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Arrêté - AP+ +Pêche+en+eau+douce?t=1596529379
Arrêté - AP peche en eau douce signe
Arrêté - 151214 AP Peche en eau douce 2016 1
Document publié le Lundi 15 février 2010 par la commune de Vergéal.
Lien du pdf (Arrêté - 151214 AP Peche en eau douce 2016 1)
Thèmes du document : Pêche et métiers de la mer, Espaces terrestres et maritimes, Transports,
EE
= *Æ
REPURIIQNE
FHANÇAISF
PREFET
D'ILLE
ET
VILAINE
DIRECTION
DEPARTEMENTALE
DES
TERRITOIRES
ET
DE
LA
MER
ARRETE
réglementant
la pêche
en eau
douce
dans
le département
d'ILLE-ET-VILAINE
Le Préfet de la Région
de Bretagne,
Préfet d'Ille-et-Vilaine
Vu
le règlement
européen
R(CE)
n°
1100/2007
du
18 septembre
2007
instituant des
mesures
de reconstitution
du stock d'anguilles européennes
et notamment
le volet local de l'unité de gestion
Bretagne
inséré dans
le plan
national
de gestion de l'anguille ;
Vu
la décision
de la commission
européenne
du
15 février 2010
portant approbation
du plan français de gestion
de l'anguille présenté
à la commission
conformément
au règlement
(CE)
n°1100/2007
du conseil instituant des
mesures
de reconstitution du stock d'anguilles européennes
;
Vu
le Code
de
l'Environnement
et notamment
ses
articles
R 436-6
à R 436-79
;
Vu
le décret
n°
2004-374
du
29
avril
2004
modifié,
relatif aux
pouvoirs
des
préfets,
à l'organisalion,
à l'action
des services
de
l'État dans
les régions et dans
les départements
;
Vu
l'arrêté ministériel
du
30 octobre
1989
fixant le classement
des
cours
d'eaux,
canaux
et plans
d'eau
en deux
catégories
;
Vu
les arrêtés
ministériels des
26 et 28
novembre
1987
fixant la liste des
cours
d'eau
ou
parties de cours
d'eau
classées
comme
cours
d'eau
à saumon
et à truite de
mer ;
Vu
l'arrêté du 4 octobre
2010
relatif à la mise en place d'autorisations
de pêche
de l'anguille en eau
douce
;
Vu
l'arrêté du
22 octobre
2010
relatif aux obligations
de déclaration
de captures
d'anguille européenne
(Anguilla
anguilla)
par les pêcheurs
en eau
douce
:
Vu
l'arrêté
du
4 février 2015
relatif aux
dates
de
pêche
de
l'anguille
européenne
(Anguilla
anguilla)
aux
stades
d'anguille jaune
pour l'année 2015
et d'anguille argentée
pour la campagne
2015-2016
;
Vu
l'arrêté
du
Préfet
de
la
région
Bretagne
du
12
mars
2013
approuvant
le
plan
de
gestion
des
poissons
migrateurs
pour
les cours d'eau
bretons
(2013-2017) ;
Vu
les demandes
présentées
par :
-
Monsieur
le
Président
de
la
Fédération
d'ille-et-Vilaine
pour
ia
pêche
et
la
protection
du
Milieu
Aquatique
;
-
Monsieur
MACE
Didier, pêcheur
professionnel
;
-
Monsieur
DAVID
Joël,
Président
de
la société
de
pêche
de
“l'étang
de
Sainte
Suzanne"-
1, la Ville es
Jarrets - 35350
SAINT
COULOMB
;
1/13 Vu
l'avis du Président de la Fédération
d'Ile et vilaine de pêche
et de protection du milieu aquatique
;
VU
l'avis du Délégué
interrégional de l'ONEMA
;
Vu
l'avis du Directeur
Départemental
des Territoires et de la Mer ;
Vu
les
observations
ou
l'absence
d'observations
émises
lors
de
la
consultation
du
public
réalisée
par
voie
électronique
du 9 novembre
au 30 novembre
2015
;
SUR
proposition du
Secrétaire
Général
de la Préfecture d'Ille-et-Vilaine ;
ARRETE :
Article
1:
Outre
les
dispositions
directement
applicables
des
articles
R.
436-6
à
R.
436-35
du
code
de
l'environnement,
pris en
application
de
l'article
L. 436-5
du
même
code,
la réglementation
de
la pêche
dans
le
département
d'Ille-et-Vilaine pour l'année 2016
est fixée conformément
aux articles suivants
:
| - TEMPS
ET
HEURES
D'INTERDICTION
ARTICLE 2
: Temps
d'interdiction
dans
les eaux
de
la première
catégorie
La pêche
est interdite en dehors
des temps
d'ouverture fixés ainsi qu'il suit :
À - Ouverture
générale
: du deuxième
samedi
de mars,
au troisième dimanche
de septembre
inclus.
B - Ouvertures
spécifiques
:
SAUMON
et TRUITE
DE
MER
: se
référer à l'arrêté préfectoral de l'année en cours.
LAMPROIE
MARINE :
pêche
interdite
CIVELLE
: La pêche
de l'anguille de moins
de
12 cm
(civelle) est interdite.
ANGUILLE
JAUNE
: les
dates
de
pêche
de l'anguille jaune
pour
2016
seront
fixées
ultérieurement
par arrêté
ministériel
(anguille
ne présentant
pas
la taille et l'aspect de la civelle et de l'anguille argentée).
ECREVISSES
autres
qu'à
pattes
blanches
(Austrapotamobius
pallipes): du
deuxième
samedi
de
mars,
au
troisième
dimanche
de septembre
inclus
(le transport d'écrevisses
rouges de Louisiane
vivantes
est interdit) .
GRENOUILLES
VERTE
ET
ROUSSE
:
du
deuxième
samedi
de
juillet
au
troisième
dimanche
de
septembre
inclus. ARTICLE
3 : Temps
d'interdiction
dans
les eaux
de
la deuxième
catégorie
La pêche
est interdite en dehors
des temps
d'ouverture fixés ainsi qu'il suit :
À - Ouverture
générale
:
PECHE
AUX
LIGNES
du
: 1er janvier au 31
décembre
inclus
PECHE
AUX
ENGINS
ET AUX
FILETS
: du
1er janvier au 31
décembre
inclus
B - Ouveriures
spécifiques
:
BROCHET
et SANDRE
: du
1er janvier au dernier dimanche
de janvier et du
1° mai au 31
décembre
inclus.
