidement. Il rajoute qu’heureusement qu’il y a de grosses entreprises qui produisent la majorité de la recette fiscale de la Ville, ce qui permet de ne pas modifier la fiscalité des particuliers. Concernant l’emprunt, il rappelle que le budget de la section d’investissement s’élevait, en 2023, à environ 12 millions d’€ avec une capacité d’autofinancement de 3 millions d’€, ce qui suppose forcément un recours à l’emprunt. Il rajoute que, si la Commune devait investir seulement par rapport à sa capacité d’autofinancement, le niveau d’investissement serait trop bas notamment en terme d’entretien des bâtiments communaux.

Concernant la compensation des impôts de production, il précise que l’État compense en effet à l’euro près mais que cette compensation est prise sur les impôts des particuliers, ce qui fait une économie pour les entreprises sur le dos des particuliers.

M. Lataillade indique qu’il ne comprend pas pourquoi M. Perret parle d’une compensation à l’euro près alors que cela augmente chaque année.

M. Perret explique que ce sont les bases cadastrales des entreprises qui augmentent chaque année. Il rajoute qu’il serait important de se poser la question de la règle en matière de fiscalité locale au vu des moyens de certains contribuables qui leur permettraient de participer de façon plus importante à l’effort local.

M. Bouvier, Directeur Général des Services, rejoint M. Perret sur le fait que cette compensation est faite sur le dos des particuliers. Il rajoute qu’il y a eu, pour la première fois en 2021, une réforme sur les impôts économiques qui permet de faire des cadeaux aux entreprises et dont la compensation ne s’est pas appuyée sur une somme figée de l’année N-1 mais sur les bases fiscales. Il explique que l’évolution annuelle de ces bases a pour conséquence une augmentation annuelle de la compensation pour la Commune. Il évoque M. Michel Klopfer qui explique que lorsqu’on regarde les finances locales depuis 50 ans, il y a une règle qui n’a jamais connu d’exception c’est qu’à chaque fois qu’il y a eu des exonérations de fiscalité locale économique avec compensation, elles ont toujours fini par s’éteindre. Il conclut en disant qu’au regard de l’analyse de M. Michel Klopfer, on peut craindre une baisse de cette compensation dans les années à venir.

8Concernant la capacité d’autofinancement, M. Lataillade demande pourquoi en début d’année cette capacité d’autofinancement représente un montant moins important dans le diagramme prévisionnel que le montant finalement réalisé dans l’année.

M. Perret explique que cette différence vient du fait que les produits exceptionnels ne sont pas comptabilisés dans cette capacité d’autofinancement mais également que les dépenses de fonctionnement sont bien maîtrisées par les services durant l’année ou ne sont pas utilisées à hauteur de ce qui était prévu au budget.

Concernant l’énergie, M. Lataillade évoque une refonte du mécanisme européen du calcul du prix de l’électricité, ce qui annonce de fortes hausses du prix de l’énergie dans les prochaines années mais que le ROB évoque une stabilité de ces dépenses en 2024.

M. Perret explique que la Commune est adhérente au SYDEC qui passe des marchés globalisés, ce qui permet d’avoir une vision sur les prix de l’électricité et du gaz pour les 2 à 3 ans à venir.

Mme Cassaing revient sur les taxes sur les entreprises qui sont importantes. Elle n’est pas d’accord avec M. Perret sur le fait que cela permet de ne pas trop taxer les habitants. Elle évoque une augmentation de la taxe foncière sur Tarnos à hauteur de 44 %, ce qui est supérieur à Bayonne, Biarritz ou Boucau.

M. Perret indique que cela peut s’expliquer de différentes façons mais qu’il faut également regarder les taux de chaque agglomération et pas seulement l’augmentation ainsi que l’évolution de la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM).

M. le Maire revient sur le tableau des dépenses de personnel. Il explique que la Commune a fait le choix du service public, ce qui a pour conséquence de trouver certains services à Tarnos que l’on ne trouve pas ailleurs comme l’école municipale de musique, la médiathèque ou la cuisine centrale.

Il souligne que ces dépenses de personnel représentent plus de 60 % des dépenses de fonctionnement, ce qui est un pourcentage bien supérieur à celui généralement engagé pour les dépenses de personnel dans les collectivités territoriales (autour de 56%). Il explique que, si Tarnos dépasse ce pourcentage c’est aussi parce que la Collectivité va au delà de ce que la loi autorise par rapport aux conditions de rémunération des agents. Il prend les exemples suivants :

• le maintien du régime indemnitaire lors des arrêts maladie

• la non-application du jour de carence

• l’attribution d’une prime lors de l’obtention de la médaille du travail

• la mise en place de jours de sujétion pour 61,35 % des agents dans le cadre du passage aux 1607 heures

• le complément de rémunération versé en juin et en novembre alors qu’il est désormais interdit

• l’indexation du régime indemnitaire sur l’inflation depuis 2018, ce qui représente une hausse cumulée du régime indemnitaire de 16,9 % pour chaque agent

• une prime coup de pouce annuelle suite à la mise en place des 1607 H à hauteur de 35 € pour les agents de catégorie C, 25 € pour les agents de catégorie B et 15 € pour les agents de catégorie A.

9Il conclut en disant qu’en 2018, un agent classé sur le premier grade de la catégorie C percevait un régime indemnitaire de 120 € par mois et en 2024, ce régime indemnitaire s’élèvera à 177,39 € par mois, hors complément de rémunération, ce qui représente annuellement 688,68 € de plus en 2024 qu’en 2018 pour l’agent.

Concernant la prime gouvernementale pour le pouvoir d’achat, il se dit étonné de voir que certains tentent de promouvoir les propositions du gouvernement macroniste car il s’agit, à son sens, d’une prime désocialisée du fait qu’elle ne soit versée qu’une seule fois, qu’il ne s’agisse pas d’une revalorisation du point d’indice et que les collectivités territoriales ne seront pas financièrement accompagnées par l’État pour verser cette prime. Concernant la capacité d’autofinancement, il fait remarquer que l’estimation de 2023 était à 3,5 millions d’€ alors qu’en 2024 elle est, à ce jour, de 2,3 millions d’€ et que cette différence commence à être préoccupante.

Il rajoute que, si la Ville veut continuer à assurer un service public de la meilleure qualité possible dans un contexte budgétaire contraint et incertain, il faut faire preuve de rigueur et ainsi essayer de conserver sa capacité à investir.

M. Lataillade revient sur la prime pour le pouvoir d’achat et demande ce qui est décidé.

M. le Maire explique que le versement de cette prime sera étudié dans le cadre de l’élaboration du budget, en prenant en considération les éléments déjà existants et notamment l’indexation du régime indemnitaire sur l’inflation qui lui semble être la décision la plus juste pour les agents car elle perdure dans le temps.

A l’issue de ce débat, la délibération est portée aux voix :

Votants : 33 Pour: 33

Abstention : / Contre : /

Votes exprimés: 33

LE CONSEIL MUNICIPAL

PREND ACTE du Rapport d’Orientation Budgétaire 2024

DIT que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Pau dans un délai de deux mois suivant son affichage ou sa notification et sa transmission au représentant de l’État dans le Département. Le tribunal administratif de Pau peut être saisi dans les deux mois par l’application « Télérecours citoyens » accessible sur le site www.telerecours.fr

2023-12-142-PM – Avis sur le retrait de la Commune de Tarnos du Syndicat Mixte du Chenil de Birepoulet

Sur le rapport présenté par Mme Dupré, Maire adjointe

Par délibération n°2023-10 du 26 septembre 2023, le Conseil syndical du Chenil de Birepoulet a approuvé le retrait de la commune de Tarnos du Syndicat Mixte du Chenil de Birepoulet (SMCB).

10Aussi, et conformément à l’article L.5211-19 du Code Général des Collectivités Territoriales, la Commune de Tarnos est appelée à émettre un avis sur ce retrait au même titre que l’ensemble des collectivités membres du SMCB.

M. le Maire propose alors de confirmer la décision de se retirer du SMCB en accord avec la délibération n° 2023-07-091-PM du Conseil municipal du 4 juillet 2023.

Ce retrait sera effectif à compter de l’arrêté pris par Mme la Préfète des Landes sur demande de M. le Président du SMCB dans un délai de 2 mois suivant les avis des différentes assemblées délibérantes.

Un nouveau prestataire sera ensuite mandaté par la Commune pour remplir les missions inhérentes à la fourrière animale.

La présente délibération a donné lieu aux débats suivants :

Mme Dupré indique que plusieurs communes sont en train de faire des démarches pour quitter le chenil.

Mme Dacharry se souvient qu’une société a déjà été choisie pour fournir le même service.

Mme Dupré confirme qu’une fourrière a été contactée afin de remplacer le syndicat du chenil de Birepoulet mais cela sera le cas lorsque le retrait de la Commune sera effectif. Elle rajoute que la Ville travaille déjà avec deux associations pour la gestion des chats libres. Elle rappelle qu’il ne faut pas nourrir les chats errants car cela favorise leur prolifération et les attaques envers les oiseaux et les lézards, ce qui a des conséquences catastrophiques sur l’écosystème.

M. Lataillade demande des précisions sur le fait que cette délibération ne présage pas de la décision finale sur le retrait de la Commune.

M. le Maire explique que le Syndicat Mixte du Chenil de Birepoulet (SMCB) a délibéré pour se prononcer favorablement sur le retrait de la Commune et que les 33 collectivités adhérentes doivent également donner leur avis. Il indique que certaines ont déjà délibérer pour accepter le retrait, d’autres ont délibéré pour le refuser et que pour celles qui ne délibéreraient pas, leur avis serait réputé défavorable.

Mme Dupré rajoute qu’il s’agit également d’une décision financière car Tarnos est l’une des collectivités qui finance le plus le syndicat, ce qui pose problème à certaines petites communes qui n’ont pas les mêmes moyens. Elle insiste sur le fait que, lors du dernier Conseil Syndical, plusieurs collectivités ont souligné des problèmes que Tarnos met en avant depuis trois ans.

A l’issue de ce débat, la délibération est portée aux voix :

Votants : 33 Pour: 33

Abstention : / Contre : /

Votes exprimés: 33

11LE CONSEIL MUNICIPAL

Entendu son Président,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment les articles L2121-29, L5211- 19, L5211-39-2, D.5211-18-2 et D5211-18-3

Vu la délibération su Syndicat Mixte du Chenil de Birepoulet en date du 26 septembre 2023

DONNE un avis favorable au retrait de la commune de Tarnos du Syndicat Mixte du Chenil de Birepoulet de Capbreton.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout acte et document afférents.

DIT que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Pau dans un délai de deux mois suivant son affichage ou sa notification et sa transmission au représentant de l’État dans le Département. Le tribunal administratif de Pau peut être saisi dans les deux mois par l’application « Télérecours citoyens » accessible sur le site www.telerecours.fr

2023-12-143-DR/FIN – Avances sur subventions de fonctionnement et contributions 2024

Sur le rapport présenté par Mme Nogaro, Maire adjointe

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal, qu'il a été saisi de trois demandes de versement d'avances sur subventions et contributions pour l'année 2024, afin de permettre aux structures de faire face à leurs besoins de trésorerie dès les premiers mois de l'année. Sans attendre le vote du budget 2024 et notamment pour les articles 65568 contributions aux organismes de regroupement, et 65748 subventions de fonctionnement aux associations (art. M57), il convient d'autoriser le versement de ces avances.

La présente délibération a donné lieu aux débats suivants :

M. Lataillade indique qu’une ministre macroniste est venue au Comité de Bassin d’Emploi (CBE) du Seignanx et se félicitait de la qualité de travail effectué au sein de cet organisme. Il explique que cette visite confirme la position du groupe « Tarnos-Seignanx, notre avenir en commun » lorsqu’il dénonce la précarisation et l’exploitation des travailleurs par le CBE. Il demande si, lorsqu’on est membre du Parti Communiste, les félicitations d’une ministre macroniste n’interpellent pas sur les actions du CBE.

M. Mabillet souligne qu’il y a peut être une tentative de récupération de cette ministre macroniste et précise que le secrétaire national du Parti Communiste Français est venu également visiter le CBE, en a été enchanté et en a fait part dans un de ses ouvrages.

12A l’issue de ce débat, la délibération est portée aux voix :

M. le Maire, M. Perret, Mme Nogaro, Mme Dufau et Mme Mounier sortent de la salle et ne prennent pas part au vote. M. Saubiette et Mme Troisvallets, par procuration, ne prennent pas part au vote.

M. Mabillet prend la Présidence

Votants : 26 Pour: 24

Abstention : / Contre : 2 (Mme Dacharry et M. Lataillade)

Votes exprimés: 26

LE CONSEIL MUNICIPAL

Entendu son Président,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment l’article L 2121-29 ;

Vu les demandes présentées par les différentes structures,

DECIDE de procéder aux versements d'avances de subventions de fonctionnement et de contributions 2024 suivantes :

– 60 000 euros (soixante mille euros) versés en deux fois au Syndicat Intercommunal du Parc des Sports de Boucau et de Tarnos,

– 61 246 euros (soixante et un mille deux cent quarante-six euros) et 6 890,00 euros (six mille huit cent quatre-vingt dix euros) à l'association Habitat Jeunes Sud Aquitaine,

– 25 000 euros (vingt cinq milles euros) au Comité de Bassin d’Emploi du Seignanx.

DIT que les crédits nécessaires au règlement de ces dépenses seront prévus au budget 2024.

