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Procès Verbal - verbal
Document publié le Jeudi 29 janvier 2015 par la commune de Tarnos.
Lien du pdf (Procès Verbal - verbal)
Thèmes du document : Économie et finances, Investissement et développement économique, Fiscalité,
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 29 JANVIER 2015
L’an deux mille quinze, le vingt-neuf janvier, à vingt heures. Le Conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur LESPADE, Maire.
PRESENTS
M. LESPADE, Mme NOGARO, M. PERRET, Mme DUFAU, M. DUBERT, Mme DUPRE, M. LAPEBIE, M. GONZALES, M. HERVELIN, Mme BAULON, Mme MONTAUCET, Mme BIRLES, M. LAURENT, M. LECERF, Mme PICAT, Mme CAMBRONERO, M. DUBUS, Mme SAINT-AUBIN, M. GARANS, M. COUTIER, M. SALLABERRY, Mme CORRIHONS, Mme MOUNIER, Mme PERIMONY-BENASSY, M. SAUBIETTE, M. ROBLES, Mme FAURE
EXCUSES
Mme DESTOUESSE procuration à M. GONZALES
Mme BISBAU procuration à M. LAPEBIE
M. AJA procuration à M. DUBERT
M. POULAERT
Mme DELAVENNE
M. CLAVERIE
SECRETAIRE DE SEANCE : Mme NOGARO
Nombre de Conseillers en exercice : 33
Nombre de présents : 27
Nombre de pouvoirs: 3
Nombre de votants : 30 CONSEIL MUNICIPAL DU 29 JANVIER 2015
Compte rendu de la séance du 16 décembre 2014
Sur le rapport présenté par Monsieur Lespade, Maire,
Vote : 30
Pour : 30
Le Conseil municipal,
APPROUVE le compte rendu de la séance du 16 décembre 2014
Décisions prises par délégation
N° DATE OBJET CONTENU MONTANT
319 27/11/14 Avenant n° 1 à la convention entre la Ville de Tarnos et le CBE
Avenant à la convention avec le
CBE relatif à la location d'un
nouveau bureau à l'espace
technologique J. Bertin
Loyer mensuel :
188,00 €
320 24/11/14
attribution marché nettoyage des
vitres des équipements
municipaux de la ville
Marché relatif au nettoyage des
vitreries des équipements
municipaux avec la société
PRONETT
32 692,08 € TTC
321 02/12/14 DVCS - MAC - Animation repas EHPAD
Contrat avec l'association
ALEGERAK pour l'animation
du repas de fin d'année à
l'EHPAD
300,00 € TTC
322 05/12/14
SINISTRE DU 4 NOVEMBRE
2014 - INDEMNISATION
SUITE A DEGATS DES EAUX
SUR PROPRIETE
COMMUNALE DARMON - 11
RUE NAPOLEON
Indemnisation suite à
l'estimation des travaux de
réparation du dégât des eaux –
Propriété Darmon
Indemnisation :
1 315,00 €
323 08/12/14
attribution marché impressions
municipales marché à bons de
commande
Marché relatif aux travaux
d'impressions municipales avec
les société ; Imprimerie
d'Albret, Copytel, Imprimerie
Boucau Tarnos
Montant annuel
maximum :
20 000,00 € HT
324 08/12/14
Convention conclue avec
l'organisme TURBOMECA de
mise à disposition d’une salle de
réunion au Pôle de Services –
Espace Technologique Jean
Bertin.
Convention conclue avec
l'organisme TURBOMECA de
mise à disposition d’une salle
de réunion au Pôle de Services
– Espace Technologique Jean
Bertin les 6, 18 et 19 novembre
2014
550,00 € HT N° DATE OBJET CONTENU MONTANT
325 08/12/14
Avenant n° 3 au contrat de
prestation de services entre la
Ville de Tarnos, le CBE et
l'entreprise AE STUDIO
GRAPHISME
Avenant au contrat de
prestation de service avec la
Société AE Studio Graphisme
dans le cadre d'un changement
de bureau à l'espace
technologique J. Bertin
Loyer mensuel :
261,60 € HT
326 10/12/14 ANNULEE PAR DECISION N°2014/334
327 10/12/14
Avenant n°1 au bail de courte
durée entre la Ville de Tarnos et
la Société LGM
Avenant n°1 au bail de courte
durée avec la Société LGM
dans le cadre d'un changement
de bureau à l'espace
technologique J. Bertin
Loyer mensuel :
1 866,66 € HT
328 10/12/14
Contrat d'occupation du domaine
public – Logement École Charles
Duroty – M.GUITARD
Convention d'occupation avec
M. Guitard dans le cadre de la
location d'un appartement du
domaine public communal
Loyer mensuel :
490,00 €
329 11/12/14 Contrat d'occupation du domaine public – CMAC – F3 RDC
Convention d'occupation avec
M. Mhoyan dans le cadre de la
location d'un appartement du
domaine public communal
Loyer mensuel :
105,00 €
330 12/12/14
MARCHE DE FOURNITURES -
ATTRIBUTION DU MARCHE
DE FOURNITURES DE
MATERIAUX POUR LES
TRAVAU BATIMENTS
Marché relatif à la fourniture et
la livraison de matériaux pour
des travaux de bâtiment avec
les sociétés : Tison, Bouney,
KDI, Comptoir Landais de
Peinture, CEGED et Batteries
64
Montant annuel
maximum :
102 000,00 € HT
331 17/12/14 DVCS - MAC - BETE BEURK
Contrat de vente d'un spectacle
avec la compagnie « Un monde
à part » pour la représentation
du spectacle « La bête Beurk »
du 21/12/14
1 333,00 € TTC
332 19/12/14
Convention conclue avec
l'organisme TURBOMECA de
mise à disposition d’une salle de
réunion au Pôle de Services –
Espace Technologique Jean
Bertin.
