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unknown - Communauté de communes - Coeur de l'Avesnois - 2023 07 11 Convention voirie avec Departement
Document publié le Mardi 11 juillet 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur de l'Avesnois - 2023 07 11 Convention voirie avec Departement)
Thèmes du document : Télécommunications et internet, Aménagement du territoire, Transports,
Registre des délibérations
CONSEIL DE COMMUNAUTE DU
11 JUILLET 2023
L’an deux mille vingt-trois, le onze juillet à 18 heures, le Conseil de la Communauté de communes du Cœur de l’Avesnois s’est réuni à la salle des Fêtes de Beugnies sous la présidence de Nicolas DOSEN, en session ordinaire, dûment convoqué le 5 juillet 2023.
Nombre de conseillers en exercice : 69
Présents et représentés : 64
Présents :
Commune de Avesnelles : Antoine BADIDI, Marie-Christine MERCIER, Pascal PETIT, Christelle PREVOST
Commune d’Avesnes sur Helpe : Sébastien SEGUIN, Laurence WATTEAU a donné procuration à Benoît BOUDJEMA, Benoît BOUDJEMA, Aline BERTRAND, Christian CASTEL, Anne-Laure CATTELOT a donné procuration à Aline BERTRAND, Gérard GUERTZMANN a donné procuration à Jacky ROUSSELLE, Sylvie CABOOR a donné procuration à Sébastien SEGUIN, Jacky ROUSSELLE
Commune de Bas-Lieu : Ghislain FRANCOIS
Commune de Beaurepaire sur Sambre : Pierrick FORET a donné procuration à Monique PETITJEAN, conseillère suppléante
Commune de Bérelles : Orféo RIGONI
Commune de Beugnies : Frédéric ERNESTI
Commune de Boulogne sur Helpe : Nadine MAJKA
Commune de Cartignies : Sabine CAUFAPE
Commune de Choisies : Bernard PAQUET a donné procuration à Vincent QUEVAILLIER
Commune de Clairfayts : Guy ERPHELIN a donné procuration à Orféo RIGONI Commune de Damousies : Alain WITTEMBERG a donné procuration à Vincent COURET
Commune de Dimechaux : Daniel ETEVE a donné procuration à Jacques LECOCQ, conseiller suppléant
Commune Dimont : Vincent COURET
Commune de Dompierre sur Helpe : Jean-Pierre LIBERT
Commune de Dourlers : Freddy THERY
Commune d’Eccles : Pierre-Ange LECLERCQ
Commune d’Etrœungt : Vincent JUSTICE, Bernadette GRANDIN
Commune de Felleries : Pascal NOYON, Maryse BERNARD, Claire DEGROOTE Commune de Flaumont-Waudrechies : Jean-Marie VIN Registre des délibérations
Commune de Floursies : Alain DELTOUR
Commune de Grand-Fayt : Thierry THIROUX
Commune de Haut-Lieu : Hervé CUISSET
Commune de Hestrud : André BERTEAUX
Commune de Larouillies : Wilfrid SALMON
Commune de Lez-Fontaine : Philippe HANOT
Commune de Liessies : Alain RICHARD a donné procuration à François RICHEZ, conseiller suppléant
Commune de Marbaix : Damien DUCANCHEZ
Commune de Petit-Fayt : Claude ROYAUX
Commune de Prisches : Jean-Claude FOVEZ, Chantal BLEHAUT
Commune de Rainsars : Colette WATREMEZ
Commune de Ramousies : Brice AMAND a donné procuration à Hervé LASPALAS Commune de Sains du Nord : Christine BASQUIN, Jean-Pierre DESSAINT a donné procuration à Christine BASQUIN, Sabine BUFI a donné procuration à Daniel DEUDON, Daniel DEUDON, Anne-Marie LENTIER, Natacha VANELSLANDE Commune de Saint-Aubin : Mauricette FREHAUT a donné procuration à Monique JOLY, conseillère suppléante
Commune de Saint-Hilaire-sur-Helpe : Nicolas DOSEN
Commune de Sars-Poteries : Sandra BROGNET, Didier CARETTE, Thierry LEMOINE Commune de Sémeries : Hervé LASPALAS
Commune de Solre le Château : Patrick DEHEN, Chloé TROUILLIEZ a donné procuration à Patrick DEHEN, Christian BINOIT a donné procuration à Philippe HANOT
Commune de Solrinnes : Rémi LE ROUZIC
Commune de Taisnières en Thiérache : Claude CONNART a donné procuration à Nicolas DOSEN
Commune de Wattignies la Victoire : Vincent QUEVALLIER
Absents, excusés :
Commune d’Avesnelles : Michel CHALDAUREILLE
Commune de Beaurieux : David HOUILLIEZ
Commune de Cartignies : Xavier MOUVET
Commune de Floyon : Evelyne GEBHARDT
Commune de Semousies : Jérôme BEUGNIES
Objet de la délibération : Convention relative à la création d’un accès à la route départementale 133c pour le lieu culturel inclusif et à son entretien ultérieur.