DIT que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Pau dans un délai de deux mois suivant son affichage ou sa notification et sa transmission au représentant de l’État dans le Département. Le tribunal administratif de Pau peut être saisi dans les deux mois par l’application « Télérecours citoyens » accessible sur le site www.telerecours.fr

2023-12-144-DR/FIN – Dépenses « Fêtes et cérémonies » à imputer au compte 6232

Sur le rapport présenté par M. Perret, Maire adjoint

La présente délibération n’a pas donné lieu à débat.

13La délibération est portée aux voix :

Votants : 33 Pour: 33

Abstention : / Contre : /

Votes exprimés: 33

LE CONSEIL MUNICIPAL

Entendu son Président,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 2121-29

Vu le décret N° 2016-33 du 20 janvier 2016 fixant la liste des pièces justificatives des dépenses des collectivités territoriales

Considérant la demande du service de gestion comptable de Saint Vincent de Tyrosse faite à la collectivité de préciser les principales caractéristiques des dépenses imputées au compte 6232 « fêtes et cérémonies »

DECIDE d’imputer sur le compte 6232 « fêtes et cérémonies », les dépenses suivantes :

• l’ensemble des biens, services, objets et denrées ayant trait aux fêtes et cérémonies tels que par exemple les animations municipales, les cérémonies officielles, les inaugurations, les commémorations, les fêtes nationales, les fêtes locales, les vœux de la nouvelle année, le repas annuel des aînés, les animations de Noël

• les fleurs, bouquets, gravures, médailles, coupes, corbeilles garnies et présents offerts à l’occasion de divers évènements et notamment lors de naissances, baptêmes civils, mariages, décès, départs à la retraite, récompenses sportives ou culturelles, rencontres jumelage

• les factures de société et troupes de spectacles et autres frais liés à leurs prestations ou contrats, les concerts, les manifestations municipales et les feux d’artifices

• les dépenses liées à l’achat de denrées et petites fournitures pour l’organisation de réunions, ateliers ou manifestations

DECIDE d’affecter les dépenses listées ci-dessus au compte 6232 « fêtes et cérémonies » dans la limite des crédits inscrits au chapitre budgétaire

DIT que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Pau dans un délai de deux mois suivant son affichage ou sa notification et sa transmission au représentant de l’État dans le Département. Le tribunal administratif de Pau peut être saisi dans les deux mois par l’application « Télérecours citoyens » accessible sur le site www.telerecours.fr

142023-12-145-DEEJ – Tarification des services

Sur le rapport présenté par Mme Saint-Aubin, Conseillère municipale

Comme chaque année, la tarification des services aux familles doit faire l’objet d’une délibération du conseil municipal.

Depuis 2022, la CAF des Landes exige, pour les journées et 1/2 journées d’accueil de loisirs de présenter les tableaux tarifaires en intégrant le coût du service et toutes les aides perçues tant par les familles et les structures. Cette présentation impose une mise à jour annuelle des tarifs pour tenir compte notamment de l’intégration du coût annuel du service et de toute évolution de prestation éventuelle.

La CAF des Landes nous a fait parvenir son nouveau règlement intérieur de l’Aide aux départs en vacances et à l’accès aux Temps Libres (ATL), pour la période du 3 janvier 2023 au 4 janvier 2024. Ce nouveau règlement a fait l’objet d’une validation de la part des Administrateurs de la CAF des Landes en Conseil d’Administration en date du 14 novembre 2022.

Il reconduit quasiment à l’identique celui de l’année précédente :

Les tarifs plafonds et plancher restent inchangés.

Tarifs

et reste à charge plafond

Journée Demi- journée (avec restauration)

Tarif plafond Reste à Charge plafond Tarif plafond Reste à Charge plafond

QF ≤ 449 11,00 € 3,00 € 5,50 € 1,50 €

449,01 ≤ QF ≤ 794 12,00 € 6,00 € 6,00 € 3,00 €

794,01 ≤ QF ≤ 786 12,00 € 9,00 € 6,00 € 4,50 €

L’organisme impose un reste à charge plancher d’au moins 1 € en journée et 0,50 € en 1/2 journée.

Enfin, l’organisme impose un reste à charge plancher d’au moins 1 € en journée et 0,50 € en 1/2 journée.

La disparition du tarif hors département : depuis 2023, la tarification du service doit être la même pour toutes les familles, à quotient familial identique, que les allocataires résident sur la commune ou hors commune.

Une évolution est toutefois à prendre en compte :

La liste des bénéficiaires de l’aide aux temps libre est toutefois modifiée en ce que la 3e tranche de QF est élargie aux familles dont le quotient familial est à 1 000 € (au lieu de 905 en 2023)

152024- ATL CAF 40 1/2 Journée Journée SÉJOURS Aide/jour

0 < QF < 449 4,00 € 8,00 € 14,00 €

449,01 < QF <794 3,00 € 6,00 € 12,00 €

794,01 < QF < 1 000 1,50 € 3,00 € 10,00 €

Monsieur le Maire propose de faire évoluer de manière identique les autres grilles tarifaires afin d’homogénéiser les tarifs (restauration et accueil périscolaire).

Le barème de la prestation de service ordinaire de la CAF évolue légèrement :

Barème CAF

2024

Proposition de présentation

Accueil de loisirs extrascolaire 0,60 €/h

4,82 €/jour

Demi-journée

Journée

2,41 €

4,82 €

Accueil de loisirs périscolaire 0,57 €/h

4,57 €/jour

Demi-journée

Journée

2,28 €

4,57 €

Accueil adolescents 0,89 €/h

7,15 €/jour

Demi-journée

Journée

3,57 €

7,15 €

Rappelant le contexte économique et social actuel, M. le Maire réaffirme sa volonté de ne pas augmenter les tarifs des services aux familles et ce malgré des charges qui n’ont pas manquer d’évoluer ces dernières années (prix des denrées alimentaires, des produits d’entretien, augmentation des salaires des agents et charges de fourniture d’énergie).

La présente délibération n’a pas donné lieu à débat.

La délibération est portée aux voix :

Votants : 33 Pour: 33

Abstention : / Contre : /

Votes exprimés: 33

LE CONSEIL MUNICIPAL

Entendu son Président,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment l'article L2121-29,

Vu le règlement intérieur de la CAF,

Vu la délibération tarifaire 2022-01-11-DEEJ du 6 janvier 2022

FIXE les nouvelles modalités tarifaires de l’accueil périscolaire qu'il suit à compter du 1er janvier 2024.

16✗ RESTAURATION SCOLAIRE

La restauration scolaire est assurée par la cuisine centrale municipale.

Les repas sont produits tous les jours pour être livrés dans les différents restaurants satellites. Le tarif s'établit en fonction du quotient familial établi par la CAF au 1er janvier de l'année. Un tarif, majoré de 30 %, est prévu pour les repas consommés sans réservation.

Conformément au règlement intérieur de la restauration scolaire, les repas doivent être réservés par les familles au moins 15 jours avant la consommation.

Activité Quotient Familial (CAF) Tarifs Tarifs majorés Tarifs PAI

et repas froids

(pique niques)

Restauration

scolaire

QF ≤ 620 1,00 € 1,30 € 0,52 €

620,01 ≤ QF ≤ 1000 2,00 € 2,60 € 1,05 €

1000,01 ≤ QF ≤ 1200 2,80 € 3,64 € 1,47 €

1200,01 ≤ QF ≤ 1500 3,10 € 4,03 € 1,63 €

1500,01 ≤ QF ≤ 1800 3,60 € 4,68 € 1,89 €

QF ≥ 1800,01 4,10 € 5,33 € 2,15 €

✗ RESTAURATION ADULTES

 Personnel de la Direction Éducation Enfance et Jeunesse

CATEGORIES TARIFS

ATSEM* Gratuité

Personnel Petite Enfance* Gratuité

Autre Personnel Régime général 1,15 € avant application des cotisations

Autre Personnel CNRACL 1,45 € avant application des cotisations * sous réserve d’une nécessité de service

 Personnel Éducation Nationale

CATEGORIES TARIFS

Personnel surveillant indice ≤ 466 2,14 €

Personnel surveillant indice ≥ 466 3,11 €

Personnel non surveillant indice ≤ 466 4,10 €

Auxiliaire de Vie scolaire (AVS-AESH) et

intervenants de l’éducation nationale

1,87 €

17 Tarifs des repas livrés à l’Association Centre de Loisirs de Tarnos

(délégataire)

CATEGORIES TARIFS

(Facturé au Centre de Loisirs)

REPAS 2,50 €

PIQUE NIQUE 2,50 €

ANIMATEURS Centre de Loisirs 3,00 €

 Autres tarifs

CATEGORIES TARIFS

REPAS FÊTE ÉCOLE Coût unitaire des denrées

Intervenants Prestataires 5,92 €

Parents d’élèves Identique à la tarification de l’enfant

✗ ACCUEIL DE LOISIRS

L'accueil de loisirs sans hébergement (ALSH) pour les petits Tarnosiens de 3 à 10 ans fait l'objet d'une délégation de service public. Il permet aux enfants de bénéficier de l'accueil périscolaire matin et soir et du centre de loisirs des mercredis après-midi et des vacances scolaires.

L'accueil de loisirs jeunesse (11 – 17 ans) est animé par le services jeunesse. Par ailleurs, le service des animations sportives propose des activités extrascolaires aux enfants et aux jeunes de la commune.

→ ACCUEIL PÉRISCOLAIRE

Activité

Quotient Familial

(CAF)

Allocataire CAF Non allocataire

Matin ou

Soir

Matin et

Soir

Matin ou

Soir

Matin et

Soir

Accueil

périscolaire

QF ≤ 620 0,98 € 1,65 € 1,13 € 2,06 €

620,01 ≤ QF ≤ 1000 0,98 € 1,65 € 1,13 € 2,06 €

1000,01 ≤ QF ≤ 1200 1,03 € 1,75 € 1,13 € 2,06 €

1200,01 ≤ QF ≤ 1500 1,03 € 1,75 € 1,24 € 2,27 €

1500,01 ≤ QF ≤ 1800 1,13 € 1,85 € 1,24 € 2,27 €

QF ≥ 1800,01 1,13 € 1,85 € 1,24 € 2,27 €

18→ CENTRE DE LOISIRS 3 – 10 ANS

JOURNÉE

(restauration comprise) Tarif

Reste à charge

Famille

Prix de

revient

CAF

ATL 2024

PSO

CAF

Départ

40 Commune

QF ≤ 449 9,00 € 1,00 € 65,89 € 8,00 € 4,57 € 0,93 € 51,39 €

449,01 ≤ QF ≤ 794 9,00 € 3,00 € 65,89 € 6,00 € 4,57 € 0,93 € 51,39 €

794,01 ≤ QF ≤ 1000 9,50 € 6,50 € 65,89 € 3,00 € 4,57 € 0,93 € 50,89 €

1000,01 ≤ QF ≤ 1200 9,80 € 9,80 € 65,89 € 4,57 € 0,93 € 50,59 €

1200,01 ≤ QF ≤ 1500 10,00 € 10,00 € 65,89 € 4,57 € 0,93 € 50,39 €

1500,01 ≤ QF ≤ 1800 10,50 € 10,50 € 65,89 € 4,57 € 0,93 € 49,89 €

1800,01 ≤ QF ≤ 2300 14,40 € 14,40 € 65,89 € 4,57 € 0,93 € 45,99 €

QF ≥ 2300,01 17,80 € 17,80 € 65,89 € 4,57 € 0,93 € 42,59 €

DEMI-JOURNÉE

(restauration comprise) Tarif

Reste à charge

Famille

Prix de

revient

CAF

ATL 2024

PSO

CAF

Conseil

Départ

40

Commune

QF ≤ 449 4,80 € 0,80 € 45,05 € 4,00 € 2,41 € 0,93 € 37,03 €

449,01 ≤ QF ≤ 794 4,80 € 1,80 € 45,05 € 3,00 € 2,41 € 0,93 € 37,03 €

794,01 ≤ QF ≤ 1000 6,00 € 4,50 € 45,05 € 1,50 € 2,41 € 0,93 € 35,83 €

1000,01 ≤ QF ≤ 1200 7,30 € 7,30 € 45,05 € 2,41 € 0,93 € 34,53 €

1200,01 ≤ QF ≤ 1500 7,80 € 7,80 € 45,05 € 2,41 € 0,93 € 34,03 €

1500,01 ≤ QF ≤ 1800 9,40 € 9,40 € 45,05 € 2,41 € 0,93 € 32,43 €

1800,01 ≤ QF ≤ 2300 13,50 € 13,50 € 45,05 € 2,41 € 0,93 € 28,33 €

QF ≥ 2300,01 16,50 € 16,50 € 45,05 € 2,41 € 0,93 € 25,33 €

DEMI-JOURNÉE

(sans restauration) Tarif

Reste à charge

Famille

Prix de

revient

CAF

ATL 2024

PSO

CAF

Conseil

Départ

40

Commune

QF ≤ 449 4,60 € 0,60 € 35,95 € 4,00 € 2,41 € 0,47 € 28,59 €

449,01 ≤ QF ≤ 794 4,60 € 1,60 € 35,95 € 3,00 € 2,41 € 0,47 € 28,59 €

794,01 ≤ QF ≤ 1000 5,10 € 3,60 € 35,95 € 1,50 € 2,41 € 0,47 € 28,09 €

1000,01 ≤ QF ≤ 1200 5,60 € 5,60 € 35,95 € 2,41 € 0,47 € 27,59 €

1200,01 ≤ QF ≤ 1500 6,00 € 6,00 € 35,95 € 2,41 € 0,47 € 27,19 €

1500,01 ≤ QF ≤ 1800 6,60 € 6,60 € 35,95 € 2,41 € 0,47 € 26,59 €

1800,01 ≤ QF ≤ 2300 9,20 € 9,20 € 35,95 € 2,41 € 0,47 € 23,99 €

QF ≥ 2300,01 13,30 € 13,30 € 35,95 € 2,41 € 0,47 € 19,89 €

Certaines animations, qui nécessitent l'intervention d'un prestataire, pourront faire l'objet d'une tarification complémentaire, venant s'ajouter au prix de journée et de demi-journée. Ces dernières, qui nécessitent l'intervention de prestataire, auront un coût pouvant varier entre 1 et 4 euros.

