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Arrêté - 23 T136 EGPI modifcation reseau BT Allee Pre Gambu
Document publié le Mardi 29 novembre 2022 par la commune de Vif.
Lien du pdf (Arrêté - 23 T136 EGPI modifcation reseau BT Allee Pre Gambu)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
ARRÊTÉ
N°2023/T136
Objet :
ARRETE DE CIRCULATION
VILLE DE Le Maire de VIF,
VIT Guy GENET
Vu le Code de la Route ;
Vu le Code de la Voirie Routière ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu l'arrêté du Maire n°2022/R160 en date du 29 novembre 2022, portant délégation de fonction et de signature au profit de Monsieur Jean-Marc GRAND ; Vu la demande reçue en date du 22 août 2023 par laquelle l'entreprise EGPI — TSA 20001 50 Rue de Chenavière — Le Cheylas — 93691 PANTIN cedex, sollicite l'autorisation de réaliser les travaux de modification du réseau BT — Avenue Général de Gaulle — depuis le poste HTA jusqu'à l’ Allée Pré Gambu, pour le compte d'ENEDIS ;
Considérant que pour permettre l'exécution des travaux et assurer la sécurité des ouvriers de l'entreprise chargée de leur réalisation, et des usagers de la voie, il y a lieu de réglementer la circulation selon les dispositions suivantes :
ARRETE :
Atticle 1 : Autorisation
L'entreprise EGPI — TSA 20001 50 rue de Chenavière — Le Cheylas — 93691 PANTIN cedex, est autorisée à effectuer les travaux suivants :
- modification réseau BT
Article 2 : Lieux
Avenue Général de Gaulle — depuis le poste HTA jusqu'à l’Allée du Pré Gambu
Article 3 : Durée du chantier
Du 28 août au 04 septembre 2023 inclus.
Article 4 : Les restrictions suivantes seront instituées au droit du chantier
INTERDICTION DE STATIONNER — INTERDICTION DE DEPASSER - VITESSE
LIMITÉE A 30KM/H
Atticle 5 : Modification de la circulation :
Circulation alternée, signalée par feux tricolores — des véhicules y compris cyclistes. Déviation sécurisée du trafic piéton.
Article 6 :
La voie sera maintenue en parfait état de propreté pendant toute la durée des travaux
Article 7 : Signalisation
La signalisation réglementaire de chantier en amont et en aval sera mise en place, entretenue et déposée, sous contrôle des services de la commune, par l'entreprise ou la personne chargée des travaux. Les services communaux seront impérativement informés de la date effective du début des travaux.
Le présent arrêté devra être affiché de façon visible. Article 8 : Exécution
Le Maire de la commune de Vif, la Directrice Générale des Services de la commune et la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté.
Ampliation sera transmise à Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de VIF. Il sera également notifié à l'intéressé.
Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter du premier jour de sa publication.
Vif. le 2 5 ANT 202 Par délégation du Maire,
L’Adjoint délégué aux travaux, risques majeurs, sécurité des ERP, espaces verts, accessibilité et infra res scolaires,