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Déliberation - decision du maire ndeg2025 49 modification de la decision du maire ndeg2025 42
Document publié le Samedi 15 novembre 2025 à 10h58 par la commune de Sannois.
Lien du pdf (Déliberation - decision du maire ndeg2025 49 modification de la decision du maire ndeg2025 42)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
SANNOIS
DECISION
DU
MAIRE
N° 2025/49
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
DU
VAL
D'OISE
www.ville-sannois.fr
Affaires
Juridiques
mit Le
Maire
de
Sannois,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
articles
L
2122-22,
L 2122-23,
Vu
le Code
de
la Commande
Publique,
articles
L.
2123-1
et R.
2123-1
1°
Vu
la délibération
n°
2020/32
du
03
juillet
2020
relative
aux
délégations
d'attributions
du
Conseil
Municipal
au
Maire,
Vu
l’arrêté
N°
2025/24
du
18
mars
2025
portant
délégation
de
fonctions
aux
Adjoints
et aux
Conseillers
municipaux
délégués,
Vu
la
décision
du
Maire
N°2025/42
du
29
avril
2025
portant
attribution
marché
public
n°25017
relatif Régie
publicitaire
pour
le
Sannois
Mag,
Considérant
l’erreur
matérielle
à
l’article
2
de
la
décision
du
Maire
N°2025/42
stipulant
que
« l'accord-cadre
est
conclu
à
compter
de
la date
de
notification
du
contrat jusqu'au
16 juin
2025
»,
DECIDE
:
Article
1
: de
modifier
l’article
2
de
la
décision
du
Maire
N°2025/42
en
ces
termes :
De
signer
le
marché
de
Services
mentionnés
à
l’article
1%.
L'accord-cadre
est
conclu
à
compter
de
la
date
de
notification
du
contrat
pour
une
période
initiale
d’un
an.
L'accord-cadre
est
reconduit
tacitement
jusqu'à
son
terme.
Le
nombre
de
périodes
de
reconduction
est
fixé
à
3.
La
durée
de
chaque
période
de
reconduction
est
de
12
mois.
La
durée
maximale
du
contrat,
toutes
périodes
confondues,
est
de
48
mois.
Article
2 : de
réitérer
la signature
du
marché
n°25017
de
Services
suivant
:
Décision
n°
Attributaire
Objet
Montant
HT
Conseil
Marketing
Publicité
g
à
1.
;
Taux
de
réversion
: 55%
sur
la part
2025449
54340 Jonille-ke-Pont
|
8e
publicitaire pour le Sannois Mag
du chiffre d’affaire réalisé
Article
3
: Le
présent
acte
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
dans
un
délai
de
2
mois,
à
compter
de
sa
notification à
l’intéressé
ou
de
sa
publication
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Cergy-Pontoise,
sis
2-4
Boulevard
de
l'Hautil
BP
30322
95027
Cergy-Pontoise
Cedex,
par
l'intermédiaire
de
l’application
informatique
Télérecours,
accessible
par
le
lien
suivant
: https:/www.telerecours.fr.
Article
4
: La
Directrice
Générale
des
Services
de
la Ville
de
SANNOIS
et Madame
le
comptable
public
du
service
de
gestion
comptable
d’Ermont,
sont
chargées,
chacune
en
ce
qui
la concerne,
de
l’exécution
de
la présente
décision.
Article
5
: La
présente
décision
est
transmise
en
Sous
—
Préfecture
et
fera
l’objet
d’une
communication
au
Conseil
Municipal
lors
de
sa prochaine
séance.
Accepte
dans
le cadre
de
la délégation
de
pouvoir
que
le Conseil
Municipal
m’a
conférée
par
sa
délibération
du
03 juillet
2020
Identifiant
uniquee de
Pacte
—
,
0
ä
À
N° 095-219505823
rl
2... pc 2025 -4.).- QC
Publiée le
2/4. MIA.
REX
de
HOTEL
DE
VILLE
- Place
du
Général
Leclerc
- BP
60088
- 95111
SANNOIS
Cedex
- Tél.
01
39
98
20
00
- Fax
01
39
98
20
01
- SIRET
21950582300019