ANGUILLE
ARGENTEÉE
(ou
d'avalaison)
(anguille
présentant
une
ligne
latérale différenciée,
une
livrée dorsale
2/13 sombre,
une
livrée ventraie blanchâtre et une hypertrophie
oculaire)
: du
1° au
15 janvier 2016
inclus. Les dates
de
pêche
de
l'anguille
argentée
pour
la saison
2015-2016
seront
fixées
ultérieurement
par
arrêté
ministériel.
Cette pêche
ne peut être pratiquée que
par les pêcheurs
professionnels
en eau
douce.
ANGUILLE
JAUNE
: les
dates
de
pêche
de
l'anguille
jaune
pour
2016
seront
fixées
ultérieurement
par
arrêté
ministériel
(anguille
ne
présentant
pas
la taille et l'aspect de
la civelle et de l'anguille argentée).
TRUITE
FARIO
: du deuxième
samedi
de mars
à huit heures,
au troisième dimanche
de septembre
inclus.
CIVELLE
: La pêche
de l’anguille de moins
de
12 cm
(civelle) est interdite.
SAUMON
et TRUITE
DE
MER :
se
référer
à l'arrêté
préfectoral
de
l'année
en
cours.
LAMPROIE
MARINE :
pêche
interdite sauf sur la Vilaine
TRUITE
ARC
EN
CIEL
: du
1er janvier au dernier dimanche
de janvier inclus et du
2ème
samedi
de mars
au 31
décembre
inclus,
pour les cours d'eau
du domaine
privé ; ne sont pas concernés
les étangs
du domaine
privé et
le domaine
public
(Vilaine,
Canal
Ille-et-Rance
et étangs
d'alimentation
du
canal),
où
la pêche
est autorisée
du
Îer janvier au 31
décembre
inclus.
Dans
le Couesnon,
en aval de la D20,
commune
de VIEUX
VY
SUR
COUESNON
(partie de cours
d'eau
classée
à saumon
ou
à truite
de
mer,
en
application
de
l'article
R.436-66
du
code
de
l'environnement)
: du
deuxième
samedi
de mars
à huit heures,
au troisième dimanche
de septembre
inclus.
BLACK-BASS :
Du
1° janvier au dernier dimanche
de janvier, et du
1% juillet au 31
décembre
inclus.
ECREVISSES
autres
qu'à
pattes
blanches
(Austrapotamobius
pallipes):
du
1%
janvier
au
31
décembre
(le
transport d'écrevisses
rouges
de
Louisiane
vivantes est interdit) .
GRENOUILLES
VERTE
ET
ROUSSE :
du 2"° samedi
de juillet au
3"
dimanche
de septembre
inclus.
PECHE
DE
LA CARPE
DE
NUIT
: se
référer à l'article 12.
AUTRES
ESPECES
: du
1° janvier
au
dernier
dimanche
de janvier
inclus
et du
2ème
samedi
de
mars
au
31
décembre
inclus,
pour les cours d'eau
du domaine
privé ; ne sont pas concernés
les étangs
du domaine
privé et
le domaine
public
(Vilaine,
Canal
Ille-et-Rance et étangs
d'alimentation
du
canal
}, où
la pêche
est autorisée
du
1% janvier au 31
décembre
inclus.
ARTICLE
4 : Heures
d'interdiction
La
pêche
ne
peut
s'exercer
plus
d'une
demi-heure
avant
le lever du
soleil,
ni plus
d'une
demi-heure
après
son
coucher
{R.436.13
du code
de l'environnement).
Toutefois,
le 2°"
samedi
de mars,
la pêche
ne pourra
s'exercer
qu'à partir de huit heures. La
pêche
de
l'anguille
argentée
est
autorisée
à toute
heure,
uniquement
si elle est
pratiquée
par
les pêcheurs
professionnels,
dans
les endroits
autorisés.
Les
membres
des
associations
agréées
départementales
ou
interdépartementales
des
pêcheurs
professionnels
en eau
douce
peuvent
placer,
manϾuvrer
et relever leurs filets et engins
deux
heures
avant
le lever du
soleil et
deux
heures
après
son
coucher,
ou
à toute
heure
pour
la pêche
de
l'anguille,
dans
les
endroits
autorisés,
et
dans
le cas
prévu
au 4° de l'article R.436-14
du code
de l'environnement.
Les
autres
pêcheurs
ne peuvent
placer,
manœuvrer
ou
relever leurs filets et engins
que
pendant
les heures
où
la
pêche
est
autorisée
en
application
des
dispositions
des
articles
R.436-13
et
R.438-14
du
code
de
l'environnement. 3/13 IF. TAILLES
MINIMALES
DES
POISSONS
ET
DES
ECREVISSES
ARTICLE
5 : Tailles
minimales
de certaines
espèces
Les
poissons
ne
peuvent
être
pêchés
et doivent
être
remis
à l'eau
immédiatement
après
leur capture,
si leur
longueur est inférieure à
:
EAUX
DE
LA
1#° CATEGORIE
:
Saumon
: 50 cm ;
Toutes
espèces
de truites, sauf truite de mer
: 23 cm ;
Truite de mer
: 35 cm;
Anguille jaune
: 20 cm
;
Grenouille
verte
: 7 cm
EAUX
DE
LA 2"
CATEGORIE :
-
Saumon:
50
cm;
-
Toutes
espèces
de truites, sauf truite de mer : 23 cm;
-
truite de
mer:
35cm;
-_
Lamproïie
marine
: 40 cm ;
-
Black-bass
: 30cm;
-
Sandre
: 40cm;
-
Brochet:
50cm;
- _
Anguille jaune
: 20 cm. ;
-
Alose
: 30
cm;
-
Grenouille
verte
: 7 cm
La
longueur
des
poissons
est mesurée
du
bout
du
museau
à l'extrémité
de la queue
déployée
(article
R436-18
du code
de l'environnement).
Celle des grenouilles
vertes, du museau
au cloaque.
111 - NOMBRE
DE
CAPTURES
AUTORISEES
ARTICLE
6 : Limitation
des
captures
SAUMON
et TRUITE
de MER : se
référer à l'arrêté préfectoral de l'année en cours.
TRUITE
: le nombre
de captures
par pêcheur et par jour est fixé à six.
BROCHET,
SANDRE,
BLACK-BASS
: le nombre
de
captures
par
pêcheur
et par jour est limité
à six
pour
ces
trois espèces
confondues.
Cette
mesure
ne s'applique
pas
aux pêcheurs
professionnels
en eau
douce.