Convention conclue avec
l'organisme TURBOMECA de
mise à disposition d’une salle
de réunion au Pôle de Services
– Espace Technologique Jean
Bertin le 17 décembre 2014
100,00 € HT
333 19/12/14
Convention conclue avec
l'organisme TURBOMECA de
mise à disposition d’une salle de
réunion au Pôle de Services –
Espace Technologique Jean
Bertin.
Convention conclue avec
l'organisme TURBOMECA de
mise à disposition d’une salle
de réunion au Pôle de Services
– Espace Technologique Jean
Bertin les 3, 11, 16, 17, 18 et 19
décembre 2014
700,00 € HT
334 19/12/14
Convention conclue avec
l'organisme TURBOMECA de
mise à disposition d’une salle de
réunion au Pôle de Services –
Espace Technologique Jean
Bertin.
Convention conclue avec
l'organisme TURBOMECA de
mise à disposition d’une salle
de réunion au Pôle de Services
– Espace Technologique Jean
Bertin du 19 au 22 janvier 2015
1 200,00 € TTC N° DATE OBJET CONTENU MONTANT
335 19/12/14
Convention de mise à disposition
d'un ordinateur portable de
contrôle de tableau numérique
Convention de mise à
disposition d'un ordinateur
portable de contrôle de tableau
numérique – Ecole J. Mouchet
A titre gratuit
336 19/12/14
Convention de mise à disposition
d'un ordinateur portable de
contrôle de tableau numérique
Daniel Poueymidou
Convention de mise à
disposition d'un ordinateur
portable de contrôle de tableau
numérique – Ecole D.
Poueymidou
A titre gratuit
337 19/12/14
Convention de mise à disposition
d'un ordinateur portable de
contrôle de tableau numérique FC
Convention de mise à
disposition d'un ordinateur
portable de contrôle de tableau
numérique – Ecole F. Concaret
A titre gratuit
338 19/12/14
Convention de mise à disposition
d'un ordinateur portable de
contrôle de tableau numérique
HB
Convention de mise à
disposition d'un ordinateur
portable de contrôle de tableau
numérique – Ecole H. Barbusse
A titre gratuit
339 19/12/14
Convention de mise à disposition
d'un ordinateur portable de
contrôle de tableau numérique JJ
Convention de mise à
disposition d'un ordinateur
portable de contrôle de tableau
numérique – Ecole J. Jaurès
A titre gratuit
340 19/12/14
Convention de mise à disposition
d'un ordinateur portable de
contrôle de tableau numérique JJ
Convention de mise à
disposition d'un ordinateur
portable de contrôle de tableau
numérique – Ecole J. Mouchet
A titre gratuit
341 19/12/14
Convention de mise à disposition
d'un ordinateur portable de
contrôle de tableau numérique JJ
AC
Convention de mise à
disposition d'un ordinateur
portable de contrôle de tableau
numérique – Ecole J. Jaurès
A titre gratuit
342 19/12/14
Convention de prestation de
service – résidence d'artiste petite
enfance
Convention de prestation de
service avec l'association
FRACAS dans le cadre du
spectacle de Noël des crèches
4 000,00 € HT
343 30/12/14 DVCS - MEDIATHEQUE - MEDIARCHI
Contrat de vente d'un spectacle
avec l'association Mediarchi
pour l'animation de conférences
à la Médiathèque les 8 et 15
janvier 2015
1 463,84 € TTC
2015
1 05/01/15 DVCS - MAC - JAZZ EN MARS - Philippe Duchemin
Contrat de vente d'un spectacle
avec l'association « Les amis
d'Oscar Petterson » dans le
cadre du festival Jazz en mars
3 300,00 € TTC
2 05/01/15 DVCS - MAC - JAZZ EN MARS - Rhoda Scott
Contrat de vente d'un spectacle
avec la compagnie Artistic
Production dans le cadre du
festival Jazz en mars
7912,50 € TTC N° DATE OBJET CONTENU MONTANT
3 06/01/15
Convention conclue avec
l'organisme TURBOMECA de
mise à disposition d’une salle de
réunion au Pôle de Services –
Espace Technologique Jean
Bertin.
Convention conclue avec
l'organisme TURBOMECA de
mise à disposition d’une salle
de réunion au Pôle de Services
– Espace Technologique Jean
Bertin le 9 janvier 2015
100,00 € HT
4 06/01/15
Contrat d'occupation du domaine
public – logement Centre
Municipal Albert Castets - F5
Convention avec M. Duchemin
pour l'occupation d'un logement
au CMAC dans le cadre des
répétitions pour le festival Jazz
en mars
A titre gratuit
5 07/01/15
attribution du marché
mission appui technique à
l'animation du document
d'objectif Natura 2000
Marché relatif à la mission
« Appui technique à l'animation
du DOCOB natura 2000 – Zone
humide du Métro » avec le
CPIE du Seignanx
14 880,00 € TTC
6 07/01/15 PCF 18-01
Convention avec le Parti
Communiste pour le prêt de la
salle M. Thorez le 18/01/15
A titre gratuit
7 07/01/15 Prêt de Salle CENTRE CULTUREL (Généalogie) 17-01 Convention avec le Centre
Culturel pour le prêt de la salle
N. Mandela le 17/01/15
A titre gratuit
8 07/01/15 Prêt de salle RENCONTRE ET AMITIE 16-01
Convention avec Rencontre et
Amitié pour le prêt de la salle
M. Thorez le 16/01/15
A titre gratuit
9 07/01/15 Prêt de salle CLUB DES AINES 8-01
Convention avec le Club des
Aînés pour le prêt de la salle M.