Numéro de la délibération : DC_2023_060
Pièces jointes : Convention relative à la création d’un accès à la route départementale 133C et à son entretien ultérieur (6 pages)
Nombre de conseillers ayant pris part à la délibération : 64
- = - = - = - = - = - = - = - Registre des délibérations
Vu le Code Général des collectivités territoriales,
Vu le Code de la Voirie Routière ;
Vu l’arrêté du 15 janvier 2007 portant application du décret n°2006-1658 du 21 décembre 2006 relatif aux prescriptions techniques pour l’accessibilité de la voirie et des espaces publics ;
Vu le Règlement de Voirie Interdépartemental 59-62 ;
Vu l’arrêté de Monsieur le Président du Conseil Départemental n° AR-
DAJAP/2022/771 du 20 octobre 2022 accordant délégation de signature ;
Vu l’accord de la commune d’Avesnes sur Helpe en date du 23 février 2023 autorisant
la Communauté de Communes à intervenir sur les bordures et le trottoir afin de
raccorder l’aménagement projeté à la RD 133c, en agglomération.
Considérant la requalification de l’ancien siège de la CCI en lieu culturel inclusif,
déployant sur les niveaux bas des espaces multifonctionnels réunissant une
Médiathèque/Ludothèque, une Maison France Service, un Espace Numérique, un
espace de co-working et un espace polyvalent d’animations et d’évènementiels ; sur
les niveaux supérieurs une offre de logements (2 studios T1 et 1 duplex T3),
Considérant la position du site, à l’entrée de la ville d’Avesnes/Helpe, aux abords de
la RD 133c (Rue Louis Loucheur), face aux espaces verts de la Rotonde,
Monsieur le Président rappelle la demande du Département (services de la Voirie
Départementale) d’établir une convention relative à la création d’un accès à la route
départementale et à son entretien ultérieur. La convention annexée à la présente
délibération a pour objet, d’une part, de préciser les conditions d’occupation du
domaine public routier départemental et, d’autre part, de définir les modalités
techniques, administratives et financières. Elle précise également les obligations de la
Communauté de Communes en matière d’exploitation et d’entretien ainsi que les
responsabilités des deux parties en présence.
Elle demeure valable jusqu'à la disparition des équipements, est délivrée à titre gratuit
et ne confère aucun droit réel à la Communauté de Communes. Elle peut être résiliée
à tout moment, pour des raisons de gestion de voirie, sans qu’il puisse résulter, pour
cette dernière, de droit à indemnité.
Ce projet a reçu un avis favorable du Bureau Communautaire réuni en séance le 3
juillet 2023. Registre des délibérations
Il est proposé au Conseil de Communauté de :
- APPROUVER les termes de la convention proposée par le Département relative à la création d’un accès à la route départementale 133C et à son entretien ultérieur ;
- AUTORISER le Président à signer la convention avec le Département, - MANDATER le Président pour effectuer toutes les démarches nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
Après en avoir délibéré, le Conseil de Communauté, à l’unanimité, décide de :
- APPROUVER les termes de la convention proposée par le Département relative à la création d’un accès à la route départementale 133C et à son entretien ultérieur ;
- AUTORISER le Président à signer la convention avec le Département, - MANDATER le Président pour effectuer toutes les démarches nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
Certifié exécutoire compte-tenu de la transmission au contrôle de légalité et de la publication,
Le Président,
Nicolas DOSEN
Publié sur le site Internet le 20/07/2023
Envoyé en préfecture le 18/07/2023
Reçu le 18/07/2023
Identifiant de télétransmission : 059-200043263-20230711-DC_2023_060-DE