IV - PROCEDES
ET
MODES
DE
PECHE
AUTORISES
ARTICLE
7:
DISPOSITIONS
GENERALES
À - Dans
les eaux
de
la 1** catégorie :
Les
membres
des
associations
agréées
pour
la
Pêche
et
la
Protection
du
Milieu
Aquatique
d'ille-et-Vilaine
peuvent
pêcher
au
moyen
:
4/13 1°} - d'une
ligne montée
sur canne
et munie
de deux
hameçons
ou de
trois mouches
artificielles au
plus,
dans
les
eaux
non
domaniales.
Toutefois,
dans
les
plans
d'eau
dont
la liste est
fixée
par le Préfet,
l'emploi
de
deux
lignes montées
sur canne
et munies
de deux
hameçons
ou de trois mouches
artificielles au plus est autorisé :
Les
lignes
doivent
être disposées
à proximité
du
pêcheur
2°} de la vermée
et de six balances
au plus destinées
à la capture
des écrevisses
et des
crevettes :
3°)
d'une
carafe,
ou
bouteille,
destinée
à la capture
des
vairons
et autres
poissons
servant
d'amorces
dont
la
contenance
ne peut être supérieure
à deux
litres.
B - Dans
les
eaux
de
la 2°
catégorie
:
Les
membres
des
associations
agréées
pour
la
Pêche
et
la
Protection
du
Milieu
Aquatique
d'ille-et-Vilaine
peuvent
pêcher
au
moyen
:
1°) de quatre
lignes au plus,
munies
de deux
hameçons
ou de trois mouches
artificielles au
plus
;
Les
lignes doivent
être disposées
à proximité
du
pêcheur
2°) de la vermée
et de six balances
au plus destinées
à la capture des écrevisses
et des crevettes
;
3°}
d'une
carafe,
ou
bouteille,
destinée
à la capture
des
vairons
et autres
poissons
servant
d'amorces
dont
la
contenance
ne peut être supérieure
à deux
litres.
DISPOSITIONS
PROPRES
AU
DEPARTEMENT
D'ILLE-ET-VILAINE
la pêche
amateur
et professionnelle
aux engins
et aux filets ne peut
s'exercer que
sur la Vilaine,
sur le secteur
dont
les
limites
sont définies
dans
le cadre
de
conventions
passées
entre
le Conseil
Régional
et les différentes
catégories
de pêcheurs.
Les
membres
des
associations
départementales
agréées
des
Pêcheurs
Amateurs
aux
Engins
et
aux
Filets
peuvent
pêcher
au
moyen
d'engins,
de
filets et de
lignes
dont
la nature,
les dimensions
et le nombre
sont
ci-
après
désignés: -
Un
carrelet
de
25
m°
de
superficie
au
maximum,
mailles
conformes à
l'article
R436-26
du
code
de
l'environnement
(10
mm
pour l'anguille et les autres espèces
citées
au
c) de cet article, 27 mm
pour
les poissons
autres que ceux
désignés
au a) et au c) du même
article) ;
-
Des
bosselles
à anguilles,
des
nasses
de type anguillère
à maille de
10 mm
au
nombre
total de trois
au
maximum
;
-__
Trois nasses
à poissons
(appelées
localement
tambours)
à mailles de 50 mm
;
-
Des
lignes
de
fond
munies
pour
l’ensemble
de
15
hamegçons
dont
5
maximum
de
taille
8/0
pour
pécher
le silure ;
-
Quatre
lignes
montées
sur
cannes
et
munies
chacune
de
2
hameçons
au
plus
ou
trois
mouches
artificielles au plus (les lignes doivent être disposées
à proximité du pêcheur).
-_
L'emploi
des
nasses
anguillères est autorisé pour la pêche
de la lamproie.
Chaque
engin
ou
filet
utilisé
doit
être
identifié
par
une
plaque
ou
tout
autre
moyen,
en
matière
inaltérable,
apposé
comportant
le numéro
de
la licence ou
le nom
du titulaire de la licence et la lettre A.
Les
membres
des
associations
agréées
de
pêcheurs
professionnels
en
eau
douce
peuvent
pêcher
au
moyen
d'engins, de filets et de lignes dont ia nature,
les dimensions
et le nombre
sont les suivants
:
-
filets de type araignée
ou tramail d'une
longueur cumulée
de 300
m
;
-
filets de type araignée
ou tramail en maille de 130 mm
et + d'une
longueur cumulée
de 300 m
;
5/13 -
un
carrelet
de
25
m?
de
superficie
maximum,
à mailles
conformes
à l'article
R
436-26
du
code
de
l'environnement
{10
mm
pour l'anguille et les autres espèces
citées
au c) de cet article, 27
mm
pour
les poissons
autres que ceux
désignés
au a) et au c) du même
article)
;
-
30 nasses
ou verveux
à mailles de 50 mm
minimum
;
-_
trente bosselles
ou nasses
à anguilles
à mailles de
10 mm;
-
trois tézelles
(ouverture
6 m
x 2 m)
et trois verveux
pour
la pêche
de l'anguille
argentée.
L'obligation
de relève
hebdomadaire
de ces engins
est supprimée
;
-
un épervier ;
-__
des
lignes de fond
munies
pour l'ensemble
de 50 hameçons
de taille 8/0 pour pêcher
le silure ;
-
quatre
lignes montées
sur canne
et munies
chacune
de deux
hameçons
au
plus ou de trois mouches
arfficielles au plus (les lignes doivent être disposées
à proximité du pêcheur)
;
-
l'emploi de nasses
anguillères est autorisé
pour la pêche
de la lamproie.
La longueur des filets mobiles,
et notamment
des
araignées,
mesurés
à terre et développés
en
lignes droites,
ne
peut
dépasser
les
2/3 de
la largeur
mouillée
du
cours
d'eau
; toutefois,
le Préfet
peut
porter cette
longueur
au
4/5
de
la
largeur
mouillée
du
cours
d'eau,
lorsque
l'irrégularité
des
courants
est
de
nature
à
entraver
notablement
l'exercice
normal
de la pêche.
Chaque
engin
ou filet, utilisé dans
le cadre
de
la location,
doit être identifié par une
plaque
ou tout autre moyen,
en matière
inaltérable,
apposé
comportant
le numéro
du locataire.