Thorez le 08/01/15
A titre gratuit
10 07/01/15 Prêt de salle HANDI LOISIRS 104 - 10-01
Convention avec Handi Loisirs
pour le prêt de la salle M.
Thorez le 10/01/15
A titre gratuit
11 07/01/15 ANNULEE
12 07/01/15 Prêt de salle RANDO TOURISME PEDESTRE 17-01
Convention avec Randonnée
Tourisme Pedestre pour le prêt
de la salle H. Dauga le 17/01/15
A titre gratuit
13 07/01/15 Prêt de salle BTS Ecole de rugby 17-01
Convention avec le BTS pour le
prêt de la salle M. Thorez le
17/01/15
A titre gratuit
14 07/01/15 Prêt de salle CHANTADOUR 18-01
Convention avec Chantadour
pour le prêt de l'Eglise des
Forges du 14 au 18 /01/15
A titre gratuit
15 07/01/15 Prêt de salle CYCLO CLUB TARNOSIEN 18-01
Convention avec le Cyclo Club
Taarnosien pour le prêt de la salle
H. Dauga le 18/01/15
A titre gratuit
16 07/01/15 Prêt de salle UL CGT 21-01
Convention avec l'UL CGT pour le
prêt de la salle M. Thorez le
21/01/15
A titre gratuit
17 07/01/15 Prêt de salle ALTB 23-01
Convention avec l'ALTB pour le
prêt de la salle J. Biarrotte du 23
au 25/01/15
A titre gratuit 2015-01-001-DR/FIN – Orientations budgétaires 2015
Sur le rapport présenté par Monsieur Perret, Maire adjoint
Mme Faure aurait souhaité que soient joints à la présentation, les mécanismes de calcul pour les baisses de dotations que la Ville va subir.
Elle revient sur la pénalité de 82 000 € relative au manque de logements sociaux pour atteindre les 25 % obligatoires.
M. le Maire indique que le nombre de logements sociaux à créer a été évalué à 289 et rappelle la volonté de la commune de favoriser la mixité sociale en imposant 30 % de logements locatifs sociaux pour chaque nouvelle opération immobilière.
Mme Faure demande à combien d'années est estimée la possibilité d'arriver à ces 25 %.
M. Bouvier, Directeur Général des Services, indique qu'avec la volonté de garder 30 % de nouveaux logements locatifs sociaux, il faudrait construire 5 800 logements sur Tarnos pour combler totalement le déficit et atteindre les 25 % exigés.
Mme Faure demande s'il est possible d'effectuer ce calcul à partir d'une mutualisation avec la Communauté de Communes du Seignanx.
M. le Maire rappelle que, pour l'instant, aucune autre commune de la Communauté de Communes du Seignanx n'est concernée mais rajoute que les communes de Saint-Martin de Seignanx et Ondres qui font partie d'une aire urbaine pourraient être amenées à répondre rapidement à cette obligation.
Mme Faure revient sur la gratuité de la Médiathèque et propose une contribution, même minime, pour les personnes extérieures à la commune.
M. le Maire rappelle que la Médiathèque a été construite en bénéficiant de subventions relativement importantes de l'Etat, de la Région et du Département puisque cet établissement avait pour vocation un rayonnement plus large que les frontières de la Commune ou de l'Intercommunalité.
Il indique que l'accès payant à la Médiathèque est une piste à explorer qui concernerait environ 2 700 lecteurs hors commune.
Il souligne que dans cette hypothèse, un certain nombre de personnes cesserait d'être lecteurs comme l'ont connu plusieurs médiathèques qui ont tenté cette opération.
M. Hervelin rajoute que ce point a été évoqué lors de la dernière commission Culture. Il indique que les statistiques montrent une baisse de 30 % de lecteurs hors commune dans les médiathèques qui ont choisi de supprimer la gratuité pour eux.
Le Conseil municipal,
PRESENTE les orientations budgétaires pour le budget 2015 telles que détaillées dans le document préalablement adressé aux Conseillers Municipaux.
OUVRE le débat sur ces orientations budgétaires.
Après débat,
PREND ACTE des propositions d’orientations du budget communal de 2014. 2015-01-002-DGS – Indemnités de fonction des élus
Sur le rapport présenté par Monsieur Lespade, Maire
Dans un souci de transparence, M. le Maire indique que l'indemnité nette d'un adjoint sera de l'ordre de 672 € au lieu de 852 € et celle du Maire de 1 755 € au lieu de 1855 €, en tenant compte des prélèvements à la source qui sont d'environ 250 €.
Il tient souligner que l'effort est le même pour l'ensemble des élus, que c'est un effort important au regard de l'investissement de chacun dans une fonction d'élu qui tient du sacerdoce. Il rajoute que les élus sont animés par beaucoup d'enthousiasme, de conviction et de volonté de se donner au maximum pour le bien de l'intérêt général.
M. Roblès remercie cet effort et propose que ces 24 000 € d'économie puissent venir augmenter la subvention au Centre Communal d'Action Sociale (CCAS). Il indique que, lors de la dernier commissions Affaires Sociales, Mme Convert (Directrice du CCAS) a proposé de demander à la Ville une baisse de 30 000 € pour la subvention au CCAS afin de participer à l'effort collectif.
M. le Maire rappelle qu'il n'y a pas de spécialité budgétaire et qu'on ne peut pas attribuer une recette à une dépense puisque le budget doit être équilibré par chapitre.
Il rajoute que le budget de l'action sociale a été étudié avec beaucoup d'attention, ce qui devrait permettre de proposer une enveloppe autour de 420 000 € pour 2015.
Mme Dupré précise que grâce à la bonne gestion de Mme Convert qui a su anticiper cette crise, le CCAS dispose d'un fonds de roulement de 200 000 €.