Des séjours sont également organisés dont les tarifs sont fixés à la rubrique SÉJOURS.

19→ ACCUEIL DE LOISIRS 11-17 ANS

Le pôle jeunesse propose un accueil de loisirs sans hébergement pour les jeunes tarnosiens de 11 à 17 ans.

L'inscription s'effectue sur la base d'une adhésion annuelle qui couvre une année scolaire et qui permet aux jeunes Tarnosiens d'accéder à des activités gratuitement tout au long de l'année.

Font toutefois l'objet d'une tarification les activités en extérieur.

Activité Tarifs

Adhésion annuelle Accueil de loisirs sans

Hébergement pour les 11-17 ans*

8,00 €

Animation extérieure sans prestation 4,00 €

Animation extérieure avec prestation 9,00 €

Des séjours sont également organisés dont les tarifs sont fixés à la rubrique SÉJOURS.

✗ ANIMATIONS SPORTIVES

Le service des animations sportives organise des temps d'activités sportives à divers moments de l'année.

Activité Quotient familial CAF Tarifs

École des sports

(année scolaire)

30,00 €

Activité Sport Adultes

(année scolaire)

30,00 €

Activité Sport Senior

(année scolaire)

30,00 €

Carte annuelle tennis municipal

(année scolaire)

20,00 €

Sorties sportives

Sortie sans prestation 4,00 €

Sortie avec prestation 9,00 €

ALSH SPORT

Quotient Familial

Prix de

revient Tarif ATL PSO Aide CD

40

Partici-

pation

Commune

Reste à

charge

Familles

Base : 5 demi-journées

Allocataire CAF 40

QF ≤ 449 2 120,00 € 21,00 € 20,00 € 12,05 € 2,30 € 2 084,65 € 1,00 €

449,01 ≤ QF ≤ 794 2 120,00 € 22,00 € 15,00 € 12,05 € 2,30 € 2 083,65 € 7,00 €

794,01 ≤ QF ≤ 1000 2 120,00 € 22,00 € 7,50 € 12,05 € 2,30 € 2 083,65 € 14,50 €

QF ≥ 1000,01 2 120,00 € 23,00 € 0,00 € 12,05 € 2,30 € 2 082,65 € 23,00 €

Non allocataire

QF ≤ 1000 2 120,00 € 22,00 € 0,00 € 2,30 € 2 084,20 € 22,00 €

QF ≥ 1000,01 2 120,00 € 23,00 € 0,00 € 2,30 € 2 083,20 € 23,00 €

20Hors département QF ≤ 1000 2 120,00 € 25,00 € 0,00 € 12,05 € 2 082,95 € 25,00 €

QF ≥ 1000,01 2 120,00 € 30,00 € 0,00 € 12,05 € 2 077,95 € 30,00 €

Supplément activité surf : 30 €

Des séjours sportifs sont également organisés dont les tarifs sont fixés à la rubrique SÉJOURS.

✗ SÉJOURS

Dans le cadre de ses activités extrascolaires, sportives et culturelles, des séjours sont organisés soit par la commune, soit par le délégataire de service public.

La tarification de ces séjours est organisée sur la base du quotient familial de la CAF.

SÉJOURS HIVER

5 jours 4 jours

Tarif ATL CAF 2024

Prix à payer

par les

familles

Tarif ATL CAF 2024 Prix à payer par les familles

QF ≤ 449 117,00 € 70,00 € 47,00 € 90,00 € 56,00 € 34,00 €

449,01 ≤ QF ≤ 620 117,00 € 60,00 € 57,00 € 90,00 € 48,00 € 42,00 €

620,01 ≤ QF ≤ 794 130,00 € 60,00 € 70,00 € 100,00 € 48,00 € 52,00 €

794,01 ≤ QF ≤ 1000 130,00 € 50,00 € 80,00 € 100,00 € 40,00 € 60,00 €

1000,01 ≤ QF ≤ 1200 185,00 € 185,00 € 120,00 € 120,00 €

1200,01 ≤ QF ≤ 1500 265,00 € 265,00 € 170,00 € 170,00 €

1500,01 ≤ QF ≤ 1800 320,00 € 320,00 € 210,00 € 210,00 €

1800,01 ≤ QF ≤ 2300 380,00 € 380,00 € 240,00 € 240,00 €

QF ≥ 2300,01 390,00 € 390,00 € 250,00 € 250,00 €

+SÉJOURS

PRINTEMPS-ÉTÉ-

AUTOMNE

5 JOURS 4 JOURS

Tarif ATL CAF 2024

Prix à payer

par les

familles

Tarif ATL CAF 2024

Prix à payer

par les

familles

QF ≤ 449 78,00 € 70,00 € 8,00 € 62,00 € 56,00 € 6,00 €

449,01 ≤ QF ≤ 620 78,00 € 60,00 € 18,00 € 62,00 € 48,00 € 14,00 €

620,01 ≤ QF ≤ 794 88,00 € 60,00 € 28,00 € 70,00 € 48,00 € 22,00 €

794,01 ≤ QF ≤ 1000 88,00 € 50,00 € 38,00 € 70,00 € 40,00 € 30,00 €

1000,01 ≤ QF ≤ 1200 92,00 € 92,00 € 74,00 € 74,00 €

1200,01 ≤ QF ≤ 1500 92,00 € 92,00 € 78,00 € 78,00 €

1500,01 ≤ QF ≤ 1800 115,00 € 115,00 € 90,00 € 90,00 €

1800,01 ≤ QF ≤ 2300 140,00 € 140,00 € 110,00 € 110,00 €

QF ≥ 2300,01 160,00 € 160,00 € 130,00 € 130,00 €

21SÉJOURS

PRINTEMPS-ÉTÉ-

AUTOMNE

3 JOURS 2 JOURS

Tarif ATL CAF 2024

Prix à payer

par les

familles

Tarif ATL CAF 2024

Prix à payer

par les

familles

QF ≤ 449 46,00 € 42,00 € 4,00 € 31,00 € 28,00 € 3,00 €

449,01 ≤ QF ≤ 620 46,00 € 36,00 € 10,00 € 31,00 € 24,00 € 7,00 €

620,01 ≤ QF ≤ 794 49,00 € 36,00 € 13,00 € 35,00 € 24,00 € 11,00 €

794,01 ≤ QF ≤ 1000 49,00 € 30,00 € 19,00 € 35,00 € 20,00 € 15,00 €

1000,01 ≤ QF ≤ 1200 53,00 € 53,00 € 38,00 € 38,00 €

1200,01 ≤ QF ≤ 1500 56,00 € 56,00 € 42,00 € 42,00 €

1500,01 ≤ QF ≤ 1800 65,00 € 65,00 € 45,00 € 45,00 €

1800,01 ≤ QF ≤ 2300 75,00 € 75,00 € 55,00 € 55,00 €

QF ≥ 2300,01 95,00 € 95,00 € 70,00 € 70,00 €

SÉJOURS

PRINTEMPS-ÉTÉ-

AUTOMNE À

L’ÉTRANGER

5 JOURS 4 JOURS

Zone Europe Zone Hors Europe Zone Europe Zone Hors Europe

Tarif ATL CAF 2024

Prix à

payer par

les familles

Tarif Tarif ATL CAF 2024

Prix à

payer par

les

familles

Tarif

QF ≤ 449 120,00 € 70,00 € 50,00 € 120,00 € 100,00 € 56,00 € 44,00 € 100,00 €

449,01 ≤ QF ≤ 620 120,00 € 60,00 € 60,00 € 120,00 € 100,00 € 48,00 € 52,00 € 100,00 €

620,01 ≤ QF ≤ 794 120,00 € 60,00 € 60,00 € 120,00 € 100,00 € 48,00 € 52,00 € 100,00 €

794,01 ≤ QF ≤ 1000 120,00 € 50,00 € 70,00 € 120,00 € 100,00 € 40,00 € 60,00 € 100,00 €

1000,01 ≤ QF ≤ 1200 160,00 € 160,00 € 160,00 € 120,00 € 120,00 € 120,00 €

1200,01 ≤ QF ≤ 1500 250,00 € 250,00 € 250,00 € 180,00 € 180,00 € 180,00 €

1500,01 ≤ QF ≤ 1800 260,00 € 260,00 € 260,00 € 210,00 € 210,00 € 210,00 €

1800,01 ≤ QF ≤ 2300 280,00 € 280,00 € 280,00 € 220,00 € 220,00 € 220,00 €

QF ≥ 2300,01 390,00 € 390,00 € 390,00 € 250,00 € 250,00 € 250,00 €

En cas de séjour plus long, sauf délibération spécifique, un supplément de 20 % / jour sera appliqué au tarif 5 jours

✗ AIDES AUX FAMILLES

La municipalité, dans le cadre de sa politique d'accompagnement des familles, prévoit des aides au financement de différents séjours auxquels pourraient être amenés à participer leur(s) enfant(s).

Deux types d'aides sont possibles :

22– l'aide au départ en vacances : elle s'applique sur les séjours dits de loisirs durant les vacances scolaires, pour les familles ne bénéficiant pas de l'aide apportée par le Conseil Départemental des Landes (QF >905) ;

– l'aide au séjours pédagogiques : elle s'applique dans le cadre scolaire à l'occasion des départs organisés par les établissements scolaires

Activité Quotient familial CAF Montant /jour

Aide au départ en vacances

1000,01 ≤ QF ≤ 1200 20,00 €

1200,01 ≤ QF ≤ 1500 15,00 €

1500,01 ≤ QF ≤ 1800 10,00 €

QF ≥ 1800,01 5,00 €

Activité Montant

Aide au financement des séjours

dits pédagogiques

20 % de la participation familiale

plafonné à 100,00 €

DIT que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Pau dans un délai de deux mois suivant son affichage ou sa notification et sa transmission au représentant de l’État dans le Département. Le tribunal administratif de Pau peut être saisi dans les deux mois par l’application « Télérecours citoyens » accessible sur le site www.telerecours.fr

2023-12-146-DAP – Mise en place d’un partenariat avec l’éco-organisme Alcome pour la réduction des mégots dans l’espace public

Sur le rapport présenté par M. Mabillet, Maire adjoint

Monsieur le Maire rappelle que la loi anti-gaspillage pour une économie circulaire (AGEC) est à l’origine de la création d’une nouvelle filière REP (responsabilité élargie des producteurs) pour le tabac. Partant du constat que le mégot représente le déchet le plus présent sur les plages européennes avec les bouteilles plastiques, la feuille de route précisée par décret du conseil d’état prévoit une participation de l’industrie du tabac au financement de la collecte et du traitement des déchets mégots. Dans un même temps, et bien souvent avant même la création de l’éco-organisme de la filière tabac, de nombreuses collectivités locales ont déjà pris le problème à bras le corps, avec des initiatives variées pour sensibiliser les fumeurs et diminuer le nombre de mégots sur la voie publique.

Dans le cadre de son engagement pour un développement durable de son territoire, la collectivité entend participer activement à la démarche pour lutter contre la pollution des mégots de cigarettes.

ALCOME est un éco-organisme agréé par l’Etat par arrêté ministériel du 28 juillet 2021 en charge de la Responsabilité Elargie des Producteurs de produits de tabac équipés de filtres composés en tout ou partie de plastique et des produits qui sont destinés à être utilisés avec des produits de tabac relevant du 19° de l'article L. 541-10-1 du code de l'environnement, de leur obligation de responsabilité élargie.

23La mission d’Alcome est de participer à la réduction de la présence des déchets issus des produits de tabac (schématiquement appelés « mégots ») jetés de manière inappropriée dans l’espace public.

Alcome a comme principal objectif la réduction de la présence des mégots dans les espaces publics, à hauteur de 20 % d’ici 2024, 35 % d’ici 2026 et 40 % d’ici 2027. Les actions en perspective pour ALCOME sont les suivantes:

• Sensibiliser : fourniture d’outils de communication et de sensibilisation, • Améliorer : mise à disposition de cendriers,

• Soutenir : soutien financier aux communes qui s’engagent,

• Assurer l’enlèvement et la prise en charge des coûts de valorisation des mégots collectés sélectivement à hauteur de 100kg de mégots massifiés.

Dans ce cadre Alcome propose de contractualiser avec les collectivités territoriales en charge du nettoiement des voiries publiques sur la base d’un contrat type unique. Ce contrat prévoit l'état des lieux relatif à l'organisation du nettoiement des voies publiques et celui de la prévention de l'abandon des déchets.

Alcome apportera un soutien financier à la commune (de l’ordre de 1,08 euros par habitant), fournira des dispositifs de collecte (cendriers urbains, cendriers de plage…), des kits de sensibilisation comme des affiches et des ‘nudges’ (outils aidant au changement de comportement) et procédera à l’enlèvement des mégots collectés.

La présente délibération a pour objet de valider la convention avec l’éco-organisme Alcome pour la réduction des mégots dans l’espace public.

La présente délibération n’a pas donné lieu à débat.

La délibération est portée aux voix :

Votants : 33 Pour: 33

Abstention : / Contre : /

Votes exprimés: 33

LE CONSEIL MUNICIPAL

Entendu son Président,

Vu le Code de l’Environnement, et notamment les articles L.541-10 et L.541-10-1 19°

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 2121-29,

Vu la loi anti-gaspillage pour une économie circulaire (AGEC) n°2020-105 du 10 février 2020,

Considérant le projet de convention avec l’Eco-organisme Alcome,

24DÉCIDE d’approuver les termes de la convention entre la Commune de Tarnos et l’Eco- organisme Alcome pour la durée de l’agrément.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer la dite convention et tous documents y afférant.