Dans
les eaux
non
définies
dans
le cadre
de
la location
du
droit de
pêche
de
l'Etat (article L 435-1
du
code
de
l'environnement)
et du
Conseil
Régional,
dans
les
plans
d'eau
dotés
d'une
autorisation
ou
d'un
récépissé
de
déclaration
de vidange
en application
de l'article
L 214-2
et de la rubrique 3.2.4.0 de la nomenclature
annexée
à
l'article
R
214-1
du
code
de
l'environnement,
les
membres
des
associations
agréées
des
Pêcheurs
Professionnels
peuvent
pêcher au moyen
des engins
et filets suivants
:
Seul
peut être autorisé l'usage des
engins
et filets suivants
:
1- Filets de type Araignée
;
2 - Filets de type Tramail
;
3 -
Filets de type Senne,
dont la longueur
ne peut excéder de plus d'un tiers la largeur mouillée du cours
d'eau
où
ils sont utilisés
;
4 -
Filets barrage,
baros
;
5 - Eperviers
;
6 - Carrelets,
bouges,
coulettes,
couls
;
7 - Dideaux
;
8 - Nasses ; 9 - Verveux
;
10 - Bosselles
à anguilles
;
11 - Filets ronds
;
12 - Balances
à écrevisses
ou à crevettes
;
13 -
Lignes
de
fond ;
14 -
Lignes
de traîne ;
15 - quatre
lignes montées
sur canne
et munies
chacune
de deux
hameçons
au plus ou de trois mouches
artificielles au
plus.
La longueur des filets mobiles,
et notamment
des
araignées,
mesurés
à terre et développés
en lignes droites,
ne
peut dépasser
les 2/3 de la largeur mouillée
du cours d'eau
; toutefois, le Préfet peut porter cette longueur au
4/5 de la largeur mouillée
du cours d'eau,
lorsque
l'irrégularité des courants est de nature
à entraver
notablement
l'exercice
normal
de la pêche.
5)
Dans
le Bassin
du
Couesnon
(Couesnon
et affluents),
seuls
sont
autorisés,
pour
la pêche
au
toc,
les
hameçons
simples
numéros
0-1-2-3.
Pour
les autres
modes
de
pêche
(vairon,
mouche,
etc
….) toutes
les tailles
d'hameçons
sont autorisées.
6/13 6)
Liste des
parcours
de pêche
où
seule
la pratique de
la pêche
à la mouche
artificielle est autorisée
pour
la capture
des salmonidés
: se référer
a
l'article
14.
7)
Parcours
réservés
à la pratique de la pêche
en no Kill (sans
tuer) : se référer
à
l'article
14.
8)
Dans
les
plans
d'eau
de
la Higourdais
et de
la Pompe
(commune
d'Epinac),
classés
en
1*° catégorie
piscicole,
la pratique de la pèche
est autorisée
à l'aide
de deux
lignes maximum.
V-
PROCÉDÉS
ET
MODES
DE
PECHE
PROHIBES
ARTICLE
8:
1)
Dans
les
cours
d'eau
ou
parties
de
cours
d'eau
classés
comme
cours
d'eau
à saumon,
l'usage
de
la
gaffe
est autorisé,
sauf pour la pêche
du
saumon
et de
la truite de mer dont
l'usage
de
la gaffe
est réglementé
par un
arrêté préfectoral
annuel.
2)
Dans
les eaux
de deuxième
catégorie,
pendant
la période
d'interdiction
spécifique
de la pêche
du
brochet et
du sandre
définie à l'article 3 :
a)
la
pêche
au
vif,
au
poisson
mort
ou
arfificiel,
à
la
cuiller
et
autres
leurres,
à
l'exception
de
la
mouche
artificielle, est interdite ;
b)
la
pêche
utilisant
des
verveux
de
maille
supérieure
à
10
mm,
des
nasses,
des
filets
de
type
araignée
et tramail
non dérivant et des éperviers
est interdite.
4)
Durant
la période
d'interdiction
spécifique
de
la pêche
de
l'anguille jaune,
à l'exception
des
lignes
de
fond
munies
d'hameçons
de
taille
8/0
pour
pêcher
le
silure
qui
sont
autorisées,
l'utilisation
des
nasses
de
type
anguillère,
des
bosselles,
des verveux,
des
lignes de fond
et de
la vermée
est interdite.
Les
anguilles capturées
accidentellement
avec
d'autres engins
seront remises
à l'eau.
Durant
la
période
d'interdiction
spécifique
de
la
pêche
de
l'anguille
jaune,
l'utilisation
des
nasses
de
type
anguillère,
des
bosselles,
des
verveux,
des
lignes de fond
et de la vermée
est interdite,
à l'exception
des
lignes
de fond
munies
de
hameçons
de taille 8/0 pour pêcher
le silure, non sélectives de l'anguille,
qui sont autorisées.
Les
anguilles capturées
accidentellement
avec d'autres engins
seront remises
à l'eau.
5) L'utilisation de civelle, de chair d’anguille ou d'anguille comme
appät est interdite.
VI-
PECHE
DE
L'ANGUILLE
ET
MESURES
DE
CONSERVATION
DE
L'ESPECE
ARTICLE
9 :
La
pêche
de
l'anguille jaune
par
les
pêcheurs
professionnels
et par les membres
des
associations
agréées
de
pêcheurs
amateurs
aux
engins
et
aux
filets
est
subordonnée à
l'obtention
d'une
autorisation
délivrée
par
le
Préfet de département
; il en est de même
pour la pêche
de l'anguille argentée
par les pêcheurs
professionnels.
Tout
pêcheur
en
eau
douce,
professionnel
ou
de
loisir,
doit
tenir
à
jour
un
camet
de
pêche
à
l'anguille
(formulaire cerfa n°
14358*01)
téléchargeable
sous
le site service-public.fr.
Tout
pêcheur
dûment
autorisé
par
l'administration
à utiliser des
engins
et/ou filets doit effectuer
une
déclaration
auprès
des
structures désignées
par l'office national de l'eau et des
milieux
aquatiques
au
moyen
d'une
fiche de
déclaration
de
captures
(formulaire cerfa
n°
14347*01
téléchargeable
sur le site service-public.fr}
en foumissant
les
informations
figurant
en
annexe
de
l'arrêté
du
22
octobre
2010
relatif
aux
obligations
de
déclaration
d'anguille européenne
par les pêcheurs
en eau douce.
7/13 Le
débarquement
des
captures
d'anguille
par
les
pêcheurs
professionnels
est
effectué
selon
les
modalités
déterminées
par arrêté
du
ministre chargé
de
la pêche
en eau
douce,
dans
les seuls
lieux fixés
par le préfet de
département. En
tout
temps
à
l'occasion
des
vidanges
de
plans
d'eau,
les
anguilles
seront
intégralement
et
immédiatement
remises
dans
le cours
d'eau
à l'aval.
