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Déliberation - 30 ConventionDeSterilisationEtDIdentificationDesChatsLibresSauvages
Document publié le Jeudi 13 avril 2023 par la commune de Gonnehem.
Lien du pdf (Déliberation - 30 ConventionDeSterilisationEtDIdentificationDesChatsLibresSauvages)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
République Française
Département du Pas-de-Calais - Arrondissement de Béthune -
Canton de Lillers - Commune de Gonnehem
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 AVRIL 2023
Nombre de membres en exercice : 23
Nombre de membres présents : 19
Nombre de votants : 20
Le treize avril deux mil vingt-trois à dix-huit heures trente, légalement convoqué en date du sept avril deux mil vingt-trois, conformément à l’article L.2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, dont un exemplaire a été affiché à la porte de la mairie, les membres du conseil municipal se sont réunis en mairie, en séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur Bernard DELELIS, Maire.
ÉTAIENT PRÉSENTS : Bernard DELELIS, Laurent POIRÉ, Carole MURRAY, Vincent KLOS, Françoise LEFEBVRE, Jean-Michel DUBOIS, Charlette GALLET, Pierre DUPLOUY, Philippe ROUSSEL, Marie-José LECLERCQ, Eric CHAPPE, Janique POIRIER, Thierry HUE, Martine PETITPAS, Anne-Sophie DELAVAL, Céline DEBACK, Cathy NICUTA, Sébastien VERFAILLIE, Julien HERNU.
EXCUSÉS, RÉPRÉSENTÉS : Bertrand DELORY procuration à Eric CHAPPE, Thierry CHAPPE, Maxime CANTRAINE, Ludivine TAFFIN.
DÉSIGNATION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Après vote à main levée, et en application des dispositions de l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, le conseil municipal à l'unanimité des présents, nomme Julien HERNU au poste de secrétaire de séance qui en accepte les fonctions.
Réf : 2023-30 / 2023-04-13-21ème : Finances : Mise en place de la convention avec la fondation 30 Millions d'Amis pour la campagne de stérilisation et d’identification des chats libres se trouvant sur la commune - Participation financière de la commune en partenariat avec 30 millions d'amis et l’association Cœur de Félins de Saint-Venant
La séance ouverte, Monsieur le Maire rappelle que par délibération de référence 2022-71 / 2022-12-12-6ème prise le 12 décembre 2022, la commune de Gonnehem a acté la signature d'une convention avec la fondation 30 Millions d'Amis pour la mise en place d’une campagne de stérilisation et d’identification des chats libres se trouvant sur la commune, et également la signature d'une convention avec l’association Cœur de Félins de Saint-Venant et leur vétérinaire pour la mise en place de ces campagnes.
Monsieur le Maire propose de fixer à 25 le nombre de chats libres sauvages qu'il serait possible de faire stériliser et identifier en 2023 sur le territoire de la commune de Gonnehem, représentant ainsi une dépense pouvant aller jusqu'à 1 250 € qui serait inscrite au budget primitif de l'année 2023.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents et représentés, accepte ces propositions, décide de prévoir les crédits budgétaires au budget principal de l’année 2023, et sollicite des services du contrôle des actes administratifs auprès de la préfecture le visa du contrôle de légalité. Monsieur le Mairie certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte et informe qu’il peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Lille dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission au représentant de l’État.
Fait et délibéré les jour, mois et an susvisés
Pour extrait conforme
Le Maire, Bernard DELELIS Le Secrétaire de séance, Julien HERNU
Certifié exécutoire compte tenu de la transmission
en Sous-Préfecture le 19 avril 2023
et de la publication le 19 avril 2023
À Gonnehem, le
Le Maire
Bernard DELELIS