M. le Maire rajoute que la Ville et le CCAS sont notamment très vigilants par rapport au fonctionnement de l'Etablissement d'Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes (EHPAD) dont une partie du budget repose sur une dotation de l'Agence Régionale de Santé qui baisse progressivement depuis quelques années.
Vote: 30
Pour: 30
Le Conseil municipal,
DECIDE de fixer, à compter du 1er janvier 2015
- l’indemnité du Maire à 59,74 % de l’indice brut 1015
- l’indemnité des 9 adjoints à 19,81% de l’indice brut 1015
- l’indemnité pour 4 conseillers municipaux chargés d’une délégation à 5,46 % de l’indice brut 1015
DIT que que le montant global des indemnités précitées ne dépassent pas l’enveloppe globale annuelle des indemnités maximales pouvant être allouées au Maire et adjoints.
DIT que le montant de ces indemnités pourra être modifié en fonction de la revalorisation du point d'indice
DIT que les crédits nécessaires seront prévus au budget 2015 et suivants 2015-01-003-DEEJ – Convention – Aide Spécifique Rythmes Scolaires (ASRE) Sur le rapport présenté par Madame Dufau, Maire adjointe
Vote: 30
Pour: 30
Le Conseil municipal,
APPROUVE la convention à intervenir avec la CAF du Pays Basque et du Seignanx, représenté par son directeur, Monsieur Antoine BIAVA, fixant les conditions et modalités de l'aide spécifique rythmes éducatifs ;
AUTORISE Monsieur le Maire à signer cette convention.
2015-01-004-DEEJ – Crèche Saint Exupéry – Convention d'objectifs et de financement « Prestation de service »
Sur le rapport présenté par Madame Baulon, Maire adjointe
Vote: 30
Pour: 30
Le Conseil municipal,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer une convention d'objectifs et de financement avec la Caisse d'Allocations Familiales du Pays Basque et du Seignanx définissant et encadrant les modalités de versement de la prestation de service unique pour la crèche Antoine de Saint-Exupéry.
2015-01-005-DEEJ – Convention CAF pour soutien à projets
Sur le rapport présenté par Madame Baulon, Maire adjointe
Vote: 30
Pour: 30
Le Conseil municipal,
APPROUVE, les conventions à intervenir avec la CAF du Pays Basque et du Seignanx, représenté par son directeur, Monsieur Antoine BIAVA, fixant les conditions et modalités des subventions accordées aux quatre projets de la commune de Tarnos par la commission d'action sociale de l'organisme en date du 27 novembre 2014 ;
AUTORISE Monsieur le Maire à signer ces conventions.
2015-01-006-DEEJ – Convention d'objectifs et de financement des CLAS de Tarnos – Année scolaire 2014/2015
Sur le rapport présenté par Madame Dufau, Maire adjointe
Vote: 30
Pour: 30 Le Conseil municipal,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention cadre qui précise les objectifs et le financement du projet CLAS.
2015-01-007-DEEJ – Centre Musicaux Ruraux – Avenant au protocole d'accord
Sur le rapport présenté par Madame Dufau, Maire adjointe
Vote: 30
Pour: 30
Le Conseil municipal,
AUTORISE M. le Maire à signer le présent l'avenant avec la Fédération Nationale des Centres Musicaux Ruraux-Musicités relatif au protocole d'accord n°400312 COMMU portant à : • 1760,75 € le tarif de l'heure-année d'enseignement musical, à compter du 01 janvier 2015.
2015-01-008-DR/RH – Autorisation de recrutement d'agents recenseurs Sur le rapport présenté par Madame Nogaro, Maire adjointe
Mme Faure demande si les contrats ont déjà débuté.
M. le Maire confirme que ces personnes ont déjà été recrutées.
Vote: 30
Pour: 30
Le Conseil municipal,
DECIDE de créer deux emplois temporaires à temps non complet d’agent recenseurs du 7 janvier 2015 au 28 février 2015. Cette période prend en compte la formation dispensée à cet effet (deux ½ journée) et la tournée de reconnaissance.
Les agents seront chargés, sous l’autorité du coordonnateur désigné, de distribuer et collecter les questionnaires à compléter par les habitants et de vérifier, classer, numéroter et comptabiliser les questionnaires recueillis conformément aux instructions de l’INSEE.
Ces agents seront recrutés pour une durée de travail forfaitaire de 23h et rémunérés sur la base de l'indice brut 340 sur le grade d'adjoint administratif de 2ème classe.
Monsieur le Maire est chargé de procéder aux recrutements.
DIT que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents employés seront inscrits au budget au chapitre prévu à cet effet.
M. Roblès revient sur les évènements du 7 janvier dernier dans les locaux de Charlie Hebdo. Il demande à ce qu'une rue porte le nom du 11 janvier 2015, date de la manifestation qui rendait hommage à toutes les victimes et au cours de laquelle le Président de l'autorité palestinienne marchait aux côtés du Premier Ministre israélien. Il rajoute que cela rendrait aussi hommage à la volonté d'union nationale vécue ce jour là.
M. le Maire indique qu'il s'agit d'une proposition qui peut être examinée.
Il formule le vœu de mener une réflexion sur les idées véhiculées par les dessinateurs de Charlie Hebdo et notamment les questions de laïcité et d'éducation.
Il se pose alors la question, au-delà d'une dénomination de rue, de la manière de faire vivre ces valeurs au quotidien et de faire en sorte que la société ne produise plus ce type d'assassins.
M. Roblès rappelle qu'il enseigne au collège de la ZUP à Bayonne et qu'à la suite d'un examen en Education Civique, il a trouvé dans des copies que certains élèves qualifiaient la croix de David, la croix chrétienne et le croissant musulman de symboles sataniques.