VII: RÉGLEMENTATION
SPÉCIALE
DES
LACS
ET
DES
COURS
D'EAU
OU
PLANS
D'EAU
MITOYENS
ENTRE
PLUSIEURS
DÉPARTEMENTS
ARTICLE
10
: Réglementation
des
lacs
Sans
objet
ARTICLE
11
: Cours
d'eau
et plans
d'eau
mitoyens
entre
plusieurs
départements
Dans
les parties de
cours
d'eau
et plans
d'eau
mitoyens
avec
les départements
limitrophes
ou
ceux
considérés
comme
tels
et
qui
seront
définis
ultérieurement
par
arrêté,
les
dispositions
les
moins
restrictives
sont
applicables.
VIH - PECHE
DE
LA
CARPE
DE
NUIT
ARTICLE
12
: Pêche
de
la
carpe
de
nuit
dans
certains
parcours
de
pêche
de
deuxième
catégorie
piscicole La
pêche
de
la carpe
de
nuit est
autorisée
du
1er janvier
au
jeudi
30
avril
2016
inclus
et du
vendredi
8
mai
au
31
décembre
2016
inclus,
sous
réserve
de
l'accord
des
titulaires du
droit de
pêche
et des
riverains,
dans
les parcours
de pêche
de 2ème
catégorie
ci-dessous
désignés
:
l'étang de Ste
Suzanne
situé sur la commune
de ST
COULOMB
et géré
par la société de pêche
"la Merveille
de
Sainte-Suzanne" ;
la retenue
du
Bois-Joli
en
Pleuriuit,
en
rive droite,
entre
« le pont
des
Rues
» et « la ferme
du
Pont
Phily
»,
uniquement
les nuits du vendredi
au samedi,
du samedi
au dimanche
et du dimanche
au lundi
;
l'étang
du
Boulet en
FEINS,
de la pointe du
Goulet,
lieu-dit "Vau-Guérin”
jusqu'à
l'ancienne
base
nautique,
côté
ouest
de
l'étang,
et de
l'aval de
la digue
de
Pont-au-Marquis
jusqu'à
la pointe
de
la forêt, côté
est de
l'étang
;
le Canal
d'Ille-et-Rance
(Dingé
et Hédé)
côté
halage,
sur
1,6
km
au
total,
depuis
la barrière
située
à 600
m
en
aval
du
lieu-dit
"Le
Camp"
jusqu'à
la barrière
interdisant
l'accès
à la piste
cyclable
au
lieu-dit "Bois
Maigné". le
bassin
de
Villemorin
en
Guipel,
côté
voie
verte
uniquement,
à
partir
du
ponton
proche
de
la
route
départementale
D82
jusqu'à
100
m
de
la barrière
de
halage
située
à hauteur
du
chemin
d'accès
au
« Haut
Ville Morin
», soit sur une distance totale d'environ
650
m
;
la retenue
de
la Cantache
sur
la commune
de
Montreuil
sous
Pérouse
en
rive gauche
de
50
m
en
aval
de
la D794
jusqu'à
la D29
et en
rive
droite de
50
m
en
aval
de
la D794
jusqu'à
la réserve
ornithologique
de
Corbanne
{sous
réserve
de l'accord
du détenteur de droit de pêche
pour ce parcours
le barrage de Haute
Vilaine (La Chapelle-Erbrée)
sur sa partie en
Ille-et-Vilaine : en rive droite, du pont de la D24
jusqu'à
l'ouvrage
principal
situé
aux
Nétumières,
et en
rive gauche,
du
lieu-dit « la Claire
», jusqu'à
l'ouvrage
principal
situé aux
Nétumières
;
.
le lac de
BAIN-DE-BRETAGNE,
côté
ville,
de
la route
de
Châteaubriant
jusqu'au
fond
du
terrain
de foot,
et
côté camping,
de
la route de
Châteaubriant
jusqu'au
début du camping ;
L'étang
du
Colombier
sur la commune
de
LE
RHEU
L'étang
du
Grand
Coutance
sur la commune
de LE
RHEU
8/13 la Vilaine,
en
rive gauche,
du
pont de
la rocade
Ouest
de
Rennes
jusqu'au
lieu-dit Apigné
(Rennes),
endroit
où
la Vilaine se sépare
en deux
bras, soit environ
300
m en amont de l'écluse d'Apigné
;
-
la Vilaine,
en rive droite, depuis
400
m
en
aval du
restaurant
du
Boël, jusqu'à
la confluence
avec
le ruisseau
de Tréhélu
(Pont-Réan
Guichen)
;
-
la Vilaine,
en
rive droite,
de
la barrière
située
sur le halage
en
aval de
la Halte de
Laillé, jusqu'à
l'écluse de
la Bouexière
(Guichen)
;
-
la Vilaine, en rive droite, de l'écluse de
la Bouexière,
jusqu'à
l'écluse de
BOURG-DES-COMPTES
(Guichen);
-
la Vilaine,
en
rive droite,
du
pont
de
la Charrière
(St Senoux}
jusqu'au
Pont
de
Mâcaire,
lieu-dit la Bruère
(St
Malo-de-Phily)
;
-
la
Vilaine,
du
Viaduc
de
Corbinière
(Langon)
jusqu'au
Pont
de
Beslé
(Langon-Besié),
côté
halage
uniquement
;
-
le
plan
d'eau
de
Trémelin
en
IFFENDIC,
sur
les
14
postes
prévus
à
cet
effet,
et
suivant
réglementation
spécifique
affichée au centre nautique
:
-_
étang
de
l'Abbaye
de
PAIMPONT,
de
la digue
du
CD
773
jusqu'au
ruisseau
de
Branhagot,
et de
la route
départementale
D40 jusqu'à la base
de pédalos.
Sur
le parcours
suivant :
-
la Vilaine,
de
l'embouchure
du
Don
en
amont,
jusqu'au
ponton
personne
à mobilité
réduite
au
niveau
du
mont
de la D.
177
à « La Belle Anguille
» en
aval, côté halage
(à l'exception
de la partie canalisée
dont
les
deux
rives sont situées
en
Loire-Atlantique),
La
pêche
de
la carpe
de
nuit
est
autorisée,
durant
les
périodes
indiquées
ci-dessus,
seulement
les
week-
end,
soit du
vendredi
soir au
lundi
matin.
