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Arrêté - 559 transport germain demenagement avenue pasteur
Document publié le Lundi 19 octobre 2026 par la commune de Bollène.
Lien du pdf (Arrêté - 559 transport germain demenagement avenue pasteur)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
Département de Cuichise
ARRETE N° ARI_2026_559
Uille de Ballne
Direction Générale des Services
Réf. : AZ/CF/CR/CS/MR
Nomenclature : 6.1.3
ARRETE TEMPORAIRE :
PORTANT AUTORISATION DE STATIONNEMENT DE DEUX
VEHICULES LEGERS ET REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION
SUR L'AVENUE LOUIS PASTEUR POUR L'ENTREPRISE
TRANSPORTS GERMAIN EN VUE D'UN DEMENAGEMENT,
LE LUNDI 19 OCTOBRE 2026
Le Maire de la commune de BOLLENE (Vaucluse),
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code de la route,
Vu le Code de la voirie routière,
Vu Instruction interministérielle relative à la signalisation routière
approuvée par l'arrêté du 6 novembre 1992 et modifiée,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967, relatif à la signalisation des routes
et autoroutes modifié par l’arrêté du 13 juin 2022,
Vu le décret n° 2011-1241 du 5 octobre 2011 relatif à l’exécution de travaux
à proximité de certains ouvrages souterrains, aériens ou subaquatiques de transport ou
de distribution,
Vu la délibération du conseil municipal du 19 février 2014 relative à l’adoption
du règlement de voirie,
Vu l'arrêté municipal n° ARI_ 2026 198 du 27 mars 2026, portant délégation de
fonction à monsieur Claude FROMENT, Adjoint au Maire,
Mairie — Place Reynaud de la Gardette — B.P. 207 — 84505 Bollène Cedex
Téléphone : 04 90 40 51 00 -Fax : 04 90 40 51 72 — Courriel :mairie@ville-bollene.fr — Site internet :www.ville-bollene.fr
Page 1/5 Département de Tarichise
ARRETE N° ARI_2026_559
Dille de Bollène
Vu le marché public en date du 1” octobre 2025, relatif à la mise en fourrière des
véhicules, enlèvement et gardiennage,
Vu la demande par laquelle l’entreprise TRANSPORTS GERMAIN (demeurant
Z.A. du Meyrol — BP n° 34 — 26201 MONTELIMAR) sollicite la réglementation de voirie
nécessaire à un déménagement à l’aide de deux véhicules légers, le lundi 19 octobre 2026,
Vu la situation des lieux,
Considérant que ce déménagement, au 1, avenue Louis Pasteur nécessite que
l’entreprise TRANSPORTS GERMAIN prenne les mesures indispensables dans le but de
garantir la sécurité de tous pendant sa réalisation.
ARRÊTE
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION
ARTICLE 1 -— Le lundi 19 octobre 2026, le stationnement et la circulation seront
temporairement réglementés sur l’avenue Louis Pasteur dans les conditions définies ci-après.
AUTORISATION DE STATIONNER DE DEUX VEHICULES LEGERS
ARTICLE 2 - La zone où s’effectuera le déménagement ne pourra pas être barrée à
la circulation et sera réglementée de la façon suivante :
Les véhicules devront stationner sur les places de stationnement, conformément à la
photographie jointe au présent arrêté.
Le pétitionnaire devra prendre toutes les mesures de protection et de signalisation
nécessaires afin d’assurer la lisibilité, la propreté et la sécurité du chantier, ainsi que la
sécurité des usagers (piétons et automobilistes) durant toute son intervention.
Signalisation :
L’implantation de la signalisation sera réalisée sur la base des indications
de l’entreprise (Cerfa n° 14024*01) et du manuel de chantier.
Le pétitionnaire mettra en place la signalisation suivante :
— des panneaux AK5 « travaux » à proximité des travaux,
— positionner des cônes de signalisation autour des véhicules afin de délimiter la zone
d’intervention et de sécuriser les piétons.