DIT que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Pau dans un délai de deux mois suivant son affichage ou sa notification et sa transmission au représentant de l’État dans le Département. Le tribunal administratif de Pau peut être saisi dans les deux mois par l’application « Télérecours citoyens » accessible sur le site www.telerecours.fr

2023-12-147-DR/CP – Groupement de commandes – Location de véhicules longue durée pour la ville de Tarnos et le Centre Communal d’Action Sociale – Avenant n°1 au lot 1

Sur le rapport présenté par M. Perret, Maire adjoint

Par délibérations du 3 juin 2021, le Conseil Municipal a lancé un marché pour la location de véhicules sans chauffeur, constituant un groupement de commandes avec le Centre Communal d’Action Sociale de Tarnos (CCAS).

La société DIAC LOCATION, en groupement avec la société BASKOTO, est l’actuel titulaire du lot n°1 de ce marché, concernant la location longue durée de 5 véhicules de tourisme et d’1 ludospace pour le CCAS.

3 de ces 5 véhicules de tourisme ont d’ores et déjà été réceptionnés par le CCAS. Il s’avère que le titulaire n’est plus en mesure de fournir les 2 véhicules de tourisme restants ainsi que le ludospace dans les conditions tarifaires du marché et souhaite se désister de ses obligations.

L’acheteur public, au vu de la proposition faite par le titulaire, qui est supérieure à la limite de 50 % d’augmentation maximum fixée par le Code de la Commande Publique pour 2 véhicules de tourisme, au vu de la forte augmentation de prix de location pour le ludospace et au vu et de la solution trouvée par les services du CCAS, ne s’oppose pas à ce désistement.

Il est proposé d’accepter sans pénalités le désistement de DIAC LOCATION/BASKOTO via un avenant au contrat.

La présente délibération n’a pas donné lieu à débat.

La délibération est portée aux voix :

Votants : 33 Pour: 33

Abstention : / Contre : /

Votes exprimés: 33

25LE CONSEIL MUNICIPAL

Entendu son Président,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L1411-6 et L2121-29

Vu la délibération 2021-06-072-DR/CP du 3 juin 2021 portant sur la constitution et l’adhésion au groupement de commandes entre la Ville de Tarnos et le Centre Communal d’Action Sociale de Tarnos pour la passation d’un marché de location de véhicules sans chauffeur et la délibération 2021-06-073-DR/CP du 3 juin 2021 engageant la procédure pour la passation d’un marché de location de véhicules sans chauffeur,

Vu la nécessité de mettre à jour les dispositions liant l’acheteur public et le titulaire du lot

APPROUVE l’avenant n°1 du lot 1 concernant les modifications au contrat ci annexé,

AUTORISE M. le Maire à signer l'avenant n°1 du lot 1 au contrat.

DIT que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Pau dans un délai de deux mois suivant son affichage ou sa notification et sa transmission au représentant de l’État dans le Département. Le tribunal administratif de Pau peut être saisi dans les deux mois par l’application « Télérecours citoyens » accessible sur le site www.telerecours.fr

2023-12-148-DR/CP – Groupement de commandes – Location de véhicules utilitaires – Avenant n°1 au lot 5

Sur le rapport présenté par M. Perret, Maire adjoint

Par délibérations du 3 juin 2021, le Conseil Municipal a lancé un marché pour la location de véhicules sans chauffeur, constituant un groupement de commandes avec le Centre Communal d’Action Sociale de Tarnos (CCAS).

La société DIAC LOCATION, en groupement avec la société BASKOTO, est l’actuel titulaire du lot n°5 de ce marché, concernant la location longue durée de véhicules utilitaires pour les services techniques de la Ville de Tarnos.

Le titulaire propose de prolonger de 13 mois soit jusqu’au 31 mars 2025 la location au prix actuel de son loyer (216,58 € HT) du véhicule RENAULT KANGOO immatriculé FX-073- KK, prenant actuellement fin au 31 mars 2024, au vu du faible kilométrage de ce véhicule et afin d’en harmoniser sa date de restitution avec les autres véhicules loués.

Il est proposé d’accepter cette prolongation de location via un avenant au contrat.

La présente délibération n’a pas donné lieu à débat.

La délibération est portée aux voix :

26Votants : 33 Pour: 33

Abstention : / Contre : /

Votes exprimés: 33

LE CONSEIL MUNICIPAL

Entendu son Président,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L1411-6 et L2121-29

Vu la délibération 2021-06-072-DR/CP du 3 juin 2021 portant sur la constitution et l’adhésion au groupement de commandes entre la Ville de Tarnos et le Centre Communal d’Action Sociale de Tarnos pour la passation d’un marché de location de véhicules sans chauffeur et la délibération 2021-06-073-DR/CP du 3 juin 2021 engageant la procédure pour la passation d’un marché de location de véhicules sans chauffeur,

Vu la nécessité de mettre à jour les dispositions liant l’acheteur public et le titulaire du lot,

APPROUVE l’avenant n°1 du lot 5 concernant les modifications au contrat ci annexé,

AUTORISE M. le Maire à signer l'avenant n°1 du lot 5 au contrat.

DIT que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Pau dans un délai de deux mois suivant son affichage ou sa notification et sa transmission au représentant de l’État dans le Département. Le tribunal administratif de Pau peut être saisi dans les deux mois par l’application « Télérecours citoyens » accessible sur le site www.telerecours.fr

2023-12-149-DR/CP – Avenants au marché de travaux pour la réalisation du bâtiment et fronton de l’espace sportif Vincent Mabillet

Sur le rapport présenté par M. Dubert, Maire adjoint

La consultation pour l’ensemble des lots du marché n°22TX19 « Travaux de construction des bâtiments de l’espace sportif Vincent MABILLET » a été lancée le 17 octobre 2022. Le lot 11 « Chauffage ventilation plomberie sanitaire » a dans un premier temps été déclaré sans suite pour modification des besoins de l’acheteur et une nouvelle consultation a été lancée le 9 mai 2023, n°23TX13.

Les 15 lots de ces deux marchés de travaux sont à ce jour attribués et les entreprises suivantes ont été retenues pour l’exécution des travaux :

Lot(s) Désignation Attributaire Montant HT

01 VRD COLAS 394 642,95 €

02 Espaces verts GUICHARD 95 118,95 €

2703 Gros œuvre LALANNE 945 000,00 €

04 Charpente DL AQUITAINE 95 002,00 €

05 Couverture Étanchéité SCET 143 696,37 €

06 Menuiseries extérieures LABASTERE 175 978,00 €

07 Menuiseries intérieures ETCHEPARE 159 950,34 €

08 Serrurerie C2B 130 000,00 €

09 Plâtrerie Isolation GOYTI 160 274,14 €

10 Électricité ETCHART ENERGIE 111 670,49 €

11 Chauffage ventilation

plomberie et chauffage

Marché non attribué et relancé -

12 Carrelage CMB 109 341,20 €

13 Sols Souples LORENZI 49 952,80 €

14 Peinture Nettoyage LORENZI 99 930,00 €

15 Ascenseur ORONA 24 800,00 €

Marché Désignation Attributaire Montant HT

23TX

13 lot

unique

Chauffage ventilation

plomberie sanitaire

SARRAT 325 534,77€

Le montant initial du marché 22TX19 est de à 2 695 357,24€ HT soit 3 234 428,69 €TTC Le montant du marché 23TX13 (ex lot11) est de 325 534,77€HT soit 390 641,72 €TTC.

Lors de l’exécution des travaux du lot n°2 « Espaces verts » par l’entreprise GUICHARD, et suite à l’abatage des arbres conformément aux travaux de préparation du terrain, 2 pins maritimes ont requis le rapport d’expertise pour assurer leur tenue dans le temps.

Le rapport, réalisé par l’Académie de l’arbre (M. BLENO), rend nécessaire l’abattage d’un pin en raison de son état sanitaire et des risques de cassures, et l’élagage d’un second pin pour rééquilibrage de celui-ci.

Il convient de signer l’avenant n°2 pour le montant de l’intervention chiffrée à 2 009,00€HT soit 2 410,80€TTC et de modifier le montant global du lot n°2.

Le nouveau montant du lot n°2 s’élèverait désormais à 98 112,95€HT soit 117 735,54€TTC

De même, lors de l’exécution des travaux du lot n°7 « Menuiseries intérieures » par l’entreprise ETCHEPARE et après étude complémentaire de l’architecte et du fournisseur de mobilier, il a été convenu de modifier les choix réalisés lors de l’appel d’offre.

Ainsi, les chaises empilables en bois, tabourets et tables initialement choisies ne s’avérant plus être un choix optimal, seront remplacées par du mobilier en polypropylène plus résistant, plus adapté à l’usage, aux formes plus en harmonie avec le bâtiment et entraînant une moins- value.

Cette modification permettrait une économie de -8 435,70 € HT soit -10 122,84 € TTC.

28Il convient de signer l’avenant n°2 pour le montant de l’intervention chiffrée à -8 435,70 € HT soit -10 122,84 € TTC et de modifier le montant global du lot n°7.

Le nouveau montant du lot n°7 s’élèverait désormais à 150 008,86 € HT soit 180 010,63€TTC

Soit une diminution globale du coût initial du marché 22TX19 de 6 423,70 € soit -0,24 %.

Aujourd’hui, il convient d’autoriser M. le Maire à signer ces deux avenants relatif aux modifications ci-dessus désignées.

La présente délibération a donné lieu aux débats suivants :

M. Lataillade rappelle qu’en mai 2022, le coût global du projet était de 2 025 000 € HT alors qu’aujourd’hui il est de 2 700 000 € HT. Il précise que cela correspond à un dépassement d’environ 20 % de l’enveloppe initiale.

M. Roblès demande des précisions sur le coût de l’abattage d’un pin et d’un élagage à hauteur de 2 400 €.

M. le Maire lui confirme ce coût et rappelle également que le coût de la construction a fortement augmenté ces dernières années.

A l’issue de ce débat, la délibération est portée aux voix :

Votants : 33 Pour: 29

Abstention : /

Contre : 4

M. Roblès, Mme Cassaing, Mme

Dacharry et M. Lataillade

Votes exprimés: 33

LE CONSEIL MUNICIPAL

Entendu son Président,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L.2122-21-1 du code qui prévoit que la délibération du Conseil municipal chargeant le maire de souscrire un marché déterminé peut être prise avant l'engagement de la procédure de passation de ce marché ;

Vu l’article 2194-1-8° du Code de la Commande publique relatif à l’autorisation de modifications de faible montants ;

Considérant le résultat de la consultation et les marchés signés ;

Considérant que le montant des travaux du marché initial liés à la construction des bâtiments de l’espace sportif Mabillet 22TX19 s’élève à 2 695 357,24 € HT soit 3 234 428,69 € TTC ;

Considérant les avenants précédemment validés en Conseil Municipal ;

29Considérant les prestations supplémentaires nécessaires et imprévues et les ajustements intervenus en cours d’exécution,

Considérant la nécessité de régulariser les montants du marché par avenants ;

APPROUVE le nouveau montant de chaque lot n°2 et n°7 et l’ajustement du montant global du marché initial à 2 694 094,10€HT soit 3 232 912,90 € TTC,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer les avenants n°2 des lots 2 et 7 du marché n°22TX19 de Travaux de construction des bâtiments de l’espace sportif Vincent MABILLET »,

DIT que les crédits nécessaires sont prévus au budget 2023

DIT que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Pau dans un délai de deux mois suivant son affichage ou sa notification et sa transmission au représentant de l’État dans le Département. Le tribunal administratif de Pau peut être saisi dans les deux mois par l’application « Télérecours citoyens » accessible sur le site www.telerecours.fr

2023-12-150-DR/RH – Présentation du plan de formation 2023 des agents municipaux

Sur le rapport présenté par M. Perret, Maire adjoint

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal l'obligation qui est faite désormais de présenter à l'assemblée délibérante le plan de formation de la Collectivité. Il précise que le plan de formation est soumis pour avis au Comité Social Territorial. Le plan de formation 2023 a été présenté auprès de cette instance le 22 novembre 2023 et a recueilli un avis favorable.

Le plan de formation : finalités et enjeux

Monsieur le Maire souligne que le plan de formation, au delà de l'obligation réglementaire issue de la loi du 19 février 2007, est un enjeu majeur pour le maintien de la qualité du service public et qu'il représente un outil stratégique de mise en perspective et d’articulation de la professionnalisation des agents au service des politiques publiques locales.

Il précise que le plan de formation permet ainsi de rechercher une meilleure adéquation entre les ressources humaines et les besoins de la Collectivité, de consolider les compétences et connaissances des agents, mais également de projeter les besoins futurs de la collectivité et d'accompagner les évolutions prévisibles en terme de mobilité interne, de maintien dans l'emploi ou encore d'évolution des services et des métiers.

Le plan de formation de la Collectivité est élaboré notamment à partir d'un recensement au niveau de chaque service de façon collective puis individuelle notamment lors des entretiens professionnels.

30Les axes stratégiques du plan de formation 2023

Axe 1 : Acquérir, développer et actualiser les compétences et connaissances nécessaires à la mise en œuvre des politiques publiques locales

Axe 2 : Développer la culture managériale

Axe 3 : L'agent acteur de son déroulement de carrière

Axe 4 : La santé et la sécurité au travail, une préoccupation collective

Le budget formation

Monsieur le Maire informe également le Conseil Municipal que le budget total prévu dans le cadre de la formation en 2023 s'élève à 131 145 € (dont 57 377 € qui constitue la cotisation obligatoire au CNFPT)

La formation professionnelle reste un levier important de la politique des ressources humaines. Elle va bien au-delà des compétences qui peuvent être accrues et revêt un caractère important dans la gestion structurelle et financière de la collectivité. La formation constitue un véritable outil qui permet l'accompagnement et la mise en œuvre des politiques publiques.