La pêche
de la carpe
de nuit est autorisée
du
1° janvier à 8 heures
au 31
janvier,
du
12 mars
au 30 avril et du
8
mai
au
31
décembre
2016
inclus,
sous
réserve
de
l'accord
des
titulaires
du
droit
de
pêche
et des
riverains,
dans
les parcours
de pêche
de 2ème
catégorie
ci-dessous
désignés
:
-
le Meu
à IFFENDIC,
en
rive gauche,
sur une
distance
de
500
m
au
lieu-dit « La
Prairie
des
Îles » depuis
la
confluence
avec
le ruisseau
de
la Ville es Nouvelle
en amont, jusqu'au
parking
de l’Arborétum
en aval
:
-
le Meu
à MONTFORT-SUR-MEU,
de
la confluence
avec
le ruisseau
au
lieu-dit "la Chevènerie",
jusqu'au
barrage du
"Moulin
des
Planches”
;
-
le Meu,
en
rive droite, sur 300
m environ
en bordure de l'étang du Guern,
à TALENSAC
;
-
le Meu
à BREAL
SOUS
MONTFORT
{le long des étangs
de la rue du
Pas),
rive droite uniquement
;
-
le Meu,
à MORDELLES,
depuis
le moulin
de
Mordelles
jusqu'à
la confluence
avec
la Vaunoise,
sur la rive
gauche
uniquement
;
-
le Couesnon
2"
catégorie
piscicole,
sur le parcours
balisé entre
le petit chemin
rive droite
40
m
en
amont
du
moulin
du
Pont,
jusqu'au
méandre
du
Couesnon
au
lieu-dit
« Vilaune
», soit
sur environ
1
100
mètres
{communes
de Saint-Marc
sur Couesnon
et Saint-Jean
sur Couesnon).
Les
titulaires
du
droit de
pêche
des
territoires
ci-dessus
énoncés
devront
baliser
les
limites
amont
et aval
de
chaque
territoire ouvert à la pêche
de la carpe
de nuit.
La pêche
de la carpe
de nuit (durant la période
comprise
entre une
demi-heure
après
le coucher
du soleil et une
demi-heure
avant son
lever) sur les parcours
susvisés,
doit s'exercer tout en respectant
:
-
les règlements
particuliers fixés par les gestionnaires
de plans d'eau,
(ceux-ci
devront être affichés aux
abords de chaque
plan d'eau)
;
-
respecter
l'environnement
et les règles
d'usage
des
sites ;
-
les
zones
interdites
à
la pêche
(réserves,
activités
nautiques...)
et en
préservant
la tranquillité
et la
sécurité
publique
;
-
les exigences
des
articles 62 et 63 du
Règlement
Général
de
police de
la navigation
intérieure
(décret
du 6 février 1932),
à savoir interdiction de circuler avec des véhicules
motorisés
sur les chemins
de
9/13 service
et
chemins
de
halage
et,
interdiction
de
toutes
autres
installations
sur
le
domaine
public
sans
autorisation
de l'administration
(camping,
caravaning)
;
-
le décret
n°
2004-599
du
18/06/2004
qui
précise
que
: « depuis
une
demi-heure
après
le coucher
du
soleil jusqu'à
une demi-heure
avant
son
lever,
aucune
carpe
caplurée par les pêcheurs
amateurs
aux
lignes ne peut être maintenue
en captivité ou transportée".
l'article
L.436-16
5°
du
code
de
l'environnement
qui
prévoit
qu'est
puni
d'une
amende
de
22
500
euros
le fait pour un pêcheur
amateur,
de transporter vivantes
les carpes
de plus de 60 centimètres.
Tout
pêcheur
se
livrant
à cette
activité
devra
n'ufiliser
que
des
esches
végétales.
De
plus,
l'utilisation
d'un
bateau
pour amorcer
et tirer les lignes est interdite.
IX - RÉSERVES
TEMPORAIRES
DE
PECHE
ARTICLE
13
: Réserves
annuelles
de
pêche
Toute
pêche
est
interdite
du
1er
janvier
2016
au
31
décembre
2016
inclus
dans
les
parties
de
cours
d'eau,
canaux
et plans
d'eau
suivants
:
-
les
bras
de
dérivation
de
la Loysance,
en
amont
du
moulin
des
Rochers
en
ANTRAIN
et SAINT-OUEN-LA-
ROUERIE
;
-
un
bras de la loysance,
en amont
du moulin
de Folleville, en TREMBLAY
;
-
le ruisseau
de Thouru
sur tout son cours
sur les communes
de Romagné
et de la Chapelle
Saint Aubert
;
-
le
ruisseau
de
l'Alçon,
depuis
sa
source,
jusqu'à
sa
confluence
avec
le
ruisseau
de
la
Jumelière,
en
BAZOUGES-LA-PEROUSE
;
-
le ruisseau
du
Val
des
Bouillons
sur
sa
totalité
et ses
affluents
en
BAZOUGES-LA-PEROUSE
et NOYAL-
SOUS-
BAZOUGES
;
-
le
ruisseau
de
la
Cour
Goupy,
en
SAINT
LEGER-DES-PRES,
depuis
l'étang
de
Villemarie
jusqu'à
la
confluence
avec
le ruisseau
de
La Fontaine du Theil
;
-
le ruisseau
de la Fontaine
du Theil, en
SAINT
LEGER-DES-PRES ;
-
le
ruisseau
affluent
de
la Tamoute,
en
NOYAL-SOUS-BAZOUGES,
depuis
l'étang
de
Beauvais
jusqu'au
confluent avec
la Tamoute
;
-
le
ruisseau
du
Val
et ses
affluents,
de
la
source
jusqu'à
la
confiuence
avec
la Tamoute
en
MARCILLE-
RAOUL
et SAINT-REMY-DU-PLAIN
;
-
le
ruisseau
de
Gasnerie,
de
la
source
au
lieu-dit
"la
Linais
Rouangère”,
voie
communale
n°
11,
en
LOUVIGNE-DU-DESERT
;
-
le
ruisseau
de
Macherel,
de
la
source
au
lieu-dit
"la
Linais
Rouangère",
voie
communale
n°
22,
en
LOUVIGNE-DU-DESERT
;
-
le ruisseau
de Palet, en CHAMPEAUX,
de la ferme
du Manoir au Château
d'Epinay
;
-
le ruisseau
de Palet, en MARPIRE
et CHAMPEAUX,
de la ferme
de Fougeray
au Château
de l'Epinay
;
-
le ruisseau
de Palet, en CHAMPEAUX,
du déversoir de l'étang de la rivière à la ferme
de l'Aulnaÿ
;
-
le
plan
d'eau
départemental
de
la Cantache
en
CHAMPEAUX,
MONTREUILSOUS-PEROUSE
et
POCE-
LES-BOIS
: ouvrages
et digues
secondaires,
zone
de
50
m
à
l'aval
de
l'ouvrage
de
la
RD
794,
aval
du
barrage
principal
dans
la zone
comprise
entre
l'ouvrage
et la passerelle
piétons,
réserve
ornithologique
de
Corbanne
entre
la Hamelinais
et Rabaud,
soit sur environ
1,4 km;
-
le
plan
d'eau
de
la
Valière,
en
ERBREE:
digues
et
ouvrages
secondaires
(enrochements,
vannages,
passerelles,
annexes,
équipements
hydrauliques,
zones
bétonnées,
etc);
équipements
bétonnés
et
enrochements
situés
en
aval
immédiat
de
l'ouvrage
principal
sur
le
cours
d'eau
La
Valière;
zone
omithologique
de la Rousselière
(au nord-ouest)
;
-
le plan d'eau
départemental
de CHATILLON
EN
VENDELAIS,
en dehors des secteurs
autorisés,
signalés sur
le terrain ;
-
le plan
d'eau
départemental
de
Haute-Vilaine: digues
et ouvrages
secondaires
(enrochements,
vannages,
passerelles,
annexes,
équipements
hydrauliques,
zones
bétonnées,
etc) ; en
aval du
barrage
principal sur le
cours
d'eau
La
Vilaine
entre
la zone
comprise
entre
l'ouvrage
et la clôture
; zone
omithologique
de
Pont-
Trotton
(au
nord)
;
10/13 la
Vilaine,
parcours
des
Nétumières,
du
pied
du
barrage
de
LA
CHAPELLE-ERBREE
à
la
propriété
Paul
Rivière (200 m en
amont
de l'ancien moulin
de Rideux)
;
le
pan
d'eau
départemental
de
MARCILLE-ROBERT,
en
dehors
des
secteurs
de
pêche
autorisés,
signalés
sur
le
terrain ;
la queue
de
l'étang de
la Vayrie en
BOURGBARRE
(délimitée sur le plan d'eau) ;
le plan
d'eau de
la Forge
en
MARTIGNE-FERCHAUD,
en
dehors
des
secteurs
de
pêche
autorisés,
signalés
sur le terrain ; réserve
de
la Flume
(affluent rive droite de
la Vilaine) depuis
le pont de la D.