Mme Dufau rajoute qu'il existe quelques outils comme le service jeunesse, les Temps d'Accueil Périscolaires et d'autres initiatives afin de mettre ces questions de laïcité au cœur des actions menées en lien avec les écoles.
Elle rappelle que les règles de laïcité sont affichées à l'entrée de chaque école et qu'elles doivent être mise en application afin d'être efficaces pour l'éducation des enfants.
Elle insiste sur 2 rendez-vous importants :
• avec les familles et la mise en place des rendez-vous de l'Education partagée • avec les jeunes citoyens pour leur faire prendre l'initiative de participer à la vie de la Ville
Tarnos, le 3 février 2015
Le Maire
Jean-Marc LESPADE DEBAT D'ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2015
29 janvier 2015
Ce Débat d'Orientation Budgétaire (DOB) intervient dans un contexte précis : il intègre la contribution des collectivités territoriales à l'effort de redressement des comptes publics.
Il vise à présenter les orientations qui permettront de maintenir le plus haut niveau de service possible malgré l'austérité imposée aux collectivités.
I- LE CONTEXTE NATIONAL
Toutes administrations confondues, la dette publique atteignait 2 023 milliards d'euros au 30 juin 2014.
Aujourd'hui présentée comme la conséquence d'une dépense publique mal maîtrisée, cette dette est avant tout une crise des recettes publiques : le résultat d'exonérations faramineuses décidées au nom de la compétitivité des entreprises.
Il en est également, de l'interdiction pour les Etats d'emprunter directement auprès de la Banque Centrale Européenne qui pratique des taux extrêmement bas, et de passer obligatoirement par les marchés financiers, lesquels appliquent des taux élevés au regard de ceux dont ils s'acquittent auprès la BCE.
La dette cumulée des collectivités locales et de leurs établissements publics représente 182 milliards d'euro, soit 9% de l'ensemble de la dette publique.
1
80%
11%
9%
Dette publique
2 023 milliards au 30 juin 2014
Etat
Sécurité sociale
Collectivités Pour redresser les comptes, le choix est fait de diminuer les dépenses : le gouvernement a annoncé, le 8 avril dernier, vouloir s'engager vers une diminution de la dépense publique, toutes administrations confondues, de 50 milliards d'euros d'ici 2017.
Dans ce cadre, la contribution des collectivités locales a été fixée à 11 milliards d'euros annuels à horizon 2017, avec une montée en puissance courte et régulière : 3,67 milliards sur chacun des trois exercices budgétaires entre 2015 et 2017. Sur cette période, cette contribution représente 22% de l'effort de l'ensemble des administrations publiques, part bien au-delà du ratio de dette publique portée par les collectivités (9%)
Répartition de l'effort
Pour les collectivités, cet effort sera ponctionné sur le montant individuel de la Dotation Générale de Fonctionnement (DGF) perçue par chaque collectivité.
Il poursuit et amplifie les décisions prises ces dernières année sur les concours de l'Etat aux collectivités : fin de leur indexation sur la croissance (2009), gel (2011), puis plus récemment Pacte de Confiance et de Responsabilité (juillet 2013) qui avait déjà planifié une baisse de la DGF à hauteur de 4,5 milliards sur trois ans, dont 1,5 milliards ont déjà été appliqués sur les montants individuels 2014 de la DGF.
2
38%
40%
22%
Etat
Sécurité sociale
Collectivités
2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017
0
10
20
30
40
50
60
70
80
19,8 21,9 23,3
24,4 26,4 24,6
32,2 34,4 33,3 32,1 32,1 31,3 31,18 31,18 31,18 31,18
36,2 36,3
36,8 37,9
38,2 39,2
40,1
40,8 41,1 41,3 41,4
41,5 40,12
36,45
32,78
29,11
Concours de l'Etat aux collectivités, dont DGF (en milliards d'€) Entre 2013 et 2017, la DGF nationale sera ainsi diminuée de 12,5 milliards d'euros et se répartit entre niveaux de collectivité au prorata de leur poids financier respectif.
Ces sévères restrictions interviennent à un moment où d'autres dépenses, et non des moindres, sont mises à la charge des collectivités locales et notamment du bloc communal : réforme des rythmes scolaires, réévaluation des grilles indicaires des agents de catégories C en deux étapes (2014 et 2015), augmentation des cotisations employeurs à la CNRACL, pénalité sur le nombre de logements sociaux manquants pour atteindre le seuil de 25%, montée en puissance du Fonds de Péréquation des Ressources Intercommunales et Communales,...
L'impact de ces différentes mesures sur le budget tarnosien est détaillé plus loin.
Cette austérité imposée coincide avec une nouvelle étape des politiques successives d'allègement du coût du travail, puisque le Crédit Impôt Compétitivité Emploi (CICE) organise de nouveaux allègements pour les entreprises à hauteur de 20 milliards d'euros (et donc autant de baisse des recettes publiques).
Enfin, il est à relever que cet effort a été annoncé par le Premier Ministre lors de son premier discours de politique générale, le 8 avril 2014, soit au lendemain des élections municipales. Son ampleur porte donc en elle, dans toutes les communes de France, la réinterrogation du mandat passé avec les électeurs.
Plus généralement elle porte la fin d'une certaine France : celle qui depuis 30 ans et les lois de décentralisation et l'affirmation des pouvoirs publics locaux s'est donnée les moyens du développement économique et social de ses territoires, de l'action publique au plus près des habitants, de services publics locaux fournis. Une France qui permettait à ses élus locaux de penser leur projet et de décliner les multiples actions y concourant.
