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unknown - Communauté de communes - Coeur de l'Avesnois - 2023 07 11 Aides aux entreprises
Document publié le Mardi 11 juillet 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur de l'Avesnois - 2023 07 11 Aides aux entreprises)
Thèmes du document : Affaires étrangères et coopération, Télécommunications et internet, Justice et droit,
an de UT
Registre des délibérations
CONSEIL DE COMMUNAUTE DU
11 JUILLET 2023
L’an deux mille vingt-trois, le onze juillet à 18 heures, le Conseil de la Communauté de communes du Cœur de l’Avesnois s’est réuni à la salle des Fêtes de Beugnies sous la présidence de Nicolas DOSEN, en session ordinaire, dûment convoqué le 5 juillet 2023.
Nombre de conseillers en exercice : 69
Présents et représentés : 64
Présents :
Commune de Avesnelles : Antoine BADIDI, Marie-Christine MERCIER, Pascal PETIT, Christelle PREVOST
Commune d’Avesnes sur Helpe : Sébastien SEGUIN, Laurence WATTEAU a donné procuration à Benoît BOUDJEMA, Benoît BOUDJEMA, Aline BERTRAND, Christian CASTEL, Anne-Laure CATTELOT a donné procuration à Aline BERTRAND, Gérard GUERTZMANN a donné procuration à Jacky ROUSSELLE, Sylvie CABOOR a donné procuration à Sébastien SEGUIN, Jacky ROUSSELLE
Commune de Bas-Lieu : Ghislain FRANCOIS
Commune de Beaurepaire sur Sambre : Pierrick FORET a donné procuration à Monique PETITJEAN, conseillère suppléante
Commune de Bérelles : Orféo RIGONI
Commune de Beugnies : Frédéric ERNESTI
Commune de Boulogne sur Helpe : Nadine MAJKA
Commune de Cartignies : Sabine CAUFAPE
Commune de Choisies : Bernard PAQUET a donné procuration à Vincent QUEVAILLIER
Commune de Clairfayts : Guy ERPHELIN a donné procuration à Orféo RIGONI Commune de Damousies : Alain WITTEMBERG a donné procuration à Vincent COURET
Commune de Dimechaux : Daniel ETEVE a donné procuration à Jacques LECOCQ, conseiller suppléant
Commune Dimont : Vincent COURET
Commune de Dompierre sur Helpe : Jean-Pierre LIBERT
Commune de Dourlers : Freddy THERY
Commune d’Eccles : Pierre-Ange LECLERCQ
Commune d’Etrœungt : Vincent JUSTICE, Bernadette GRANDIN
Commune de Felleries : Pascal NOYON, Maryse BERNARD, Claire DEGROOTE Commune de Flaumont-Waudrechies : Jean-Marie VIN Registre des délibérations
Commune de Floursies : Alain DELTOUR
Commune de Grand-Fayt : Thierry THIROUX
Commune de Haut-Lieu : Hervé CUISSET
Commune de Hestrud : André BERTEAUX
Commune de Larouillies : Wilfrid SALMON
Commune de Lez-Fontaine : Philippe HANOT
Commune de Liessies : Alain RICHARD a donné procuration à François RICHEZ, conseiller suppléant
Commune de Marbaix : Damien DUCANCHEZ
Commune de Petit-Fayt : Claude ROYAUX
Commune de Prisches : Jean-Claude FOVEZ, Chantal BLEHAUT
Commune de Rainsars : Colette WATREMEZ
Commune de Ramousies : Brice AMAND a donné procuration à Hervé LASPALAS Commune de Sains du Nord : Christine BASQUIN, Jean-Pierre DESSAINT a donné procuration à Christine BASQUIN, Sabine BUFI, Daniel DEUDON, Anne-Marie LENTIER, Natacha VANELSLANDE
Commune de Saint-Aubin : Mauricette FREHAUT a donné procuration à Monique JOLY, conseillère suppléante
Commune de Saint-Hilaire-sur-Helpe : Nicolas DOSEN
Commune de Sars-Poteries : Sandra BROGNET, Didier CARETTE, Thierry LEMOINE Commune de Sémeries : Hervé LASPALAS
Commune de Solre le Château : Patrick DEHEN, Chloé TROUILLIEZ a donné procuration à Patrick DEHEN, Christian BINOIT a donné procuration à Philippe HANOT
Commune de Solrinnes : Rémi LE ROUZIC