125,
sur 700
m
en
aval jusqu'à
l'INRA,
sur les deux
rives en LE RHEU
et PACE ;
le plan d'eau de l'Abbaye
en
PAIMPONT,
en dehors
des
secteurs
de pêche
autorisés,
signalés
sur le terrain ;
le plan d'eau de Careil en
IFFENDIC
;
les plans d'eau de Châtenay
et d'En-Haut en PAIMPONT ;
les
retenues
de
la
Chèze
et
du
Canut
en
BAULON,
MAXENT,
SAINT-THURIAL,
PLELAN-LE-GRAND
et
TREFFENDEL,
pêche
interdite
sur les ouvrages,
dans
un
périmètre
de
150
m
en
amont
du
barrage
de
la
Chèze,
30
m
en
amont
et en
aval
du
canal
de dérivation
venant
du
Canut,
et 50
m
en
amont
du
barrage
du
Canut
;
la retenue
du Pont-Muzard
en rive droite en
PLELAN-LE-GRAND
;
lille : partie comprise
entre
le vannage
de SAINT-GREGOIRE
et la confluence
avec le canal
(en aval)
;
l'étang d'Ouée
en GOSNE,
en dehors
des secteurs
de pêche
autorisés,
signalés sur le terrain
;
l'étang de Planche-Roger
en
FEINS
;
l'étang de Pont
au Marquis
en DINGE
;
l'étang aux
Moines
en DINGE
;
l'étang des
Landes
de Poscé
en FEINS
;
l'étang de la Roussière
en MEZIERES-SUR-COUESNON
;
les étangs
de la Higourdais
en
EPINIAC,
en dehors
des secteurs
de pêche
autorisés,
signalés
sur le terrain
;
le Frémur,
sur 50 m en
aval du
barrage
du
Bois-Joli en PLEURTUIT.
Les titulaires du droit de
pêche
des
territoires ci-dessus
énoncés
devront
baliser les limites amont
et aval de
chaque
territoire interdit à la pêche
durant
l'année 2016.
X — DISPOSITIONS
PARTICULIERES
DE
PECHE
ARTICLE
14 :
Dispositions
particulières
de
pêche
en 2016
Parcours
de
pêche
à la mouche :
1°)
Sur
les
parcours
de
pêche
suivants,
seule
la
pratique
de
la
pêche
à
la
mouche
artificielle
fouettée
est
autorisée,
avec
remise
à l'eau
permanente
pour les truites fario, truites arc-en-ciel:
-
la
Loysance,
du
barrage
de
la
prise
d'eau
de
la
pisciculture
du
Vivier
en
amont
(commune
d'ANTRAIN)
au moulin
des
Landelles en aval (commune
d'ANTRAIN)
;
-
la Loysance,
du
pont
de
la D97
en
amont
(commune
de TREMBLAY/),
au
moulin
de
la Chattière
en
aval (commune
de SAINT
OUEN
LA
ROUERIE)
;
-_
le Couesnon,
depuis
l'aval du
pont de
la D97,
jusqu'à
200
mètres
en
amont
du
moulin
de
Guémorin,
sur la commune
de VIEUX
VY
SUR
COUESNON .
-
la Glaine,
de
la confluence
avec
le ruisseau
de la Futaie
au
lieu-dit « La
Chaussée
Neuve
» en
aval,
sur
une
distance
de
1,5
km,
jusqu'au
lieu-dit
« Les
Bas
Pommiers
» en
amont
sur
la commune
de
LOUVIGNE
DU
DESERT
2°)
Sur
le parcours
suivant,
seule
la pratique
de
la pêche
à la mouche
artificielle fouettée
est autorisée,
avec
remise
à l'eau
permanente
pour
la truite fario,
remise
à l'eau
pour
la truite arc-en-ciel
jusqu'au
1% samedi
de
mai
et possibilité de conserver
une
truite arc-en-ciel
par jour et par pêcheur
à partir de cette date
et jusqu'au
3*%
dimanche
de septembre,
pêche
en marchant
dans
l'eau interdite jusqu'au
samedi
de mai
:
11/13 -
le
Couesnon,
sur
1
200
mètres
environ
en
aval
du
moulin
de
Quincampoix
(commune
de
RIMOUX).
3°)
Sur
le parcours
suivant,
seule
la pratique
de
la pêche
à la mouche
fouettée
est
autorisée,
avec
remise
à
l'eau
obligatoire
pour
la
truite
fario
et
possibilité
de
garder
seulement
une
truite
arc-en-ciel
par jour
et
par
pêcheur:
-
le
Couesnon,
du
moulin
du
Houx
en
amont
{commune
de
SAINT
MARC
SUR
COUESNON),
au
moulin
de Mézières
en aval (commune
de MEZIERES
SUR
COUESNON).
