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Arrêté - 24 T061 SERPOLLET Extension reseau gaz allee des Tilleuls
Document publié le Jeudi 23 septembre 2021 par la commune de Vif.
Lien du pdf (Arrêté - 24 T061 SERPOLLET Extension reseau gaz allee des Tilleuls)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
ARRÊTÉ
N°2024/T61
Objet :
ARRETE DE CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT
Le Maire de VIF,
Guy GENET
VILLE DE if
Vu le Code de la Route ;
Vu le Code de la Voirie Routière ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu l'arrêté du Maire n°2021/R209 en date du 23 septembre 2021, portant délégation de signature au profit de Monsieur Aymeric FAIVRE, Directeur des Aménagements Urbains et des Services Techniques ;
Vu la demande en date du 09 avril 2024 par laquelle l'entreprise SERPOLLET DAUPHINE — 10/12 rue Jean-Pierre Timbaud — 38 600 FONTAINE, sollicite l’autorisation de procéder aux travaux d'extension du réseau gaz dans le cadre du chantier Sous Le Pré, pour le compte de GRDF;
Vu l'arrêté n°24-AV00197 délivré en date du 03 avril 2024 par les Services de Grenoble Alpes Métropole au profit de GRDF;
Considérant que pour permettre l'exécution des travaux et assurer la sécurité des ouvriers de l'entreprise chargée de leur réalisation, et des usagers des voies, il y a lieu de réglementer la circulation selon les dispositions suivantes :
ARRETE :
Article 1 : Autorisation
L'entreprise SERPOLLET DAUPHINE - 10/12 rue Jean-Pierre Timbaud — 38 600 FONTAINE, est autorisé à procéder aux travaux d'extension du réseau gaz.
Article 2 : Lieu
Du numéro 4 de l'allée des Tilleuls jusqu’à son intersection avec le chemin du Repos.
Article 3 : Durée
Du 15 avril au 31 mai 2024 inclus.
Article 4 : Prescriptions :
CHEMINEMENT BARRE A LA CIRCULATION — INTERDICTION DE STATIONNER — INTERDICTION DE DÉPASSER - VITESSE LIMITÉE À 10 KM/H
Article 5 : Modifications de la circulation :
Le cheminement piéton au départ du chemin du Repos sera fermé à la circulation. L'accès aux riverains et secours sera conservé.
Déviation sécurisée du trafic piéton.
Article 6 : Signalisation et stationnement
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction ministérielle sur la signalisation (livre | — 8° partie) sera mise en place, entretenue et déposée, sous contrôle des services de la commune, par le demandeur ou la personne chargée des travaux.
En cas de nécessité de pose de panneaux d'interdiction de stationner, le permissionnaire devra en faire la mise en place 48 heures avant le début des travaux. Les services communaux seront impérativement informés de la date effective du début des travaux.
Le présent arrêté devra être affiché de façon visible.
Article 7: Exécution
Le Maire de la commune de Vif, la Directrice Générale des Services de la commune et la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Ampliation sera transmise à Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de VIF. Il sera également notifié à l'intéressé.
Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Vifle 10 AVK ZA
Par délégation du Maire,
Le Directeur des Aménagements Urbains et des Services Techniques, ic FAIVRE