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Arrêté - 404 transport germain demenagement chemin dentraigues
Document publié le Vendredi 7 août 2026 par la commune de Bollène.
Lien du pdf (Arrêté - 404 transport germain demenagement chemin dentraigues)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
Département de Ccichise
Fun
ARRETE N° ARI_2026_404
Direction Générale des Services
Réf. : AZ/CF/CR/JLF/MR
Nomenclature : 6.1.3
ARRETE TEMPORAIRE
PORTANT AUTORISATION DE STATIONNEMENT D'UN VEHICULE
LEGER ET D'UN MONTE-MEUBLES MOBILE ET
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT SUR LE CHEMIN
D'ENTRAIGUES POUR LA SOCIETE TRANSPORT GERMAIN
(MANDATEE PAR MADAME ARRIBA) EN VUE D'UN
DEMENAGEMENT, DU 5 AU 7 AOÛT 2026 INCLUS
Le Maire de la commune de BOLLENE (Vaucluse),
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code de la route,
Vu le Code de la voirie routière,
Vu lInstruction interministérielle relative à la signalisation routière
approuvée par l’arrêté du 6 novembre 1992 et modifiée,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967, relatif à la signalisation des routes
et autoroutes, modifié par arrêté du 13 juin 2022,
Vu le décret n° 2011-1241 du 5 octobre 2011 relatif à l’exécution de travaux
à proximité de certains ouvrages souterrains, aériens ou subaquatiques de transport ou
de distribution,
Vu la délibération du conseil municipal du 19 février 2014 relative à l’adoption
du règlement de voirie,
Vu l'arrêté municipal n° ARI_2026_198 du 27 mars 2026, portant délégation de
fonction à monsieur Claude FROMENT, Adjoint au Maire,
Vu le marché public en date du 1” octobre 2025, relatif à la mise en fourrière des
véhicules, enlèvement et gardiennage,
Mairie — Place Reynaud de la Gardette — B.P. 207 — 84505 Bollène Cedex
Téléphone : 04 90 40 51 00 -Fax : 04 90 40 51 72 — Courriel :mairie@ville-bollene.fr — Site internet :www.ville-bollene.fr
Page 1/5 Département de Vauchse
ARRETE N° ARI_2026_404
Dille de Bollène
Vu la demande par laquelle la société SA TRANSPORT GERMAIN (demeurant
Z.A. du Meyrol — BP n° 324 — 26200 MONTELIMAR) sollicite la réglementation de voirie
nécessaire à un déménagement,
Vu la situation des lieux,
Considérant que l’organisation d’un déménagement au 146, chemin d’Entraigues,
nécessite que la société SA TRANSPORT GERMAIN (mandatée par madame ARRIBA)
prenne les mesures indispensables dans le but de garantir la sécurité de tous pendant sa
réalisation.
ARRÊTE
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT
ARTICLE 1 — Du 5 au 7 août 2026 de 8h00 à 17h00, le stationnement sera
temporairement réglementé sur le chemin d’Entraigues dans les conditions définies ci-après.
ARTICLE 2 — Le stationnement est interdit sur la zone où s’effectuera le
déménagement qui ne pourra pas être barrée à la circulation.
Le véhicule léger de type fourgon de 20 m® devra être stationné face au 146, chemin
d’Entraigues sur les deux places de stationnement.
Le monte-meubles mobile sera positionné au droit du 146, chemin d’Entraigues.
Le responsable des travaux devra prendre toutes les mesures de protection et
de signalisation nécessaires afin d’assurer la lisibilité, la propreté et la sécurité du
déménagement, ainsi que la sécurité des usagers (piétons et automobilistes) de jour comme de
nuit.
Signalisation :
L’implantation de la signalisation sera réalisée sur la base des indications
de l’entreprise (Cerfa n° 14024*01) et du manuel de chantier,
Les matériels de signalisation temporaire seront tous de classe T2 conformément à
la réglementation en vigueur.