La présente délibération a donné lieu aux débats suivants :

M. Lataillade souligne que toute les formations sont acceptées mais certaines ne peuvent pas être réalisées soit car il n’y a plus de place soit pour des problèmes de fonctionnement du service. Il demande s’il n’est pas possible de faire venir les formateurs en interne afin de proposer une alternative.

M. le Maire indique que cela se fait déjà lorsqu’un groupe d’agents est concerné par la même formation mais que ce n’est pas possible d’organiser la même chose pour un seul agent.

Il rejoint M. Lataillade sur le fait qu’il existe de réelles tensions sur les organismes de formation par rapport aux demandes des agents et rajoute que le problème réside également dans le fait que les formations se font de plus en plus loin.

A l’issue de ce débat, la délibération est portée aux voix :

Votants : 33 Pour: 33

Abstention : / Contre : /

Votes exprimés: 33

LE CONSEIL MUNICIPAL

Entendu son Président,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment l’article L2121-29,

Vu le code général de la fonction publique, notamment l’article L.332-13,

31Vu la loi Égalité et Citoyenneté du 27 janvier 2017

Vu l'avis du Comité Social Territorial en sa séance du 22 novembre 2023

Vu le Plan de formation 2023 : rétrospective 2022 et le projet annuel de plan de formation 2023

DECIDE de prendre acte du Plan de Formation 2023

DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget 2023 au chapitre prévu à cet effet.

DIT que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Pau dans un délai de deux mois suivant son affichage ou sa notification et sa transmission au représentant de l’État dans le Département. Le tribunal administratif de Pau peut être saisi dans les deux mois par l’application « Télérecours citoyens » accessible sur le site www.telerecours.fr

2023-12-151-DR/RH – Présentation du Rapport Social Unique 2022

Sur le rapport présenté par M. Perret, Maire adjoint

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que la Loi de transformation de la fonction publique instaure le rapport social unique qui remplace le bilan social établi précédemment par les Collectivités.

Outil de dialogue social, le rapport social unique a pour objectif d'aider à la décision et au pilotage des ressources humaines de la collectivité, il permet d’alimenter le dialogue social.

Il est obligatoire tous les ans et comporte des éléments et des données notamment relatives à la gestion prévisionnelle des effectifs, des emplois et des compétences, aux parcours professionnels, aux recrutements, à la formation, à la mobilité, à la promotion, à la rémunération, à la diversité, à la lutte contre les discriminations, au handicap, à l’amélioration des conditions et de la qualité de vie au travail ainsi qu’à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes.

Le Rapport Social Unique (RSU) est transmis au Centre de Gestion des Landes ce qui permet à la collectivité de comparer ses données avec celles d'autres collectivités de strates similaires, de connaître ses spécificités (absentéisme, formation, mouvement de personnel...), de mesurer l'évolution des données sur plusieurs années.

Le Rapport Social Unique est une obligation légale. Il doit être présenté à l'assemblée délibérante, après avis du comité social territorial. Ce dernier s’est réuni le 22 novembre 2023, il a émis un vote favorable à l’unanimité.

• Les points principaux du RSU sont les suivants :

• Les effectifs

• Le temps de travail des agents

• La pyramide des âges

• Les mouvements

32• L’évolution professionnelle

• Les sanctions disciplinaires

• Le Budget et les rémunérations

• L’absentéisme

• La formation

• L’action sociale

• Le dialogue social

La présente délibération a donné lieu aux débats suivants :

Concernant la variation des effectifs, M. Lataillade remarque que l’évolution des agents contractuels est de l’ordre de 257 %, ce qui rejoint le nombre de contractuels sur emploi permanent qui apparaît dans le Rapport d’Orientations Budgétaires à hauteur de 18 en 2023 contre 4 en 2020, 2021 et 2022. Il demande comment s’explique cette forte hausse d’agents contractuels.

M. Bouvier explique que le fait d’avoir désormais une déclaration unique modifie les modes de calcul. Il propose que ces nouveaux modes de calcul soient présentés lors d’un prochain Comité Social Territorial.

A l’issue de ce débat, la délibération est portée aux voix :

Votants : 33 Pour: 33

Abstention : / Contre : /

Votes exprimés: 33

LE CONSEIL MUNICIPAL

Entendu son Président,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment l’article L 2121-29,

Vu le code général de la fonction publique, notamment en ses articles L231-1 et L231-4,

Vu le décret n°2020-1493 du 30 novembre 2020 relatif à la base de données sociales et au rapport social unique dans la fonction publique,

Vu l’arrêté du 10 décembre 2021 fixant pour la fonction publique territoriale la liste des indicateurs contenus dans la base de données sociales,

Vu l’avis du Comité Social Territorial du 22 novembre 2023

DECIDE de prendre acte du Rapport Social Unique 2022

DIT que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Pau dans un délai de deux mois suivant son affichage ou sa notification et sa transmission au représentant de l’État dans le Département. Le tribunal administratif de Pau

33peut être saisi dans les deux mois par l’application « Télérecours citoyens » accessible sur le site www.telerecours.fr

2023-12-152-DR/RH – Création de postes

Sur le rapport présenté par M. Perret, Maire adjoint

Monsieur le Maire informe qu’aux termes de la loi n°84-53 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale modifiée et notamment ses articles 34 et 97, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.

Ainsi, il appartient à l'assemblée délibérante de déterminer l'effectif des emplois à temps complet et temps non complet nécessaire au fonctionnement des services. De même, la modification du tableau des effectifs afin de permettre les avancements de grade relève de la compétence de l'assemblée délibérante.

Enfin,

 les suppressions d'emplois

 les modifications excédant 10 % du nombre d'heures de service hebdomadaire et/ou ayant pour effet de faire perdre le bénéfice de l'affiliation à la CNRACL

sont soumises à l'avis préalable du Comité Social Territorial.

Monsieur le Maire, compte tenu des besoins de la Ville de Tarnos pour apporter un service public de qualité et considérant la nécessité de faire face aux enjeux de professionnalisation des agents et les missions exercées, propose aux membres du Conseil Municipal de procéder à des créations de poste dans le cadre des vacances de postes permanents au sein de la Collectivité et aux besoins des services. Il précise que ces créations sont effectuées à effectif constant.

La présente délibération n’a pas donné lieu à débat.

La délibération est portée aux voix :

Votants : 33 Pour: 33

Abstention : / Contre : /

Votes exprimés: 33

LE CONSEIL MUNICIPAL

Entendu son Président

Vu l’ordonnance n° 2021-1574 du 24 novembre 2021 portant partie législative du code général de la fonction publique,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 2121-29

34Vu le code général de la fonction publique, notamment l’article L.332-13,

Vu le décret n°88-145 pris pour l'application de l'article 136 de la loi 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale,

Vu le décret n°2019-1414 du 19 décembre 2019 relatif à la procédure de recrutement pour pourvoir les emplois permanents de la fonction publique ouverts aux agents contractuels,

Vu les décrets portant statuts particuliers des différents cadres d’emploi de la fonction publique territoriale

Vu le tableau des emplois adopté par délibération n° 2023-05-067-DR/RH du 16 mai 2023,

Vu le budget adopté par délibération n° 2023-03-025-DR/FIN du 30 mars 2023

Vu la délibération relative au régime indemnitaire n° 2016-12-160-DR/RH du 13 décembre 2016.

Considérant qu’un emploi ne peut être supprimé qu’après avis du Comité Social Territorial

DÉCIDE DE CRÉER les postes permanents à TEMPS COMPLET suivant :

FILIÈRES / GRADES CATÉGORIE NBR COMMENTAIRES

FILIÈRE ADMINISTRATIVE

Attaché

A

1 Recrutement suite à mobilité

interne d’un agent Attaché principal 1

Rédacteur

B

1

Recrutement suite à mobilité

interne d’un agent Rédacteur principal 2ème classe 1 Rédacteur principal 1ère classe 1

FILIÈRE TECHNIQUE

Technicien

B

1 Recrutement suite à mobilité

interne d’un agent Technicien principal 2ème classe 1

Agent de maîtrise C 1 Promotion interne – Evolution des missions

DIT que, concernant ces créations de postes liées au recrutement à venir, celles ci sont effectuées sur les différents grades du cadre d'emplois visé afin de couvrir l'ensemble des possibilités de recrutement. Les grades non concernés par le recrutement et ne correspondant pas à des réels postes vacants seront supprimés dans le courant de l'année après avis du Comité Social Territorial. Il est précisé que les postes pourront, en cas de recherche infructueuse de candidat.e.s statutaires, être pourvus par un.e agent.e contractuel.le sur la base de l’article 3-3-2° de la loi n° 84-53 du 26/01/1984.

35DIT que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges sociales correspondant aux emplois ainsi créés sont inscrits au Budget 2023.

DIT que la rémunération afférente à ces emplois sera fixée conformément aux statuts particuliers correspondants augmentée du régime indemnitaire en vigueur dans la collectivité.

DIT que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Pau dans un délai de deux mois suivant son affichage ou sa notification et sa transmission au représentant de l’État dans le Département. Le tribunal administratif de Pau peut être saisi dans les deux mois par l’application « Télérecours citoyens » accessible sur le site www.telerecours.fr

***********

QUESTIONS DIVERSES :

1- M. Lataillade a envoyé à M. le Maire la question suivante :

« Considérant l’article L.2121-27-1 du code général des collectivités territoriales (CGCT) qui impose que « Dans les communes de 1 000 habitants et plus, lorsque des informations générales sur les réalisations et sur la gestion du conseil municipal sont diffusées par la commune, un espace est réservé à l’expression des conseillers élus sur une liste autre que celle ayant obtenu le plus de voix lors du dernier renouvellement du conseil municipal»

Considérant la jurisprudence de la Cour Administrative d'Appel de Versailles du 17 avril 2009 qui juge que « toute mise à disposition du public de messages d'information portant sur les réalisations et la gestion du conseil municipal doit être regardée, quelle que soit la forme qu'elle revêt, comme la diffusion d'un bulletin d'information générale »

Considérant la décision du Tribunal administratif de Lyon du 16 septembre 2021 qui rapelle que la page Facebook d’une commune, dès lors qu’elle contient des informations sur les réalisations du conseil municipal, doit prévoir un espace d’expression réservé aux conseillers de l’opposition.

Considérant la décision de la Cour Administrative d'Appel de Paris du 23 janvier 2018 qui juge que « la circonstance que la commune publie un magazine d’information où les élus de l’opposition peuvent exercer leur droit d’expression ne l’exonère pas de l’obligation de réserver un espace à cet effet dans les autres bulletins d’information générale au nombre desquels figure son site Internet »

Considérant les décisions du conseil d'Etat du 14 avril 2022 qui valident toutes les jurisprudences précitées

Considérant que le site internet de la ville ainsi que la page facebook de la ville rendent compte des réalisations du conseil municipal,

36Est-ce que le conseil municipal souhaite appliquer la loi en modifiant son réglement intérieur et en réservant un espace d'expression sur les bulletins d'informations numériques aux élus d'opposition ou souhaite-t-il rester dans l'illégalité comme c'est le cas depuis des années ? »

M. le Maire lit l’article 38 du règlement intérieur du Conseil municipal :

Article 38 : Expression des groupes politiques (art. L.2121-27-1 CGCT)

Pour favoriser l’expression la plus démocratique et faire respecter le droit des élus minoritaires, tous les membres du Conseil municipal, à travers les groupes politiques auxquels ils se rattachent, peuvent s’exprimer dans le magazine municipal et sur le site internet de la commune pour les diffusions qui rendent compte des réalisations du Conseil municipal.

Un espace de 1 000 signes (espaces inclus), organisés en 3 paragraphes maximum, est réservé à chaque groupe d'élus, quel que soit le nombre d’élus le composant.

Simultanément à la diffusion du magazine, les tribunes sont publiées sur le site Internet de la Ville dans la rubrique « Débats – Démocratie - Discours ».

Les dates de bouclage du magazine municipal sont communiquées par mail en amont aux responsables des groupes par le service Communication.

Les textes parvenus dans les délais sont repris tels que reçus sans correction de syntaxe ni d’orthographe.

Les textes parvenus hors délais ou dépassant le nombre de signes requis ne sont pas publiés. À la place figure alors la mention « Texte non parvenu dans les délais impartis » ou « Texte non conforme aux dispositions du règlement intérieur du Conseil municipal ».

M. le Maire rappelle que ce règlement intérieur a été adopté, le 29 septembre 2022, à l’unanimité.

Concernant les décisions du Conseil d’État du 14 avril 2022 évoquées par M. Lataillade, il donne les information suivantes :

• la première décision concerne la Commune de Thouaré-sur-Loire dans laquelle il était question que l’espace d’expression des élus de l’opposition avait été réduit de moitié et que la répartition de l’expression entre chaque groupe était inéquitable. Cette décision a annulé à la fois la décision du juge des référés suite à une erreur de droit et la requête des élus d’opposition. Donc aucune obligation n’a été formulée dans cette décision.