De nombreux élus et citoyens commencent juste à prendre l'ampleur des répercussions pour les services publics locaux de l'ensemble de ces mesures, et tout particulièrement de la baisse de la DGF. Dans de nombreuses collectivités, la pérennité même de certains services va être posée à très court terme. Face à ces mesures dévastatrices, il ne fait pas de doute que le débat et la mobilisation vont s'amplifier.
3
Contribution annuelle 2017, en milliards d'euros
0
2
4
6
8
10
12
14
4,938
2,116
3,910
1,538
Régions
Départements
Interco
Communes Les élus tarnosiens ont toujours été, sont et seront de ces actions si vitales pour l'avenir des services publics locaux. Les actions récentes ou en cours le montrent : délibération adoptée le 18 décembre dernier, banderole apposée sur l'Hôtel de Ville et appelant à la mobilisation, rassemblement citoyen prévu le 7 février prochain sur le parvis...
4 II- LES CONSÉQUENCES POUR TARNOS
Ces décisions ne manqueront pas d'avoir des conséquences profondes pour l'ensemble des collectivités. Toutes vont voir leur capacité d'autofinancement se dégrader fortement, jusqu'à devenir à très court terme négative pour certaines d'entre elles, sauf à augmenter considérablement la fiscalité locale.
A l'orée de cette période de grosses turbulences, Tarnos présente des atouts non négligeables :
- une capacité d'autofinancement (271€ / habitant) supérieure à la moyenne (180€ / hab), - un endettement limité (815 €/habitant, contre 964 € en moyenne pour les autres villes de même strate)
- une capacité de désendettement de 3,00 années (contre 5,35 années en moyenne pour les villes comparables),
- une gestion qualifiée de très saine par les derniers contrôles (2008 et 2012) de la Chambre Régionale des Comptes
(chiffres issus du compte administratif 2013. Source : "les comptes des communes", site du ministère de l'Economie et des Finances)
Pour autant, comme les villes bénéficiant d'une situation financière comparable, notre ville ne pourra échapper à la chute de ses principaux indicateurs, les différents mécanismes mis en place pour la DGF et les autres mesures pénalisant davantage les villes présentant des recettes de fonctionnement et un potentiel financier élevés.
La Dotation Générale de Fonctionnement
C'est sur cet outil de financement des collectivités par l'Etat que le gouvernement a choisi de faire porter la contribution des communes à l'effort de redressement des comptes publics. Ainsi la contribution 2015 de chaque ville est indexée (1,83%) sur ses recettes réelles de fonctionnement 2013, somme soustraite de la DGF.
La structure des budgets évoluant peu d'une année sur l'autre, il est possible de prévoir pour
5
2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 0
100
200
300
400
500
600
une capacité d'autofinancement à ce jour supérieure à la moyenne (en euros/habitant)
2008 2009 2010 2011 2012 2013
0
2
4
6
2,30 2,64
3,11 2,71 2,68 3,00
5,05 5,49 5,19 4,65 4,97 5,35
une meilleure capacité de désendettement (en années)
Tarnos
Moyenne des
villes de
même
"strate" chacun des exercices 2015, 2016 et 2017 des baisses annuelles successives sensiblement équivalentes en valeur absolue.
D'ici 2017, le montant de la Dotation Globale de fonctionnement perçue par notre Ville va s'effondrer. Cette baisse s'est déjà chiffrée à 155 000 € en 2014 (Pacte de Confiance et de Responsabilité). La ponction va s'accroître de 371 000 € à chaque exercice budgétaire jusqu'en 2017, pour atteindre annuellement :
– 526 K€ en 2015
– 897 K€ en 2016
– 1 268 K€ en 2017
En indexant la contribution individuelle non sur le montant des dotations jusque là perçues mais sur les recettes réelles de fonctionnement, les clefs de répartition pénalisent particulièrement les communes qui présentent un profil financier similaire au nôtre : plus les recettes de fonctionnement sont importantes, plus lourde est la contribution de la ville. Elles font totalement abstraction du fait que ces villes ont aussi souvent développé plus de services locaux et présentent donc des dépenses plus importantes, notamment de personnel, un poste plus difficile à contenir.
A titre de comparaison, notre Ville présente des recette de fonctionnement supérieures de 32% à la moyenne des villes de même strate (1 731 €/hab contre 1 313 €/hab ).
Ce mode de calcul (plutôt qu'une contribution basée sur les dotations perçues) induit à terme (2017) pour notre commune une amplification, à hauteur de 670 000 €, de notre perte de
recettes. Alors qu'au niveau national la dotation forfaitaire baissera de 37%, pour Tarnos elle chutera de 79%.
6
2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019
0
200 000
400 000
600 000
800 000
1 000 000
1 200 000
1 400 000
1 600 000
1 576 000 1 613 000 1 616 000 1 599 000 1 444 000
1 073 000
702 000
331 000 331 000 331 000
0 0
81 000
278 000
474 000
670 000 670 000 670 000
Nota : simulations effectuées
à composantes de la DGF constantes
Projection théorique
DGF si contribution
indexée sur son
montant individuel
Projection DGF avec
règles actuelles
(contribution indexée
sur RRF)
2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019
0
200 000
400 000
600 000
800 000
1 000 000
1 200 000
1 400 000
1 600 000
1 576 000 1 613 000 1 616 000 1 599 000 1 444 000
1 073 000
702 000
331 000 331 000 331 000 Les autres mesures
Plus généralement, l'ensemble des mesures prises à l'échelon national cible tout particulièrement les villes présentant une structure budgétaire analogue à la nôtre.