Les panneaux seront solidement fixés sur un support stable qui pourra être lesté.
Le pétitionnaire balisera de jour comme de nuit les fouilles, les dénivellations, les
matériels et les dépôts de matériaux.
Mairie — Place Reynaud de la Gardette — B.P. 207 - 84505 Bollène Cedex
Téléphone : 04 90 40 51 00 -Fax : 04 90 40 51 72 — Courriel :mairie@ville-bollene.fr — Site internet :www.ville-bollene.fr
Page 2/5 Département de Vauchise
ARRETE N° ARI_2026_404
Dille de Bollène
La signalisation devra être maintenue pendant les interventions et adaptée aux
différentes phases. Elle sera déposée par la société SA TRANSPORT GERMAIN dès qu’elle
n’en aura plus l’utilité.
Au cas où certains panneaux de signalisation permanente devraient être masqués
pour éviter toute confusion avec la signalisation temporaire, les matériaux utilisés pour
le masquage seraient mis en place de manière à ne pas détériorer les panneaux existants.
ARTICLE 3 — Le déménagement sera conduit le plus rapidement possible.
Le véhicule léger servant au déménagement ne pourra en aucun cas empêcher la
circulation sur la chaussée.
ARTICLE 4 — Le pétitionnaire est chargé du règlement de la circulation au droit
de son emménagement, conformément à la réglementation en vigueur. Il demeurera
responsable des accidents qui pourraient résulter de l’encombrement ou de l’état de la
chaussée.
ARTICLE 5 — Pour tout déménagement risquant de perturber même
momentanément la circulation sur la chaussée (réduction de largeur notamment),
le pétitionnaire devra préalablement et obligatoirement prévenir les Services de Secours.
La responsabilité du pétitionnaire sera engagée en cas d’incident provoqué par le non-respect
de cet article.
ARTICLE 6 — Le présent arrêté doit être affiché sur le lieu d’application.
ARTICLE 7 — L'autorisation est en outre accordée à titre précaire et pourra être
modifiée ou révoquée en tout ou partie, soit en cas d’inexécution des dispositions
susmentionnées, soit dans les cas où l’administration le jugerait utile pour les besoins
de la voirie ou dans un but quelconque d’intérêt public. Le pétitionnaire devrait alors, sur
notification d’un arrêté de mise en demeure, se conformer aux mesures qui lui seraient
prescrites, sans pouvoir prétendre à aucune indemnité.
ARTICLE 8 — Cet arrêté devra être présenté à toute réquisition des services
de police.
ARTICLE 9 — Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
ARTICLE 10 - La présente décision peut faire l’objet d’un recours pour excès
de pouvoir devant le tribunal administratif de Nîmes — 16, avenue Feuchères — CS 88010 —
30941 NÎMES cedex 09 — dans un délai de deux mois. Le tribunal administratif peut être saisi
par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet
www.telerecours.fr.
Mairie — Place Reynaud de la Gardette — B.P. 207 — 84505 Bollène Cedex
Téléphone : 04 90 40 51 00 -Fax : 04 90 40 51 72 — Courriel :mairie@ville-bollene.fr — Site internet :www.ville-bollene.fr
Page 3/5 Département de Uruichuse
ARRETE N° ARI_2026_404
Ville de Belle
ARTICLE 11 — Madame la Directrice Générale des Services, le Directeur des
Services Techniques, le Chef de Service de la Police Municipale et le Commandant de la
Brigade de Gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent
arrêté.
Bollène, le 0 8 JUIL 2026
Claude ENT
Adjoint au Maire
Reçu en Préfecture le : 2
Affichée :/L en - Lu dr Le Notifié le :
Exécutoire | $
Mairie — Place Reynaud de la Gardette — B.P. 207 — 84505 Bollène Cedex
Téléphone : 04 90 40 51 00 -Fax : 04 90 40 51 72 — Courriel :mairie@ville-bollene.fr — Site internet :www.ville-bollene.fr
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