• La seconde décision concerne la Commune de Willems dont le Maire n’a pas répondu à la requête de la Préfecture afin de modifier le règlement intérieur du Conseil qui limitait l’espace d’expression des élus de l’opposition au bulletin municipal annuel alors qu’il existait un bulletin municipal mensuel également. Le Conseil d’État a confirmé la décision du juge des référés pour une modification du règlement intérieur laissant une place à l’expression des élus de l’opposition dans toutes les publications

37Décembre 2023

LE RAPPORT D'ORIENTATIONS

BUDGETAIRES 2024

1SOMMAIRE

I- Le contexte, national et local

II- Premiers éléments sur le budget 2024

- Section de fonctionnement

- Section d’investissement

III- La structure de la dette

IV- L'épargne

2Préambule

Première étape du cycle budgétaire annuel des collectivités locales, le ROB (rapport d’orientation budgétaire) est un document essentiel qui permet de rendre compte de la gestion de la Ville.

L’article 107 de la loi n° 2015-991 du 7 Août 2015, dite loi « NOTRe », a voulu accentuer l’information des conseillers municipaux.

Aussi, le ROB s’effectue sur la base d’un rapport élaboré par le Maire sur les orientations budgétaires, les engagements pluriannuels envisagés, l’évolution de la fiscalité locale ainsi que sur la structure et la gestion de la dette. L’information est même renforcée dans les communes de plus de 10.000 habitants puisque le ROB doit en outre, comporter une présentation de la structure et de l’évolution des dépenses, des effectifs ainsi que préciser notamment l’évolution prévisionnelle et l’exécution des dépenses de personnel.

Le ROB n’est pas seulement un document interne : il doit être transmis au Préfet du Département et au Président de l’établissement public de coopération intercommunale dont la commune est membre mais aussi faire l’objet d’une publication conformément au décret n° 2016-841 du 24 Juin 2016 relatif au contenu ainsi qu’aux modalités de publication et de transmission du ROB.

Le débat d’Orientation Budgétaire doit permettre au Conseil Municipal de discuter des orientations budgétaires qui préfigurent les priorités qui seront affectées dans le budget primitif.

Ce débat doit être aussi l’occasion d’informer les Conseillers Municipaux sur l’évolution financière de la Collectivité en tenant compte des projets communaux et des évolutions conjoncturelles et structurelles qui influent sur nos capacités de financement.

Sur la base du ROB, le Budget Primitif 2024 devra répondre au mieux aux préoccupations de la population de Tarnos, tout en intégrant le contexte économique national, les orientations définies par le Gouvernement dans le cadre du projet de Loi de Finances pour 2024, ainsi que la situation financière locale.

3I- LE CONTEXTE, NATIONAL ET LOCAL

Depuis plus de trois décennies, la volonté effrénée d’alléger le coût du travail et de diminuer les dépenses publiques a modifié en profondeur les grands équilibres de la répartition des richesses créées, et considérablement tari les recettes publiques.

La crise énergétique et l’inflation ont de nouveau aggravé en 2023 le contexte dans lequel les collectivités locales préparent leurs budgets pour 2024.

* * *

Au plan national, le début de l’année 2023 a été marquée par un rebond de l’activité économique consécutive à celle enregistrée en 2022 du fait de la sortie de la crise sanitaire, puis par un tassement de la croissance économique évaluée à 1 % sur l’année 2023.

L’année 2023 a également été caractérisée par une inflation moins importante par rapport à celle de l’année 2022, évaluée à hauteur de 3,8% fin novembre 2023 contre 7,1 % l’année précédente à la même période. Un progressif desserrement de la tension sur les marchés énergétiques et des matières premières a toutefois été contrebalancé par une inflation importante sur certains produits de première nécessité tels que les denrées alimentaires.

Les dispositifs de soutien à l’activité économique engagés dès 2022 par le Gouvernement pour endiguer l’inflation ont progressivement pris fin : bouclier tarifaire, plafonnement des prix du gaz, gel des prix du pétrole.

En termes de rémunérations, deux nouvelles revalorisations du SMIC ont eu lieu en janvier et mai entraînant plusieurs revalorisations indiciaires des agents de catégorie C. L’augmentation de la valeur du point d’indice au 1er juillet 2023 de 1,5 % sera complétée d’une nouvelle hausse de 5 points d’indices supplémentaires au 1er janvier 2024 à tous les agents des collectivités territoriales.

Par ailleurs, engagé à ne pas augmenter la fiscalité sur l’ensemble de son second quinquennat, le Président de la République a poursuivi une politique d’allègements fiscaux dont certains impactent directement la fiscalité locale. La cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE), impôt de production perçu par les intercommunalités et représentant un montant de 8 milliards d’euros, sera supprimée en totalité en 2027. Le projet de loi de finances pour 2024 prévoit un allègement progressif de cette taxe sur les trois prochaines années.

La poursuite de cette politique de l’offre à destination des entreprises a entraîné « l’effet ciseaux » constaté les années précédentes : d’un côté, une diminution continue des prélèvements obligatoires depuis cinq ans et de l’autre, un accroissement des dépenses publiques pour maîtriser les effets de l’inflation. Toutefois, le ministre de l’économie et des finances a rappelé la fin de la politique du « quoi qu’il en coûte » à la rentrée 2023 en indiquant que la maîtrise des dépenses publiques et la diminution des déficits publics constitueraient une priorité jusqu’à la fin du quinquennat.

Ce choix gouvernemental de politique budgétaire a impliqué un financement de ces dépenses par la dette publique dont le niveau historique en décembre 2022 (113,7% du

4PIB) a légèrement diminué en 2023 pour atteindre 109,7 % en décembre 2023.

Dans ce contexte, les collectivités locales ont été à nouveau mises à contribution pour résorber la dette et le déficit publics. La Loi de Finances pour 2023 n’a pas apporté d’aide spécifique aux collectivités de taille moyenne comme Tarnos à travers notamment le déploiement du filet de sécurité pour endiguer l’explosion des dépenses d’énergie, dispositif reconduit pour les plus petites collectivités.

Tout au long du précédent quinquennat, le Gouvernement a réformé les relations financières entre l’État et les collectivités territoriales en leur donnant des objectifs afin de limiter l’évolution de leurs dépenses de fonctionnement à 1,2 %. En parallèle, le Gouvernement a imposé aux collectivités des dépenses supplémentaires (revalorisation du point d’indice, du SMIC, réforme PPCR) tout en entamant leur autonomie fiscale (la fiscalité « ménage » est désormais constituée essentiellement par la Taxe foncière sur les Propriétés Bâties) et financière (gel des dotations, voire suppression comme dans le cas de la commune de Tarnos).

La nouvelle Loi de programmation des finances publiques 2023-2027 accentue l’objectif de stabilisation des dépenses réelles de fonctionnement. Elle n’augmenteraient que de 2 % en valeur en 2024 contre 4,8 % en 2023 jusqu’à une diminution à hauteur de +1,3 % en 2026 et 2027.

Tout en ayant considérablement réduit les dotations de fonctionnement aux collectivités durant les années 2013-2018 (-11,5 milliards), l’État a initié (pour des montants bien moindres) des aides à l’investissement dans le cadre de grandes priorités nationales sur lesquelles il entend mobiliser les collectivités.

Ainsi, la Loi de Finances pour 2024 entend poursuivre le soutien à l’investissement local par l’augmentation des enveloppes des Dotations de Soutien à l’Investissement Local (DSIL), notamment à travers les contrats de relance et de transition écologique (CRTE) et le "fonds vert" qui doit également soutenir les projets de transition écologique des collectivités locales. Ce fonds renforcé à hauteur de 2,5 milliards d’euros en 2024 soutient notamment la performance environnementale des collectivités (rénovation des bâtiments publics,...), l’adaptation des territoires au changement climatique (risques naturels,…) et l’amélioration du cadre de vie (friches,...).

Dans ce contexte financier contraint et incertain, la Ville de Tarnos s’efforcera de tenir ses objectifs de rigueur dans sa gestion financière et budgétaire afin de conserver sa capacité à investir tout en mobilisant raisonnablement l’emprunt.

Si la crise énergétique et l’inflation ont été importants en 2023 avec des conséquences impactantes sur le pouvoir d’achat, il n’est pas certain que la diminution du taux d’inflation en 2024 soit suffisante dans un contexte de croissance économique atone pour résorber ces difficultés sociales. Les contestations massives contre la réforme des retraites en début d’année 2023 ont accentué ces tensions sociales.

5En termes financiers, plusieurs tendances se dégagent ainsi en 2024 pour la Ville de Tarnos :

> En recettes :

- les recettes fiscales enregistrées en 2023 dépassent pour la première fois le montant de l’attribution de compensation (9,7M€ contre 9,3M€). La revalorisation forfaitaire des bases locatives sera plus faible en 2024 qu’en 2023 (3,8 % contre 7,1%) mais permet d’envisager pour 2024 un produit des différentes taxes locales (TFB, TFNB, THRS) de plus de 10M€.

- les réformes de la fiscalité locale (suppression de la TH sur les résidences principales, suppression de la CVAE) entament durement l’autonomie fiscale des collectivités en réduisant leur pouvoir de taux

- la dynamique des droits de mutation à titre onéreux (DMTO) constatée ces dernières années, et restée vigoureuse en 2023, pourrait s’atténuer en 2024 à la faveur d’un tassement du marché immobilier

- la dotation globale de fonctionnement, nulle pour Tarnos depuis 2021, s’est élevée à 29 915€ en 2023. Elle est fonction du recensement de la population effectué chaque début d’année civile.

- le montant des produits des services s’est légèrement atténué par rapport à l’année 2022 (720 000€ constatés en 2023)

- la poursuite de recherche de financements pour les projets d’investissement, renforcée par une diminution de la capacité d’autofinancement à partir de 2024

> En dépenses :

- les dépenses de personnel en forte hausse (+6%) en 2022, principalement en raison de l’augmentation des mesures catégorielles et statutaires, se sont stabilisées à moins de 13M€ en 2023. Les difficultés de recrutement dans de nombreuses filières expliquent en grande partie cette stabilisation, y compris sur des remplacements de courte durée. Le budget consacré au remplacement a ainsi diminué de 41 % entre 2022 et 2023.

- les dépenses d’énergie et de denrées alimentaires devraient être en diminution par rapport à 2023 dans un contexte de baisse de l’inflation

- les dépenses d’investissement engagées en 2023 seront poursuivies

Ces constats étant posés, voici les premiers éléments du budget 2024 présentés dans le cadre du débat d’orientation budgétaire.

6II- PREMIERS ELEMENTS SUR LE BUDGET 2024

Section de fonctionnement

Recettes réelles :

prévisionnel 2023 : 24 862 000 €

réalisé 2023 estimé : 28 151 000 € estimation 2024 : 24 875 000 €

A noter, les «produits exceptionnels» 2023 concernent principalement la cession foncière au COL pour Passionaria (2 827 000 € ).

Dépenses réelles :

prévisionnel 2023 : 22 085 640 €

réalisé 2023 estimé : 21 250 000 € estimation 2024 : 22 562 000 €

7LA SECTION DE FONCTIONNEMENT

1 - RECETTES

a ) La fiscalité

→ Suppression de la perception de la Taxe d’habitation par les communes, transfert de la part départementale de TFB aux communes

Depuis 2021 les communes ne perçoivent plus la taxe d’habitation (TH), avec la suppression de la TH, le seul levier fiscal possible pour les communes est donc celui de la taxe foncière (TF) et la TH sur les résidences secondaires.

Afin de compenser cette suppression de la TH, les communes perçoivent depuis 2021 la part de taxe foncière bâtie (TFB) précédemment perçue par les départements. Les taux de TF des communes et des départements ont ainsi été additionnés.

Afin de neutraliser les éventuelles sur-compensations ou sous compensations dues à ce transfert, un mécanisme d’équilibrage intervient avec l'application d'un coefficient correcteur.

La commune de Tarnos étant sous compensée un coefficient correcteur de 1,062027 a été appliqué en 2023 (ce coefficient correcteur est calculé sur la base du taux 2017 et il s’applique aux bases de l’année N).

→ Majoration de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires :

Depuis 2015, la commune majore la taxe d’habitation sur les résidences secondaires (THRS) à hauteur de 20 %, à compter de 2024 cette majoration sera portée à 40 %. En 2023, cette majoration a représenté un montant de 32 452 €, en 2024, avec la majoration portée à 40 % elle devrait représenter une recette aux alentours de 65 000 €. A noter que cette majoration est possible jusqu’à 60 %,

→ Baisse des impôts dits « de production » mise en œuvre en 2021

La mesure relative à la baisse des impôts de production prévue par la loi de finances 2021, s’est traduit par la réduction de 50 % de la valeur locative pour le calcul des bases de TFB et de CFE.

Pour Tarnos, cette réforme a impacté la TFB, sachant que les entreprises du territoire s’acquittent de la moitié du produit de TFB perçu. Afin de compenser cette perte de ressource une allocation compensatrice a été mise en place.

En 2023, le montant de cette allocation compensatrice était de : 2 322 751 €.

→ Revalorisation des valeurs locatives en 2024

Chaque année une revalorisation des bases est pratiquée, depuis 2018 cette revalorisation est fonction de l'inflation constatée de novembre de l'année N-1 à novembre de l'année N. En 2023, cette revalorisation a été très importante, elle était de 7,1 %, en 2024 elle devrait s’élever à 3,8 %.

8Les produits de la fiscalité en 2023 (état 1259) :

- taxe d’habitation sur les résidences secondaires : 207 681 € (dont 32 452 € au titre de la majoration de 20%)

- taxe sur le foncier bâti : 9 506 584 € (avec le coefficient correcteur) - taxe sur le foncier non bâti : 45 609 €

- allocation compensatrice suite à la baisse des impôts de production : 2 322 751 € - autres allocations compensatrices : 12 853 €

Pour rappel les taux de fiscalité 2023:

- TFB : 44,20 %

- TFNB : 56,10 %

Le graphique ci-dessous représente la progression régulière de la fiscalité locale et retrace les 2 réformes intervenues en 2021 : la suppression de la TH avec le transfert de la part départementale de TFB et la baisse des impôts de production compensée par le versement d’une allocation.