Loi du 18 janvier 2013 relative à la mobilisaition du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production du logement social
Il en est ainsi de la loi du 18 janvier 2013 (loi à effet immédiat) qui fixe à 25% le nombre de logements sociaux et prévoit en cas de déficit une pénalité calculée au prorata du potentiel financier. Notre pénalité de 82 000 € est ainsi 34% supérieure à la pénalité moyenne d'une ville de même strate présentant le même déficit en logements.
Le Fonds de Péréquation des Ressources Intercommunales et Communales (FPIC) Ce fonds poursuit sa montée en puissance en 2015 et 2016. Tarnos, la Communauté de Communes du Seignanx et les autres communes membres vont voir leur contribution augmenter considérablement : en 2016 sera 75% supérieure à celle versée en 2014 (pour Tarnos, cela représente environ 150 000 € supplémentaires sur 2014 et 220 000 € sur 2013).
Si pour certaines villes (bénéficaires) le FPIC produit un effet parachute, pour d'autres ( les villes contributrices) il amplifie la chute de la capacité d'autofinancement.
La revalorisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C
La revalorisation en deux temps - 2014 et 2015 - des échelles indiciaires des agents de catégorie C pénalise davantage les finances des villes offrant des services publics locaux fournis et présentant un taux d'administration supérieur à la moyenne. Il en est ainsi pour de notre Commune pour laquelle le coût de la mesure s'élève au total à 115 000 €.
La réforme des retraites
Pour les mêmes raisons, la réforme des retraites présente également un coût important pour la collectivté . La réforme a planifié une hausse (de 27,30 à 30,50%) du taux de cotisation employeur à la Caisse Nationale des Retraites des Agents des Collectivités Locales (CNRACL), hausse que divers décrets - dont le dernier en date du 17 décembre 2014 - ont encore accélérée et amplifiée. Au final, pour la Ville, le surcoût cumulé depuis 2011 de la réforme est estimé à 170 000 € pour l'exercice 2015.
Rythmes scolaires
Dans ce contexte, il est demandé plus aux collectivités de développer de nouveaux services. Depuis septembre 2014, la Ville de Tarnos a procédé à la mise en place de rythmes scolaires. Au regard de la priorité donnée à l'éducation et pour permettre que cette réforme bénéficie au plus grand nombre, la Ville a fait le choix de la qualité. Le coût net estimé en année pleine s'élève à 370 000 €.
Conséquence : une capacité d'autofinancement en baisse
Ajouté à la baisse drastique de la DGF, l'ensemble de ces mesures contribue à entamer sérieusement la capacité d'autofinancement de la ville.
Comme en atteste le graphique suivant, une rapide prospective indique que du seul fait de ces mesures, et " toutes choses égales par ailleurs ", notre CAF pourrait diminuer de 70% entre 2013 et 2017.
7 Cette situation aura de lourdes répercussions sur le financement des futurs programmes d'investissement. Si notre ville bénéficie d'un endettement inférieur à la moyenne, le remboursement annuel en capital reste, à ce jour et jusqu'en 2018, supérieur au million d'euros, mobilisant donc à un niveau non négligeable les ressources de la section d'investissement.
Encours de la dette (en K€)
(en K€)
* * *
* * *
Il revient désormais aux élus et aux citoyens d'intervenir pour éviter une mise en oeuvre pleine et définitive des mesures annoncées.
Sans préjuger de l'issue de ce débat, l'hypothèse la plus pessimiste est posée. Il serait irresponsable de ne pas dès aujourd'hui se préparer à y faire face. Notre ville pourrait le payer très cher demain.
Si le scénario le plus catastrophiste se confirme, c'est a minima 1,5 millions et plus sûrement 2 millions de marges nouvelles (réductions de dépenses ou augmentations de recettes) que la Ville sera contrainte d'identifier et de dégager d'ici 2017 pour conserver une capacité d'action minimale.
8
Baisse de la DGF
Capacité d'autofinancement
Revalorisation indiciaire
catégories C
Rythmes scolaires
pénalité logements sociaux
FPIC
Réformes retraites
à gauche les dépenses supplémentaires ; à droite les
recettes moindres
2017
2016
2015
2014
2013
0 500000 1000000 1500000 2000000 2500000 3000000 3500000
0
915 000
1 405 000
1 878 000
2 656 000
3 200 000
2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 0
2 000
4 000
6 000
8 000
10 000
12 000
9 0 43 9 6 78 9 5 3 4 8 6 2 7
1 0 3 2 8 1 0 4 3 6 9 53 6
9 13 3 8 6 88 8 9 78
ANNEES III- QUELQUES ORIENTATIONS BUDGETAIRES POUR 2015
Avant de se projeter sur l'année 2015, il est utile de se reporter à la structure de la section de fonctionnement, afin de bien en percevoir les grandes masses pour identifier les marges possibles d'évolution.
Il est également rappelé que, schématiquement, l'excédent de fonctionnement constitue la base de l'autofinancement de la collectivité et permet de financer les dépenses d'investissement. Sur le moyen/long terme, le niveau d'ambition en matière d'investissement est donc corrélativement lié au niveau structurel de cet excédent.
A ce titre, au compte administratif 2013, nous pouvons relever (de bas en haut):
9
Charges de fonctionnem ent Re cette s de fonctionne m e nt
0
5000000
10000000
15000000
20000000
25000000 Budget de fonctionnement (2013)
Ces sions (produits e xceptionne ls)
produits de s se rvices e t de ge stion
courante
Divers
Dotations
Attribution de com pe nsation
Fis calité locale
Autres charges de ge stion (dont
organis m e s)
frais de personnel
Charge s à caractère gé né ral
charge s financières
FPIC Charges :
- un FPIC à hauteur de 140 K€ en 2013 et qui devrait atteindre 370 K€ à partir de 2016 - des charges financières (285 K€) liées au remboursement de la dette - des charges à caractère général à hauteur de 4,15 millions environ - des charges de personnel à hauteur de 10 millions
- d'autres charges de gestion (subventions, participation aux organismes de regroupement,...) à hauteur de 2,6 millions
Recettes :
- un produit fiscal à hauteur proche des 7 millions
- une attribution de compensation (figée) à hauteur de 9,3 millions
- des dotations de l'Etat à hauteur de 2,2 millions dont la composante DGF à percevoir en 2017 sera amputée de 1 268 millions
- des recettes diverses (136 K€)
- des produits des services à hauteur de 700 000 € environ
- les cessions (hachurées car non prises en compte dans la CAF en raison de leur caractère exceptionnel)
Quelques pistes...