4°) Sur le parcours
suivant :
L'étang
de
la Sablonnière
en
BONNEMAIN
-
du
Îer janvier au
31
mai, et du
1er octobre
au
31
décembre,
seule la pratique de la pêche
à la mouche
artificielle
fouettée
(maximum
3
mouches)
est
autorisée
du
bord
ou
en
marchant
dans
l'eau,
les
vendredis,
samedis,
dimanches,
lundis et jours
fériés,
avec
possibilité
de garder
un
seul
poisson
par
jour et par pêcheur,
et suivant réglementation
spécifique
affichée sur place
;
-
entre le 1er juin et le 30 septembre,
tous les modes
de pêche
sont autorisés à 2 lignes maximum,
sans
carte
supplémentaire.
Pendant
cette
période,
capture
limitée
pour
les
truites
et les
brochets
à 2
par
jour et par pêcheur ;
-
des
séances
d'initiation
à
la
pêche
à
la
mouche
sont
autorisées
toute
l'année,
tous
les jours
de
la
semaine.
6°) Sur le parcours
suivant
:
Rivière
la Vilaine,
du
pont
de
Brétigneul
sur
la D106
en
amont
(commune
de
SAINT
AUBIN
DES
LANDES)
jusqu'à
la ferme
du
Moulin
Neuf
en
aval
(commune
de
SAINT
DIDIER),
soit
sur
une
distance
d'environ
700
m)
: -
du
2%
samedi
de
mars
au
3%
dimanche
de
septembre
inclus,
seule
la pratique
de
la pêche
à la
mouche
artificielle
fouettée
est
autorisée.
Durant
cette
période,
remise
à
l'eau
permanente
des
salmonidés,
secteur "no kill" :
-
le reste
de
l'année,
pêche
possible
à tous
les
modes
autorisés
selon
la réglementation
en
vigueur
en
2ème
catégorie.
Parcours
de
graciation
du
black-bass
:
1°) Entre
le pont de chemin
de fer qui enjambe
le Canal
de Nantes
à Brest en amont
de Redon
(accessible
par
la rue de la Cascaderie
en
rive gauche,
et la rue des
Marais
en
rive droite) et le pont de la Marionnette,
tout
black-bass
capturé devra
être remis
à l'eau.
2°} Sur le canal
d'ille-et-Rance,
entre l'écluse
située au lieu-dit « les brosses
» et l'écluse située au
lieu-dit
« Vau-Chalet
» (commune
de
BETTON),
tout black-bass capturé
devra
être remis
à l'eau.
3°) Sur le lac de Trémelin
(commune
d'IFFENDIC),
tout black-bass
capturé
devra étre remis
à l'eau.
4°)
Sur le plan d'eau de la Vayrie
(commune
de BOURGBARRE),
tout black-bass
capturé
devra être remis
à
l'eau. Parcours
de graciation
toutes
espèces
:
Tout
poisson
capturé devra
être remis
à l'eau sur les plans d'eau
suivants
:
- plan d'eau
du
Petit Coutance
(commune
LE
RHEU)..
-
plan d'eau
de La GARDE{commune
de La Richardais)
12/13 -
plan d'eau
de la Bézardière
(commune
de Hédé-Bazouges)
Parcours
découverte
(1
seule
ligne
et graciation
de
toutes
espèces)
Sur
le
canal
d'ille-et-Rance,
de
l'écluse
de
Malabrie
à
l'écluse
de
la
Charronnerie
(biefs
de
la
Péchelière
et
de
la
Charronnerie,
commune
de
Hédé-Bazouges),
la
pratique
de
la
pêche
est
autorisée
à
une
seule
ligne,
et
fout
poisson
capturé
devra
être
remis
à l'eau.
Autre
parcours
spécifique
:
Sur
le
Couesnon,
entre
le
Pont
de
Saint
Jean
en
amont
(commune
de
SAINT
JEAN
SUR
COUESNON)
et
le
Pont
du
moulin
de
la
Motte
(commune
de
BEAUCE),
la
pratique
de
la
pêche
est
interdite
les
vendredis
25
mars,
22
avril,
13
mai,
et 3
juin
2016.
Les
titulaires
du
droit
de
pêche
des
territoires
ci-dessus
énoncés
devront
baliser
les
limites
amont
et
aval
de
chaque
parcours
de
pêche
spécifique
durant
l'année
2016,
et
préciser
les
modalités
de
pêche
relatives
à chaque
parcours. ARTICLE
15 :
Cet
arrêté
annule
et
remplace
l'arrêté
réglementaire
permanent
relatif
à l'exercice
de
la
pêche
en
eau
douce
dans
le
département
d'Îlle-et-Vilaine
du
29
décembre
2014.
ARTICLE
16 : Délais et voies
de recours
Le présent
arrêté peut être contesté
:
-
Par
recours
gracieux
auprès
de
l'auteur
de
l'acte
dans
les
deux
mois
suivant
la
notification
ou
la
publication
de
la
décision
considérée,
le
silence
gardé
par
l'administration
pendant
plus
de
deux
mois
sur
la
demande
de
recours
gracieux
emportant
décision
implicite
de
rejet
qui
peut
elle-même
être
déférée
au
tribunal
administratif
territorialement
compétent
dans
un délai
de
deux
mois
;
-
par
recours
contentieux
auprès
du
tribunal
administratif
territorialement
compétent
dans
les
deux
mois
suivant
la
notification
ou
la
publication
de
la
décision
considérée,
le
délai
de
recours
gracieux
étant
interruptif
du délai
de
recours
contentieux.
ARTICLE
17 : Exécution
Le
Secrétaire
Général
de
la
Préfecture
d'Ille-et-Vilaine,
les
Sous-Préfets
des
arrondissements
de
Fougères
Vitré,
Redon
et
Saint-Malo,
les
Maires
des
communes
du
département,
le
Directeur
Départemental
des
Territoires et de la Mer,
le Directeur Régional
des
Douanes,
le Commandant
du Groupement
de Gendarmerie,
le
Délégué
Interrégional
de
l'ONEMA,
le
Chef
du
Service
Départemental
de
l'ONEMA,
le
Chef
du
Service
Départemental
de
l'ONCFS
et le Président
de
la Fédération
départementale
des
AAPPMA
d'Ille-et-Vilaine
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs de la préfecture d'Îlle-et-Vilaine et affiché dans
toutes
les communes
du département.
RENNES,
le
4
DEL,
205
Le
Préfet,
Pour le Préfet, par délégation, Le Secrétaire
Général
atrice
FAU
13/13