EVOLUTION DU PRODUIT DE LA FISCALITE LOCALE

Sources : états fiscaux 1288 (n'intègrent pas les rôles supplémentaires et complémentaires) et pour 2023 état 1259.

b) La DGF

Pour 2024, une augmentation de la DGF au niveau national a été annoncé à hauteur de 220 millions d’euros.

Pour Tarnos, avec le mécanisme d’écrêtement mis en place en 2018, et après plusieurs années de très forte diminution, puis 2 années de DGF à zéro, en 2023 la commune de Tarnos a perçu une DGF de 29 915 €.

9c) L'attribution de compensation

Après une légère diminution de l’attribution de compensation en 2023, due au transfert au 1er janvier 2023 de la compétence « Panier du Seignanx », l’attribution de compensation pour 2024 devrait se situer aux alentours de : 9 315 000 € (en attente de la prochaine réunion de la CLECT (commission locale d’évaluation des charges transférées) qui devrait acter du transfert du schéma cyclable).

d) Les droits de mutation à titre onéreux (DMTO)

Ces dernières années, l’exceptionnel dynamisme du secteur immobilier «ancien», au plan national et local, a entraîné des recettes annuelles pour la commune aux alentours de 700 000 € voir même approchant 900 000 € en 2023, mais il faut noter qu’en 2023 il y a eu une cession d’hypermarché qui a généré des DMTO pour un montant exceptionnellement élevé.

Pour 2024, au regard de l’état actuel du marché de l’immobilier sur notre commune, et du principe de prudence un montant de 450 000 € pourrait être inscrit au budget prévisionnel.

e) Les participations

La commune perçoit des participations de la CAF dans le cadre de la « convention territoriale globale » (CTG). Pour rappel depuis 2023 les participations de la CAF ne sont plus globalisées comme auparavant avec le contrat enfance jeunesse, mais sont versées selon la nature de l’activité et d’autre part certaines prestations sont directement versées par la CAF aux partenaires de la collectivité : Centre de loisirs, CELESTE, Trait d’union. → participation CAF 2024 estimée pour les 3 structures petite enfance : 539 000 € → participation CAF 2024 dans le cadre du PEDT : 35 600 €

→ participation CAF 2024 pour les actions du service jeunesse : 12 000 € La commune perçoit des aides du conseil départemental pour les structures petite enfance (37 000 €) et une participation de l'entreprise SAFRAN (123 000 €) dans le cadre de la convention partenariale avec crèche St Exupéry.

f) Les compensations fiscales

La commune perçoit des compensations de l'Etat pour des exonérations ou des dégrèvements qui sont de « son fait ». Ces compensations restent néanmoins partielles. Auparavant les principales compensations concernaient la TH. Depuis 2021, la commune ne perçoit plus que des compensations au titre de la TF. En 2023, 12 853 € de compensation au titre de la TF ont été perçus auxquels s’ajoutent les 2 322 751 € perçus au titre de la baisse des impôts de production.

g) Les produits des services

Les recettes des produits des services sont relativement stables, aux alentours de 720 000 €, tant pour le réalisé 2023 que pour le prévisionnel 2024.

h) Les « atténuations de charges »

Elles concernent les recettes relatives au remboursement de l’assurance statutaire (accident du travail, maladie…) ou de la CPAM. En 2023, ces recettes se situent aux

10alentours de 210 000 €.

i) les autres produits de gestion :

Concernent pour l’essentiel les revenus des locations des immeubles (locaux commerciaux, notamment les locaux de la placette du Métro, locaux d’habitation, gardien …) pour un montant avoisinant les 200 000 €, mais également en 2023 une recette exceptionnelle et ponctuelle suite au protocole d’indemnisation du syndicat des mobilités (SMPBA) pour les acquisitions foncières réalisées par la commune dans le cadre des travaux du Trambus (461 088 €).

j) Les produits exceptionnels :

En 2023, il s’agit principalement de la cession foncière au COL pour l’opération Passionnaria : 2 827 000 €.

2- DEPENSES

En dépense, certaines charges découlent d’engagements et d’obligations.

a) Les principaux engagements pluriannuels

► La délégation de service public pour l’accueil de loisirs : montant de la contribution 2024 : 966 210 € (960 180 € en 2023).

► La contribution au SDIS : 369 042 € en 2024 (346 305 € en 2023)

► La subvention de fonctionnement versée au CCAS : 470 000 €, identique à celle de 2023 (après un montant de 420 000 € versé les années antérieures)

► La Contribution au syndicat de mobilité Pays Basque Adour (SMPBA) : estimation 2024 450 000 € (339 698 € en 2023)

► Réflexion sur la possible augmentation de la participation au syndicat du Parc des sports : montant de la participation annuelle ces dernières années : 267 100 €

► Le nettoyage des plages (SM littoral landais): estimation 2024 : 62 000 €

► La participation communale prévisionnelle versée à la crèche familiale Saphir et la micro crèche Klein (ex AAFS) s’élève à 76 300 € pour 2024.

► La participation versée à l’école Notre Dame des Forges : depuis 2020, la scolarisation des enfants de maternelle est obligatoire, la participation 2023 était de 56 769 € en 2024 elle devrait être de 43 800 €. Il est à noter que la loi Banquer obligeait au financement des écoliers de maternelle, mais prévoyait une compensation or à ce jour la commune n’a perçu aucune compensation.

► La subvention d’équilibre du budget annexe du pôle des services sera fonction des travaux qui seront envisagés dans le cadre de la préparation budgétaire 2024.

11b) Estimations et tendances d’évolution de certaines dépenses de fonctionnement

► Chapitre « charges à caractère général » (011)

Ce chapitre regroupe l’ensemble des dépenses relatives au fonctionnement des services : énergies, fluides, achats des produits alimentaires, maintenance, location, entretien des bâtiments, des espaces verts, de la voirie, prestations de services, téléphonie, DSP du centre de loisirs,...

Le montant de l’ensemble des dépenses de ce chapitre se situerait aux environs de 5,6 M€.

Elles connaissent ces dernières années une évolution importante en raison de la hausse des matières premières, des dépenses « énergie » et de certaines prestations de service, mais cette hausse semblerait se stabiliser ou tout au moins évoluer moins fortement.

Les principaux postes de dépenses impactés sont les suivants (liste non exhaustive) :

→ l’achat de matériaux, notamment pour le service bâtiment (entretien des bâtiments et travaux effectués en régie)

→ les denrées alimentaires

→ la fourniture de gaz et d’électricité

→ le carburant

Quelques estimations des principaux postes des charges à « caractère général » :

→ l’achat de produits alimentaires pour la cuisine centrale : 400 000 €, stable par rapport à 2023

→ dépenses électricité bâtiments : 450 000 €

→ dépenses éclairage public : 175 000 €

→ dépense fourniture gaz (P1) : 275 000 €

→ carburant : 160 000 €

→ achat de matériaux pour l’entretien des bâtiments : 200 000 €

→ location flotte auto : 100 000 €

→ maintenance informatique (différents logiciels métier) : 92 000 €

► Chapitre « autres charges de gestion courante » (65)

Ce chapitre regroupe les contributions versées aux organismes (syndicats intercommunaux, SDIS, CCAS…), les indemnités des élus, mais également les subventions aux associations.

A noter que depuis 2021, une nouvelle dépense figure dans ce chapitre, il s’agit d’une partie de la participation que la commune verse au SYDEC pour les travaux d‘enfouissement de réseaux (précédemment l’intégralité de la participation communale était une dépense d’investissement).

L’enveloppe dédiée aux subventions aux associations peut être estimée aux alentours de 480 000 €.

12► Chapitre « charges financières » (66) :

Le remboursement des intérêts de la dette diminue, en 2024 le remboursement des intérêts de la dette s’élèvera à 140 000 €.

► Chapitre « atténuations de produits » (014)

Ce chapitre concerne principalement les contributions de la commune au FPIC et au prélèvement de la loi SRU :

- Le fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC) institué en 2012 est un mécanisme de péréquation horizontale pour le secteur communal. Il s’appuie sur la notion d’ensemble intercommunal, composé d’un établissement public de coopération intercommunal à fiscalité propre (EPCI) et de ses communes membres. Il consiste à prélever une partie des ressources de l’ intercommunalité et des communes membres pour la reverser à des intercommunalités et communes moins « favorisées ». Ainsi, certains ensembles intercommunaux sont contributeurs, d’autres sont bénéficiaires. La communauté de communes du Seignanx est contributrice, cette contribution est relativement stable, la part versée par la commune en 2023 était de 360 221 €, les années précédentes elle était aux alentours de 373 000 €. A noter une hausse probable de la contribution au FPIC à compter de 2025.

- La participation « loi SRU », imposée en 2014, frappe les collectivités dont le parc de logements sociaux est inférieur à 25 % du parc global de logements. Le taux de logements sociaux constaté par la DDTM pour Tarnos en 2023 est de 21,7 %. En 2022 et 2023, les dépenses engagées par la commune dans le cadre de la réhabilitation de la maison « Belin Garcia » ont pu venir en déduction de la pénalité. De même, en 2024, la subvention versée à XL habitat dans le cadre du programme Grandola devrait permettre à la commune de ne pas s’acquitter de la « pénalité loi SRU ».

13c – Le budget dédié à la masse salariale

Prévisionnel 2024 au 13/12/23: 13 660 118 €

Réalisé 2023 Décembre 2023 : 12 973 758 €

Présentation de la structure des effectifs, des conditions de travail et de la politique sociale en faveur des agents

La répartition statutaire a évolué en terme de contractuels sur postes permanents. Cette évolution s’explique par une modification des contrats des professeurs d’école de musique (mise en conformité réglementaire) et le recrutement d’agents en attente de réussite au concours.

Au 31/10/2023* :

• 243 fonctionnaires titulaires et stagiaires

• 18 agents contractuels sur emploi permanent (poste vacant)

• 34 agents contractuels non permanents

* hors remplaçants ponctuels et agents en rémunération accessoire

Soit 295 agents en position d'activité au 17/01/2023

7 postes permanents ne sont pas pourvus à cette date – recrutements en cours

A noter 8 départs en retraite, 4 mutations vers d’autres collectivités, 3 démissions, 11 agents en disponibilité pour convenances personnelles ou de droit et 1 agent en disponibilité d'office, 1 réintégration dans l’administration d’origine.

Néanmoins, la Ville de Tarnos a recruté 17 agents sur les emplois permanents laissés vacants.

14Le temps de travail effectif annuel des agents municipaux de la Ville de TARNOS a changé en 2023. Avec une mise en application de la loi et passage aux 1 607h.

La Ville participe à hauteur d'environ 28 000 € au titre des prestations sociales versées directement aux agents (allocation rentrée scolaire, primes diverses, garde d'enfants, participation aux repas...).

Dans le cadre de la garantie maintien du salaire des agents, la Ville participe financièrement depuis 2013 à la cotisation des agents. Cela représente un budget d’environ 55 000 €. La très grande majorité des agents municipaux adhèrent au contrat de groupe proposé par la collectivité. Ce qui garantit notamment à chacun le maintien du salaire intégral en cas d’arrêt maladie de plus de trois mois. Le terme du contrat actuel étant fixé au 31 décembre. Un nouveau contrat avec un nouveau prestataire prendra effet le 1er janvier 2024.

Pour la complémentaire santé, la participation employeur pour les contrats labellisés des agents s’élève à 18 555 € (oct) (152 agents perçoivent entre 20 et 30 euros par mois selon l’indice)

Le budget dédié aux moyens humains

- La rétrospective sur les dépenses 2023

En décembre 2023, la masse salariale représenterait environ 61 % des dépenses réelles de fonctionnement.

+ 31,14%

L’exécution budgétaire 2023 (au 13/12/2023) s’élève à 12 973 758 €, soit une augmentation de 517 755 € par rapport à 2022 (+4,16%)

15Les principaux éléments marquants de l’exécution budgétaire 2023

• Deux revalorisations du SMIC (+1,81 % en janvier et +2,22 % en mai) qui ont entraîné plusieurs revalorisations indiciaires (janvier, mai et septembre) des agents de catégorie C

• La revalorisation du régime indemnitaire indexée sur l’inflation constatée entre le 1er novembre 2021 et le 31 octobre 2022 (soit +6,2 %), à laquelle est venu s’ajouter le coup de pouce pour compenser la perte du pouvoir d’achat (Cat A : +15 €, Cat B : +25 €, Cat C : +35 €)

• Une revalorisation indiciaire des agents de catégorie B (les deux premiers grades) • Une revalorisation de l’indemnité chômage (31 € au lieu de 30,42 €) • Augmentation de la valeur du point d’indice au 1er juillet (4,92 € au lieu de 4,85 €) • Evolution du taux de cotisation assurance statutaire de 4,19 % à 4,29 % • La poursuite du versement obligatoire de la prime de précarité aux agents contractuels dont la durée du contrat est inférieure à 1 an. Montant versé au 31 octobre 2023 représente environ 38 604 €

• La participation employeur à la prévoyance au 31 octobre 2023 s’élève à 45 670 € • Revalorisation des taux de remboursement forfaitaire des frais de repas et d'hébergement pour les agents (hébergement 90 € au lieu de 70 €, repas 20 € au lieu de 17,50 €)

• Revalorisation au 1er septembre de la prime de suivi des élèves pour les enseignants de l’école de musique (augmentation mensuelle s’échelonnant entre 16 € et 93 € en fonction du temps de travail)

A noter également que certaines dépenses prévues n’ont finalement pas été engagées : • Les dépenses « non engagées » au titre des rémunérations 1/2 traitement versées aux agents (41 agents concernés en moyenne) en situation d’arrêt maladie : environ 246 973 €. A noter que les agents en situation de rémunération à demi traitement perçoivent la compensation du salaire par la mutuelle de prévoyance (participation employeur à cette prévoyance) et la ville assure le maintien intégral de leur régime indemnitaire

• les dépenses non engagées sur les postes permanents non pourvus (entre le départ de l’ancien titulaire et l’arrivée du nouveau) peuvent être estimées à environ 170 000 €

• Les retenues pour grève se sont élevées à 49 336 € brut (hors charges)

Concernant les dépenses de remplacements enregistrées sur l'année 2023 , elles s’élèvent à 576 000 € (réalisé), dont 97 433 € en heures complémentaires, ce qui représente une baisse de -230 332 € par rapport à 2022. Cela s’explique notamment par la difficulté à trouver des remplaçants tous métiers confondus, ce qui ne permet pas de répondre aux besoins de remplacements au sein des différents services.