Mairie — Place Reynaud de la Gardette — B.P. 207 — 84505 Bollène Cedex
Téléphone : 04 90 40 51 00 -Fax : 04 90 40 51 72 — Courriel :mairie@ville-bollene.fr — Site internet :www.ville-bollene.fr
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ARRETE N° ARI_2026_559
Uile de Bollne
La mise en place de la signalisation est à la charge du pétitionnaire.
Les matériels de signalisation temporaire seront tous de classe T2 conformément à
la réglementation en vigueur.
La signalisation devra être maintenue pendant le déménagement et adaptée
aux différentes phases du chantier. Elle sera déposée par le pétitionnaire dès qu’il n’en aura
plus l’utilité. Au cas où certains panneaux de signalisation permanente devraient être masqués
pour éviter toute confusion avec la signalisation temporaire, les matériaux utilisés pour
le masquage seraient mis en place de manière à ne pas détériorer les panneaux existants.
ARTICLE 3 — Le déménagement sera conduit Le plus rapidement possible.
ARTICLE 4 — Le pétitionnaire est chargé du règlement de la circulation au droit
de son déménagement, conformément à la réglementation en vigueur. Il demeurera
responsable des accidents qui pourraient résulter de l’encombrement ou de l’état de
la chaussée.
ARTICLE 5 — Pour tous déménagements risquant de perturber même
momentanément la circulation sur la chaussée (réduction de largeur notamment),
le pétitionnaire devra préalablement et obligatoirement prévenir les Services de Secours.
La responsabilité du pétitionnaire sera engagée en cas d’incident provoqué par le non-respect
de cet article.
ARTICLE 6 — Le présent arrêté doit être affiché sur le lieu d’application.
ARTICLE 7 — L'autorisation est en outre accordée à titre précaire et pourra être
modifiée ou révoquée en tout ou partie, soit en cas d’inexécution des dispositions
susmentionnées, soit dans les cas où l'administration le jugerait utile pour les besoins
de la voirie ou dans un but quelconque d’intérêt public. Le pétitionnaire devrait alors, sur
notification d’un arrêté de mise en demeure, se conformer aux mesures qui lui seraient
prescrites, sans pouvoir prétendre à aucune indemnité.
ARTICLE 8 — Cet arrêté devra être présenté à toute réquisition des services
de police.
ARTICLE 9 -— Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
ARTICLE 10 — Les infractions aux dispositions du présent arrêté qui sera publié
selon la réglementation en vigueur, seront constatées après procès verbaux transmis aux
tribunaux compétents et sanctionnées conformément à la loi.
Mairie — Place Reynaud de la Gardette — B.P. 207 — 84505 Bollène Cedex
Téléphone : 04 90 40 51 00 -Fax : 04 90 40 51 72 — Courriel :mairie@ville-bollene.fr — Site internet :www.ville-bollene.fr
Page3/5 Département de Vaucluse
ARRETE N° ARI_2026_559 ms
à
Uille de Bollène
ARTICLE 11 — La présente décision peut faire l’objet d’un recours pour excès
de pouvoir devant le tribunal administratif de Nîmes — 16, avenue Feuchères — CS 88010 —
30941 NÎMES cedex 09 — dans un délai de deux mois. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet
www.telerecours.fr.
ARTICLE 12 — Madame la Directrice Générale des Services, le Directeur
des Services Techniques, le Chef de Service de la Police Municipale et le Commandant de
la Brigade de Gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution
du présent arrêté.
Bollène, le {) 7? DCI 2026
Reçu en Préfecture le:
Notifié le :
Exéeutoire le :
Mairie — Place Reynaud de la Gardette — B.P. 207 — 84505 Bollène Cedex
Téléphone : 04 90 40 51 00 -Fax : 04 90 40 51 72 — Courriel :mairie@ville-bollene.fr — Site internet :www.ville-bollene.fr
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