Commune de Taisnières en Thiérache : Claude CONNART a donné procuration à Nicolas DOSEN
Commune de Wattignies la Victoire : Vincent QUEVALLIER
Absents, excusés :
Commune d’Avesnelles : Michel CHALDAUREILLE
Commune de Beaurieux : David HOUILLIEZ
Commune de Cartignies : Xavier MOUVET
Commune de Floyon : Evelyne GEBHARDT
Commune de Semousies : Jérôme BEUGNIES
Objet de la délibération : Attributions de subventions aux entreprises : aides à la création / reprise et aide au développement
Numéro de la délibération : DC_2023_056
Pièces jointes : (Néant)
Nombre de conseillers ayant pris part à la délibération : 64
- = - = - = - = - = - = - = - Registre des délibérations
Vu le Code Général des collectivités territoriales,
Vu les statuts de la Communauté de Communes, et notamment la compétence obligatoire en matière d’actions de développement économique,
Vu la délibération n°DC_2022_003 du 23 février 2022 autorisant le Président à signer l’avenant à la convention de partenariat avec la Région Hauts-de-France,
Vu l’avenant à la convention de partenariat en date du 19 septembre 2022 relatif à la participation de la Communauté de Communes du Cœur de l’Avesnois au financement des aides et régimes d’aides de la Région Hauts-de-France,
Au regard des règles qui encadrent le dispositif communautaire d’accompagnement à la création, à la reprise ou au développement d’entreprise, les dossiers suivants sont soumis à l’avis du Conseil Communautaire en vue de l’attribution d’une aide communautaire.
Il s’agit, au titre des :
Aides à la création :
commune
d'implantation porteur de projet
nom de
l'entreprise
Montant de la
subvention
proposée
AVESNELLES MAJEROWICZ Daniel SAS MLC 6 000 €
AVESNES SUR HELPE BELKHEIR Halima GOOD VIBES EN AVESNOIS 6 000 €
AVESNES SUR HELPE LORIDAN Faustine SARL L'ARBRE A LIVRES 3 599 €
CARTIGNIES NOIREAUX Constant CN'EVENTS 5 259 €
DIMONT LEBRUN Benoît
SARL
THIERACHE
ECO HABITAT
6 000 €
PRISCHES WITTRANT Christophe FOT PC PHONE 2 391 €
TAISNIERES EN
THIERACHE
HOURIER Vincent et
DHAUSSY Samuel HD BATIMENT 6 000 € Registre des délibérations
Aides au développement :
commune d'implantation porteur de projet nom de l'entreprise Montant de la
subvention
proposée
SEMOUSIES
LECERF
Corentin Corentin LECERF 6 000 €
SAINS DU NORD RICHARD Nicolas SARL RICHARD ET FILS 1 462 €
AVESNES SUR HELPE
DE KONING
Eric
SARL
DEKONNING-CE 4 000 €
DIMECHAUX LECLERCQ Benjamin Ent leclercq adc 4 000 €
Ces attributions bénéficient d’un avis favorable de la commission « Activités économiques » réunie le 24 mai 2023, et du Bureau communautaire réuni en séance du 3 juillet 2023.
Il est proposé au Conseil Communautaire de :
- VALIDER l’attribution des subventions mentionnées dans les tableaux ci- dessus ;
- MANDATER le Président pour effectuer toutes les démarches nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
Après en avoir délibéré, le Conseil de Communauté, à l’unanimité, décide de :
- VALIDER l’attribution des subventions mentionnées dans les tableaux ci- dessus ;
- MANDATER le Président pour effectuer toutes les démarches nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
Certifié exécutoire compte-tenu de la transmission au contrôle de légalité et de la publication,
Le Président,
Nicolas DOSEN Registre des délibérations
Publié sur le site Internet le 20/07/2023
Envoyé en préfecture le 18/07/2023
Reçu le 18/07/2023
Identifiant de télétransmission : 059-200043263-20230711-DC_2023_056-DE