Concernant les dépenses relatives à la saison estivale, ces dépenses ont été plus élevées qu’en 2022 (+ 25 145 €). Ceci s’explique par la démobilisation en début de saison des CRS durant près de 2 semaines qui a nécessité d’augmenter le volume d’heures des nageurs sauveteurs et de recruter. Elles s’élèvent à 221 209 €.

Il convient d’y ajouter les indemnités de mission des CRS affectés à la surveillance des plages 17 488,76 € (pour mémoire 22 864 € en 2022). Le montant est moins élevé au regard de leur absence en début de saison.

16La rétrospective sur les recettes 2023

Elles peuvent être estimées aux alentours de 210 000 € en 2023, contre 150 000 € de prévisionnel.

A noter : les remboursements versés par l’assureur statutaire sont opérés le plus souvent en décalage au regard de l’instruction des dossiers et nécessitent un suivi vigilant et des relances régulières du prestataire.

Les dépenses de personnel prévisionnelles 2024

Les dépenses de personnel prévisionnelles « incompressibles » sont estimées à 13 660 118 €, soit une variation envisagée de + 5,29 %.

• Des mesures réglementaires et statutaires connues qui impacteront le budget

- une nouvelle revalorisation des grilles indiciaires de rémunération à compter du 1er janvier 2024 (+ 5 points d’indice pour tous les agents)

- la réforme des retraites qui pourrait avoir un impact sur la masse salariale à court ou moyen terme (absentéisme, reclassement, reconversions). Sans oublier le vieillissement de la pyramide des âges et l’impact sur le GVT.

- le possible versement d’une prime pouvoir d’achat aux agents répondants aux critères d’attribution fixés par décret. Le montant reste libre mais doit respecter les conditions prévues au décret. Les plafonds s’échelonnent de 300 à 800 euros en fonction des revenus de l’agent

• Des mesures sociales...

La collectivité a décidé, pour la cinquième année consécutive de poursuivre l'indexation du régime indemnitaire sur le taux d'inflation (taux constaté entre le 1er novembre 2022 et le 31 octobre 2023, soit 4,2 %)

• Les mouvements de personnel

Concernant les effectifs 2024, potentiellement une vingtaine d’agents pourrait faire valoir leur droit à la retraite. Cette estimation est à prendre avec précaution au regard de l’impact de la réforme des retraites sur l’âge légal de départ et la durée de cotisation nécessaire. Certaines situations individuelles pouvant être lourdement impactées dans le montant de pension en cas de carrière incomplète.

17LA SECTION D’INVESTISSEMENT

1- En recette :

a) La taxe d’aménagement

Elle est perçue par la commune pour toutes les opérations d'aménagement, de construction, de reconstruction et d'agrandissement de bâtiments ou d'installations, nécessitant une autorisation d'urbanisme (permis de construire ou d'aménager, déclaration préalable).

A noter que la Ville a mis en place la taxe d’aménagement renforcée depuis 2016 sur certains secteurs.

Réforme de la taxe d’aménagement : transfert de la gestion de la taxe d’aménagement à la direction générale des Finances publiques (DGFIP) pour les demandes d’autorisation d’urbanisme déposées à compter du 1er septembre 2022.

L’exigibilité des taxes d’urbanisme sera désormais calée sur la date d’achèvement des opérations de construction ou d’aménagement.

Les services de l’État indique que le report de l’exigibilité des taxes d’urbanisme à l’achèvement de la construction n’aura pas d’incidence sur la perception de la taxe pour les collectivités locales.

Pour les « grands projets » (ceux d’une superficie supérieure à 5 000 m²) dont la construction peut s’étaler sur plusieurs années, l’impact en terme de trésorerie est neutralisé par la mise en œuvre d’un système d’acompte.

En 2023, les recettes liées à cette taxe s’élèvent aux alentours de 350 000 €, en 2024 elles sont estimées à 250 000 €.

b) Le FCTVA

La commune percevra en 2024, le FCTVA relatif aux dépenses d’investissement 2024 éligibles à ce fonds, soit une recette aux alentours de 614 000 € (pour 706 600 € en 2023).

2022 a été pour la commune la première année de mise en œuvre de la procédure d’automatisation du FCTVA. Cette réforme de l’automatisation du FCTVA n’a modifié ni les bénéficiaires ni les modalités de versement (N+1 pour Tarnos), par contre les dépenses éligibles sont désormais listées dans un arrêté interministériel et certains articles précédemment éligibles ne le sont plus, notamment l’article 2051 (achat de logiciels). A noter qu’une mesure du projet de loi de finances 2024 prévoit l’extension du FCTVA pour les dépenses d’aménagement et d’agencement de terrains qui étaient exclues depuis la mise en œuvre de l’automatisation du FCTVA, ainsi certains articles re deviennent éligible au FCTVA.

c) Les subventions relatives à différents programmes d’investissement

En 2024, la commune devrait effectuer des demandes de subventions pour les projets suivants :

→ poursuite de la réalisation du projet Mabillet : subventions auprès de l’État (DSIL) et du conseil départemental des Landes

18→ arrachage jussie et natura 2000 : subventions de l’État, de l’Europe, de l’agence de l’eau et du CD 40.

→ le hangar du CTM : participation d’enerlandes (204 000 €)

→ réseau de chaleur : subvention de l’ADEME ou du SYDEC et fonds de concours de la CCSX

→ décret tertiaire : subvention du SYDEC

→ arrêts de bus : subvention du SMPBA (15 000 €)

→ offres de concours dans le cadre de programme de voirie

d) Le produit des amendes de police :

En 2022, la commune a enregistré un montant de 94 332 €, en 2023 un montant de 103 362 €, l’estimatif 2024 devrait se situé aux alentours de 100 000 €.

Pour rappel le mode de calcul est le suivant : une valeur du point est définie chaque année et cette valeur est multipliée par le nombre de contraventions constatées sur le territoire de la commune (gendarmerie, police nationale et police municipale). Les amendes sont recensées par la gendarmerie et l'ANTAI (l'Agence nationale de traitement automatisé des infractions).

e) L’excédent de fonctionnement 2023

Il sera affecté en recette d’investissement 2024 lors du vote du budget 2024 afin de financer principalement les restes à réaliser 2023 et une partie des nouveaux programmes 2024.

f) Le recours à l'emprunt

Il permettra de financer les programmes d'investissement 2024 et son montant sera évalué en fonction de « l’enveloppe » des projets d’investissement.

En 2023, la commune n’a pas eu recours à l’emprunt.

Après quelques années de taux d'intérêt historiquement bas, une remontée des taux a débutée en 2022, d’après la Banque Postale cette remontée des taux semblerait achevée.

A noter que dans le cadre de la construction du centre de loisirs, la CAF a accordé un prêt à taux zéro d’un montant de 249 455 € à la commune. Un premier versement est intervenu en 2022 à hauteur de 152 197 €, et le solde a été versé en 2023 (97 258 €).

2-en dépense

a) Certaines dépenses d’investissement 2023 seront inscrites en restes à réaliser au budget 2024.

Il s’agit de dépenses qui ont fait l’objet d’un engagement en 2023, mais soit elles n’ont pas été facturées soit elles n’ont fait l’objet que d’une facturation partielle sur l’exercice 2023. La liste des restes à réaliser sera établi lors de la clôture de l’exercice 2023, mais on peut dès à présent lister certains programmes qui feront l’objet d’une inscription en restes à réaliser 2023 :

► poursuite de la réalisation du projet Mabillet (MOE + bâtiment)

19► Réseau chaleur : 59 000 €

► Décret tertiaire : 45 000 €

► travaux dans divers bâtiments communaux (écoles, CMAC, local Sagral...): 300 000 € ► solde de la participation à XL Habitat pour Grandola : 186 775 €

► travaux pluvial : 85 000 €

► travaux de voiries communales : 370 000 €

► travaux éclairage public SYDEC (Grandjean, Erables/Prunus/Chevreuils, stade intercommunal…) : 900 000 €

► stationnement dynamique (solde) : 54 000 €

Les restes à réaliser 2023 devraient s’élever aux alentours de 4 000 000 €, ils feront l’objet d’une reprise et d’une inscription lors du vote du budget 2024.

b) Les engagements pluriannuels de la collectivité :

► Le remboursement du capital de la dette :

► le portage financier réalisé par l’Établissement public foncier Landais (EPFL) au profit de la commune pour des acquisitions foncières (Carrere, Arnaïz, Tovar, Larrieu, Cabritauz, Labat, Pommares) :

En 2023, les portages financiers des acquisitions Carrere et Arnaïz sont arrivés à échéance et les portages pour les acquisitions Larrieu, Cabritauz, Labat, et Pommares ont débutés (portages en 5 annuités, les 4 premières à hauteur de 15 % et le solde la cinquième année).

► le programme d'accessibilité des bâtiments communaux : décalage des travaux initialement prévus en 2020/2021 : école Charles Durroty, crèche petits matelots, St Charles, Eglise des forges : 80 000 € et des travaux initialement programmés en 2022 : PIJ, Baye, Poste de secours digue, parc de Castillon, par de la médiathèque : 190 000 €.

c) D’autres programmes ont déjà fait l’objet d’engagements :

► le solde du projet Mabillet (travaux bâtiment et la maîtrise d’oeuvre) ► le solde de la participation versée au CD 40 pour la voie de contournement ► la poursuite des travaux de la voirie Lénine

► la réalisation du bassin Lénine

► le réseau de chaleur

Comme chaque année, en fonction des capacités financières de la collectivité, des arbitrages seront réalisés et d’autres programmes pourront être inscrits au budget 2024.

20

2023 2024 2025 2026 2027 TOTAL

Portage foncier EPFL 600 250 368 250 368 250 468 250 822 000 2 627 000

2023 2024 2025 2026

Remboursement capital dette 1 066 284 1 108 966 866 436 810 224III-LA STRUCTURE DE LA DETTE

Au 01/01/2024 l'encours de la dette du budget principal est de 10 728 420 €.

Cet encours est constitué de 18 contrats à taux fixe, auquel s’ajoute le prêt à taux zéro de la CAF pour la construction du centre de loisirs P Fontenas.

Un contrat est arrivé à échéance en 2023.

L'encours de dette est réparti entre 6 établissements bancaires : la société générale, la caisse d'épargne, la caisse française de financement local, le crédit mutuel, le crédit foncier, la banque postale et la CAF.

En 2023, la commune n’a pas contracté.

En 2023, la commune a remboursé 1 066 284 € de capital au titre des emprunts en cours.

► ENCOURS DE LA DETTE (en milliers d'euros)

Encours de la dette au 31 décembre de l’exercice

Encours de la dette en euros par habitants

21

2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023

Tarnos 586 € 618 € 683 € 794 € 781 € 893 € 811 €

Moyenne strate 893 € 864 € 828 € 846 € 803 € 788 € non connue

2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023

PopulationTarnos 12 692 12 717 12 673 12 580 12 786 12 933 13 234► TABLEAU D'EXTINCTION DE LA DETTE (en milliers d'euros)

► ENCOURS DE LA DETTE PAR ORGANISMES PRETEURS (au 01/01/2024)

22

Société générale Caisse d’Épargne

Caisse française financement local

Crédit mutuel Crédit foncier Banque postale

CAF

0

1 000 000

2 000 000

3 000 000

4 000 000

5 000 000

1 850 000

1 076 630

133 837

2 976 833

200 000

4 241 667

249 455IV-L'EPARGNE

Vue rétrospective et prospective de l'Epargne de 2018 à 2024 (estimation de l'épargne pour 2023 et 2024).

► L'épargne brute ou capacité d’autofinancement :

L'épargne brute est la différence entre les recettes et les dépenses de fonctionnement (ne prend pas en compte les charges et les produits exceptionnels)

Prise en compte uniquement des dépenses et recettes structurelles

2018 /2019 *:sans reversements excédent lotissement Bertin (325 400 € en 2018 et 474 000 € en 2019) 2023 : sans l’indemnité du SMPBA

L’augmentation de l’épargne brute à partir de 2019 est due principalement : → à la hausse du produit de la fiscalité (TH jusqu’en 2020 et TF de 2019 à 2022)

→ ainsi qu’ à la hausse des recettes des droits de mutation à titre onéreux (liés aux transactions immobilières réalisées sur Tarnos )

Dans le même temps, les dépenses de fonctionnement ont été maîtrisées et ont même diminuées durant cette période.

Le haut niveau d’épargne sur la période 2019/2023 est du à un ensemble d’éléments plutôt favorable, dont la plupart ont un caractère exceptionnel et n’ont pas vocation à se reproduire sur les prochaines années.

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