Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2025 135 T SERPOLLET reseau HTA parc dit GMF
Arrêté - 25 T072 SERPOLLET Reseaux HTA et BT bd. Faidherbe
Arrêté - 25 T035 SERPOLLET Permis voirie parc dit HLM GMF
Arrêté - 2025 103 T CITEOS reseau HTA boulevard Faidherbe
Arrêté - 2025 119 T CITEOS reseau HTA Parking rue du Polygo
Arrêté - 25 T032 CITEOS reseau HTA rues du Polygone et Chat
Arrêté - 24 T061 SERPOLLET Extension reseau gaz allee des T
Arrêté - 25 T058 CITEOS reseau HTA rues du Polygone et Chat
Arrêté - 25 T046 CITEOS reseau HTA rues Polygone M A et J C
Arrêté - 25 T025 CITEOS Reseau HTA rues Gustave Guerre Poly
Procès Verbal - 2025 134 T SERPOLLET PV reseau HTA parc dit GMF
Document publié le Mardi 29 novembre 2022 par la commune de Vif.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2025 134 T SERPOLLET PV reseau HTA parc dit GMF)
Thèmes du document : Sécurité publique, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
ARRÊTÉ
N°2025 134 T
Objet:
PERMISSION DE VOIRIE
VILLE DE
VIF Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu l'arrêté du Maire n°2022/R160 en date du 29 novembre 2022, portant
délégation de fonction et de signature au profit de Monsieur Jean-Marc GRAND ; Vu la demande reçue en date du 27 juin 2025 par laquelle l'entreprise SERPOLLET -10/12 rue Jean-Pierre Timbaud — 38 600 FONTAINE sollicite l'autorisation de procéder aux travaux de renouvellement de câble souterrain sur le réseau HTA pour le compte d'ENEDIS;
Le Maire de VIF,
Guy GENET
ARRETE :
Article 1 : Le pétitionnaire est autorisé à exécuter les travaux énoncés dans l'analyse de sa demande ci-dessus, à charge pour lui de se conformer aux prescriptions de l'arrêté
réglementaire susvisé et aux conditions suivantes :
Renouvellement câble HTA souterrain — cheminement piéton parc dit « HLM/GMF » Cheminement sis entrée Ouest - rue du Stade, entrée Nord — rue Jean Jaurès, entrée Sud - rue Edouard Rouvière et entrée Est — rue Lucien Paucher.
Tranchée HTA sur la totalité du cheminement piéton et 1,10 mètres maximum en
profondeur avec branchement sur poste déjà implanté.
Article 2 : Tous les remblais de la tranchée seront évacués au fur et à mesure de leur extraction. Aucun dépôt ne sera fait sur le cheminement, le remblai du fond de tranchée et jusqu'à 15 cm au-dessus des canalisations sera effectué au sable ou avec tout autre matériau fin de carrière incompressible.
Article 3 : Tous les remblais seront mis en œuvre par couches de 0,20 m d'épaisseur, compactées à l'aide d'un compacteur vibrant approprié ou d'une dame vibrante.
Article 4: La réfection du cheminement sera exécutée immédiatement après le remblaiement des tranchées en matériau identique à son état initial - concassé.
Article 5 : L'entrepreneur assurera à ses frais, risques et périls la signalisation de ses travaux suivant la réglementation en vigueur. Il est et demeure responsable vis à vis de l'administration et des tiers, des accidents qui surviendraient du fait de ses travaux ou de leurs conséquences.
Article 6 : La présente autorisation est valable du 17 au 18 juillet 2025 inclus. Elle sera périmée de plein droit s’il n'en a pas été fait usage.
Article 7 : L'entreprise préviendra les Services Techniques au 04 76 73 50 84 avant le commencement de travaux.
Article 8 : Exécution Le Maire de la commune de Vif, la Directrice Générale des Services de la commune et la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Ampliation sera transmise à Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de VIF. Il sera également notifié à l'intéressé.
Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter du premier jour de sa publication. Vif. le 0 3 JUIL 205
Par délégation du Maire,
L’Adjoint délégué aux travaux, risques naturels et technologiques, sécurité des ERP, espaces verts et accessibilité,
2