Section de fonctionnement
Recettes
En préalable, Il est rappelé l'engagement de la majorité élue en mars dernier de résister à l'austérité subie par les ménages et de ne pas, dans le contexte économique actuel, procéder à des augmentations d'impôts locaux pour les tarnosiens. Cette recette évoluera donc au rythme de la simple augmentation physique des bases.
En revanche, la majoration de 20% de la taxe d'habitation sur les résidences secondaires décidée par le Parlement en novembre dernier pourra autoriser quelques recettes supplémentaires.
L'Attribution de Compensation représente 46% des recettes de focntionnement. Il sera donc vital pour la Ville de conserver intact son montant.
Avec la stabilité de l'attribution de compensation et la baisse importante des dotations de l'Etat que ne peuvent parvenir à neutraliser cette majoration de la TH sur les résidences secondaires ou encore une éventuelle hausse du produit de certains services, les recettes de fonctionnement ont vocation à diminuer, au mieux à stagner.
Dépenses
Afin d'éviter l'effet ciseaux (croisement des courbes recettes et dépenses qui plongerait notre section de fonctionnement dans le déficit), un examen attentif sera porté sur les dépenses. Aucun champ de l'activité municipale n'échappera à cet examen rigoureux.
A ce titre, diverses mesures quelque peu emblématiques pourraient être entérinée lors du vote du budget :
10 - le Maire et les adjoints ont décidé de revoir à la baisse leurs indemnités à raison de 200 € par mois, ce qui permettra une économie annuelle de 24 000 €.
- le festival les Océaniques qui, subit ces dernières années une baisse récurrente des entrées, du fait d'une concurrence accrue sur le secteur à la même période, et dont le coût pour la collectivité (75 K€ plus 30K€ en valorisation du personnel) augmente donc rapidement pourrrait être stoppé. Une partie de la somme ainsi économisée pourra cependant être ré- affectée sur les pratiques et la saison culturelles. D'une façon plus générale, le projet musical culturel sera repensé, notamment pour les écoliers, afin de valoriser pleinement les compétences internes à la collectivité.
De nombreux autres charges à caractère général vont être examinées avec soin. Il en est ainsi des transports scolaires qui constituent un service précieux mais aussi une importante dépense au regard du nombre d'utilisateurs. Des discussions sont menées avec le Syndicat des Transports et le Conseil Général des Landes pour examiner la possibilité d'utiliser le réseau Chronoplus pour les collègiens.
En matière de commande publique, la participation à certains groupements de commandes (démarche déjà initiée) pourra permettre de peser favorablement sur le prix des achats et donc d'envisager certaines économies.
En matière d'économie d'énergie plusieurs pistes sont ouvertes : en collaboration avec le SYDEC, une étude est en cours pour examiner la faisabilité et l'économie potentielle d'une extinction de l'éclairage public dans les quartiers (hors axes de circulation) entre minuit et cinq heures du matin. De même l'isolation de certains bâtiments est à l'étude et deux salles municipales verront bientôt leurs toitures équipées de panneaux solaires.
Dans la perspective de l'ouverture prochaine de de la nouvelle déchetterie, le prêt individuel gratuit de benne pourrait être supprimé, les administrés ayant alors la possibilité de recourir aux services du SITCOM (126 € le prêt de benne) ou d'utiliser la nouvelle déchetterie qui sera aménagée de façon très fonctionnelle.
Enfin la réflexion spécifique devra s'engager sur les charges de personnel, principal poste des dépenses (57%). Ainsi l'absentéisme et les remplacements vont faire l'objet, service par service, d'un examen attentif afin de limiter les dépenses qui en découlent.
Sur ce champ également, l'employeur a récement annoncé qu'il était contraint de renoncer pour 2015 à l'engagement pris en 2010 de compenser la hausse de la cotisation salariale conséquente à la réforme des retraites. Les compensations opérées en 2011 et 2012 (via une revalorisation du régime indemnitaire) puis en 2013 et 2014 (participation employeur à la garantie maintien de salaire) restent en vigueur (soit, à ce jour, en moyenne 30 € mensuel par agent) mais ne pourront être poursuivies par un geste supplémentaire en 2015 alors que la cotisation augmente à nouveau de 0,40% du traitement brut.
Section d'investissement
En matière d'investissement, les décisions nationales qui impactent gravement la capacité d'autofinancement obligent au recalage du programme initialement prévu en début de mandat.
11 Si la première phase de la réhabilitation du centre technique municipal pourrait être maintenue au début 2016, la réalisation de la piscine devra être recalée sur la seconde partie de mandat.
Par ailleurs, la politique ambitieuse d'acquisitions foncières menée ces dix dernières années permet à la Ville de disposer aujourd'hui de terrains bien situés dont la vente sera précieuse pour financer certains programmes dans les prochaines années.
Enfin, la dette, déjà inférieure à celle que connaissent les villes de même importance, pourrait faire l'objet d'un travail de rééchelonnement afin de se donner quelques marges supplémentaires pour les programmes d'investissement sur les années à venir.
12